{"id":88817,"date":"2022-03-15T10:15:37","date_gmt":"2022-03-15T09:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88817"},"modified":"2022-04-12T12:45:46","modified_gmt":"2022-04-12T10:45:46","slug":"cpi-georgie-tout-change-avec-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88817-cpi-georgie-tout-change-avec-ukraine.html","title":{"rendered":"CPI\/G\u00e9orgie : \u00ab\u00a0Tout a chang\u00e9 avec l'Ukraine\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Pendant des ann\u00e9es, Nika Jeiranashvili a fait pression sur la Cour p\u00e9nale internationale pour qu'elle ouvre une enqu\u00eate et \u00e9mette des actes d'accusation sur les crimes commis lors de l'intervention arm\u00e9e de la Russie en G\u00e9orgie, en 2008. En vain. Jusqu'\u00e0 ce 10 mars o\u00f9 le procureur de la CPI, Karim Khan, a soumis trois mandats d'arr\u00eat. Jeiranashvili explique pourquoi derri\u00e8re le dossier g\u00e9orgien, c\u2019est la situation en Ukraine qui est vis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : Dans un tweet apr\u00e8s que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a annonc\u00e9 demander des mandats d'arr\u00eat contre trois responsables d'Oss\u00e9tie du Sud pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en G\u00e9orgie en 2008, vous avez \u00e9crit : \"6 ann\u00e9es de jeunesse enti\u00e8rement d\u00e9volues, tant de nuits blanches, une carri\u00e8re et une sant\u00e9 ab\u00eem\u00e9es, des coll\u00e8gues et des amis ali\u00e9n\u00e9s, les attaques des agences de renseignement, 4 d\u00e9m\u00e9nagements, un traumatisme familial constant, tous les biens et les \u00e9conomies disparus... \u00e0 la fin, on est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e7a\". A quoi est-on arriv\u00e9 exactement ?<\/p>\n<\/div>\n

NIKA JEIRANASHVILI : Eh bien, je ne peux m'emp\u00eacher de me demander si tout cela en valait la peine, vous savez. \u00c9videmment, je suis heureux que \u00e7a bouge, de voir que l'enqu\u00eate porte ses fruits. Ce qui est triste, c'est qu\u2019on aurait pu le faire il y a trois ans et non six ans apr\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate. J'ai m\u00eame \u00e9t\u00e9 au courant de ces mandats d'arr\u00eat, au moins de deux d'entre eux. J'ai eu des conversations avec le bureau du procureur [de la pr\u00e9c\u00e9dente procureure Fatou Bensouda], leur conseillant d'\u00e9mettre ces mandats d'arr\u00eat au plus vite. Cela aurait donc pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 plus t\u00f4t.<\/p>\n

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Selon vous, ces mandats d'arr\u00eat \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats il y a trois ans ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, ils \u00e9taient pr\u00eats il y a au moins deux ou trois ans.<\/p>\n

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Pourquoi n'ont-ils pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'\u00e9poque ?<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de voir si ces individus allaient se d\u00e9placer, s'ils aimaient voyager, ou partir en vacances dans l'un des pays europ\u00e9ens, pour les arr\u00eater. Sinon, cela aurait juste \u00e9t\u00e9 quelque chose en l'air, personne ne s'en serait souci\u00e9 et la d\u00e9ception pr\u00e9vaudrait en l\u2019absence de proc\u00e8s. Lorsque la pand\u00e9mie a commenc\u00e9, j\u2019imagine que le raisonnement a \u00e9t\u00e9 que ces personnes ne se d\u00e9pla\u00e7aient pas. Et maintenant, du fait de l'Ukraine, tout a chang\u00e9 et le nouveau procureur a simplement d\u00e9cid\u00e9 d'aller de l'avant. Non pas que les choses aient chang\u00e9 dans la pratique et que ces personnes soient pr\u00eates \u00e0 aller o\u00f9 que ce soit, mais il a envoy\u00e9 un signal tr\u00e8s clair aux auteurs de crimes en Ukraine : \"Je vous surveille, vous \u00eates fondamentalement les m\u00eames\". Il a d\u2019ailleurs mentionn\u00e9 l'Ukraine dans sa d\u00e9claration sur les mandats d'arr\u00eat. Je suis pratiquement certain que sans ce qui se passe en Ukraine depuis deux ou trois derni\u00e8res semaines, ces mandats d'arr\u00eat n'auraient pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s.<\/p>\n

