{"id":88709,"date":"2022-03-14T11:22:57","date_gmt":"2022-03-14T10:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88709"},"modified":"2022-03-15T09:05:02","modified_gmt":"2022-03-15T08:05:02","slug":"colombie-premier-clivage-entre-tribunal-paix-et-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88709-colombie-premier-clivage-entre-tribunal-paix-et-victimes.html","title":{"rendered":"Colombie\u00a0: premier clivage entre le tribunal pour la paix et les victimes"},"content":{"rendered":"\n

Le tribunal sp\u00e9cial pour la paix est sur le point d'ouvrir trois nouveaux dossiers \u2013 qui seront peut-\u00eatre les derniers. Mais sa d\u00e9cision de se concentrer sur les acteurs arm\u00e9s et de s'\u00e9carter de son approche pr\u00e9c\u00e9dente, centr\u00e9e sur les crimes symboliques, suscite une vague de critiques de la part des victimes. Celles-ci estiment qu'une strat\u00e9gie aussi large pourrait ne pas rendre compte de ce qu\u2019elles ont subi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mi-f\u00e9vrier, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix de Colombie a annonc\u00e9<\/a> qu'elle ouvrirait bient\u00f4t trois nouveaux macro-dossiers. Ceux-ci se concentreront sur l'essentiel des crimes commis par les anciens membres des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) et par les agents de l'\u00c9tat, ainsi que sur la mani\u00e8re dont les minorit\u00e9s ethniques ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es pendant le conflit arm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette d\u00e9cision, ce tribunal - connu localement sous le nom de JEP et issu de l'accord de paix de 2016 - modifie de fa\u00e7on notoire son approche dans la s\u00e9lection de ses affaires, passant d'une enqu\u00eate sur des crimes et des r\u00e9gions g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019objectif plus large d\u2019un \u00e9ventail des comportements d'acteurs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette annonce, qui s'explique en partie par la lenteur avec laquelle les sept premiers dossiers ont \u00e9volu\u00e9, a suscit\u00e9 une vague de critiques sans pr\u00e9c\u00e9dent de la part des victimes et des associations de d\u00e9fense des droits de l'homme - d'autant plus que ce pourrait \u00eatre les derni\u00e8res enqu\u00eates qu'elle ouvre. Le choix des dossiers ne r\u00e9pond in\u00e9vitablement pas aux attentes de toutes les victimes \u2013 dont beaucoup plaident pour que le crime qui les a affect\u00e9es soit s\u00e9lectionn\u00e9 \u2013 mais c'est sans doute la premi\u00e8re fois que des victimes tr\u00e8s diverses remettent en question la m\u00e9thodologie de la JEP et le s\u00e9rieux avec lequel ses juges prennent en compte leurs observations.<\/p>\n\n\n\n

L<\/strong>a JEP change d'avis<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, la JEP a travaill\u00e9 sur sept macro-dossiers. Quatre d'entre eux portent sur des crimes hautement symboliques commis par deux acteurs distincts : les enl\u00e8vements et le recrutement forc\u00e9 d'enfants soldats par les FARC, et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires et le massacre de membres de l\u2019Union patriotique, un parti de gauche, par des agents de l'\u00c9tat. Trois autres dossiers portent sur de multiples crimes commis par diff\u00e9rents groupes dans trois r\u00e9gions sp\u00e9cifiques du pays.<\/p>\n\n\n\n

