Depuis des mois, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) affronte le principe de r\u00e9alit\u00e9 et il est particuli\u00e8rement rude. Elle se veut un organe purement judiciaire, mais elle travaille dans un environnement politique. L\u2019aurait-elle une seconde oubli\u00e9, que le refus il y a quelques jours par les autorit\u00e9s sud-africaines d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais, Omar el-Bashir, pourtant accus\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide par la CPI, lui serait revenu en m\u00e9moire. Aujourd\u2019hui, la Cour est plac\u00e9e devant son plus grand d\u00e9fi depuis sa cr\u00e9ation en 2002\u00a0: la d\u00e9l\u00e9gation palestinienne arriv\u00e9e ce matin \u00e0 La Haye demande \u00e0 la procureure Fatou Bensouda de poursuivre des responsables politiques et militaires isra\u00e9liens pour crimes de guerre. Ce serait la premi\u00e8re fois que la CPI inculperait des ressortissants non africains. Le procureur et les juges savent pertinemment\u00a0que quelle que soit leur d\u00e9cision, le prisme politique l\u2019emportera sur toute lecture juridique. C\u2019est le prix \u00e0 payer de rendre la justice en temps de guerre.<\/p>\n
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En toute bonne logique, l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne a tir\u00e9 les le\u00e7ons d\u2019un simple constat. L\u2019Etat h\u00e9breu ne peut \u00eatre d\u00e9fait militairement par les forces palestiniennes. D\u2019o\u00f9 la volont\u00e9 de d\u00e9placer l\u2019affrontement du terrain militaire au terrain diplomatique et judiciaire. Avec la volont\u00e9 d\u2019isoler politiquement l\u2019Etat h\u00e9breu de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019Afrique du Sud le fut du temps de l\u2019apartheid. A la campagne de boycott, de d\u00e9sinvestissement et de sanctions men\u00e9es contre Isra\u00ebl, s\u2019est ajout\u00e9 le front judiciaire. Celui-ci n\u2019est pas nouveau\u00a0: au titre de la comp\u00e9tence universelle, depuis des ann\u00e9es, des organisations palestiniennes ont saisi diff\u00e9rents tribunaux en Espagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud pour chercher \u00e0 inculper des leaders politiques et militaires isra\u00e9liens. Dans la perspective de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, Isra\u00ebl doit payer politiquement le prix de son occupation. C\u2019est l\u2019enjeu de la bataille qui s\u2019ouvre aujourd\u2019hui \u00e0 La Haye.<\/p>\n
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Dans un rapport d\u2019une trentaine de pages, l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne va avancer sur trois axes\u00a0: les colonies de peuplement cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s novembre 2012 (lorsque l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne a \u00e9t\u00e9 reconnue par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU comme un Etat observateur) lesquelles sont contraires au droit international humanitaire, le traitement des prisonniers, et la guerre de Gaza de 2014. Sur ce dernier point, l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne reviendra notamment sur<\/p>\n
le tir d\u2019un obus qui tua quatre enfants sur la plage de Gaza dont furent t\u00e9moins nombre de journalistes de m\u00e9dias internationaux. Le rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU rendu public ces derniers jours conforte les accusations palestiniennes, m\u00eame s\u2019il indique que le Hamas s\u2019est lui aussi rendu probablement coupable de crimes de guerre. La Commission de l\u2019ONU souligne qu\u2019un tiers des 1400 victimes civiles palestiniennes du conflit de 2014 \u00e9taient des enfants et qu\u2019Isra\u00ebl n\u2019a pris aucune sanction contre les auteurs de bombardements indiscrimin\u00e9s.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Etat h\u00e9breu \u2013 l\u2019un des sept pays qui s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 en 1998 \u00e0 la cr\u00e9ation de la CPI - mettra notamment en avant le fait que les centaines de roquettes palestiniennes tir\u00e9es depuis Gaza \u00e0 partir de lieux dens\u00e9ment peupl\u00e9s visaient les populations civiles isra\u00e9liennes. L\u2019Etat h\u00e9breu mettra aussi en \u00e9vidence que, selon lui, la CPI n\u2019est pas comp\u00e9tente puisque la Cour fonctionne sur le principe de la subsidiarit\u00e9. Or, la justice militaire isra\u00e9lienne a conduit des enqu\u00eates sur les all\u00e9gations de crimes de guerre commis dans le cadre du conflit de 2014(lesquelles n\u2019ont d\u00e9bouch\u00e9es sur aucune poursuite).<\/p>\n
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Politiquement, la CPI se trouve prise en tenailles entre d\u2019une part, les Etats arabes et ceux de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence islamique ainsi qu\u2019une partie des gouvernements africains et la Russie qui veulent que la CPI m\u00e8ne son travail jusqu\u2019au bout, et de l\u2019autre, les Etats-Unis, et dans une moindre mesure, les pays membres de l\u2019Alliance atlantique dont certains ont \u00e9t\u00e9 ou restent impliqu\u00e9s dans des conflits asym\u00e9triques et s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait un jour se retourner contre leurs propres soldats. Le casse-t\u00eate du procureur et des juges de la CPI ne fait que commencer.<\/p>\n
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