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Et pourtant, il ne semble pas y avoir plus de chances d\u2019arr\u00eater ces trois personnes...<\/p>\n<\/div>\n

Absolument pas. Leur arrestation est m\u00eame devenue plus improbable.<\/p>\n

Plusieurs choses sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Il y a un nouveau procureur et, avant d'\u00eatre \u00e9lu, il a d\u00e9voil\u00e9 sa vision. Elle \u00e9tait la suivante : si je suis \u00e9lu, je veillerai \u00e0 ce qu'il n'y ait pas de dossier o\u00f9 quelqu'un pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 non coupable au final, comme cela s'est produit dans certaines affaires [devant la CPI]. Il a ajout\u00e9 : j\u2019essaierai d\u2019avancer avec ceux o\u00f9 il est plus r\u00e9aliste de r\u00e9ussir en termes de preuves, d'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat et [de tenir] des audiences. L'Ukraine \u00e9tait \u00e9galement vis\u00e9e. Il savait tr\u00e8s bien, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l'exp\u00e9rience g\u00e9orgienne, que l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat, par exemple contre des g\u00e9n\u00e9raux russes, avait tr\u00e8s peu de chances d'\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par la Russie, bien s\u00fbr, mais aussi par les \u00c9tats membres [de la CPI], car pour eux cela signifiait une d\u00e9claration de guerre \u00e0 la Russie. C'est pourquoi chacun a appr\u00e9ci\u00e9 sa position et l'a approuv\u00e9e dans une certaine mesure.<\/p>\n

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Et pourtant, vous dites que Karim Khan fait maintenant exactement le contraire.<\/p>\n<\/div>\n

Oui. D\u2019autres arguments existaient comme la question des ressources, des limites financi\u00e8res, le fait de susciter des attentes chez les victimes et de les re-traumatiser en promettant des choses qui n'arriveront jamais vraiment. Mais tout a chang\u00e9 avec l'Ukraine. Et sa position a \u00e9galement chang\u00e9, \u00e0 180\u00b0. Et je pense que ce n'est pas seulement lui. Des \u00c9tats parties, tr\u00e8s puissants, en premier lieu le Royaume-Uni - et Karim Khan est \u00e9galement britannique - [soutiennent] l'enqu\u00eate sur la situation en Ukraine depuis que la guerre a commenc\u00e9 r\u00e9cemment. Je suppose que [le procureur] a senti la pression des \u00c9tats membres. Il a d\u00fb r\u00e9aliser qu'en ce moment, il n'y a rien de plus important que l'Ukraine dans le monde. Garder le silence serait inappropri\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 contraint d'aller de l'avant.<\/p>\n

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L'approche r\u00e9aliste de Khan en mati\u00e8re de poursuites consistait, en partie, \u00e0 indiquer qu'il ne s'attaquerait pas aux superpuissances, comme par exemple en abandonnant l'enqu\u00eate contre des agents am\u00e9ricains en Afghanistan. Et pourtant, en G\u00e9orgie et en Ukraine, c\u2019est la Russie qui est en point de mire, une autre superpuissance.<\/p>\n<\/div>\n

Exactement. Il a chang\u00e9 de position. Nous devons tenir compte du fait que tout a vraiment chang\u00e9 il y a deux ou trois semaines, lorsque la guerre a commenc\u00e9 en Ukraine. Tout ce que nous connaissions, litt\u00e9ralement, se d\u00e9roule d\u00e9sormais diff\u00e9remment. Je pense qu'il l'a compris. [Dans sa demande de mandats d'arr\u00eat], il a mentionn\u00e9 un g\u00e9n\u00e9ral russe - aujourd'hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9 - car s'il n'y avait que des [suspects] sud-oss\u00e8tes, tout le monde dirait qu'il a attrap\u00e9 le maillon faible de cette affaire. Mentionner un g\u00e9n\u00e9ral russe et dire en substance qu'il aurait \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre lui s'il \u00e9tait vivant est un signal fort, surtout en G\u00e9orgie. De cette mani\u00e8re, il a r\u00e9ussi \u00e0 mentionner la Russie et sa responsabilit\u00e9. Il est \u00e9galement important qu'il ait mentionn\u00e9 l'occupation russe. Cela a une grande importance politique ici en G\u00e9orgie. Il a mentionn\u00e9 des parall\u00e8les avec la situation en Ukraine et y avoir observ\u00e9 des modes d\u2019action similaires. Je pense qu'il ne peut pas \u00eatre plus clair que cela, qu'il s'agit bien de l'Ukraine et de ce qui s'y passe.<\/p>\n