Le 18 f\u00e9vrier, la JEP a annonc\u00e9<\/a> sa \"ferme d\u00e9cision\" d'ouvrir trois nouveaux dossiers. Le premier se concentrera sur d'autres crimes commis par les FARC, notamment les violences sexuelles, les d\u00e9placements forc\u00e9s, les disparitions forc\u00e9es, l'utilisation de mines terrestres et le si\u00e8ge des villes. Le deuxi\u00e8me portera sur les crimes commis par des fonctionnaires de l'arm\u00e9e, des policiers et d'autres agents de l'\u00c9tat, en mettant l'accent sur les violences sexuelles, la torture, le vol des terres et les massacres, y compris ceux commis en collusion avec des groupes paramilitaires d'extr\u00eame droite. Un dernier dossier examinera, lui, les souffrances des autochtones et des Afro-Colombiens<\/a>, qui repr\u00e9sentent ensemble 10 % de la population colombienne et 18 % des victimes enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal explique qu'il dispose d\u00e9j\u00e0 d'une mine d'informations sur le conflit arm\u00e9, apr\u00e8s que son \"groupe d'analyse contextuelle\" a \u00e9tudi\u00e9 458 rapports soumis par des associations de victimes et des organismes publics, et identifi\u00e9 258 000 infractions p\u00e9nales. Les juges soutiennent<\/a> qu'il est logique de se concentrer sur ces autres comportements criminels des FARC et des agents de l'\u00c9tat, maintenant qu'ils ont acquis une compr\u00e9hension approfondie de chaque acteur au fil du temps et de la g\u00e9ographie.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont \u00e9galement annonc\u00e9 une s\u00e9rie d'audiences publiques dans six villes afin de recueillir les observations des victimes et des associations de d\u00e9fense des droits de l'homme. La derni\u00e8re de ces audiences s'est achev\u00e9e le 11 mars \u00e0 Bogota.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019heure tourne<\/h2>\n\n\n\n

La JEP a, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, pris soin de ne pas indiquer que son choix signifiait ne pas poursuivre d'autres crimes par la suite. Mais les victimes comme les juges sont conscients que c'est le sc\u00e9nario le plus probable pour ce pays dont le conflit arm\u00e9 a dur\u00e9 52 ans et fait 9,2 millions de victimes. Car l'heure tourne pour le tribunal, dont la dur\u00e9e de vie de 15 ans comprend une prolongation pour remplir des t\u00e2ches r\u00e9siduelles. En th\u00e9orie, la JEP a jusqu'en 2028 pour pr\u00e9senter des charges contre les principaux responsables de crimes graves et jusqu'en 2033 pour achever les proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Juste apr\u00e8s avoir d\u00e9voil\u00e9 ses nouveaux dossiers, la JEP a aussi annonc\u00e9 les dates des audiences publiques au cours desquelles son premier groupe de 17 accus\u00e9s acceptera les charges retenues contre eux. Entre le 28 mars et le 1er<\/sup> avril, sept anciens commandants des FARC feront officiellement face \u00e0 leurs victimes et reconna\u00eetront leur responsabilit\u00e9 dans des milliers d'enl\u00e8vements<\/a>. Trois semaines plus tard, les 21 et 22 avril, dix anciens responsables de l'arm\u00e9e reconna\u00eetront officiellement leur r\u00f4le dans l'assassinat de 247 civils<\/a>, qu'ils ont ensuite fait passer ill\u00e9galement pour des rebelles tu\u00e9s au combat, une trag\u00e9die connue sous le nom de \"faux positifs<\/a>\".<\/p>\n\n\n\n

Leur admission permettra \u00e0 la JEP de prononcer ses premi\u00e8res condamnations depuis son d\u00e9marrage d\u00e9but 2018. Ces accus\u00e9s devraient recevoir des peines de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non carc\u00e9ral, \u00e0 condition que les juges estiment qu'ils r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019exigence de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration des victimes.<\/p>\n\n\n\n

Ce calendrier souligne toutefois le temps que prend chaque affaire. Ces deux premi\u00e8res mises en accusation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es<\/a> apr\u00e8s trois ans et demi d'enqu\u00eate, une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire ayant \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour recevoir les observations des victimes et une r\u00e9ponse formelle des accus\u00e9s. Quelques mois s'\u00e9couleront encore avant que les juges ne prononcent les peines. Cela signifie qu'il aura fallu au moins cinq ans pour qu'un jugement soit rendu, un d\u00e9lai qui ne tient pas compte du fait que ces deux premiers dossiers ont encore d'autres inculpations en cours contre des commandants r\u00e9gionaux des FARC et des responsables militaires d'autres unit\u00e9s prioritaires.<\/p>\n\n\n\n

