{"id":88001,"date":"2022-02-28T10:55:37","date_gmt":"2022-02-28T09:55:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88001"},"modified":"2022-02-28T10:55:39","modified_gmt":"2022-02-28T09:55:39","slug":"negocier-amnisties-paix-justice-nouvelle-voie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88001-negocier-amnisties-paix-justice-nouvelle-voie-2.html","title":{"rendered":"N\u00e9gocier les amnisties, la paix et la justice : une nouvelle voie (2\/3)"},"content":{"rendered":"\n

Pour n\u00e9gocier la paix, les amnisties et la justice sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme des outils exclusifs l\u2019un de l\u2019autre. Dans la r\u00e9alit\u00e9 les amnisties sont pourtant, syst\u00e9matiquement, sur la table et gagneraient \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00ab pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb, comme le proposent les auteurs de cet article, qui lancent <\/strong>l'Initiative pour un Trait\u00e9 de paix<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour de nombreux avocats internationaux, magistrats et militants des droits humains, le d\u00e9bat \"paix contre justice\" a depuis longtemps \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu en faveur de la justice. Certains \u00e9voquent ainsi une \"tendance croissante du droit international \u00e0 consid\u00e9rer les amnisties comme inacceptables\" ; l'annulation d'amnisties<\/a> prononc\u00e9es de longue date dans certains pays et l'institutionnalisation d'une politique anti-amnistie aux Nations unies comme autant d'indicateurs de la fa\u00e7on dont certaines concessions sur la justice ne sont plus admissibles, m\u00eame lorsqu'elles sont adopt\u00e9es pour assurer la paix et pr\u00e9venir de nouvelles atrocit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour la justice transitionnelle<\/a> et certaines ONG internationales de d\u00e9fense des droits humains ont cherch\u00e9 \u00e0 consolider et \u00e0 d\u00e9velopper ces revendications, en affirmant que le droit international interdit d\u00e9sormais d'autres formes d'indulgence pour les crimes internationaux, telles que les gr\u00e2ces, les mesures de lib\u00e9ration anticip\u00e9e ou les peines alternatives. Plusieurs tribunaux internationaux ont \u00e9galement soutenu, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, qu'une interdiction internationale des amnisties serait en train de se cristalliser.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, les efforts de r\u00e9solution des conflits au sein de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s brossent souvent un tableau diff\u00e9rent, o\u00f9 ces suppos\u00e9es nouvelles normes aboutissent rarement. Au cours des derniers mois, de larges amnisties ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es dans le cadre des efforts de paix au Tchad<\/a> et en \u00c9thiopie<\/a>. Ailleurs, les amnisties existantes sont en cours d'application et les d\u00e9cisions d'amnistie des commissions v\u00e9rit\u00e9 en Gambie et aux Seychelles sont en attente. M\u00eame lorsque les amnisties ne sont pas incluses dans les accords de paix ou qu'elles excluent explicitement les crimes graves, l'impunit\u00e9 de facto est souvent ancr\u00e9e<\/a> en raison du nombre consid\u00e9rable de violations et d'auteurs auxquels le syst\u00e8me doit faire face.<\/p>\n\n\n\n

Redonner de la flexibilit\u00e9 aux n\u00e9gociateurs<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, le recours continu aux amnisties par les \u00c9tats, ainsi que leur r\u00e9ticence cat\u00e9gorique \u00e0 codifier toute interdiction internationale des amnisties, viennent saper cette id\u00e9e qu'une norme anti-amnistie serait devenue un droit \u00e9tabli. Ainsi, pas plus tard qu'en 2019, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 que \"le droit international est encore en phase de d\u00e9veloppement sur la question de l'acceptabilit\u00e9 des amnisties\".<\/p>\n\n\n\n

L'Union africaine a,<\/a> de son c\u00f4t\u00e9, soulign\u00e9 que \"dans le cadre fragile des situations de sortie de conflit, il faudrait trouver un \u00e9quilibre et un compromis entre la paix et la r\u00e9conciliation, d\u2019une part et, de l\u2019autre, la responsabilit\u00e9 et l\u2019obligation de rendre des comptes\". Certains juristes vont plus loin en se demandant si le recours \u00e0 la justice p\u00e9nale n\u2019aurait pas eu des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le respect des droits humains. Et les approches tiers-mondistes pour le droit international<\/a> (TWAIL) ont soulign\u00e9 les risques d'imposer les approches occidentales de la justice p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Les n\u00e9gociateurs de paix, les m\u00e9diateurs et les partisans de la r\u00e9solution des conflits ne savent pas, d\u00e8s lors, de quelle marge de man\u0153uvre ils disposent en mati\u00e8re de justice ou d'amnistie dans les accords de paix. Cela peut les amener \u00e0 avoir des interpr\u00e9tations divergentes de ce que la loi exige ou \u00e0 se sentir pouss\u00e9s \u00e0 adopter des positions pouvant d\u00e9stabiliser les n\u00e9gociations de paix et leur mise en \u0153uvre. Cette incertitude a pour effet de r\u00e9duire la volont\u00e9 et la possibilit\u00e9 d'explorer des solutions cr\u00e9atives<\/a> susceptibles de fournir des compromis raisonnables dans des processus qui, par nature, exigent des concessions mutuelles.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue de la r\u00e9solution des conflits et de la pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s, ce statu quo n\u2019est pas satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n