Avant, il \u00e9tait presque impossible d'imaginer [cibler] quelqu'un en Russie. D\u00e9sormais, la situation est diff\u00e9rente. Les \u00c9tats parties ont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 que traiter avec la Russie uniquement de mani\u00e8re diplomatique ne fonctionne tout simplement plus \u00e0 cause des actions de la Russie. Le temps est venu de traiter la Russie diff\u00e9remment ; ou plut\u00f4t de cesser de la traiter diff\u00e9remment et de la traiter comme nous aurions d\u00fb le faire il y a quelques ann\u00e9es. Et s'il y a suffisamment de preuves contre des g\u00e9n\u00e9raux russes, oui, lancer des mandats d'arr\u00eat contre eux et voir ce qui se passe.<\/p>\n

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Certains analystes craignent que la CPI ne soit utilis\u00e9e comme une arme dans le conflit ukrainien et que ce soit une erreur. Est-ce une erreur ?<\/p>\n<\/div>\n

Eh bien, cela fait huit ans qu'il y a un examen pr\u00e9liminaire en Ukraine... Il est vrai que c'est une d\u00e9cision politique. Et je pense que c'est une bonne chose que la Cour se rende compte qu'elle ne vit pas dans un monde o\u00f9 il n'y a pas de politique. Bien s\u00fbr, s'il y a un conflit international, on aura de la politique. Quant \u00e0 parler d\u2019arme, je ne sais pas ; si elle \u00e9tait efficace, nous pourrions dire qu'elle peut emp\u00eacher les auteurs de crimes de les commettre. Je ne sais pas si cela r\u00e9ussira avec la Russie\u2026<\/p>\n

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Y a-t-il des le\u00e7ons que vous souhaitez tirer de l'exp\u00e9rience g\u00e9orgienne avec la CPI qui seraient pertinentes pour l'Ukraine ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 beaucoup partag\u00e9 avec nos coll\u00e8gues ukrainiens, ainsi qu'avec le Bureau du Procureur de la CPI. L'un des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par le Bureau dans ses enqu\u00eates \u00e9tait le manque de preuves. En effet, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trop tard quand il s\u2019est engag\u00e9 - c'\u00e9tait plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la guerre \u2013 et certains des t\u00e9moins cl\u00e9s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 morts. Pendant la p\u00e9riode d'examen pr\u00e9liminaire, le Bureau n'a presque rien fait pour s\u00e9curiser ces preuves qui auraient pu \u00eatre utilis\u00e9es plus tard au proc\u00e8s. En cons\u00e9quence, le Bureau a chang\u00e9 sa pratique en Ukraine. Je pense qu'ils auront moins de probl\u00e8mes.<\/p>\n

On a le m\u00eame pays agressif, la Russie, les m\u00eames personnes qui donnent des ordres et, au final, nous savons qui d\u00e9cide : Poutine. Je ne sais pas si le procureur ira jusqu'\u00e0 \u00e9mettre un mandat d'arr\u00eat contre Poutine lui-m\u00eame. C'est une question tr\u00e8s sensible. Mais nous ne pouvons pas \u00e9viter que l'enqu\u00eate sur l'Ukraine soit politis\u00e9e d'une mani\u00e8re ou d'une autre ; il n'y a aucun moyen de l'\u00e9viter. Tout d\u00e9pendra de ce qui se passera dans la guerre, s'il y aura un accord, etc. Supposons que la Russie perde cette guerre et qu'il y ait un changement au gouvernement russe, il est alors certain que [le procureur] s'en prendra \u00e0 Poutine lui-m\u00eame. Si cela ne se produit pas, il est \u00e9videmment tr\u00e8s improbable qu'il le fasse. Car, encore une fois, d'un point de vue r\u00e9aliste, c'est tout simplement impossible : on ne peut pas entrer dans un bunker en Russie et ramener Poutine \u00e0 La Haye, cela n'arrivera pas.<\/p>\n

