{"id":88054,"date":"2022-03-01T10:19:43","date_gmt":"2022-03-01T09:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88054"},"modified":"2024-02-23T10:31:30","modified_gmt":"2024-02-23T09:31:30","slug":"justice-peut-elle-venir-secours-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88054-justice-peut-elle-venir-secours-ukraine.html","title":{"rendered":"La justice peut-elle venir au secours de l\u2019Ukraine ?"},"content":{"rendered":"\n

Deux jours apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de l\u2019attaque russe, l\u2019Ukraine <\/strong>a saisi la Cour internationale de justice<\/strong><\/a>. Mais que peut faire le droit international pour sanctionner l\u2019agression caract\u00e9ris\u00e9e d\u2019un \u00c9tat envers un autre au XXIe<\/sup> si\u00e8cle ? Entretien avec <\/strong>Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret<\/strong><\/a>, co-directeur du Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 McGill, au Canada.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : On se souvient de la G\u00e9orgie qui, lors de l\u2019agression russe en 2008, avait pos\u00e9 des actes devant la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), et que seule cette derni\u00e8re a fini par se prononcer, de longues ann\u00e9es plus tard. Est-ce vraiment utile de prendre de telles initiatives, pour un \u00c9tat dans la situation de l\u2019Ukraine ?<\/p>\n<\/div>\n

FR\u00c9D\u00c9RIC M\u00c9GRET : Je pense qu\u2019il y a ici une occasion historique de faire valoir l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force. Il existe aussi des diff\u00e9rences par rapport \u00e0 la G\u00e9orgie et par rapport \u00e0 l\u2019invasion de la Crim\u00e9e [par la Russie] en 2014. L\u00e0, en Ukraine, il semble que l\u2019on est bien dans ce qui est, potentiellement, l\u2019invasion d\u2019un \u00c9tat dans son ensemble. Cette nouvelle donne implique d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et d\u2019apprendre des erreurs de strat\u00e9gies juridiques du pass\u00e9.<\/p>\n

La requ\u00eate g\u00e9orgienne se fondait sur la Convention sur l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale et la Cour internationale de justice s\u2019en est tir\u00e9e avec une esquive proc\u00e9durale. L\u2019Ukraine, elle, a fond\u00e9 sa requ\u00eate sur un grief distinct, qui est une violation de la Convention sur le g\u00e9nocide. Elle sugg\u00e8re qu\u2019il y aurait peut-\u00eatre quelque chose de g\u00e9nocidaire dans l\u2019invasion de la Russie, ce qui en soi, \u00e0 ce stade, ne fait pas beaucoup de sens. En revanche, ce qui est int\u00e9ressant, c\u2019est qu\u2019elle dit que la Russie viole la Convention sur le g\u00e9nocide en all\u00e9guant sans preuve de la commission d\u2019un g\u00e9nocide dans l\u2019Est de l\u2019Ukraine. Ceci permettrait \u00e0 la CIJ d\u2019envisager l\u2019agression en tant que telle.<\/p>\n

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Pourquoi ne pas porter plainte contre l\u2019agression, directement ?<\/p>\n<\/div>\n

Cela est rendu n\u00e9cessaire par le fait que ni l\u2019Ukraine ni la Russie ne reconnaissent la comp\u00e9tence obligatoire de la CIJ. On en est r\u00e9duit \u00e0 aller chercher des clauses dites \u00ab compromissoires \u00bb dans, si vous voulez, le \u00ab foutoir \u00bb du droit international. L\u2019id\u00e9al aurait \u00e9t\u00e9 bien s\u00fbr que l\u2019on puisse faire jouer la Charte des Nations unies<\/a> et que l\u2019on puisse avoir un proc\u00e8s sur ce qui para\u00eet \u00eatre la question centrale : la commission d\u2019un crime d\u2019agression. Mais l\u2019on n\u2019a pas toujours le choix des outils. La Convention sur le g\u00e9nocide a le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre ratifi\u00e9e tant par l\u2019Ukraine que par la Russie et d\u2019ouvrir une voie judiciaire qui, sans cela, ferait d\u00e9faut.<\/p>\n

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La CIJ a imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle est comp\u00e9tente. Que peut esp\u00e9rer l\u2019Ukraine ?<\/p>\n<\/div>\n

La CIJ peut, dans un premier temps, prononcer des mesures dites conservatoires, en ordonnant que les parties cessent toute action susceptible d\u2019entraver la r\u00e9solution du litige [comme dans le cas de Myanmar en 2020<\/a>]. Mais il faut regarder la question de fond qui est pos\u00e9e. La requ\u00eate ukrainienne, c\u2019est un peu comme un proc\u00e8s en diffamation, au sens o\u00f9 l\u2019Ukraine fait un proc\u00e8s \u00e0 la Russie, mais dont l\u2019objet va consister, en partie, \u00e0 se d\u00e9fendre des accusations. C\u2019est l\u2019Ukraine qui devra faire la preuve de son innocence.<\/p>\n

Cela viendrait confirmer que la justification de l\u2019attaque russe est inexistante. A la limite, la CIJ pourrait aussi, ce faisant, souligner l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force dans les relations internationales. Cela ne pourra, dans le meilleur des cas, probablement pas aller plus loin. Et personne ne se fait d\u2019illusion sur le fait que cela pourrait stopper net les forces russes dans leur avanc\u00e9e. Mais l\u2019Ukraine joue un jeu sur le temps long et il s\u2019agit de renforcer tous azimuts sa strat\u00e9gie de l\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019\u00eatre du bon c\u00f4t\u00e9 du droit et de l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n

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Ukraine has submitted its application against Russia to the ICJ. Russia must be held accountable for manipulating the notion of genocide to justify aggression. We request an urgent decision ordering Russia to cease military activity now and expect trials to start next week.<\/p>— Volodymyr Zelenskyy \/ \u0412\u043e\u043b\u043e\u0434\u0438\u043c\u0438\u0440 \u0417\u0435\u043b\u0435\u043d\u0441\u044c\u043a\u0438\u0439 (@ZelenskyyUa) February 27, 2022<\/a><\/blockquote>