{"id":88902,"date":"2022-03-17T11:19:58","date_gmt":"2022-03-17T10:19:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=88902"},"modified":"2022-03-17T11:19:59","modified_gmt":"2022-03-17T10:19:59","slug":"tribunal-special-liban-justice-second-choix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88902-tribunal-special-liban-justice-second-choix.html","title":{"rendered":"Le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban, \u00ab\u00a0justice de second choix\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le 10 mars, les juges de la Chambre d'appel du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban ont annul\u00e9 l'acquittement ant\u00e9rieur de deux accus\u00e9s. Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de terrorisme et de meurtre pour leur r\u00f4le dans l'assassinat \u00e0 la bombe, en 2005, de l'ancien Premier ministre libanais Rafik al-Hariri. Mais cela peut-il redorer la l\u00e9gitimit\u00e9 du tribunal ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en ao\u00fbt 2020. Les deux hommes avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL) pour des accusations de terrorisme et de meurtre pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans l'assassinat par attentat \u00e0 la bombe, en 2005, de l'ancien Premier ministre libanais Rafik al-Hariri. Le proc\u00e8s - par contumace - \u00e9tait le r\u00e9sultat de quinze ann\u00e9es d'enqu\u00eate. Le procureur avait fait appel, estimant que la Chambre de premi\u00e8re instance avait \"commis une erreur\" en jugeant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves. Le 10 mars, les juges d'appel ont reconnu que, en acquittant Merhi et Oneissi, la Chambre de premi\u00e8re instance avait mal \u00e9valu\u00e9 les preuves circonstancielles dans cette affaire qui reposait presque enti\u00e8rement sur des enregistrements de t\u00e9l\u00e9phones portables. Ils ont conclu que les juges de premi\u00e8re instance avaient \"commis des erreurs de droit invalidant le jugement et des erreurs de fait entra\u00eenant une erreur judiciaire\"<\/a>, selon un communiqu\u00e9 du TSL. En cons\u00e9quence, les juges d'appel ont d\u00e9clar\u00e9s coupables les deux hommes de complicit\u00e9 dans l'attentat contre le convoi de Hariri.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement initial de la Chambre de premi\u00e8re instance \u00e9tait long et nourri de d\u00e9tails historiques et m\u00e9dico-l\u00e9gaux. Quelque 300 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus au cours du proc\u00e8s et 170 000 pages de preuves ont \u00e9t\u00e9 soumises au cours des quinze ann\u00e9es qui ont suivi l'envoi au Liban des premiers enqu\u00eateurs internationaux sur l'assassinat d'Hariri. Le jugement en appel<\/a> est tout aussi lourd. \"Le jugement en appel contribue aux archives historiques en tant que r\u00e9cit factuel de ce qui s'est pass\u00e9\", explique le procureur du TSL, Normal Farrell, dans un entretien par courriel avec Justice Info. \"La mise au jour des faits sur ce qui s'est pass\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2005 \u00e0 midi peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de justice. C'est une base pour contrer les faux r\u00e9cits factuels ou le r\u00e9visionnisme historique. C'est, en partie, un rem\u00e8de. Mais pas un rem\u00e8de complet, et pas une justice compl\u00e8te. Une condamnation in absentia n'est, fondamentalement, qu'une justice de second choix. Une justice compl\u00e8te exige que les personnes condamn\u00e9es, qui ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice, soient arr\u00eat\u00e9es.\"<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s par contumace<\/h2>\n\n\n\n

Le 14 f\u00e9vrier 2005, Hariri, homme d'affaires milliardaire qui avait \u00e9t\u00e9 Premier ministre du Liban de 1992 \u00e0 1998, puis de 2000 \u00e0 2004, circulait en cort\u00e8ge dans le centre de Beyrouth lorsqu'une bombe dissimul\u00e9e dans une camionnette a explos\u00e9, le tuant ainsi que 21 autres personnes. Il avait soutenu les appels lanc\u00e9s \u00e0 la Syrie, soutien du puissant mouvement politico-militaire libanais Hezbollah, pour qu'elle retire ses forces du Liban. Apr\u00e8s avoir recueilli des \u00e9l\u00e9ments de preuve, les Nations unies et le Liban avaient conjointement cr\u00e9\u00e9, en 2007, le TSL, bas\u00e9 aux Pays-Bas, pour enqu\u00eater sur l'attentat.<\/p>\n\n\n\n

