{"id":88432,"date":"2022-03-08T13:28:12","date_gmt":"2022-03-08T12:28:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88432"},"modified":"2024-02-05T15:55:25","modified_gmt":"2024-02-05T14:55:25","slug":"justice-en-ukraine-cour-onu-face-invasion-russe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88432-justice-en-ukraine-cour-onu-face-invasion-russe.html","title":{"rendered":"Justice en Ukraine\u00a0: la Cour de l\u2019Onu face \u00e0 l'invasion russe"},"content":{"rendered":"\n

La Russie a refus\u00e9 de compara\u00eetre lors de la proc\u00e9dure d'urgence qui s'est d\u00e9roul\u00e9e lundi devant la Cour internationale de justice, \u00e0 La Haye. L'Ukraine fait valoir que Moscou a viol\u00e9 la convention des Nations unies de 1948 sur le g\u00e9nocide et demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner des mesures provisoires, notamment que la Russie cesse son invasion. Cette initiative s'inscrit dans une offensive juridique plus large visant \u00e0 d\u00e9noncer l'agression russe.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Mon message \u00e0 la Russie est le suivant : r\u00e9glons nos diff\u00e9rends comme des nations civilis\u00e9es. D\u00e9posez vos armes et pr\u00e9sentez vos preuves\", d\u00e9clare le repr\u00e9sentant de l'Ukraine, Anton Korynevych, devant la Cour internationale de justice (CIJ), lundi \u00e0 La Haye. Juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui, la table de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie est vide. Par l'interm\u00e9diaire de son ambassadeur aux Pays-Bas, la Russie a fait savoir \u00e0 la Cour, ce week-end, qu'elle a \"d\u00e9cid\u00e9 de ne pas participer \u00e0 la proc\u00e9dure orale\".<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine est confront\u00e9e \u00e0 une invasion arm\u00e9e de la Russie depuis le 24 f\u00e9vrier. Deux jours apr\u00e8s l'attaque, elle a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant la plus haute juridiction des Nations unies, affirmant que Moscou avait viol\u00e9 la convention des Nations unies de 1948 sur le g\u00e9nocide lorsqu'elle a utilis\u00e9 le faux pr\u00e9texte d\u2019un g\u00e9nocide pour envahir son pays voisin. \"La Russie a r\u00e9duit la Convention sur le g\u00e9nocide \u00e0 des confettis\", d\u00e9clare l'un des avocats de l'Ukraine, Jean-Marc Thouvenin, lors de l'audience de lundi.<\/p>\n\n\n\n

Selon les experts juridiques, l'Ukraine a adopt\u00e9 une approche innovante en utilisant la Convention sur le g\u00e9nocide pour demander \u00e0 la CIJ d'intervenir. Bien que le crime d'agression soit interdit par la Charte des Nations unies, ni la Russie ni l'Ukraine n'ont sign\u00e9 de d\u00e9claration donnant comp\u00e9tence \u00e0 la Cour, ce qui a oblig\u00e9 l'Ukraine \u00e0 trouver une autre voie pour saisir le tribunal de La Haye. La Convention, cr\u00e9\u00e9e en r\u00e9ponse aux horreurs de l'Holocauste, interdit le g\u00e9nocide et a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par 152 pays, dont la Russie et l'Ukraine. Selon l'\u00e9quipe juridique ukrainienne, la Russie a viol\u00e9 le trait\u00e9 lorsque le pr\u00e9sident Vladimir Poutine a pr\u00e9tendu que l'invasion russe visait \u00e0 emp\u00eacher l'Ukraine de commettre un g\u00e9nocide. Selon Moscou, le gouvernement de Kiev cible les russophones dans l'est de l'Ukraine depuis 2014. (Les deux parties ont d\u00e9j\u00e0 une affaire en cours devant la CIJ sur les incursions de la Russie dans cette r\u00e9gion.)<\/p>\n\n\n\n

Dans cette audience d'urgence devant la CIJ, l'Ukraine demande \u00e0 la cour d'\u00e9mettre plusieurs mesures provisoires, notamment d'ordonner \u00e0 la Russie de cesser son invasion, d'\u00e9viter toute action susceptible d'aggraver le conflit et de fournir des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la cour sur ses actions en ce sens. Au lieu de cela, la Russie a snob\u00e9 cette audience d'urgence.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9futer l'all\u00e9gation de g\u00e9nocide de la Russie<\/h2>\n\n\n\n

