\n La Cour internationale de justice (CIJ) a annonc\u00e9 mardi qu'elle tiendra des audiences les 7 et 8 mars dans une affaire port\u00e9e devant la Cour par Kiev, qui accuse Moscou de planifier un g\u00e9nocide en Ukraine.\n<\/p>\n
\n La juge pr\u00e9sidente de la Cour a appel\u00e9 l'attention de la Russie \"sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir de mani\u00e8re que toute ordonnance\" de la Cour \"puisse avoir les effets voulus\", a pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la CIJ, organe judiciaire principal des Nations unies, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Dans sa requ\u00eate, Kiev accuse la Russie de planifier des actes de g\u00e9nocide en Ukraine et affirme que Moscou tue des personnes de nationalit\u00e9 ukrainienne de mani\u00e8re intentionnelle et porte gravement atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate de l'Ukraine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e samedi devant la CIJ, cr\u00e9\u00e9e en 1946 pour r\u00e9gler les disputes entre les Etats. Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la Cour n'a aucun moyen de les faire respecter.\n<\/p>\n
\n Kiev demande \u00e0 la CIJ d'intervenir en imposant des mesures conservatoires, des mesures dites d'urgence, avant que la Cour ne se penche sur le fond de l'affaire.\n<\/p>\n
\n La juge Joan Donoghue, pr\u00e9sidente de la CIJ, a adress\u00e9 mardi une \"communication urgente\" au ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res de la Russie, \"avec copie au gouvernement de l'Ukraine\", a indiqu\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\n Dans cette communication, elle a appel\u00e9 \"l'attention de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir de mani\u00e8re que toute ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires puisse avoir les effets voulus\", a d\u00e9clar\u00e9 la CIJ.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour internationale de justice (CIJ) a annonc\u00e9 mardi qu'elle tiendra des audiences les 7 et 8 mars dans une affaire port\u00e9e devant la Cour par Kiev, qui accuse Moscou de planifier un g\u00e9nocide en Ukraine. La juge pr\u00e9sidente de la Cour a appel\u00e9 l'attention de la Russie \"sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir de mani\u00e8re que […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-88115","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n