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Les trois personnes nomm\u00e9es par le procureur de la CPI dans le dossier g\u00e9orgien sont le g\u00e9n\u00e9ral Mikhail Mayramovich Mindzaev, qui \u00e9tait ministre de l'Int\u00e9rieur du gouvernement de fait en Oss\u00e9tie du Sud \u00e0 l'\u00e9poque ; Gamlet Guchmazov, qui \u00e9tait le chef des d\u00e9tentions provisoires en Oss\u00e9tie du Sud ; et David Georgiyevich Sanakoev, qui \u00e9tait le repr\u00e9sentant pr\u00e9sidentiel de facto pour les droits de l'homme en Oss\u00e9tie du Sud, \u00e9galement appel\u00e9 \"m\u00e9diateur\", selon le procureur. Quelle est l'importance de ces trois individus ?<\/p>\n<\/div>\n

Pour les G\u00e9orgiens, certains aspects sont importants. Pas n\u00e9cessairement les personnes mentionn\u00e9es, car elles sont toutes originaires d'Oss\u00e9tie du Sud et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme les principaux responsables : chacun, en G\u00e9orgie, sait que c'\u00e9tait le gouvernement et l'administration russes qui \u00e9taient responsables. Ce n'est pas comme si les Oss\u00e8tes du Sud avaient commenc\u00e9 tout cela. D'une certaine mani\u00e8re, on peut donc \u00eatre d\u00e9\u00e7u que le gouvernement russe ne soit pas suffisamment cit\u00e9. Il est aussi important que personne du c\u00f4t\u00e9 g\u00e9orgien ne fasse l'objet d'un mandat d'arr\u00eat. En un sens, les gens consid\u00e8rent cela comme une victoire.<\/p>\n

J'ai \u00e9cout\u00e9 les commentaires de responsables gouvernementaux. C'est int\u00e9ressant. La fa\u00e7on dont ils pr\u00e9sentent les choses est qu'ils ont gagn\u00e9 cette affaire, gr\u00e2ce \u00e0 leur travail acharn\u00e9. Mais ils ne disent rien sur l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat, rien sur le fait de demander \u00e0 la Russie d'arr\u00eater ces individus et de les amener \u00e0 La Haye, rien de tout cela. Parce que les responsables du gouvernement actuel sont tr\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la Russie. Ils essaient chaque fois de ne rien faire qui puisse d\u00e9plaire \u00e0 la Russie. Par exemple, nous sommes l'un des tr\u00e8s rares pays \u00e0 ne pas participer aux sanctions contre la Russie en ce moment.<\/p>\n

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Y a-t-il d'autres personnes qui auraient pu faire l'objet d'un mandat d'arr\u00eat ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu'il y avait un autre g\u00e9n\u00e9ral russe, impliqu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque dans la mission dite de \u00ab maintien de la paix \u00bb. Mais il y a des raisons objectives, comme je l'ai dit, de ne pas avoir de Russes dans les mandats d'arr\u00eat : le probl\u00e8me des preuves. \u00c0 cet \u00e9gard, le procureur est all\u00e9 dans le sens qu'il avait annonc\u00e9. Je pense qu'il a trouv\u00e9 un moyen tr\u00e8s ing\u00e9nieux de mentionner la Russie sans d\u00e9clencher quoi que ce soit de sa part. C'est une d\u00e9cision tr\u00e8s intelligente de son point de vue.<\/p>\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Guerre<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tG\u00e9orgie : cinq ans apr\u00e8s, focus sur l\u2019enqu\u00eate-symbole de Bensouda (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"Nika

\u00a9 Syd Boyd \/ CICC<\/p><\/div>

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NIKA JEIRANASHVILI<\/strong><\/p>\n

Nika Jeiranashvili est directeur ex\u00e9cutif de Justice International, une ONG qui soutient les enqu\u00eates de la CPI et l'engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ces enqu\u00eates.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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