\n La magistrate que le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale a propos\u00e9e comme membre du Conseil constitutionnel a vivement d\u00e9fendu mercredi son \"int\u00e9grit\u00e9\" et obtenu le feu vert des d\u00e9put\u00e9s, devant des oppositions remettant sur la table une affaire impliquant Richard Ferrand.\n<\/p>\n
\n Le titulaire du perchoir a sugg\u00e9r\u00e9 le 15 f\u00e9vrier de nommer parmi les Sages V\u00e9ronique Malbec, ancienne directrice adjointe de l'\u00c9cole nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.\n<\/p>\n
\n Ce choix a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par certains comme un \"renvoi d'ascenseur\". Ex-procureure g\u00e9n\u00e9rale de Rennes, elle fut la responsable hi\u00e9rarchique du procureur qui a class\u00e9 sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand \u00e9tait mis en cause.\n<\/p>\n
\n \"Je regrette que certains se soient content\u00e9s de jeter ce soup\u00e7on en s'\u00e9loignant de la v\u00e9rit\u00e9, du droit\", a d\u00e9clar\u00e9 Mme Malbec devant la commission des Lois de l'Assembl\u00e9e qui l'auditionnait.\n<\/p>\n
\n \"Un procureur g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre tenu inform\u00e9 des affaires sensibles de son ressort pour assurer une remont\u00e9e d'informations\" mais \"un procureur g\u00e9n\u00e9ral ne peut jamais donner d'ordre \u00e0 un procureur de classer une affaire\", a-t-elle d\u00e9taill\u00e9. \"Il peut seulement donner des instructions de poursuite\".\n<\/p>\n
\n Mais l'insoumis Ugo Bernalicis lui a lanc\u00e9: \"Mme Malbec, vous auriez d\u00fb refuser la proposition qui vous a \u00e9t\u00e9 faite\". \"On est tous interrogatifs, m\u00eame si c'est \u00e0 tort\", a abond\u00e9 le communiste St\u00e9phane Peu, estimant que cette entr\u00e9e au Conseil constitutionnel risquait de \"jeter un peu plus d'opprobre\" sur l'institution et \"d'aggraver la crise d\u00e9mocratique\".\n<\/p>\n
\n La socialiste C\u00e9cile Untermaier a soulign\u00e9 qu'avec ses coll\u00e8gues, elle n'\u00e9tait pas inqui\u00e8te de la \"comp\u00e9tence\" de Mme Malbec pour devenir une Sage, mais qu'il s'agissait de \"lever tous les doutes\" sur le dossier des Mutuelles de Bretagne.\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9poque, \"je ne connaissais pas\" M. Ferrand, a assur\u00e9 Mme Malbec. Elle l'a rencontr\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsqu'elle a int\u00e9gr\u00e9 le cabinet du ministre de la Justice il y a bient\u00f4t deux ans.\n<\/p>\n
\n Sans suspense au vu de la majorit\u00e9 LREM-MoDem-Agir en commission, sa nomination a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par 27 voix pour, 11 contre. Seul un vote n\u00e9gatif d'au moins les trois cinqui\u00e8mes des suffrages exprim\u00e9s aurait entra\u00een\u00e9 son rejet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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