{"id":89059,"date":"2022-03-21T11:21:23","date_gmt":"2022-03-21T10:21:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=89059"},"modified":"2022-03-22T10:56:15","modified_gmt":"2022-03-22T09:56:15","slug":"commission-verite-en-gambie-qui-aura-droit-a-une-amnistie-ou-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89059-commission-verite-en-gambie-qui-aura-droit-a-une-amnistie-ou-non.html","title":{"rendered":"Commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie\u00a0: qui aura droit \u00e0 une amnistie ou non ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 mars, la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations a soumis au gouvernement gambien ses recommandations finales concernant 25 demandes d'amnistie. Huit d'entre elles sont rejet\u00e9es par la Commission. L'ancien num\u00e9ro 2 de la junte militaire, Sanna Sabally, figure parmi ceux qui peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Un exemple de la fa\u00e7on dont une amnistie devant une commission v\u00e9rit\u00e9 peut \u00eatre aussi logique que controvers\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C'\u00e9tait l'une des d\u00e9cisions les plus attendues apr\u00e8s que la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) en Gambie a conclu son rapport final, fin 2021<\/a>, sur un processus de justice transitionnelle qui a tenu le pays en haleine depuis trois ans. La TRRC avait institu\u00e9 un comit\u00e9 sur l\u2019amnistie dirig\u00e9 par James Allen Yaw Odico, \u00e9v\u00eaque anglican et l'un des commissaires de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux audiences publiques de la Commission qui se sont tenues de janvier 2019 \u00e0 mai 2021, les sessions sur l\u2019amnistie se sont d\u00e9roul\u00e9es dans un black-out m\u00e9diatique total. M\u00eame le d\u00e9partement m\u00e9dia de la TRRC n'a pas eu d'informations significatives \u00e0 partager pendant le processus.<\/p>\n\n\n\n

Le 16 mars, le rapport du comit\u00e9 sur l\u2019amnistie a finalement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les 11 commissaires de la TRRC avant d'\u00eatre soumis au ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow. \"Il s'agit de recommandations et le gouvernement prendra ses d\u00e9cisions finales dans un livre blanc qui sera publi\u00e9 avant fin mai\", d\u00e9clare Jallow \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Sur les 25 demandes d'amnistie, 11 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es sans objet, 8 refus\u00e9es, 5 approuv\u00e9es et 1 a obtenu l'immunit\u00e9, selon le rapport du comit\u00e9. En th\u00e9orie, ceux dont la demande est rejet\u00e9e doivent \u00eatre traduits devant les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

Ceux que la Commission rejette et ceux qu\u2019elle approuve<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Onze ont vu leur demande \u00eatre jug\u00e9e sans objet soit parce que la TRRC ne les recommandait pas pour des poursuites, soit parce qu'elle leur avait seulement interdit d'exercer une fonction publique. Il s'agit du major Wassa Camara et du lieutenant-colonel Amadou Bojang, de l'officier charg\u00e9 de la lutte contre les stup\u00e9fiants Ebrima Drammeh, de l'ancien coordinateur de la gestion du crime \u00e0 la police Baboucarr Sowe, du commissaire adjoint de police Lamin Cham, de l'ancien Jungler Yusupha Sanneh, de l'ancien directeur de l'Agence nationale de renseignement (NIA) Lamin Bo Badjie, et des membres de la NIA Basiru Sey, Omar Cham, Tijan Bah et Harry Sambou<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes d'amnistie de huit personnes recommand\u00e9es pour des poursuites ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Cette liste comprend l'ancienne vice-pr\u00e9sidente Isatou Njie-Saidy<\/a>, l'ancien ministre de la D\u00e9fense Edward Singhatey, son fr\u00e8re Peter Singhatey, un ancien capitaine de l\u2019arm\u00e9e influent, les anciens \"Junglers\" (commandos aux ordres de l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh) Lt. Malick Jatta, Pa Ousman Sanneh et Omar A. Jallow<\/a>, et les anciens soldats Baboucarr Njie et John Charles B. Mendy.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019amnistie est, en revanche, accord\u00e9e \u00e0 cinq autres candidats : l'ancien num\u00e9ro 2 de la junte militaire de 1994, Sanna Sabally ; un soldat impliqu\u00e9 dans la torture de d\u00e9tenus politiques en 1995, le major Bubacarr Bah ; des soldats subalternes impliqu\u00e9s dans les ex\u00e9cutions du 11 novembre 1994, Baboucarr Mboob et Zakaria Darboe ; et un soldat de rang inf\u00e9rieur impliqu\u00e9 dans le meurtre de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay, en juin 1995, Pa Alieu Gomez.<\/p>\n\n\n\n

