{"id":88198,"date":"2022-03-03T13:46:38","date_gmt":"2022-03-03T12:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/88198-icc-civil-society-ukraine-russia-belarus-call-more-ressources-investigation-ukraine.html"},"modified":"2022-04-12T16:20:11","modified_gmt":"2022-04-12T14:20:11","slug":"cpi-societe-civile-ukraine-russie-bielorussie-reclame-davantage-ressources-enquete-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88198-cpi-societe-civile-ukraine-russie-bielorussie-reclame-davantage-ressources-enquete-ukraine.html","title":{"rendered":"CPI : la soci\u00e9t\u00e9 civile d'Ukraine, de Russie, de Bi\u00e9lorussie et d'ailleurs r\u00e9clame davantage de ressources pour l'enqu\u00eate en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n

Dans cet appel urgent, que Justice Info a d\u00e9cid\u00e9 de relayer, initi\u00e9 par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d'Ukraine, de Russie et de Bi\u00e9lorussie auxquelles se sont jointes leurs partenaires internationales, les signataires se f\u00e9licitent de l\u2019ouverture de l'enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en Ukraine, <\/strong>d\u00e9clench\u00e9e par une saisine collective sans pr\u00e9c\u00e9dent de 39 \u00c9tats parties<\/strong><\/a>. Les signataires appellent tous les \u00c9tats, parties ou non \u00e0 la Cour, \u00e0 fournir une injection substantielle de fonds \u00e0 la CPI et aux organisations qui l\u2019appuient. C\u2019est le moment, dit la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019investir dans la justice pour documenter les crimes de guerre et \u00e0 terme pouvoir en juger leurs auteurs.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Nous nous f\u00e9licitons de l'ouverture, longuement attendue, de l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sur la situation en Ukraine. Selon le procureur de la CPI, \u00e0 la date du 2 mars 2022, son bureau avait re\u00e7u 39 renvois de la part d'\u00c9tats parties<\/a> - une preuve sans pr\u00e9c\u00e9dent d'unit\u00e9 et de soutien \u00e0 la justice internationale. Ceux-ci lui permettent de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la collecte et \u00e0 la pr\u00e9servation des preuves. Cependant, une enqu\u00eate sur un conflit actif n\u00e9cessitera des ressources importantes, tant financi\u00e8res qu'humaines. Nous appelons tous les \u00c9tats \u00e0 augmenter leur soutien financier \u00e0 la Cour sans d\u00e9lai, et \u00e0 soutenir le bureau du Procureur avec des experts militaires et des enqu\u00eateurs hautement qualifi\u00e9s. Nous appelons \u00e9galement la communaut\u00e9 internationale \u00e0 aider la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ses efforts d\u2019appui \u00e0 l'enqu\u00eate de la CPI en Ukraine - par le biais de financements, d'expertise et d\u2019appui \u00e0 la coordination. Les exp\u00e9riences pr\u00e9c\u00e9dentes ont montr\u00e9 que l'engagement et la coop\u00e9ration de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec la CPI sont indispensables \u00e0 l'efficacit\u00e9 des poursuites \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

As<\/strong>sez de preuves pour des mandats d\u2019arr\u00eat<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion en 2014, les autorit\u00e9s russes et leurs mandataires ont fait preuve d'un m\u00e9pris total pour les droits humains et les lois de la guerre. Selon nous, la CPI dispose depuis plusieurs ann\u00e9es de suffisamment de preuves pour lancer des mandats d'arr\u00eat et des poursuites contre les principaux auteurs de crimes internationaux, en amont et en aval de la cha\u00eene de commandement \u2013 nous citerons Igor Girkin (alias Strelkov), l'ancien chef des forces s\u00e9paratistes de Donetsk qui a terroris\u00e9 la population de Slavyansk et a admis avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ex\u00e9cutions extrajudiciaires ; Igor Bezler, un ancien officier du GRU impliqu\u00e9 dans des actes de torture et des ex\u00e9cutions \u00e0 Horlivka ; ou Sergey Aksyonov, le chef des autorit\u00e9s d'occupation en Crim\u00e9e sous l'autorit\u00e9 duquel les Tatars de Crim\u00e9e et les Ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont m\u00e9ticuleusement document\u00e9 les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s sur le territoire de l'Ukraine depuis que, en f\u00e9vrier 2014, le gouvernement russe a commenc\u00e9 son invasion de l'Ukraine. Ce qui a entra\u00een\u00e9 l'annexion ill\u00e9gale de la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e et l'occupation de certaines parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk par des s\u00e9paratistes soutenus par Moscou. Peu apr\u00e8s, la CPI a lanc\u00e9 un examen pr\u00e9liminaire de la situation en Ukraine. Pendant que le procureur de la CPI \u00e9tudiait la possibilit\u00e9 d'ouvrir une enqu\u00eate, la soci\u00e9t\u00e9 civile a interrog\u00e9 des milliers de victimes et de t\u00e9moins d'atrocit\u00e9s, document\u00e9 les attaques d'artillerie contre des civils gr\u00e2ce \u00e0 des enqu\u00eates balistiques et des images satellite, soutenu les victimes de tortures brutales et de violences sexuelles et identifi\u00e9 les principaux responsables de crimes internationaux. Toutes ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 transmis au procureur de la CPI, ainsi qu'aux autorit\u00e9s nationales d'Ukraine et d'autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Documenter les crimes internationaux en cours<\/h2>\n\n\n\n

