{"id":87951,"date":"2022-02-25T10:56:29","date_gmt":"2022-02-25T09:56:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=87951"},"modified":"2022-02-25T10:56:30","modified_gmt":"2022-02-25T09:56:30","slug":"afghanistan-difficulte-juger-anciens-crimes-de-guerre-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87951-afghanistan-difficulte-juger-anciens-crimes-de-guerre-la-haye.html","title":{"rendered":"Afghanistan : la difficult\u00e9 de juger d\u2019anciens crimes de guerre \u00e0 La Haye"},"content":{"rendered":"\n

Mardi 22 f\u00e9vrier, le tribunal de district de La Haye a clos son dernier proc\u00e8s relevant de la comp\u00e9tence universelle, contre un binational afghan-n\u00e9erlandais soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 un commandant et un chef du d\u00e9partement des affaires politiques de la sinistre prison de Pul-e-Charki, \u00e0 Kaboul, dans les ann\u00e9es 1980. Le proc\u00e8s a mis en exergue ce qui semble \u00eatre de vastes d\u00e9fis autour de l'enqu\u00eate sur des accusations de crimes de guerre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'Afghanistan a \u00e9t\u00e9 un foyer incessant d'atrocit\u00e9s contemporaines qui pourraient cocher de nombreuses cases des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des crimes du Statut de Rome. Pourtant, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) tra\u00eene cette \"situation\" depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies sans aboutir. Son nouveau procureur Karim Khan a \"prioris\u00e9\" les crimes les moins controvers\u00e9s - ceux de branches r\u00e9gionales de l'\u00c9tat islamique \u2013 plut\u00f4t que d\u2019autres chapitres plus controvers\u00e9s de l\u2019histoire sans fin des crimes perp\u00e9tr\u00e9s dans ce pays depuis 2001.<\/p>\n\n\n\n

Mais m\u00eame si aucun proc\u00e8s ne se profile devant la CPI \u00e0 l'horizon, le dossier afghan n'est pas totalement en train de prendre la poussi\u00e8re \u00e0 La Haye. Entre le 16 et le 22 f\u00e9vrier, le tribunal de district de la ville a jug\u00e9 son sixi\u00e8me accus\u00e9 afghan : un homme qui se pr\u00e9sente sous le nom d\u2019Abdul Razaq Rafief. Mais les d\u00e9fis \u00e0 relever dans cette derni\u00e8re affaire de comp\u00e9tence universelle sont immenses, car les juges doivent \u00e9valuer des preuves venues de l\u2019\u00e9tranger, us\u00e9es par le temps, de crimes pr\u00e9sum\u00e9s qui n'\u00e9taient peut-\u00eatre pas du tout des crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La CPI la plus active de la ville \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal de district de La Haye, qui si\u00e8ge dans un \"Palais de justice\" d\u00e9labr\u00e9, n'est qu'\u00e0 10 minutes \u00e0 v\u00e9lo de la somptueuse CPI. Les observateurs de ses proc\u00e8s plaisantent parfois en disant que sa \"Chambre des crimes internationaux\" est \"la CPI la plus active de la ville\". En effet, depuis 2003, les magistrats n\u00e9erlandais ont entendu ici des affaires d'atrocit\u00e9s commises en RD Congo, en Irak, au Liberia, en Guin\u00e9e, au Sri Lanka, au Rwanda, en Croatie, en Bosnie, en G\u00e9orgie, en \u00c9thiopie, en Ukraine et en Syrie. R\u00e9cemment, le Suriname a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste. Ce que l'on sait moins, c'est que depuis 2005, les affaires les plus importantes de ce tribunal concernent l'Afghanistan [voir encadr\u00e9].<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la CPI qui juge d\u2019affaires contemporaines, ces dossiers n\u00e9erlandais remontent \u00e0 l'\u00e9poque communiste de l'Afghanistan, entre 1978 et 1992. Mais tout comme le droit international coutumier, les crimes de guerre, leurs auteurs, les victimes et les t\u00e9moins ont vieilli. L'\u00e9cueil potentiel - soulev\u00e9 par la d\u00e9fense dans la derni\u00e8re affaire en date - est l'anachronisme judiciaire et la confiance dans les souvenirs des t\u00e9moins concernant des \u00e9v\u00e9nements survenus il y a 40 ans.<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate n\u00e9erlandaise sur Rafief a d\u00e9but\u00e9 en avril 2012. Sur la base de pistes issues d'enqu\u00eates ant\u00e9rieures et de sources en ligne, la police en est venue \u00e0 soup\u00e7onner un homme appel\u00e9 \"Arif\" d'avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans de graves abus commis sur des d\u00e9tenus dans les ann\u00e9es 1980. L\u2019homme r\u00e9sidait \u00e0 Kerkrade, aux Pays-Bas. Les enqu\u00eateurs ont d\u00e9couvert que cet \"Arif\" \u00e9tait enregistr\u00e9 aux Pays-Bas sous le nom de \"Rafief\" - un pseudonyme qu'il aurait fourni aux services d'immigration en 2001. Durant plusieurs ann\u00e9es, l'unit\u00e9 des crimes de guerre de la police n\u00e9erlandaise a entendu d'innombrables t\u00e9moins oculaires, mis Rafief, sa femme et ses cinq enfants sur \u00e9coute, et fouill\u00e9 sa maison. Apr\u00e8s de multiples audiences pr\u00e9liminaires, en 2019, son proc\u00e8s a finalement commenc\u00e9 le 16 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Un seul et unique t\u00e9moin \u00e2g\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Dans la salle, derri\u00e8re les juges et sous un volumineux portrait du roi des Pays-Bas Willem Alexander, une vingtaine de dossiers bleus avec des marqueurs blancs sont align\u00e9s. \"C'est un dossier \u00e9norme\", a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente du tribunal, Els Kole. Ils contiennent toutes sortes de sources : proc\u00e8s-verbaux de police, rapports d'immigration, pi\u00e8ces d'identit\u00e9, rapports d'ONG et de l'Onu, m\u00e9moires, clips documentaires, ouvrages. Aucun historien n'a \u00e9t\u00e9 entendu mais l'affaire s'appuie sur un \"rapport de contexte\" produit par des policiers n\u00e9erlandais, et sur le rapport d'un anthropologue sur les langues et cultures d'Afghanistan. \"Il y a beaucoup de choses \u00e0 appr\u00e9hender, ce n'est pas simple\", a reconnu Kole.<\/p>\n\n\n\n