Cinq agents du Hezbollah ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par le TSL en 2011 et 2013 puis jug\u00e9s : Mustafa Amine Badreddine, Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. Ayyash \u00e9tait accus\u00e9 d'avoir coordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l'attentat. Avec Badreddine, il aurait surveill\u00e9 Hariri. Les trois autres avaient des r\u00f4les plus mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Le Hezbollah a ni\u00e9 toute implication dans cet assassinat. Badreddine, un commandant militaire de haut niveau du Hezbollah, aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en Syrie en 2016. Les quatre autres accus\u00e9s ont tous \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par contumace et sont toujours en libert\u00e9. En 2020, Ayyash a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie<\/a>. Les trois autres ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Les juges du proc\u00e8s ont conclu qu'aucune preuve n'impliquait les dirigeants du Hezbollah.<\/p>\n\n\n\n

L'accusation a fait appel des acquittements de Merhi et Oneissi, mais pas de celui de Sabra. L'\u00e9quipe de d\u00e9fense d'Ayyash a tent\u00e9 de faire appel de sa condamnation. Mais la Chambre d'appel a d\u00e9clar\u00e9 qu'<\/a>il n'existait aucun m\u00e9canisme permettant \u00e0 la d\u00e9fense de contester ce verdict car le cadre juridique du TSL \"n'envisage pas un appel de la d\u00e9fense par contumace\"<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Retournement de situation<\/h2>\n\n\n\n

Le TSL co\u00fbtait environ 2,8 millions d'euros par mois - pour un total d'environ 1 milliard de dollars<\/a> depuis l'ouverture d'une enqu\u00eate internationale en 2015 - et se pr\u00e9parait \u00e0 entamer un deuxi\u00e8me proc\u00e8s contre le m\u00eame accus\u00e9, Ayyash, \u00e0 nouveau par contumace. En juin 2021, le tribunal s'est retrouv\u00e9 \u00e0 court de liquidit\u00e9s<\/a>, ce qui signifiait qu'il devait fermer ses portes fin juillet, faute de fonds. Les bailleurs ont alors d\u00e9bloqu\u00e9 de l'argent pour couvrir uniquement le jugement en appel<\/a>, soit environ 7 millions d'euros pour 2022. <\/p>\n\n\n\n

L'accusation s'est principalement appuy\u00e9e sur l'analyse des appels entre diff\u00e9rents t\u00e9l\u00e9phones portables qui, selon elle, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour planifier, pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter l'attentat. Elle avait fait valoir qu'apr\u00e8s l'attentat, Merhi et Oneissi avaient particip\u00e9 \u00e0 la diffusion d'une fausse revendication de responsabilit\u00e9 enregistr\u00e9e sur vid\u00e9o. La Chambre d'appel a conclu<\/a> qu'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phones, qualifi\u00e9 par le procureur de \"R\u00e9seau vert\", a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour coordonner l'attaque et que Merhi et Ayyash \u00e9taient membres de ce R\u00e9seau. Elle a annul\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 les acquittements de Merhi et Oneissi et les a d\u00e9clar\u00e9s coupables de cinq chefs d'accusation : conspiration visant \u00e0 commettre un acte terroriste, complicit\u00e9 dans la commission d'un acte terroriste, homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire. Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que, peu apr\u00e8s l'attentat, Merhi et Oneissi ont particip\u00e9 \u00e0 la distribution de la vid\u00e9o et se sont assur\u00e9s qu'elle serait recueillie et diffus\u00e9e sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Al-Jazeera dans les heures suivant l'attentat. \"Le jugement en appel a corrig\u00e9 les faits, notamment l'implication de Mustapha Amin Badreddine, un commandant militaire du Hezbollah, en tant que membre du r\u00e9seau qui a coordonn\u00e9 l'attaque et le r\u00f4le de ceux qui ont tent\u00e9 de pr\u00e9senter une fausse revendication de responsabilit\u00e9\", affirme Farrell.<\/p>\n\n\n\n

La prochaine \u00e9tape est une condamnation par contumace. \"Avec le prononc\u00e9 de la sentence, le Tribunal s'attend \u00e0 ce que toutes les proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es \u00e0 l'affaire soient termin\u00e9es d'ici juillet 2022\", d\u00e9clare Wajed Ramadan, porte-parole du Tribunal. Auparavant, le greffier avait d\u00e9clar\u00e9 qu'ils se dirigeraient vers une \"entit\u00e9 dormante\".<\/p>\n\n\n\n