Param\u00e8tres juridiques de l'amnistie conditionnelle<\/h2>\n\n\n\n

L'Initiative pour un Trait\u00e9 de paix<\/a>, nouveau projet \u00e0 dimension globale de l'Institut des transitions int\u00e9gr\u00e9es (IFIT), pourrait offrir une porte de sortie gr\u00e2ce \u00e0 l'introduction d'un concept connu sous le nom de \"pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9\". Ce concept est int\u00e9gr\u00e9 dans le texte indicatif de nouveau trait\u00e9 propos\u00e9<\/a>, qui cherche \u00e0 d\u00e9velopper une r\u00e8glementation internationale encourageant la pr\u00e9vention et la r\u00e9solution des conflits.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce texte indicatif cr\u00e9e des crit\u00e8res minimaux explicites et un processus clair offrant la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une \u2018pr\u00e9somption positive\u2019 pouvant favoriser la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 un niveau international d\u2019une amnistie obtenue dans le cadre d'une n\u00e9gociation de paix.<\/p>\n\n\n\n

Comment ce m\u00e9canisme fonctionne-t-il ? La r\u00e9ponse se trouve \u00e0 l'article 12 du texte indicatif. Il pr\u00e9voit une pr\u00e9somption automatique de l\u00e9galit\u00e9 de l'int\u00e9gralit\u00e9 d'un accord sign\u00e9 pour les principaux points \u00e0 l'ordre du jour de toute n\u00e9gociation de paix trait\u00e9e par ce processus ; mais il pr\u00e9voit une exception limit\u00e9e dans le cas de crimes graves si une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats parties \u00e0 la n\u00e9gociation d\u00e9clare que les dispositions d'amnistie conditionnelle : \"(i) ne sont pas n\u00e9cessaires pour atteindre l'objectif de la pr\u00e9sente Convention, en particulier la pr\u00e9vention ou le r\u00e8glement des conflits arm\u00e9s ; (ii) ne pr\u00e9voient pas de conditions ou d'obligations appropri\u00e9es en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des personnes et entit\u00e9s concern\u00e9es ; et (iii) n\u00e9gligent d'incorporer des mesures cibl\u00e9es r\u00e9pondant aux besoins des victimes, notamment en ce qui concerne les personnes disparues ou port\u00e9es disparues\".<\/p>\n\n\n\n

Cela vaut la peine d'\u00eatre explicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Favoriser la r\u00e9solution pacifique des conflits<\/h2>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, une pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 n'est pas une constatation juridique, mais un dispositif qui s'apparente davantage \u00e0 une pr\u00e9misse r\u00e9futable. Son principal effet, dans ce cas, serait de placer la charge de la r\u00e9futation sur le contestataire plut\u00f4t que sur le d\u00e9fenseur de l'amnistie conditionnelle. Cependant, rien dans la pr\u00e9somption n\u2019enl\u00e8verait \u00e0 un tribunal le pouvoir de prendre une d\u00e9cision ind\u00e9pendante sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'amnistie.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, \u00e9tant donn\u00e9 que l'objectif primordial du nouveau trait\u00e9 est d'encourager la r\u00e9solution pacifique des conflits plut\u00f4t que la confrontation, la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 a le double avantage de 1) cr\u00e9er un signal par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019attention du droit international qui favorise la stabilit\u00e9 juridique des accords de paix, et 2) d'\u00e9viter les \u2018lignes rouges\u2019 sur l'interdiction de l'amnistie qui produisent les effets n\u00e9gatifs mentionn\u00e9s plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 oblige les \u00c9tats parties \u00e0 l\u2019accord \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer activement sur toute amnistie conditionnelle, en mettant en balance le co\u00fbt de l'interdiction de l'application de la pr\u00e9somption (qui pourrait potentiellement mettre en p\u00e9ril l'ensemble de l'accord de paix) et le co\u00fbt de son autorisation (qui pourrait dissuader les contestations juridiques de l'amnistie). Ce processus de pond\u00e9ration n'est pas illimit\u00e9, mais plut\u00f4t guid\u00e9 par les crit\u00e8res explicites mais flexibles \u00e9nonc\u00e9s dans le texte indicatif.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9m\u00ealer le n\u0153ud gordien de la paix et de la justice<\/h2>\n\n\n\n