Il s'agit notamment pour elle d\u2019\u00e9valuer la fiabilit\u00e9, l'utilit\u00e9 et la pertinence des d\u00e9positions de 24 t\u00e9moins - presque tous des victimes - qui ont \u00e9t\u00e9 entendus par le magistrat instructeur dans 9 pays d'Europe et d'Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n

Un seul d'entre eux a pris la parole devant la chambre. Le premier jour du proc\u00e8s, Abdul \"W\", un homme \u00e2g\u00e9 \u00e0 la barbe argent\u00e9e et aux lunettes noires d\u2019\u00e9poque, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s\u2019asseoir au centre de la salle d'audience. Il a racont\u00e9 qu'il y a une quarantaine d'ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 Pul-e-Charkhi, prison tristement c\u00e9l\u00e8bre situ\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie est de Kaboul. Son crime, a d\u00e9clar\u00e9 l'ancien \u00e9tudiant en \u00e9conomie, \u00e9tait de \"vouloir la libert\u00e9 pour son pays\". En 1984, dans le \"bloc 3\" de la prison - o\u00f9, selon lui, se trouvaient des prisonniers politiques - il a \u00e9t\u00e9 battu au point d'avoir une main et une jambe cass\u00e9es. Pourtant, c'est la \"torture psychologique\" et les \"flashbacks\" de ses camarades disparus - dont certains ont \u00e9t\u00e9 \"enterr\u00e9s vivants\" - qui perturbent encore aujourd\u2019hui son sommeil.<\/p>\n\n\n\n

\"Je ne me souviens pas de mon nom\"<\/h2>\n\n\n\n

\"Je regrette qu'il ne se repente pas de ses actes\", soupire l'Afghan en fixant l'homme sur le banc des accus\u00e9s, \u00e0 cinq pas devant lui. Selon \"W\", Rafief \u00e9tait responsable des conditions de d\u00e9tention d\u00e9plorables \u00e0 Pul-e-Charkhi.<\/p>\n\n\n\n

Rafief n'a assist\u00e9 qu'\u00e0 la premi\u00e8re des cinq journ\u00e9es de son proc\u00e8s. Un policier n\u00e9erlandais a fait d\u00e9filer le suspect, \u00e2g\u00e9 de 76 ans, la peau sur les os - qui se d\u00e9pla\u00e7ait en fauteuil roulant - devant le tribunal. Malgr\u00e9 sa chemise blanche repass\u00e9e et ses pantalons chinos kaki, l'entr\u00e9e de Rafief au tribunal \u00e9tait sans gr\u00e2ce : ses baskets Puma tra\u00eenaient sur le sol, son masque pendait sous son nez aquilin et ses yeux \u00e9taient incolores.<\/p>\n\n\n\n

