{"id":87913,"date":"2022-02-24T10:07:44","date_gmt":"2022-02-24T09:07:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/87913-way-international-law-better-help-end-conflicts-1.html"},"modified":"2022-02-28T10:25:52","modified_gmt":"2022-02-28T09:25:52","slug":"moyen-droit-international-mieux-aider-mettre-fin-conflits-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87913-moyen-droit-international-mieux-aider-mettre-fin-conflits-1.html","title":{"rendered":"Voici un moyen pour le droit international de mieux aider \u00e0 mettre fin aux conflits (1\/3)"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9alit\u00e9 de la guerre est de retour au c\u0153ur de l'Europe. Il est donc d'autant plus important de parler de paix \u2013 et de rendre le choix de la n\u00e9gociation \u00e0 la fois plus attrayant, plus organis\u00e9 et plus flexible. Apr\u00e8s plus de trois ann\u00e9es de recherches, l'Institut pour les Transitions Int\u00e9gr\u00e9es (IFIT) a lanc\u00e9 <\/strong>l'Initiative pour un Trait\u00e9 de paix<\/strong><\/a>. Dans cette s\u00e9rie de trois articles, des contributeurs proches de l\u2019initiative d\u00e9voilent pour Justice Info leurs id\u00e9es pour revitaliser le d\u00e9bat sur la mani\u00e8re de parvenir \u00e0 la paix et \u00e0 la justice<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Aujourd'hui, les efforts de r\u00e9solution des conflits sont confront\u00e9s \u00e0 l'un des climats les plus difficiles depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les guerres civiles et les insurrections ont prolif\u00e9r\u00e9 de par le monde et l'extr\u00e9misme violent continue de progresser malgr\u00e9 plus de vingt ans d'efforts pour combattre le terrorisme. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par de graves violations du droit international humanitaire et par des crimes de masse, les auteurs de ces actes ayant un sentiment d'impunit\u00e9 croissant. <\/p>\n\n\n\n

Le monde traverse une p\u00e9riode de confrontations sans issue. L'\u00e9poque des victoires et des d\u00e9faites bien nettes est r\u00e9volue. En outre, si les conflits inter\u00e9tatiques sont devenus plus rares, les conflits arm\u00e9s intra-\u00e9tatiques ont fortement augment\u00e9<\/a>. Et bien que les diff\u00e9rends entre pays persistent - le conflit actuel en Ukraine en rappelle les dangers \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale - ils sont g\u00e9n\u00e9ralement moins susceptibles de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en guerres inter\u00e9tatiques. En revanche, les \"guerres de la zone grise\" et les ing\u00e9rences transfrontali\u00e8res augmentent.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les grandes guerres du si\u00e8cle dernier ont permis d'\u00e9tablir des r\u00e8gles internationales qui r\u00e9glementent la conduite \u00e0 tenir pendant les conflits et ont fait progresser de mani\u00e8re significative le droit international (en particulier le droit humanitaire international), ces normes - et les institutions cens\u00e9es faire face aux conflits, en particulier le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u2013 ne sont pas parvenus \u00e0 les r\u00e9soudre. Une tendance qui pourrait s'accentuer selon la fa\u00e7on dont \u00e9volue la comp\u00e9tition entre grandes puissances.<\/p>\n\n\n\n

Un effort de recadrage de ces normes s'impose. Le monde a plus que jamais besoin d'un instrument juridique visant \u00e0 encourager et \u00e0 soutenir les n\u00e9gociations de paix pour le r\u00e8glement pacifique des conflits arm\u00e9s internes.<\/p>\n\n\n\n