Une source de pr\u00e9occupation suppl\u00e9mentaire est que les cinq autres dossiers ouverts en sont encore au stade de l'enqu\u00eate. En th\u00e9orie, le dossier r\u00e9gional concernant Nari\u00f1o, sur la c\u00f4te Pacifique, et celui portant sur l'\u00e9limination de l'Union patriotique, approchent du stade de la mise en accusation, mais aucune annonce officielle n'a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes (et les politiciens) se rebiffent<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du tribunal d'ouvrir ces nouvelles \"affaires parapluie\" suscite la frustration des victimes et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme. Nombre d'entre elles estiment que les six audiences convoqu\u00e9es par la JEP pour discuter des affaires prioritaires \u00e9taient sans effet \u00e9tant donn\u00e9 que les juges avaient d\u00e9j\u00e0 pris leur d\u00e9cision sur les futurs dossiers. Et elles sont particuli\u00e8rement inqui\u00e8tes de ce qui pourrait \u00eatre laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous savons qu'une hi\u00e9rarchisation est n\u00e9cessaire, mais elle doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que les victimes se sentent incluses, m\u00eame si elles savent que leur affaire ne sera pas poursuivie\", d\u00e9clare Adriana Arboleda, avocate de la Corporation pour la libert\u00e9 judiciaire, \u00e0 Medellin. Son ONG a demand\u00e9 \u00e0 la JEP d'ouvrir un dossier g\u00e9ographique sur le quartier Comuna 13, dans la deuxi\u00e8me plus grande ville de Colombie, o\u00f9 - selon elle - des agents de l'\u00c9tat dirig\u00e9s par le g\u00e9n\u00e9ral Mario Montoya ont fait dispara\u00eetre et d\u00e9placer des milliers de personnes, de m\u00e8che avec les paramilitaires. Elle craint, dit-elle, que \"par manque de temps, la JEP ne finisse par sacrifier la sensibilisation et la participation\".<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier, 85 groupes de victimes et de d\u00e9fense des droits de l'homme ont \u00e9crit une lettre publique<\/a> demandant \u00e0 la JEP de reporter les audiences jusqu'\u00e0 ce que le tribunal puisse r\u00e9pondre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations quant au fait que le processus de d\u00e9cision \"porte atteinte au principe selon lequel les victimes doivent \u00eatre au centre\" des proc\u00e9dures. Certains sont m\u00eame all\u00e9s jusqu'\u00e0 d\u00e9poser des actions en protection juridique contre le tribunal afin que leurs cas soient pris en compte. \u00c0 la suite de l'une de ces actions, intent\u00e9e par une victime anonyme de l'attentat \u00e0 la voiture pi\u00e9g\u00e9e perp\u00e9tr\u00e9 par les FARC en 2003 \u00e0 l'int\u00e9rieur du club de rencontres El Nogal de Bogota, la JEP a fix\u00e9 \u00e0 mi-avril son annonce d\u00e9finitive sur les affaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame les hommes politiques font pression sur la JEP pour qu'elle ouvre d'autres nouveaux dossiers. Le pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque, critique virulent du syst\u00e8me de justice transitionnelle qui n'a visit\u00e9 le si\u00e8ge de la JEP<\/a> pour la premi\u00e8re fois qu'en novembre dernier, lorsque le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies Ant\u00f3nio Guterres est venu pour le cinqui\u00e8me anniversaire de l'accord de paix, a demand\u00e9 au tribunal, dont il a constamment minimis\u00e9 l'importance<\/a>, d'enqu\u00eater sur les crimes commis contre des soldats et des policiers.<\/p>\n\n\n\n

Les femmes exigent un dossier sur la violence sexuelle<\/h2>\n\n\n\n

Les victimes de violences sexuelles sont celles qui se font sans doute le plus entendre pour r\u00e9clamer un dossier \u00e0 part plut\u00f4t que d'\u00eatre incluses dans une enqu\u00eate plus large. \"Le pays a besoin que l'on reconnaisse que cela a eu lieu. Sans un tel dossier, il sera beaucoup plus difficile de comprendre comment les femmes ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un butin de guerre, comment des territoires entiers ont \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s \u00e0 travers le corps des femmes\", dit Marina Gallego, dirigeante de La voie des femmes pour la paix. Son organisation a soumis \u00e0 la JEP un rapport d\u00e9taillant les violences sexuelles dans l'Urab\u00e1 et en termine un autre dans le Putumayo.<\/p>\n\n\n\n

Comme rapport\u00e9 dans Justice Info<\/a>, son organisation et d'autres groupes insistent depuis trois ans sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'un dossier d\u00e9taillant les diff\u00e9rentes formes de violence fond\u00e9e sur le genre, comme le viol, la violence reproductive<\/a> - qui comprend la contraception forc\u00e9e, les st\u00e9rilisations et les avortements - et la violence contre les personnes LGBT.<\/p>\n\n\n\n

