\n L'Assembl\u00e9e nationale a donn\u00e9 mercredi son feu vert pour un accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah d\u00e9port\u00e9es depuis le territoire fran\u00e7ais, mais la r\u00e9f\u00e9rence au \"gouvernement de Vichy\", qui avait heurt\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, sera retir\u00e9e ult\u00e9rieurement.\n<\/p>\n
\n Tous les groupes de gauche, comme l'UDI, ont vot\u00e9 pour. Les d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains (LR) se sont abstenus apr\u00e8s avoir invoqu\u00e9 plusieurs d\u00e9saccords, vus par certains socialistes comme \"des postures\". Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, d\u00e9put\u00e9 (LR) des Fran\u00e7ais d'Am\u00e9rique du Nord, s'est lui prononc\u00e9 pour cet accord \"parfaitement \u00e9quilibr\u00e9\". Gilbert Collard (FN) a soutenu le texte \"de tout coeur\", malgr\u00e9 des manques selon lui.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont autoris\u00e9 l'ex\u00e9cutif \u00e0 approuver cet accord avec le gouvernement am\u00e9ricain quelques heures apr\u00e8s l'\u00e9clatement d'une crise entre Paris et Washington, li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation que les trois derniers pr\u00e9sidents fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 espionn\u00e9s par les Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Si des \u00e9lus de tous bords ont d\u00e9nonc\u00e9 ces \u00e9coutes, \"il serait consternant\" que les personnes concern\u00e9es par une indemnisation li\u00e9e \u00e0 la Shoah en fassent \"les frais\", selon la pr\u00e9sidente de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Elisabeth Guigou (PS).\n<\/p>\n
\n Cet accord, sign\u00e9 \u00e0 Washington le 8 d\u00e9cembre 2014 apr\u00e8s pr\u00e8s d'un an de n\u00e9gociations, pr\u00e9voit notamment la mise en place d'un fonds ad hoc de 60 millions de dollars, vers\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, g\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, ouvert aux ressortissants des \u00c9tats-Unis ou d'autres pays non couverts par d'autres r\u00e9gimes d'indemnisation.\n<\/p>\n
\n Certains d\u00e9port\u00e9s survivants ou leurs ayants droits n'ayant pas eu acc\u00e8s au r\u00e9gime de pensions d'invalidit\u00e9 mis en place en France du fait de leur nationalit\u00e9, ou \u00e0 des compensations vers\u00e9es par d'autres Etats ou institutions, ont en effet tent\u00e9 \u00e0 partir des ann\u00e9es 2000 d'obtenir r\u00e9paration par d'autres voies, notamment devant la justice am\u00e9ricaine.\n<\/p>\n
\n - 'Mesure de justice' -\n<\/p>\n
\n Au nom du gouvernement, le secr\u00e9taire d'Etat aux Affaires europ\u00e9ennes Harlem D\u00e9sir a soulign\u00e9 l'importance d'un \"large consensus\" de l'Assembl\u00e9e sur un accord ne relevant \"pas d'une r\u00e9paration de guerre\", mais constituant \"une mesure de justice\" individualis\u00e9e autant qu'un moyen d'\u00e9viter des contentieux lourds et co\u00fbteux, notamment pour la SNCF.\n<\/p>\n
\n Depuis une dizaine d'ann\u00e9es, une s\u00e9rie d'initiatives l\u00e9gislatives ont en effet \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, jusqu'alors sans succ\u00e8s, au Congr\u00e8s et dans certains Etats pour permettre aux juridictions am\u00e9ricaines de poursuivre les entreprises ayant jou\u00e9 un r\u00f4le dans le transport des victimes de la d\u00e9portation.\n<\/p>\n
\n Parall\u00e8lement, plusieurs actions judiciaires ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es aux Etats-Unis depuis l'an 2000 contre la SNCF, accus\u00e9e notamment de complicit\u00e9 de crime contre l'Humanit\u00e9, mais aussi dans certains cas contre la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et contre l'Etat.\n<\/p>\n
\n Cet accord vise donc \u00e0 garantir \u00e0 la France une paix et une s\u00e9curit\u00e9 juridique durables. \"Vous avez organis\u00e9 une forme de capitulation fran\u00e7aise devant une forme de chantage\" de \"cabinets d'avocats et de certains l\u00e9gislateurs am\u00e9ricains\", a notamment protest\u00e9 Pierre Lellouche (Les R\u00e9publicains, ex-UMP). A l'inverse, l'UDI Meyer Habib, \u00e9lu des Fran\u00e7ais de l'\u00e9tranger, notamment d'Isra\u00ebl, a salu\u00e9 \"un accord qui semble \u00e9quilibr\u00e9\" et qu'il a dit approuver \"en tant que Fran\u00e7ais, en tant que juif\".\n<\/p>\n
\n L'adoption du texte en commission, puis son examen en s\u00e9ance avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9s face au vif \u00e9moi de d\u00e9put\u00e9s de tous bords car l'accord porte la mention \"le gouvernement de Vichy\", qui aurait pu laisser croire, \u00e0 leurs yeux, \u00e0 une continuit\u00e9 des actes de ce r\u00e9gime avec la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius s'est finalement engag\u00e9 le 9 juin \u00e0 faire supprimer la formule litigieuse.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un \u00e9change de lettres entre Paris et Washington, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que la formule \"autorit\u00e9 de fait se disant +gouvernement de l'Etat fran\u00e7ais+\" figurera finalement dans le texte tel qu'il sera publi\u00e9 au Journal officiel. Au pr\u00e9alable, le projet de loi autorisant approbation de l'accord doit \u00eatre examin\u00e9 au S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n Cet accord ne n\u00e9cessite pas d'autorisation du Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Son entr\u00e9e en vigueur pourra donc intervenir en 2015, ann\u00e9e du soixante-dixi\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration des camps de concentration et d'extermination nazis et la fin de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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