\n La diffusion d'images de prisonniers de guerre comme en Ukraine peut-elle violer les lois de la guerre? Oui, surtout s'ils sont reconnaissables. Des images, qui m\u00eame flout\u00e9es, peuvent constituer des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9tention ne rime pas avec sanction\n<\/p>\n
\n Respect de l'int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale, droit \u00e0 un traitement m\u00e9dical... la troisi\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve - dont le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) est le garant - a comme leitmotiv le traitement humain des prisonniers de guerre.\n<\/p>\n
\n Leur d\u00e9tention n'\u00e9quivaut pas \u00e0 une sanction.\n<\/p>\n
\n En vertu de l'article 13 de la Convention de Gen\u00e8ve, \"les prisonniers de guerre doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosit\u00e9 publique\".\n<\/p>\n
\n \"Le prisonnier ne doit donner que son nom, son grade militaire, sa date de naissance et son num\u00e9ro de matricule, et il ne peut y avoir aucune coercition pour demander une autre information du prisonnier\", d\u00e9taille Cordula Droege, qui dirige la Division juridique du CICR.\n<\/p>\n
\n Les r\u00e9centes images de soldats russes captur\u00e9s sur le front ukrainien, forc\u00e9s de livrer un repentir, front donc grincer des dents des sp\u00e9cialistes du droit international humanitaire.\n<\/p>\n
\n - Soldats r\u00e9guliers et groupes arm\u00e9s\n<\/p>\n
\n Selon les experts, les r\u00e8gles de la guerre, et donc celles relatives aux prisonniers, s'appliquent en Ukraine car il s'agit d'un conflit arm\u00e9 international. Quand bien m\u00eame Kiev parle d'invasion russe et Moscou d'op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale.\n<\/p>\n
\n En cas de conflit arm\u00e9 international, les soldats r\u00e9guliers b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de prisonnier de guerre mais ils ne sont pas les seuls.\n<\/p>\n
\n \"Les groupes arm\u00e9s organis\u00e9s - parfois appel\u00e9s partisans ou r\u00e9sistants - qui r\u00e9pondent dans leur commandement \u00e0 une partie au conflit tombent aussi sous la protection des prisonniers de guerre\", explique Mme Droege.\n<\/p>\n
\n \"En cas de 'lev\u00e9e en masse', \u00e0 savoir lorsqu'une population prend les armes spontan\u00e9ment pour d\u00e9fendre son territoire contre l'envahisseur sans avoir eu le temps de s'organiser, les personnes qui tombent aux mains de la partie adverse sont aussi consid\u00e9r\u00e9es comme des prisonniers de guerre \u00e0 condition qu'elles portent leurs armes de mani\u00e8re ouverte et respectent les r\u00e8gles de la guerre\", ajoute-t-elle.\n<\/p>\n
\n - Crime de guerre ?\n<\/p>\n
\n \"Certaines des vid\u00e9os qui circulent sur de pr\u00e9tendus prisonniers de guerre russes - si elles sont authentiques - soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes quant au respect de leur dignit\u00e9\", indique \u00e0 l'AFP une porte-parole du Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme, Elizabeth Throssell.\n<\/p>\n
\n \"Les images de prisonniers de guerre dont on voit le visage, et que l'on peut donc reconna\u00eetre, constituent une violation du droit international humanitaire, mais ce n'est pas un crime de guerre\", analyse le professeur de droit international public \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve Marco Sassoli, aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Selon cet expert \"le simple fait de montrer une photo - aussi longtemps que ce n'est pas un traitement inhumain et d\u00e9gradant - n'est pas un crime de guerre\".\n<\/p>\n
\n - R\u00e9seaux sociaux\n<\/p>\n
\n Les images diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux peuvent aussi \u00eatre utiles et servir comme \u00e9l\u00e9ments de preuve en cas de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n \"Ces images pourraient \u00eatre stock\u00e9es sans les rendre publiques, parce que lorsque la guerre est finie et que l'on cherche les disparus, on peut ainsi savoir qu'\u00e0 la date de la photo, la personne \u00e9tait vivante\", explique M. Sassoli.\n<\/p>\n
\n En revanche, les b\u00e9llig\u00e9rants ne peuvent pas justifier la publication des images comme moyen d'informer les familles. La Convention de Gen\u00e8ve pr\u00e9voit d'autres moyens de communication.\n<\/p>\n
\n Les Etats doivent notifier, via le CICR, les noms et autres d\u00e9tails des prisonniers. Ces derniers ont par ailleurs le droit de correspondre avec leurs familles.\n<\/p>\n
\n Le CICR a \u00e9galement le droit de visiter les prisonniers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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