Aujourd'hui, alors que la guerre fait rage \u00e0 travers l'Ukraine \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent, la soci\u00e9t\u00e9 civile est une fois de plus en premi\u00e8re ligne. Les premiers rapports sugg\u00e8rent que les forces russes - aid\u00e9es et encourag\u00e9es par le r\u00e9gime de Lukashenko en Bi\u00e9lorussie - bombardent sans discrimination les villes ukrainiennes avec de l'artillerie et des bombes \u00e0 fragmentation. Des r\u00e9sidences civiles, des \u00e9coles et des h\u00f4pitaux sont d\u00e9truits. Les installations de stockage de p\u00e9trole et de gaz sont directement vis\u00e9es, provoquant des dommages environnementaux indescriptibles et une crise humanitaire. Des d\u00e9fenseurs des droits humains et des journalistes citoyens documentent ces atrocit\u00e9s sur le terrain, en temps r\u00e9el et sous la menace constante d\u2019\u00eatre tu\u00e9s. D'autres interviewent certains des 500 000 r\u00e9fugi\u00e9s qui ont fui de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Une arm\u00e9e d'informaticiens parcourt les sources ouvertes de renseignements \u00e0 la recherche d'images, de vid\u00e9os et de m\u00e9tadonn\u00e9es afin de d\u00e9construire les atrocit\u00e9s et d'en identifier les auteurs.<\/p>\n\n\n\n

\"Le
Mardi 1er mars, le centre-ville de Kharkiv (Ukraine) a \u00e9t\u00e9 la cible d'intenses bombardements ayant fait au moins 21 morts. Ici, la place devant l'h\u00f4tel de ville. \u00a9 Sergey Bobok \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Notre mission est de soutenir les victimes et de collecter et pr\u00e9server toutes les preuves disponibles de crimes de guerre selon les normes judiciaires internationales, afin de les mettre \u00e0 la disposition de la CPI pour de futurs proc\u00e8s devant la justice internationale ou les instances nationales. La collecte rapide, compl\u00e8te et comp\u00e9tente de preuves cr\u00e9dibles et fiables doit avoir lieu le plus t\u00f4t possible afin de pr\u00e9server une trace pr\u00e9cise de la trag\u00e9die en cours et de combattre l'impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L<\/strong>\u2019enqu\u00eate a besoin d\u2019argent et d\u2019experts<\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9ussir cette mission essentielle, nous appelons la communaut\u00e9 internationale \u00e0 soutenir la CPI et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans leurs efforts pour documenter les crimes internationaux en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent de 39 \u00c9tats parties de renvoyer la situation de l'Ukraine devant la CPI est une manifestation de soutien collectif \u00e0 la justice internationale et aux victimes ukrainiennes, dont le besoin se fait cruellement sentir. Nous demandons maintenant \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de joindre le geste \u00e0 la parole.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons aux \u00c9tats parties d'augmenter substantiellement le financement du bureau du procureur de la CPI. Le financement insuffisant de cette institution cruciale n'est pas \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le et de sa port\u00e9e mondiale, et cela compromet l'ensemble du projet de justice internationale. De plus, la CPI aura besoin d'une augmentation significative de son pool d'enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s, d'experts militaires et balistiques, de sp\u00e9cialistes en traumatologie et d'interpr\u00e8tes russes\/ukrainiens. Nous appelons les \u00c9tats parties \u00e0 mobiliser et \u00e0 d\u00e9tacher gratuitement ces ressources humaines aupr\u00e8s de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous demandons \u00e0 la communaut\u00e9 internationale d'aider la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 appuyer l'enqu\u00eate de la CPI. La soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 et reste en premi\u00e8re ligne des efforts de documentation des crimes. En parall\u00e8le des enqu\u00eates de la CPI, la soci\u00e9t\u00e9 civile continuera de jouer un r\u00f4le crucial en identifiant, en faisant le lien et en repr\u00e9sentant les victimes, ainsi qu\u2019en collectant des preuves l\u00e0 o\u00f9 la Cour ne peut aller - dans les villes ukrainiennes bombard\u00e9es ou occup\u00e9es, ainsi qu'en Russie et au Belarus. \u00c0 cet effet, la soci\u00e9t\u00e9 civile a besoin de moyen suppl\u00e9mentaires pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 de son appui \u00e0 l'enqu\u00eate de la CPI. La communaut\u00e9 internationale a montr\u00e9 sa volont\u00e9 de sanctionner Moscou et ses complices pour cette guerre d'agression, elle doit maintenant investir dans la justice pour identifier et juger les responsables de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n