Un ancien soldat, Alagie Kanyi, qui a avou\u00e9 avoir particip\u00e9 aux ex\u00e9cutions du 11 novembre<\/a> 1994 et au meurtre de Koro Ceesay, a apparemment conclu un accord d'immunit\u00e9 avec la Commission. Tout le monde, au minist\u00e8re de la Justice et \u00e0 la TRRC, reste muet \u00e0 ce sujet. Des sources \u00e0 la Commission indiquent que le dossier serait finalis\u00e9 par le minist\u00e8re. Il semble que la TRRC a pass\u00e9 un accord d'immunit\u00e9 avec Kanyi en \u00e9change de son t\u00e9moignage crucial dans le proc\u00e8s de Yankuba Touray - un ancien membre haut plac\u00e9 de la junte de Jammeh, condamn\u00e9 \u00e0 mort en juillet 2021<\/a> - et pour \u00e9tablir les circonstances du meurtre de Koro Ceesay.<\/p>\n\n\n\n

La publication des conclusions du comit\u00e9 sur l\u2019amnistie a suscit\u00e9 de vives critiques de la part des associations de victimes. \"Les victimes d\u00e9noncent le manque de transparence et la participation nulle des victimes au processus d'\u00e9laboration et d'approbation de la politique d'amnistie et demandent que cela soit divulgu\u00e9 aux victimes qui souhaitent le savoir... imm\u00e9diatement\", dit une d\u00e9claration publi\u00e9e le 19 mars au nom de 11 victimes directes de Sabally dont les proches ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s le 11 novembre 1994. Cette d\u00e9claration a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par six organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme du pays.<\/p>\n\n\n\n

Le cas de Sanna Sabally<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La derni\u00e8re fois que la TRRC a \u00e9t\u00e9 aussi critiqu\u00e9e, c'\u00e9tait en octobre 2019, lorsqu'elle avait organis\u00e9 une audience publique de r\u00e9conciliation entre deux ex-membres de la junte, Sanna Sabally et Edward Singhatey, qui avaient eu un grave diff\u00e9rend en janvier 1995. Sabally avait t\u00e9moign\u00e9 devant la Commission le 24 avril et Singhatey le 16 octobre<\/a>, avant qu'ils ne soient r\u00e9unis pour se r\u00e9concilier devant la TRRC. Mais beaucoup avaient qualifi\u00e9 cet \u00e9v\u00e9nement de mascarade, visant \u00e0 r\u00e9concilier des meurtriers devenus par la suite des victimes du r\u00e9gime de Jammeh.<\/p>\n\n\n\n

Et c'est bien le cas de Sabally qui a d\u00e9clench\u00e9 la plus grande controverse apr\u00e8s l'annonce du comit\u00e9 sur l'amnistie. A l\u2019issue du coup d'\u00c9tat militaire de juillet 1994, Sabally \u00e9tait le deuxi\u00e8me homme le plus puissant du pays. Il \u00e9tait accompagn\u00e9 d'une bande de soldats sans piti\u00e9 qui tiraient sur les personnes, les v\u00e9hicules et les cyclistes qui se trouvaient sur le chemin du vice-pr\u00e9sident, au passage de son convoi. Le 11 novembre de cette ann\u00e9e-l\u00e0, Sabally avait dirig\u00e9 une op\u00e9ration visant \u00e0 \u00e9craser un pr\u00e9tendu contre-coup d'\u00c9tat men\u00e9 par 11 soldats. Sabally et ses hommes avaient re\u00e7u l'ordre de \"ne faire aucun prisonnier\", selon son t\u00e9moignage devant la commission v\u00e9rit\u00e9. Les soldats arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 sommairement ex\u00e9cut\u00e9s. Cet \u00e9v\u00e9nement est entr\u00e9 dans l'histoire de la Gambie sous le nom d'\"incident du 11 novembre\".<\/p>\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s, le 27 janvier 1995, le populaire et \"capricieux\" vice-pr\u00e9sident de la junte ainsi que son coll\u00e8gue, le ministre de l'Int\u00e9rieur Sadibu Hydara, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour avoir planifi\u00e9 un coup d'\u00c9tat. C\u2019est Edward Singhatey qui a supervis\u00e9 leur arrestation. Sabally a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et emprisonn\u00e9 pendant 10 ans. Hydara est mort en juin 1995 des suites de la torture.<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9moignage de Sabally devant la TRRC<\/a> a \u00e9t\u00e9 un moment majeur dans le processus souvent spectaculaire des audiences publiques. C\u2019\u00e9tait la plus grosse prise de la Commission. Sabally a reconnu ses crimes, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qui avait ordonn\u00e9 les ex\u00e9cutions du 11 novembre, s'est excus\u00e9 et a demand\u00e9 pardon, y compris \u00e0 l'une de ses victimes civiles avec qui il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 en pleine audience.<\/p>\n\n\n\n

