\n Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a annonc\u00e9 lundi l'ouverture d'une enqu\u00eate sur la situation en Ukraine, \u00e9voquant des \"crimes de guerre\" et des \"crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Kiev avait la veille accus\u00e9 la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations unies, de planifier un g\u00e9nocide en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Voici cinq questions cl\u00e9s sur la Russie, l'Ukraine et le droit international :\n<\/p>\n
\n - La Russie a-t-elle enfreint le droit international ? -\n<\/p>\n
\n Oui. La Russie a enfreint l'article 2(4) de la Charte des Nations unies, qui interdit le recours \u00e0 la force au niveau international, d\u00e9clare Geoff Gordon, chercheur principal \u00e0 l'Institut Asser de droit international et europ\u00e9en ayant son si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n \"L'utilisation de la force militaire russe n'est pas inconnue\" en Ukraine, a ajout\u00e9 Philippe Sands, un professeur de droit international travaillant au Royaume-Uni.\n<\/p>\n
\n Mais \"aujourd'hui (...) des r\u00e8gles existent pour nous prot\u00e9ger de telles actions, refl\u00e9t\u00e9es dans la Charte des Nations unies, ce que nous avons de plus proche d'une Constitution internationale\", a \u00e9crit M. Sands dans le Financial Times.\n<\/p>\n
\n \"Ce sont les engagements les plus importants de la Charte que M. Poutine a mis \u00e0 la poubelle\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Quels tribunaux peuvent juger les affaires li\u00e9es \u00e0 l'Ukraine ? -\n<\/p>\n
\n L'Ukraine a saisi la CIJ, qui organisera certainement des audiences sur sa comp\u00e9tence, affirme M. Gordon.\n<\/p>\n
\n Les tribunaux nationaux peuvent par ailleurs juger des affaires li\u00e9es \u00e0 la violation du droit international, ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n La Russie pourrait \u00e9galement \u00eatre traduite devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, que Kiev a saisie, pour violation des droits de l'homme.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine n'a pas sign\u00e9 le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur la CPI, mais elle a en 2014 officiellement reconnu la comp\u00e9tence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.\n<\/p>\n
\n La Russie s'est quant \u00e0 elle retir\u00e9e de la CPI, de sorte que la Cour ne peut pas poursuivre les individus russes sur le sol russe, mais uniquement s'ils sont arr\u00eat\u00e9s sur le territoire d'un \u00c9tat qui reconna\u00eet sa comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n - Des individus peuvent-ils \u00eatre tenus pour responsables ? -\n<\/p>\n
\n Oui. La CPI poursuit les personnes accus\u00e9es des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, notamment les g\u00e9nocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les individus peuvent \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9s par des tribunaux nationaux.\n<\/p>\n
\n Cependant, m\u00eame la CPI ne peut poursuivre le crime d'agression - l'attaque d'un \u00c9tat contre un autre planifi\u00e9e par un dirigeant politique ou militaire - si ce pays n'a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, ce qui est le cas de la Russie et de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n M. Sands a cependant sugg\u00e9r\u00e9 de cr\u00e9er un tribunal p\u00e9nal international d\u00e9di\u00e9 aux agressions russes contre l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n - Quelle est la suite ? -\n<\/p>\n
\n La CIJ - qui statue sur les diff\u00e9rends entre pays - d\u00e9cidera d'abord si elle est comp\u00e9tente pour traiter le fond de l'affaire.\n<\/p>\n
\n Selon Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leyde, des audiences et une d\u00e9cision de la CIJ pourraient intervenir dans les semaines qui viennent, voire m\u00eame avant, compte tenu de \"l'urgence\".\n<\/p>\n
\n Quant \u00e0 la CPI, elle pourrait \u00e9mettre des actes d'accusation si les juges estiment qu'elle est comp\u00e9tente et qu'il y a suffisamment de preuves ou si un \u00c9tat membre renvoie directement l'affaire devant cette juridiction.\n<\/p>\n
\n - Quels effets ? -\n<\/p>\n
\n Difficile \u00e0 dire, selon les experts.\n<\/p>\n
\n La CIJ, dont les d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et sans appel, \"ne dispose pas d'un m\u00e9canisme d'ex\u00e9cution classique\" pour les faire respecter, rel\u00e8ve M. Gordon.\n<\/p>\n
\n De m\u00eame, la CPI n'a pas de propres forces de police et doit compter sur les \u00c9tats membres pour proc\u00e9der \u00e0 des arrestations.\n<\/p>\n
\n \"D'un autre c\u00f4t\u00e9, nous assistons \u00e0 la mobilisation d'un certain nombre de m\u00e9canismes plus ou moins coordonn\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 punir la Russie pour livrer une guerre ill\u00e9gale\", comme les sanctions \u00e9conomiques, les restrictions de voyages et l'annulation d'\u00e9v\u00e9nements sportifs, observe M. Gordon.\n<\/p>\n
\n \"Un jugement de la CIJ pourrait jouer un r\u00f4le dans de telles actions \u00e0 l'avenir\", estime-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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