L'id\u00e9e selon laquelle Kiev commettrait un g\u00e9nocide dans l'est de l'Ukraine est absurde, affirment ses avocats, qui ont rappel\u00e9 que les enqu\u00eates men\u00e9es par les Nations unies et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n'ont trouv\u00e9 aucune preuve de telles atrocit\u00e9s. \"Ce serait un euph\u00e9misme de dire que la Russie n'a fourni aucune preuve de g\u00e9nocide au cours de ce conflit\", d\u00e9clare un autre membre de l'\u00e9quipe juridique de l'Ukraine, David Zionts, lors de sa pr\u00e9sentation orale.<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine a accueilli favorablement l'enqu\u00eate de la CPI, annonc\u00e9e par le procureur de la CPI le 28 f\u00e9vrier. Kiev a sign\u00e9 une d\u00e9claration sp\u00e9ciale pour donner comp\u00e9tence \u00e0 cette cour en 2014, une \u00e9tape n\u00e9cessaire car l'Ukraine n'est pas partie au Statut de Rome de 1998 qui fonde cette autre cour. \"L'Ukraine ne visait pas les civils\", pr\u00e9cise l'avocat Marney Cheek lors de l'audience devant la CIJ, arguant qu'il \u00e9tait impossible qu'une enqu\u00eate de la CPI n\u2019ait pas remarqu\u00e9 un g\u00e9nocide en cours. <\/p>\n\n\n\n

\"Nous sommes engag\u00e9s dans une guerre juridique, la Russie est engag\u00e9e dans une guerre\", d\u00e9clare Korynevych aux m\u00e9dias. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, l'autre repr\u00e9sentante officielle de l'Ukraine \u2013 appel\u00e9 \"agent\" dans le jargon judiciaire \u2013 Oksana Zolotaryova, directrice du d\u00e9partement du droit international au minist\u00e8re ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Elle repr\u00e9sente l'Ukraine dans les batailles juridiques en cours avec la Russie devant la Cour. Le pays a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, qui a pris des mesures provisoires, la semaine derni\u00e8re, demandant \u00e0 la Russie de \"s'abstenir d'attaques militaires contre des civils et des biens civils\".<\/p>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9claration finale devant la CIJ, Zolotaryova a mis l'accent sur l'impact r\u00e9el et tangible de la guerre sur son pays. \"Ma ville natale de Kharkiv a souffert pendant des jours de bombardements aveugles, mais elle r\u00e9siste h\u00e9ro\u00efquement. Les \u00e9glises sont en ruine, les h\u00f4pitaux sont en ruine, les universit\u00e9s sont en ruine, les infrastructures civiles y sont ruin\u00e9es. Rien de tout cela ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme des cibles militaires l\u00e9gitimes.\" Le 8 mars au matin, une \u00e9quipe de reportage d'Al Jazeera est entr\u00e9e dans Kharkiv - la deuxi\u00e8me plus grande ville d'Ukraine - et a d\u00e9crit la ville comme \"absolument d\u00e9vast\u00e9e\".<\/p>\n\n\n\n

Une victoire symbolique<\/h2>\n\n\n\n

Comme l'Ukraine le sait, il est peu probable que la Russie \u00e9coute la moindre mesure \u00e9mise par le tribunal. Elle n'a pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 celles \u00e9mises par la CEDH. Mais Korynevych ne se d\u00e9courage pas. \"Ils doivent \u00e9couter la Cour en vertu du droit international\", dit-il aux journalistes apr\u00e8s l'audience, alors que toute l'\u00e9quipe juridique de l'Ukraine se rassemble dans le froid sur les marches du Palais de la Paix pour r\u00e9pondre aux questions des journalistes. C'est la premi\u00e8re fois que la Cour autorise une telle conf\u00e9rence de presse depuis plus de deux ans, en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19 en cours. Pendant qu'ils parlent, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'Ukraine peuvent entendre quelques dizaines de manifestants envelopp\u00e9s dans des drapeaux ukrainiens et qui scandent : \"Non \u00e0 Poutine, non \u00e0 la guerre\".<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu'elle annoncera sa d\u00e9cision sur les mesures pr\u00e9liminaires \"en temps voulu.\" En d\u00e9cembre 2019, la CIJ avait convoqu\u00e9 une telle audience pr\u00e9liminaire dans une affaire o\u00f9 le Myanmar est accus\u00e9 de g\u00e9nocide par la Gambie<\/a>, au nom de l'Organisation des \u00c9tats islamiques. Il avait fallu environ cinq semaines avant que la cour ne rende une d\u00e9cision. En exhortant la cour \u00e0 agir rapidement, Zolotaryova a rappel\u00e9 aux juges ce qui est en jeu si l'invasion russe se poursuit. \"Nous ne connaissons pas encore le nombre r\u00e9el d'Ukrainiens que la Russie a tu\u00e9s au cours des onze derniers jours. Nous ne pouvons que deviner combien d'autres seront tu\u00e9s dans les onze prochains jours si cette agression insens\u00e9e ne cesse pas.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Volodymyr<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa justice peut-elle venir au secours de l\u2019Ukraine ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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