Arusha, 18 janvier 2008 (FH) - L’Assemblée générale des Nations Unies a alloué un budget de 267 356 200 dollars (environ 145 milliards de francs rwandais) au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour l’exercice à venir 2008\/2009, apprend on sur le site de l'organisation.
\nCe budget constitue 6,4% du budget global des Nations unies pour les deux années à venir et représente, pour la seule année 2008, environ 12% du budget national rwandais (607,5 milliards de frrw). <\/p>\n
Le document qui date du le 22 décembre 2007 stipule en outre que les effectifs du tribunal seront maintenus pour 2008, mais qu’en 2009, 339 postes (30% environ) seront supprimés. S’appuyant sur les rapports présentés par le tribunal, le Comité estime que les procès en première instance « devrait être achevés au plus tard, fin 2008 ou mi-2009 ». <\/p>\n
Le Conseil de sécurité, dans une résolution prise en 2003, a fixé à 2008 la fin des procès en première instance, et à 2010 les affaires en appel. Dans l’un de ses rapports remis au Comité en octobre 2007, et se pliant aux desiderata des Nations unies, le procureur affirme « faire en sorte que les procès soient moins lourds en éliminant les chefs d’accusation inutiles et superflus » de sorte à «dépenser moins de temps et de ressources». Une tendance déjà enregistrée dans l’exercice budgétaire précédent, puisque le tribunal note qu’au cours des deux dernières années, la baisse des dépenses relatives aux témoins, est liée à «un nombre de témoins moins importants que prévus». <\/p>\n
En revanche, alors que la résolution de 2003 prévoyait la fin des enquêtes et les derniers actes d’accusation fin 2004, le procureur Hassan Bubacar Jallow « espère pouvoir se prononcer dans un proche avenir sur les affaires ayant trait à des allégations formulées à l’encontre des membres de l’Armée patriotique rwandaise. Si ces décisions se traduisent par des condamnations, il y aura d’autres affaires à juger à Arusha. On examinera donc les ressources supplémentaires à prévoir ». <\/p>\n
Selon ce texte le procureur prévoit de dresser trois nouveaux actes d’accusation « pour outrage à magistrat et falsification de preuves en application de la décision rendue en 2005 par la chambre d’appel au sujet de l’affaire Kamuhanda. Les procès relatifs à ces accusations devraient avoir lieu en 2008 ». Enfin, le procureur note aussi que parmi les fugitifs, six devraient être jugés à Arusha, désignant Félicien Kabuga, Protais Mpiranya, Augustin Bizimana, Augustin Ngirabatware, (arrété il y a 5 mois en Allemagne NDLR), Idelphonse Nizeyimana, et Callixte Nzabonimana, mais il ajoute cependant que « si ces fugitifs ne sont toujours pas appréhendés d’ici à la fin de 2008, le Bureau du Procureur demandera le renvoi de leurs dossiers respectifs devant les juridictions nationales ». <\/p>\n
Le budget biennal adopté fin décembre prévoit une réduction de l’équipe de recherches du parquet de 12 à 5 personnes sur les deux années, tablant sur des arrestations. Concernant le suivi des recommandations formulées par le comité des commissaires aux comptes, fin décembre 2005, le tribunal note que concernant la situation financière des accusés, « aucun progrès notable n’a été réalisé dans ce domaine » et que « les états membres concernés continuent de n’offrir aucune assistance au tribunal ». <\/p>\n
Dans ces rapports au comité, le tribunal fait de nouveau appel aux contributions volontaires des états. Pour l’exercice 2006\/2007, plus de 11 000 000 dollars avaient été recueillis par la juridiction. La Belgique et les Pays-Bas se plaçaient en tête des donateurs. Mais ces donations devraient être insuffisantes, si le tribunal ne conclut pas ses travaux fin 2010, pour faire fonctionner l’institution au-delà. Invariablement, lors des débats au Conseil de sécurité, les Etats – dont au premier chef, la Russie, qui dispose d’un droit de veto aux Nations unies - s’opposent à toute prolongation du mandat des deux tribunaux. Certains ont proposé, le cas échéant, qu’au-delà de l’échéance fixée par New York, les tribunaux bouclent leurs travaux en s’appuyant sur des contributions volontaires. Le Comité administratif et budgétaire de l’organisation a chiffré à 1,1 milliards de dollars le coût du TPIR depuis sa création en novembre 1994 jusqu'au 31 décembre 2007. <\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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