\"Apr\u00e8s leur acquittement, les mandats d'arr\u00eat contre Merhi et Oneissi ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s\", explique Ramadan. \"Suite \u00e0 leur condamnation, de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat locaux et internationaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis jeudi. Les mandats locaux sont envoy\u00e9s aux autorit\u00e9s libanaises. La Chambre d'appel a \u00e9galement autoris\u00e9 le procureur \u00e0 demander \u00e0 Interpol de publier des notices.\" Le lieu o\u00f9 se trouvent les deux hommes n'est pas connu. \"Les efforts doivent se poursuivre pour arr\u00eater les trois personnes condamn\u00e9es\", d\u00e9clare Farrell.<\/p>\n\n\n\n

L'implication de la Syrie toujours sur la table<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si le tribunal a \u00e9t\u00e9 co\u00fbteux et a pris de nombreuses ann\u00e9es, Farrell revendique \"un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ussite\" pour l'accusation. \"Tout d'abord, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s sur la base de preuves complexes et techniques en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9communications. Une condamnation fond\u00e9e en grande partie sur des donn\u00e9es techniques est historique en termes de justice internationale. Deuxi\u00e8mement, l'enqu\u00eate men\u00e9e avec l'aide des Libanais a permis de d\u00e9couvrir non seulement le r\u00e9seau des individus qui ont perp\u00e9tr\u00e9 l'assassinat du 14 f\u00e9vrier 2005, mais aussi d'autres r\u00e9seaux clandestins utilis\u00e9s pour surveiller l'ancien Premier ministre pendant des mois. Il n'y a eu aucun contact ou communication entre les diff\u00e9rentes cellules ou r\u00e9seaux qui ont travaill\u00e9 ensemble pour r\u00e9aliser cet attentat. La mise au jour des diff\u00e9rents r\u00e9seaux interconnect\u00e9s et de leur coordination a permis au tribunal et au peuple libanais de comprendre comment il \u00e9tait possible que Rafic Hariri soit assassin\u00e9 en plein jour dans le centre de Beyrouth. Troisi\u00e8mement, la condamnation, fond\u00e9e sur des faits accept\u00e9s par la Chambre d'appel, est conforme aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es de la justice internationale. Les accus\u00e9s, bien qu'absents, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de tous les droits de la d\u00e9fense, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus par des avocats et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s sur la base de la norme requise d\u2019une preuve au-del\u00e0 du doute raisonnable.\" Farrell note que l'acte d'accusation contre Ayyash pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans une deuxi\u00e8me affaire concernant trois autres attaques est maintenu, m\u00eame si le TSL ferme.<\/p>\n\n\n\n

D'autres se montrent moins enthousiastes. C'\u00e9tait \"une bonne chose pour les juges de justifier les mois de salaire suppl\u00e9mentaires - au moins, l'appel a finalement r\u00e9ussi\", d\u00e9clare Nidal Jurdi, qui repr\u00e9sentait les victimes dans la deuxi\u00e8me affaire, li\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Robert Roth, professeur de droit \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et ancien juge au TSL, a d\u00e9missionn\u00e9 il y a plusieurs ann\u00e9es en exprimant une critique s\u00e9v\u00e8re<\/a> des interf\u00e9rences politiques dans son travail. \"La l\u00e9gitimit\u00e9 ne repose pas sur des condamnations. Les v\u00e9ritables d\u00e9fis \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 du TSL sont toujours ouverts : est-il judicieux de statuer dix-sept ans apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement ? Les vrais responsables ont-ils \u00e9t\u00e9 poursuivis ? Le soup\u00e7on d'une implication syrienne, sur lequel la Chambre de premi\u00e8re instance s'est exprim\u00e9e bri\u00e8vement mais avec des mots forts, est toujours sur la table et ne sera probablement jamais abord\u00e9\", d\u00e9clare-t-il aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

L'arr\u00eat de la chambre d'appel n'ajoute en effet rien aux conclusions ant\u00e9rieures selon lesquelles des \"mains organisatrices\" avaient agi derri\u00e8re l'attentat et que \"la Syrie et le Hezbollah pourraient avoir eu des motifs d'\u00e9liminer M. Hariri\". Le tribunal ferme sans conclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe Tribunal pour le Liban rena\u00eet de ses cendres - temporairement\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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