\n

LISTE DES SIGNATAIRES DE L'APPEL :
<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Access Now (USA)<\/li>\n
  2. Albanian Helsinki Committee (Albanie)<\/li>\n
  3. Alternativa (Ukraine)<\/li>\n
  4. Anti Corruption Action Centre (Ukraine)<\/li>\n
  5. Anti-Corruption Fund (Bulgarie)<\/li>\n
  6. Antigone (Italie)<\/li>\n
  7. Austrian Helsinki Association (Autriche)<\/li>\n
  8. Belarus Free Theatre (Bi\u00e9lorussie)<\/li>\n
  9. Belarus Helsinki Committee (Bi\u00e9lorussie)<\/li>\n
  10. Bir Duino (Kirghizistan)<\/li>\n
  11. Bulgarian Helsinki Committee (Bulgarie)<\/li>\n
  12. Center for Participation and Development (G\u00e9orgie)<\/li>\n
  13. Centre for Civil Liberties (Ukraine)<\/li>\n
  14. Centre de la protection internationale (France)<\/li>\n
  15. Centre for the Development of Democracy and Human Rights (Russie)<\/li>\n
  16. Citizen, Army and Law (Russie)<\/li>\n
  17. Citizens Network Watchdog Poland (Pologne)<\/li>\n
  18. Citizens' Watch (Russie)<\/li>\n
  19. Creative Politics Hub (Bi\u00e9lorussie \/ Royaume-Uni)<\/li>\n
  20. Crude Accountability (USA)<\/li>\n
  21. Expert Forum (Roumanie)<\/li>\n
  22. Freedom Now (USA)<\/li>\n
  23. Friends of Angola (Angola)<\/li>\n
  24. Georgian Center for the Rehabilitation of Torture Victims (G\u00e9orgie)<\/li>\n
  25. German Russian Exchange - DRA (Allemagne)<\/li>\n
  26. Global Diligence LLP and Global Diligence Alliance (Royaume-Uni \/ USA)<\/li>\n
  27. Guernica 37 (Royaume-Uni)<\/li>\n
  28. Helsinki Association for Human Rights (Arm\u00e9nie)<\/li>\n
  29. Helsinki Citizens' Assembly \u2013 Vanadzor (Arm\u00e9nie)<\/li>\n
  30. Helsinki Committee for Human Rights (Serbie)<\/li>\n
  31. Helsinki Foundation for Human Rights (Pologne)<\/li>\n
  32. Human Rights Center (G\u00e9orgie)<\/li>\n
  33. Human Rights First (USA)<\/li>\n
  34. Human Rights Foundation (USA)<\/li>\n
  35. Human Rights House Zagreb (Croatie)<\/li>\n
  36. Human Rights in Mental Health-FGIP (Norv\u00e8ge)<\/li>\n
  37. Human Rights Monitoring Institute (Lituanie)<\/li>\n
  38. Hungarian Helsinki Committee (Hongrie)<\/li>\n
  39. International Federation for Human Rights \u2013 FIDH (France)<\/li>\n
  40. International Partnership for Human Rights (Belgique)<\/li>\n
  41. International Senior Lawyers Project (USA)<\/li>\n
  42. Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law (Kazakhstan)<\/li>\n
  43. Kharkiv Human Rights Protection Group (Ukraine)<\/li>\n
  44. Libereco (Allemagne)<\/li>\n
  45. Macedonian Helsinki Committee (Mac\u00e9donie)<\/li>\n
  46. Memorial Deutschland (Allemagne)<\/li>\n
  47. Minority Rights Group Europe (Hongrie)<\/li>\n
  48. Netherlands Helsinki Committee (Pays-Bas)<\/li>\n
  49. Norwegian Helsinki Committee (Norv\u00e8ge)<\/li>\n
  50. Open Society Foundation Prague (R\u00e9publique Tch\u00e8que)<\/li>\n
  51. PAX (Pays-Bas)<\/li>\n
  52. PEPWatch (R\u00e9publique Tch\u00e8que)<\/li>\n
  53. Polish Helsinki foundation for Human Rights (Pologne)<\/li>\n
  54. Project Expedite Justice (USA)<\/li>\n
  55. Promo Lex (Moldavie)<\/li>\n
  56. Public Association \"Dignity\" (Kazakhstan)<\/li>\n
  57. Public organization \"Dawn\" (Tadjikistan)<\/li>\n
  58. Raoul Wallenberg International Research Initiative (USA)<\/li>\n
  59. Swiss Helsinki Committee (Suisse)<\/li>\n
  60. The Swedish OSCE-network supports (Su\u00e8de)<\/li>\n
  61. Truth Hounds (Ukraine)<\/li>\n
  62. Ukrainian Helsinki Human Rights Union (Ukraine)<\/li>\n
  63. USC Law International Human Rights Clinic (USA)<\/li>\n
  64. Women\u2019s International League for Peace and Freedom (Allemagne)<\/li>\n
  65. World Organization against Torture \u2013 OMCT (Suisse)<\/li>\n
  66. ZMINA Human Rights Centre (Ukraine)<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les signataires appellent tous les \u00c9tats, parties ou non \u00e0 la Cour, \u00e0 fournir une injection substantielle de fonds \u00e0 la CPI et aux organisations qui l\u2019appuient. 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