Le concept de la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 ne figure dans aucun trait\u00e9 international \u00e0 ce jour. Pourtant, il s'agit d'un concept familier pour la plupart des juristes internationaux sachant qu\u2019il existe en droit national. Partout, de l'Allemagne \u00e0 la Pologne, en passant par l'Afrique du Sud, les \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl et la plupart des pays du Commonwealth, les tribunaux appliquent \u00e0 leurs lois nationales une pr\u00e9somption de conformit\u00e9 au droit international.<\/p>\n\n\n\n

Le texte indicatif du nouveau trait\u00e9 propos\u00e9 emprunte ce concept principalement en raison de son utilit\u00e9 pour rendre plus attrayante la voie du dialogue \u2013 notamment autour de ce n\u0153ud gordien de la paix et de la justice. En offrant aux parties \u00e0 un conflit la perspective d'un signal juridique positif indiquant qu'un accord sign\u00e9 sera pr\u00e9sum\u00e9 respect\u00e9, le principe peut contribuer \u00e0 inciter les parties au conflit \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n

Si certains peuvent se demander s'il est souhaitable que la \u2018Conf\u00e9rence\u2019 des \u00c9tats parties \u00e0 un accord apparaisse comme le \"juge\" de la l\u00e9galit\u00e9 de toute amnistie conditionnelle incluse dans un accord de paix conclu dans le cadre du nouveau trait\u00e9, en fait, le seul \"jugement\" qui rel\u00e8ve de sa comp\u00e9tence est celui d'accorder ou non la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'amnistie n\u00e9goci\u00e9e. La Conf\u00e9rence n'a pas autorit\u00e9 pour d\u00e9terminer la l\u00e9galit\u00e9 ou l'ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Participer \u00e0 l'\u00e9laboration du trait\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Pour l'instant, le texte indicatif offre la possibilit\u00e9 d'une nouvelle orientation dans ce d\u00e9bat non r\u00e9solu sur les amnisties. Et comme le texte fait l'objet d'un processus de consultation mondial inclusif, des am\u00e9liorations peuvent \u00eatre apport\u00e9es. Par exemple, une future version de l'article 12 pourrait fournir plus ou moins de d\u00e9tails sur les crit\u00e8res de responsabilit\u00e9 et d'attention aux victimes, augmenter ou diminuer le seuil de vote de la Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties, ou envisager tout autre ajustement potentiel.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu'il en soit, le texte indicatif - y compris la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 qu'il propose - devrait nous permettre de d\u00e9passer les d\u00e9bats \u00e9cul\u00e9s et insatisfaisants qui persistent en mati\u00e8re d'amnistie, de paix et de justice. Ce faisant, il peut \u00e9galement contribuer \u00e0 une meilleure prise de conscience des besoins ind\u00e9pendants de la n\u00e9gociation elle-m\u00eame - notamment le fait qu'il ne s'agit pas d'un processus dans lequel une partie peut simplement imposer sa volont\u00e9 \u00e0 l'autre. Cela milite logiquement en faveur d'un futur trait\u00e9 qui pr\u00e9voit des incitations juridiques adapt\u00e9es, une flexibilit\u00e9 juridique accrue et une plus grande clart\u00e9 juridique sur les questions cl\u00e9s du droit international auxquelles les n\u00e9gociateurs sont syst\u00e9matiquement confront\u00e9s. Que le nouveau d\u00e9bat commence.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Enfant<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tVoici un moyen pour le droit international de mieux aider \u00e0 mettre fin aux conflits (1\/3)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"LouiseLOUISE MALLINDER<\/strong><\/p>\n

Louise Mallinder est professeur de droit \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 Queen's de Belfast et responsable du th\u00e8me de l'h\u00e9ritage au Senator George J. Mitchell Institute for Global Peace, Security and Justice. Ses recherches sur les amnisties comprennent la cr\u00e9ation de la base de donn\u00e9es Amnesties, Conflict and Peace<\/a>. Elle a dirig\u00e9 l'\u00e9quipe d'universitaires et de praticiens qui a produit les Belfast Guidelines on Amnesties and Accountability. Elle est membre du groupe de pratique sur le droit et la paix de l'Institut des transitions int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n

\n

\"MarkMARK FREEMAN<\/strong><\/p>\n

Mark Freeman<\/a> est le fondateur et le directeur ex\u00e9cutif de l'Institut pour les transitions int\u00e9gr\u00e9es (IFIT). Il est un expert mondial de premier plan en mati\u00e8re de r\u00e9solution des conflits et de droits humains et l'auteur de plusieurs ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence dans ce domaine, notamment Truth Commissions and Procedural Fairness (Cambridge UP, 2006), Necessary Evils : Amnesties and the Search for Justice (Cambridge UP, 2010), et Negotiating Transitional Justice (Cambridge UP, 2020 - co\u00e9crit avec Iv\u00e1n Orozco).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour n\u00e9gocier la paix, les amnisties et la justice sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme des outils exclusifs l\u2019un de l\u2019autre. 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