\n Les ministres europ\u00e9ens de la Justice ont d\u00e9cid\u00e9 jeudi de ne plus traiter les demandes d'extradition en mati\u00e8re p\u00e9nale venant de Russie ou du B\u00e9larus, a annonc\u00e9 le ministre fran\u00e7ais Eric Dupond-Moretti \u00e0 Bruxelles.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons trouv\u00e9 un large accord pour ne plus traiter les demandes de coop\u00e9ration judiciaire p\u00e9nale en mati\u00e8re d'entraide et d'extradition\" provenant de ces deux pays, car \"cette coop\u00e9ration suppose confiance et respect du droit international\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'issue d'une r\u00e9union des ministres \u00e0 Bruxelles.\n<\/p>\n
\n \"Un certain nombre de demandes ne seront plus trait\u00e9es. Il s'agira d'un examen au cas par cas\", mais la coop\u00e9ration judiciaire civile (enl\u00e8vements internationaux d'enfants...) n'est pas concern\u00e9e, et les Etats qui sont souverains en la mati\u00e8re, ne d\u00e9nonceront pas les trait\u00e9s d'extradition existants, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Dupond-Moretti.\n<\/p>\n
\n En outre, les Vingt-Sept vont \"redoubler de vigilance contre les proc\u00e9dures judiciaires abusives, comme les mandats d'arr\u00eat internationaux lanc\u00e9s (par Moscou ou Minsk) contre des magistrats polonais et lituaniens, une instrumentalisation de la justice \u00e0 des fins qui n'ont rien \u00e0 voir avec elle\", a-t-il averti.\n<\/p>\n
\n La Russie avait notamment lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat contre des juges et procureurs d'un tribunal de Vilnius qui avait condamn\u00e9 par contumace d'anciens militaires et responsables sovi\u00e9tiques pour crimes de guerre lors d'une attaque meurtri\u00e8re contre l'ind\u00e9pendance de la Lituanie en 1991.\n<\/p>\n
\n Les ministres ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 la suite de l'invasion russe de l'Ukraine de mobiliser l'agence de coop\u00e9ration judiciaire Eurojust pour \"recueillir\" des \u00e9l\u00e9ments de preuve d'\u00e9ventuels crimes de guerre, dans le cadre de l'enqu\u00eate ouverte par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n La r\u00e9union de vendredi devait aussi permettre aux ministres de d\u00e9gager une position commune sur l'inclusion des crimes et discours de haine, notamment en ligne, dans la liste des infractions de l'UE, un projet prioritaire pour la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l'UE qui n\u00e9cessite l'unanimit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon Eric Dupond-Moretti, 23 pays soutiennent pour le moment cette extension des \"eurocrimes\" (qui regroupent dix infractions jug\u00e9es \"particuli\u00e8rement graves\": terrorisme, traite d'\u00eatre humains, trafics d'armes et de drogue...). Un compromis est esp\u00e9r\u00e9 en mars en vue d'un accord d\u00e9finitif avec les eurod\u00e9put\u00e9s d'ici fin juin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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