Le Moyen-Orient : nexus des d\u00e9fis mondiaux<\/h2>\n\n\n\n

Le Moyen-Orient a le triste privil\u00e8ge d'abriter certains des conflits et des crises les plus persistants et les plus graves de la plan\u00e8te. Il abrite le conflit isra\u00e9lo-palestinien, l'un des plus durables. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a d\u00e9clar\u00e9 que la situation au Y\u00e9men \u00e9tait la pire crise humanitaire au monde<\/a>, 80 % de la population du pays ayant besoin d'une aide humanitaire et d\u2019une protection. Dans le m\u00eame temps, la Syrie compte de loin la plus importante population touch\u00e9e par les d\u00e9placements forc\u00e9s au monde : 6,6 millions de r\u00e9fugi\u00e9s et plus de 6 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays<\/a>, soit environ la moiti\u00e9 de la population syrienne. Le conflit en Libye se caract\u00e9rise par un gouvernement faible, une constellation de milices et une classe politique dont beaucoup sont non seulement soutenus par des gouvernements \u00e9trangers mais aussi divis\u00e9s par des fractures id\u00e9ologiques et tribales. Pendant ce temps, la Tunisie, le Soudan, le Liban, l'Alg\u00e9rie et l'Irak sont confront\u00e9s \u00e0 divers degr\u00e9s d'instabilit\u00e9 et de troubles civils. Le dossier nucl\u00e9aire iranien et les politiques iraniennes sont une source de tension et d'instabilit\u00e9 majeures dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd'hui, pas un seul conflit au Moyen-Orient n'est sur la voie d'une v\u00e9ritable solution politique. Une s\u00e9rie d'\u00e9missaires de paix de l'Onu se sont succ\u00e9d\u00e9s dans la r\u00e9gion sans succ\u00e8s, mais tandis que plusieurs des parties impliqu\u00e9es dans les conflits continuent de pr\u00f4ner un r\u00e8glement politique, elles agissent plut\u00f4t dans le sens d\u2019une solution arm\u00e9e. La polarisation observ\u00e9e dans la r\u00e9gion, avec diff\u00e9rents pays soutenant des parties s\u2019opposant dans diff\u00e9rents conflits, rend extr\u00eamement difficile les r\u00e8glements par la voie politique.<\/p>\n\n\n\n

On craint \u00e9galement que la lassitude des principaux acteurs internationaux et r\u00e9gionaux n'aboutisse \u00e0 une situation dans laquelle ils se contenteraient de faire \u00e9voluer nombre de ces confrontations arm\u00e9es en conflits sans fin de faible intensit\u00e9, ce qui aurait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour l'avenir de la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

En outre, \u00e0 la suite de la premi\u00e8re vague de r\u00e9volutions arabes qui a d\u00e9but\u00e9 en 2010 en Tunisie, puis en \u00c9gypte, en Syrie et au Y\u00e9men, certains pays de la r\u00e9gion ont soutenu ces r\u00e9volutions tandis que d'autres les ont consid\u00e9r\u00e9es comme une menace pour leur stabilit\u00e9. Une deuxi\u00e8me vague de r\u00e9volutions a \u00e9clat\u00e9 avec des cons\u00e9quences similaires. Bien que le Liban et l'Irak aient assist\u00e9 de pr\u00e8s \u00e0 la destruction quasi-totale de la Syrie, les populations libanaise et irakienne sont descendues massivement dans la rue. De m\u00eame, les Soudanais et les Alg\u00e9riens ont protest\u00e9 en masse et ne se sont pas laiss\u00e9s d\u00e9courager \u00e0 la vue du chaos qui r\u00e8gne en Libye et des d\u00e9fis auxquels l'\u00c9gypte est confront\u00e9e. Et ce n'est peut-\u00eatre pas la fin : le d\u00e9clenchement d'une troisi\u00e8me vague de r\u00e9volutions n'est pas \u00e0 exclure.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de justice, d'\u00c9tat de droit et de bonne gouvernance contribue \u00e0 expliquer ces r\u00e9voltes citoyennes. Mais pour l'essentiel, et \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, la r\u00e9gion a \u00e9volu\u00e9 dans la mauvaise direction. C'est le cas dans presque tous les domaines - de la r\u00e9solution des conflits \u00e0 la d\u00e9mocratie, en passant par les droits humains, la coh\u00e9sion sociale et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social - et rien n'indique que cette tendance va s'inverser de mani\u00e8re significative dans un avenir proche.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles internationales pour n\u00e9gocier la paix<\/h2>\n\n\n\n

L'une des initiatives susceptibles d'aider la r\u00e9gion \u00e0 faire face \u00e0 l'absence d'\u00c9tat de droit dans la r\u00e9solution des conflits est l'Initiative pour un Trait\u00e9 de paix<\/a>, dont l'objectif est d'aboutir \u00e0 un trait\u00e9 multilat\u00e9ral unique sur les n\u00e9gociations de paix. Il existe d\u00e9j\u00e0 un premier texte indicatif<\/a>, qui fait l'objet actuellement de consultations inclusives impliquant des gouvernements, des organisations multilat\u00e9rales, des universit\u00e9s, des entit\u00e9s confessionnelles, des ONG et des groupes de r\u00e9flexion du monde entier.<\/p>\n\n\n\n