Rafief a une toux profonde et s\u00e8che. Un juge lui propose de l'eau. Mais m\u00eame en s'\u00e9claircissant la gorge, l'accus\u00e9 pouvait \u00e0 peine produire des mots. Quand il parlait, il \u00e9touffait, en dari. L'interpr\u00e8te a r\u00e9sum\u00e9 ses propos, en saccade : \"Je suis malade\" ; \"J'ai des vertiges\" ; \"Je ne me souviens de rien\" ; \"Je ne me souviens pas d'o\u00f9 je suis n\u00e9\" ; \"Je ne me souviens pas de mon nom\" ; \"Je ne sais absolument pas qui je suis\". Une seule chose qu'il semblait encore savoir : \"Je ne suis pas l'homme que vous cherchez\", a-t-il assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la Chambre voulait \"avoir une conversation\" avec lui. Mais \u00e0 chaque question, il s'en est remis \u00e0 son avocat. Vers midi, Rafief s'est assoupi. \"C'est tr\u00e8s bien, M. Rafief\", lui a dit le pr\u00e9sident du tribunal sur un ton paternaliste. Lorsqu'on l'a fait sortir de la salle d'audience, Rafief est pass\u00e9 devant \"W\" en levant les bras comme s'il \u00e9tait impuissant.<\/p>\n\n\n\n

Les cachots de la r\u00e9pression<\/h2>\n\n\n\n

Subventionn\u00e9 par l'Union sovi\u00e9tique en 1973, le principal \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'Afghanistan a \u00e9t\u00e9 construit pour accueillir environ 5 000 prisonniers. Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 1978, qui a ouvert la voie \u00e0 un r\u00e9gime communiste jusqu'en 1992, plusieurs blocs de Pul-e-Charkhi ont servi de cachots \u00e0 l'Agence nationale de renseignement (la Khadimat-e Atal'at-e Dowlati, ou la \"Khad\"). Rafief, affirment \"W\" et d'autres t\u00e9moins, en \u00e9tait le responsable. De leurs t\u00e9moignages et de ceux cit\u00e9s dans les rapports des ONG et de l'Onu, lus par les juges, se d\u00e9gage une image sinistre de la sc\u00e8ne du crime. Ils ont d\u00e9crit comment des procureurs et des tribunaux r\u00e9volutionnaires ont envoy\u00e9 des milliers d'ennemis de l'\u00c9tat \u00e0 Pul-e-Charkhi pour y faire face \u00e0 un r\u00e8gne de terreur et \u00e0 des conditions cruelles.<\/p>\n\n\n\n

En hiver, Pul-e-Charkhi \u00e9tait comme un cong\u00e9lateur, en \u00e9t\u00e9 une r\u00f4tisserie. Les cellules sombres \u00e9taient tellement surpeupl\u00e9es que les gens devaient dormir \u00e0 tour de r\u00f4le, sur les quelques matelas infect\u00e9s de poux, tandis que des souris grignotaient les ongles des d\u00e9tenus. Au menu \u00e9c\u0153urant, du bouillon, contenant parfois de la vermine, voire des excr\u00e9ments. Les mauvais traitements \u00e9taient l\u00e9gion : des prisonniers pendus la t\u00eate en bas, fouett\u00e9s, mains \u00e9cras\u00e9es, ongles arrach\u00e9s, ou forc\u00e9s de rester debout dans l'eau froide. \u00c0 cela s'ajoutait l'angoisse incessante de d\u00e9couvrir des mouchards de la Khad se faisant passer pour des d\u00e9tenus, les fouilles nocturnes, les disparitions, les ex\u00e9cutions.<\/p>\n\n\n\n

Commandant \u00e0 Pul-e-Charkhi entre 1983 et 1988<\/h2>\n\n\n\n

\"Ces crimes, affirment les procureurs Nicole Vogelenzang et Mirjam Blom, ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9s et fa\u00e7onn\u00e9s jusqu'\u00e0 l'os\" par le \"conflit non international\" entre l'arm\u00e9e afghane soutenue par l'URSS et les moudjahidin soutenus par les \u00c9tats-Unis. Et les procureurs all\u00e8guent que Rafief, entre 1983 et 1988, a travaill\u00e9 comme chef des affaires politiques de la Khad et commandant des blocs 1, 2 et 3 de Pul-e-Charkhi, o\u00f9 \u00e9taient d\u00e9tenus les \"anti-r\u00e9volutionnaires\" \u2013 ou ennemis du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Mettant en \u0153uvre et r\u00e9interpr\u00e9tant une loi n\u00e9erlandaise de 1952 sur les crimes de guerre \u2013 sur la base de la jurisprudence des ann\u00e9es 1990 - les procureurs n\u00e9erlandais ont accus\u00e9 Rafief d'\u00eatre un \"sup\u00e9rieur\" qui a \"co-perp\u00e9tr\u00e9\" et \"permis\" la \"privation de libert\u00e9\" et le \"traitement humiliant et d\u00e9gradant\" d'au moins 19 prisonniers politiques identifi\u00e9s. Plusieurs questions planaient sur le proc\u00e8s : si Rafief \u00e9tait r\u00e9ellement le colonel Arif, si Pul-e-Charkhi \u00e9tait un site de guerre, si Rafief pouvait \u00eatre li\u00e9 aux souffrances des victimes et si les actes ou omissions pr\u00e9sum\u00e9s de Rafief violaient les Conventions de Gen\u00e8ve et le droit international coutumier.<\/p>\n\n\n\n