Ce crime dont on parlait peu est pass\u00e9 au premier plan, dans le sillage de la prise de conscience mondiale suscit\u00e9e par le mouvement #MeToo. Il est m\u00eame devenu un sujet de dispute<\/a> dans la transition colombienne. Au total, 34 592 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de violences sexuelles<\/a>, dont 90% de femmes. Bien que ce chiffre puisse sembler faible par rapport aux 9,2 millions de victimes, le nombre de personnes ayant signal\u00e9 de tels abus a augment\u00e9 beaucoup plus rapidement que pour les autres crimes, au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

D'apr\u00e8s deux sources directes, la demande d\u2019un dossier \u00e0 part a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e lors de chacune des audiences publiques organis\u00e9es par la JEP sur la hi\u00e9rarchisation des affaires. Elle figure aussi en bonne place dans les 421 rapports soumis \u00e0 la JEP pour d\u00e9crire les crimes : plus d'un tiers - 130 - traitent de la violence sexuelle et sexiste, derri\u00e8re les homicides, les d\u00e9placements forc\u00e9s, les disparitions forc\u00e9es et les agressions physiques, mais bien devant des crimes historiquement plus visibles comme les enl\u00e8vements ou le recrutement d'enfants, selon une analyse r\u00e9alis\u00e9e par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Une justice pour les femmes<\/h2>\n\n\n\n

Les organisations de d\u00e9fense des droits des femmes partagent les pr\u00e9occupations des victimes. \"Notre accord de paix a \u00e9t\u00e9 pionnier en incluant la violence sexuelle et une approche bas\u00e9e sur le genre. Cela a cr\u00e9\u00e9 une \u00e9norme attente parmi les victimes, qui croient dans le syst\u00e8me de justice transitionnelle et dans la possibilit\u00e9 d'un acc\u00e8s \u00e0 la justice qu'elles n'ont jamais eu\", explique Linda Cabrera de Sisma Mujer, l'une des plus anciennes organisations f\u00e9ministes du pays. Son association, ainsi que quatre autres, ont publiquement appel\u00e9 la JEP<\/a> \u00e0 ouvrir un dossier couvrant toutes les formes de violence li\u00e9e au genre et ont fait pression<\/a>, sans succ\u00e8s, sur le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Karim Khan, pour qu'il persuade la JEP de le faire.<\/p>\n\n\n\n

L'un de leurs arguments est que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire a un lourd passif vis-\u00e0-vis des rescap\u00e9s de violences sexuelles. Sur 634 affaires class\u00e9es prioritaires par deux d\u00e9crets de la Cour constitutionnelle, seules 14 - soit 2,2 % - ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une condamnation, selon un rapport de 2016<\/a> de 12 ONG juridiques et de d\u00e9fense des droits des femmes. Les niveaux d'impunit\u00e9 dans les affaires d'agression sexuelle class\u00e9es prioritaires se situent entre 92% et 97%, conclut le rapport.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous ne voyons pas d'approche fond\u00e9e sur le genre dans la m\u00e9thodologie de la JEP. Et notre exp\u00e9rience est que, lorsque de graves violations des droits de l'homme font l'objet d'une enqu\u00eate simultan\u00e9e, la violence sexuelle risque de devenir invisible ou d\u2019\u00eatre laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9. On l\u2019a vu dans l'histoire judiciaire colombienne\", affirme Cabrera.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes de mines antipersonnel se sentent \u00e9galement exclues<\/h2>\n\n\n\n

Les victimes d'autres crimes hautement symboliques font \u00e9galement entendre leur voix dans un pays qui compte l'un des plus grands nombres de personnes d\u00e9plac\u00e9es et de victimes de mines antipersonnel au monde.<\/p>\n\n\n\n