En somme, il s'est conform\u00e9 \u00e0 tout ce qu'un auteur de crimes est tenu de faire devant la TRRC pour esp\u00e9rer b\u00e9n\u00e9ficier d'une amnistie. Mais pour certaines de ses victimes, il aurait quand m\u00eame d\u00fb \u00eatre jug\u00e9. \"J'ai grandi sans p\u00e8re, sans son amour et sa compagnie, ce qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile pour moi et ma famille\", t\u00e9moigne Abdou Aziz Barrow, fils de l'ex-lieutenant et chef de la tentative de coup d'\u00c9tat pr\u00e9sum\u00e9e de novembre 1994, Basiru Barrow. \"Il ne se passe pas un jour sans que je sois \u00e0 nouveau traumatis\u00e9 par ces \u00e9v\u00e9nements et la mani\u00e8re dont lui et ses compagnons ont \u00e9t\u00e9 horriblement tu\u00e9s, le 11 novembre.\"<\/p>\n\n\n\n

La Commission n'a pas expliqu\u00e9 publiquement les raisons de cette amnistie que les victimes demandent maintenant au gouvernement d'ignorer.<\/p>\n\n\n\n

Controverse sur les Junglers lib\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement est d\u00e9j\u00e0 pris dans une autre controverse concernant la d\u00e9tention et la lib\u00e9ration de deux anciens Junglers, Ismaila Jammeh et Alieu Jeng. Tous deux avaient comparu devant la TRRC en juillet 2019<\/a> et avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme ayant manqu\u00e9 de sinc\u00e9rit\u00e9. Le 18 mars, l'arm\u00e9e a annonc\u00e9 qu'ils \u00e9taient lib\u00e9r\u00e9s sous condition d\u2019une \"caution stricte\". \"Les soldats concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et mis en d\u00e9tention \u00e0 la caserne de Yundum depuis 2017 pour leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans des violations des droits de l'homme sous l'ancien r\u00e9gime\", \u00e9crit l'arm\u00e9e. \"Leur d\u00e9tention continue sans qu'ils le soient pour un crime sp\u00e9cifique n'est pas tenable en vertu des lois et r\u00e8glements\" de l\u2019arm\u00e9e, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Le 19 mars, le Centre des victimes a qualifi\u00e9 la lib\u00e9ration de ces deux Junglers de \"malheureuse\", critiquant le minist\u00e8re de la Justice pour ne pas les avoir inculp\u00e9s. Pour le minist\u00e8re, cependant, toute d\u00e9cision d'inculper les auteurs de violations des droits de l'homme pr\u00e9jugerait de son futur Livre blanc sur les poursuites post-TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Le communiqu\u00e9 de l'arm\u00e9e fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence au retour de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, en janvier 2022, de Karafa Bojang, \u00e9galement connu sous le nom de Sulayman Badgie. Badgie \u00e9tait rentr\u00e9 en Gambie avec 14 autres personnes, dont trois - Sulayman \"Saul\" Badjie, Landing Tamba et Musa Badjie - sont mentionn\u00e9es comme impliqu\u00e9es dans des crimes dans le rapport final de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Badgie \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate des tristement c\u00e9l\u00e8bres Junglers. Apr\u00e8s son retour, il a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement d\u00e9tenu dans l\u2019h\u00f4tel Friendship, g\u00e9r\u00e9 par l'\u00c9tat, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant un tribunal pour obtenir une d\u00e9tention sans charges. Mais la Haute Cour a rejet\u00e9 cette demande du parquet et a ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration<\/a>, ainsi que celle de ses coll\u00e8gues, le 2 f\u00e9vrier. \"Il est int\u00e9ressant de noter que, dans ses d\u00e9lib\u00e9rations, la Haute Cour a pris note des conclusions et recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9paration (TRRC), mais n'a pas consid\u00e9r\u00e9 qu'elles constituaient des motifs suffisants pour d\u00e9tenir les suspects sans charge, quels que soient leur grade et leur influence dans l'arm\u00e9e\", indique le communiqu\u00e9 de l'arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela intervient dans un contexte o\u00f9 les victimes soup\u00e7onnent profond\u00e9ment le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow de ne pas s'int\u00e9resser \u00e0 la justice pour les crimes de l'\u00e8re Yahya Jammeh, depuis qu'il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu, en d\u00e9cembre dernier, sur une coalition avec le parti de Jammeh, l'Alliance pour le Parti de la r\u00e9orientation et de la construction patriotique.<\/p>\n\n\n\n

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