\"Un acte d'accusation trivial et contradictoire\"<\/h2>\n\n\n\n

Pour la d\u00e9fense, l'acte d'accusation de 4 pages de l'accusation est \"contradictoire\" et \"trivial\". Il se lit, ont soutenu les avocates de Rafief, Marijn Zuketto et Rebecca Heemskerk, comme si l'accusation \"jetait sur la table plusieurs puzzles de mille pi\u00e8ces bris\u00e9es avec une instruction : reconstituez-les vous-m\u00eame\". Leur plaidoirie de deux jours s'est conclue par une demande d'annulation de certaines parties de l'acte d'accusation, ou d'acquittement complet de leur client infirme.<\/p>\n\n\n\n

Pour eux, \"Rafief\" n'est pas le v\u00e9ritable accus\u00e9, \"Arif\". Rafief, soutiennent-ils, \u00e9tait professeur de math\u00e9matiques et de sciences \u00e0 Pol-i-Khomri de 1972 \u00e0 1997, date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 par les Talibans. Mais au cas o\u00f9 la Chambre conclurait le contraire, leur strat\u00e9gie \u00e9tait de d\u00e9fendre hypoth\u00e9tiquement Arif \u00bb, comme s'il \u00e9tait un accus\u00e9 fant\u00f4me.  Ce qu\u2019ils ont fait avec ferveur et \u00e9rudition.<\/p>\n\n\n\n

Van Heemskerk - qui enseigne \u00e0 l'universit\u00e9 de Maastricht - a rappel\u00e9 \u00e0 la Chambre les d\u00e9buts de l'histoire du droit international, jusqu'\u00e0 la jurisprudence la plus r\u00e9cente de la CPI. Son principal enseignement est que les actes reproch\u00e9s, dans le contexte d'une guerre interne, n'existaient pas encore dans le droit coutumier jusqu'\u00e0 ce que le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie les d\u00e9finisse dans le contexte des Balkans dans les ann\u00e9es 1990, et ne pouvaient donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des crimes de guerre dans les ann\u00e9es 1980. M\u00eame si la Chambre appliquait de nouvelles d\u00e9finitions, a-t-elle ajout\u00e9, Arif \u00e9tait \"un sup\u00e9rieur civil\", \"qui n'avait aucune formation militaire\". De plus, en d\u00e9taillant les t\u00e9moignages des victimes, les avocats ont soulign\u00e9 qu'ils avaient des divergences sur Arif et ont m\u00eame fourni des preuves \u00e0 d\u00e9charge quant aux conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont annonc\u00e9 qu\u2019ils prendront leur d\u00e9cision le 14 avril. Vers la fin de la plaidoirie de la d\u00e9fense, une chose \u00e9tait s\u00fbre : ils ont \u00e9cout\u00e9 attentivement et appris en cours de route. M\u00eame les procureurs - qui avaient demand\u00e9 une peine de 12 ans de prison pour Rafief - semblaient incertains d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 un dossier pouvant aboutir \u00e0 une condamnation.<\/p>\n\n\n

\n

AFFAIRES AFGHANES DEVANT LA JUSTICE N\u00c9ERLANDAISE<\/strong><\/p>\n

2005 > Hesamuddin Hesam<\/strong>, ancien chef du renseignement militaire et vice-ministre d'\u00c9tat, est condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison pour torture.<\/p>\n

2005 > Habibullah Jalalzoy<\/strong>, subordonn\u00e9 de Hesam et ancien chef d'un d\u00e9partement de renseignement militaire, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 9 ans pour torture.<\/p>\n

2007 > Abdullah Faqirzada<\/strong>, ancien chef d'un d\u00e9partement de renseignement militaire, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 pour torture et lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

2012 > Amanullah Osman<\/strong>, ancien chef d'un d\u00e9partement de renseignement militaire, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au cours d'une enqu\u00eate sur des soup\u00e7ons de torture, de disparition et d'ex\u00e9cution extrajudiciaire.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

\"ThijsTHIJS BOUWKNEGT<\/strong><\/p>\n

Thijs Bouwknegt est historien de la violence de masse et de la justice transitionnelle \u00e0 l'Institut NIOD pour les \u00e9tudes sur la guerre, l'holocauste et le g\u00e9nocide, \u00e0 l'Acad\u00e9mie royale n\u00e9erlandaise des arts et des sciences (KNAW), \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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