\n L'OSCE va mettre en place une mission d'experts ind\u00e9pendants pour enqu\u00eater sur les violations du droit international perp\u00e9tr\u00e9es par la Russie depuis qu'elle a envahi l'Ukraine, a annonc\u00e9 jeudi la d\u00e9l\u00e9gation canadienne au nom de 45 Etats membres.\n<\/p>\n
\n Un rapport devra \u00eatre finalis\u00e9 \"de pr\u00e9f\u00e9rence dans les trois semaines\" pour \u00e9tablir \"d'\u00e9ventuels cas de crime de guerre\" et \"les pr\u00e9senter aux tribunaux comp\u00e9tents\", selon le communiqu\u00e9 de l'Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe.\n<\/p>\n
\n Cette mission men\u00e9e en accord avec Kiev doit aussi documenter les preuves de la violation par la Russie de ses engagements en mati\u00e8re de droit international.\n<\/p>\n
\n Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e dans le cadre d'un m\u00e9canisme dit \"de Moscou\" par 45 pays repr\u00e9sent\u00e9s par Ottawa parmi les 57 Etats membres, dont ceux de l'Union europ\u00e9enne (UE), la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la G\u00e9orgie, la Moldavie, la Serbie, la Suisse et la Turquie.\n<\/p>\n
\n L'OSCE est comp\u00e9tente pour \u00e9tablir ce genre de mission \u00e0 la demande d'un groupe d'Etats membres. Une initiative similaire avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu en 2018 pour examiner les crimes en Tch\u00e9tch\u00e9nie contre les personnes LGBT+.\n<\/p>\n
\n L'organisation bas\u00e9e \u00e0 Vienne, en Autriche, avait alors mis directement en cause la Russie, qui en est membre aussi, l'accusant de \"tol\u00e9rer\" un \"r\u00e9gime d'impunit\u00e9\" dans sa R\u00e9publique du Caucase.\n<\/p>\n
\n En 2020, \u00e0 la suite des \u00e9lections frauduleuses et de la r\u00e9pression au B\u00e9larus, elle avait d\u00e9nonc\u00e9 dans un autre rapport de ce type des \"tortures\" et appel\u00e9 Minsk \u00e0 annuler la pr\u00e9sidentielle.\n<\/p>\n
\n L'OSCE, seule instance internationale pr\u00e9sente en Ukraine depuis l'annexion de la Crim\u00e9e en 2014, est en train de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation en urgence de son \u00e9quipe d'observation en raison des combats en cours.\n<\/p>\n
\n Mercredi soir, elle a annonc\u00e9 la mort d'une Ukrainienne membre de sa mission locale lors d'un bombardement par les forces russes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L'OSCE va mettre en place une mission d'experts ind\u00e9pendants pour enqu\u00eater sur les violations du droit international perp\u00e9tr\u00e9es par la Russie depuis qu'elle a envahi l'Ukraine, a annonc\u00e9 jeudi la d\u00e9l\u00e9gation canadienne au nom de 45 Etats membres. Un rapport devra \u00eatre finalis\u00e9 \"de pr\u00e9f\u00e9rence dans les trois semaines\" pour \u00e9tablir \"d'\u00e9ventuels cas de crime […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-88209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n