La motivation et le postulat qui sous-tendent ce texte sont que le syst\u00e8me international a besoin d'un ensemble de r\u00e8gles et d'instruments juridiques pour appuyer et inciter les parties en conflit et les autres acteurs \u00e0 accepter les n\u00e9gociations comme un moyen essentiel de parvenir \u00e0 la paix dans les conflits intra-\u00e9tatiques et d'emp\u00eacher la prolongation des souffrances et des atrocit\u00e9s avant qu'ils ne deviennent des conflits durables.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte indicatif n'impose pas les n\u00e9gociations aux \u00c9tats, pas plus qu'il ne r\u00e9duit la flexibilit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 dont ont besoin les parties aux n\u00e9gociations. En effet, les parties gardent le contr\u00f4le de toutes les d\u00e9cisions, y compris du contenu de tout accord.<\/p>\n\n\n\n

La participation des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques aux n\u00e9gociations peut leur conf\u00e9rer une forme de reconnaissance. Toutefois, le texte indicatif ne leur conf\u00e8re aucune forme de l\u00e9gitimit\u00e9 ni ne modifie leur statut juridique. Il fournit plut\u00f4t un m\u00e9canisme d\u2019appui et un syst\u00e8me de validation des choix faits par les parties \u00e0 la n\u00e9gociation - par exemple, en constatant une pr\u00e9somption de conformit\u00e9 au droit international si un accord de paix r\u00e9pond \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte indicatif n'est qu'un point de d\u00e9part et, m\u00eame s'il subit des modifications, il ne constituera jamais une solution miracle pour la r\u00e9solution des conflits. Un leadership visionnaire et une volont\u00e9 politique, par exemple, sont presque toujours un ingr\u00e9dient n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement pacifique des conflits. Mais faire avancer l'initiative des trait\u00e9s de paix est une entreprise indispensable.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan mondial de la r\u00e9solution des conflits est plut\u00f4t sombre, en particulier au Moyen-Orient. La priorit\u00e9 devrait \u00eatre donn\u00e9e aux nouvelles id\u00e9es pour mettre fin aux guerres et aux conflits et mettre fin \u00e0 la souffrance de dizaines de millions de personnes. Le choc du Covid-19 aurait d\u00fb fournir la motivation et renforcer l'urgence d'explorer toutes les voies possibles pour mettre fin aux conflits. Ce n'est malheureusement pas le cas. Si les dirigeants ne concr\u00e9tisent pas l'espoir de paix, de stabilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement, non seulement cela alimentera l'extr\u00e9misme, mais cela entra\u00eenera l'\u00e9ruption d'une succession de chaos violents.<\/p>\n\n\n\n

L'avancement du droit p\u00e9nal international, malgr\u00e9 ses difficult\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 un d\u00e9veloppement positif. Il doit son succ\u00e8s au leadership europ\u00e9en. Aujourd\u2019hui l'Initiative pour un Trait\u00e9 de paix pr\u00e9sente un espoir de dialogue sur la mani\u00e8re dont le droit international peut \u00e9voluer pour contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les conflits de mani\u00e8re plus efficace. Aussi modeste qu\u2019elle puisse \u00eatre, cette initiative est un premier pas constructif dans la bonne direction sur le long chemin pour que l'Etat de droit progresse dans la r\u00e9solution des conflits.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMark Freeman : comment n\u00e9gocier justice et paix ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"HeshamHESHAM YOUSSEF<\/strong><\/p>\n

Hesham Youssef est Senior Fellow \u00e0 l'Institut de la Paix des Etats-Unis. Il est ambassadeur \u00e0 la retraite du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res d'\u00c9gypte, qu'il a rejoint en 1985. Il a occup\u00e9 le poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'Organisation de la coop\u00e9ration islamique de 2014 \u00e0 2019. Avant cela, il a \u00e9t\u00e9 porte-parole (2001-2003), puis chef de cabinet (2003-2011) et conseiller principal du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Ligue arabe (2012-2014). Cet article repr\u00e9sente ses opinions personnelles.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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