\"La JEP dispose des outils n\u00e9cessaires pour obliger les responsables \u00e0 admettre qu'ils ont utilis\u00e9 des mines antipersonnel, nous dire qui les a enterr\u00e9es, comment ils ont choisi l'endroit o\u00f9 le faire et comment ils les ont fabriqu\u00e9es\", explique Reinel Barbosa, un agriculteur et technicien informatique de 36 ans qui a perdu sa jambe gauche<\/a> apr\u00e8s avoir march\u00e9 sur une mine en 2007. Depuis lors, il est devenu l'un des leaders les plus actifs d'un des groupes de victimes les moins visibles du pays. Il a fond\u00e9 le premier r\u00e9seau national d'associations de victimes de mines et plaide depuis longtemps en faveur des efforts de d\u00e9minage humanitaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"Une
Une juge de la JEP lors d'une audience publique avec d'anciens membres de l'arm\u00e9e colombienne ayant surv\u00e9cu \u00e0 des explosions de mines antipersonnel. \u00a9 JEP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un dossier sur les mines antipersonnel est logique dans un pays qui compte 12 036 victimes directes<\/a>, sans compter les proches. La responsabilit\u00e9 en incombe en grande partie aux FARC, que la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL) d\u00e9crit<\/a> comme \"probablement l'utilisateur le plus prolifique de mines antipersonnel parmi les groupes rebelles du monde entier\", bien que la gu\u00e9rilla de l'ELN et les paramilitaires d\u2019extr\u00eame droite y aient \u00e9galement eu recours. Il s'agit \u00e9galement d'un crime pour lequel le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire n'a pas beaucoup progress\u00e9, la premi\u00e8re condamnation de ce type<\/a> - celle d'un rebelle des FARC - n'ayant eu lieu qu'en 2015. La Campagne colombienne pour l'interdiction des mines antipersonnel, branche nationale de l'ICBL qui a promu son inclusion dans le code p\u00e9nal<\/a>, ne dispose d'aucune trace d'une autre condamnation.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me, selon Barbosa, est que la plupart des victimes de mines ne savent pas avec certitude qui les a install\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 que ces engins explosent souvent des ann\u00e9es - voire des d\u00e9cennies - apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s. \"Dans mon cas, cela fait 14 ans que l'on n'a pas identifi\u00e9 le responsable\", dit-il. Mais, gr\u00e2ce aux informations que la JEP a d\u00e9j\u00e0 recueillies sur les unit\u00e9s des FARC qui op\u00e9raient dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions et \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9poques, il pense qu'il serait possible d'identifier les commandants responsables.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal envisage d'inclure l'usage des mines antipersonnel dans le macro-dossier des FARC, dans le cadre d'une enqu\u00eate sur les \"moyens et m\u00e9thodes de guerre\", au m\u00eame titre que le si\u00e8ge des villes et les voitures pi\u00e9g\u00e9es. Barbosa dit ne pas faire de fixation sur un dossier s\u00e9par\u00e9 sur les mines antipersonnel, mais il pr\u00e9vient que la priorit\u00e9 pour les victimes est de voir les auteurs tenus pour responsables d'une tactique de guerre qui visait les civils et qui \u00e9tait souvent li\u00e9e \u00e0 d'autres crimes comme les d\u00e9placements forc\u00e9s et la s\u00e9questration.<\/p>\n\n\n\n

Remettre les victimes au centre des pr\u00e9occupations<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu'elles comprennent les contraintes de temps de la JEP, les victimes plaident \u00e9galement, en exigeant que les crimes qu'elles ont subis fassent l'objet d'une enqu\u00eate, pour que le r\u00e9cit soit de nouveau centr\u00e9 sur les victimes, plut\u00f4t que sur les auteurs.<\/p>\n\n\n\n

\"Le langage de la guerre a tendance \u00e0 rejeter la faute sur les victimes. Les gens parlent d'\"accidents de mines\", comme s'ils \u00e9taient auto-inflig\u00e9s, alors qu'il s'agissait en r\u00e9alit\u00e9 d'attaques minutieusement planifi\u00e9es. Nous devons appeler les choses par leur nom et le fait que ceux qui les ont pos\u00e9es le reconnaissent permet d'y parvenir\", dit Reinel Barbosa.<\/p>\n\n\n\n

Ils font \u00e9galement pression sur la JEP pour qu'elle ouvre un espace de dialogue plus grand avec les victimes sur la hi\u00e9rarchisation des affaires. Comme le dit Linda Cabrera, \"ils doivent au mouvement des femmes une explication claire sur un report ou sur l\u2019\u00e9ventuelle d\u00e9cision de ne pas ouvrir un dossier, si telle est leur position\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes violences sexuelles, nouveau punching-ball de la transition colombienne (1\u00e8re partie)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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