{"id":89214,"date":"2022-03-24T10:10:59","date_gmt":"2022-03-24T09:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=89214"},"modified":"2022-03-24T10:11:00","modified_gmt":"2022-03-24T09:11:00","slug":"responsabilite-introuvable-grandes-societes-petrolieres-nigeria","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89214-responsabilite-introuvable-grandes-societes-petrolieres-nigeria.html","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 introuvable des grandes soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res au Nigeria"},"content":{"rendered":"\n

Le 23 mars, une cour n\u00e9erlandaise a conclu qu'il \u00e9tait impossible de tenir la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Shell pour responsable du proc\u00e8s et de l'ex\u00e9cution, en 1995, de l'\u00e9crivain nig\u00e9rian Ken Saro-Wiwa et de huit de ses compagnons de la communaut\u00e9 Ogoni. Cette affaire est rest\u00e9e comme un symbole mondial de l'oppression des minorit\u00e9s autochtones et de la destruction de l'environnement par les grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a presque trente ans, neuf hommes originaires du pays Ogoni, dans le sud-est du Nigeria, sont pendus pour leur responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans le meurtre de quatre repr\u00e9sentants de leur propre communaut\u00e9. Parmi eux se trouve l'\u00e9crivain et militant nig\u00e9rian Ken Saro-Wiwa. Leur cas va devenir un symbole mondial de la dictature brutale du militaire nig\u00e9rian Sani Abacha, de la destruction de l'environnement <\/a>et du m\u00e9pris des communaut\u00e9s locales par les multinationales du p\u00e9trole, dont Royal Dutch Shell.<\/p>\n\n\n\n

Aux yeux des observateurs de l'\u00e9poque, le proc\u00e8s de 1995 est entach\u00e9 d'irr\u00e9gularit\u00e9s. Les avocats de la d\u00e9fense ont d\u2019ailleurs d\u00e9missionn\u00e9 en cours de route pour protester contre ce qu'ils consid\u00e8rent comme une proc\u00e9dure truqu\u00e9e. Et c\u2019est l\u2019\u00e9cho de ce premier proc\u00e8s qui, en 2017, est venu r\u00e9sonner dans un pr\u00e9toire des Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal de La Haye par Esther Kiobel, veuve de Barinem Kiobel, l'un des neuf militants ogonis ex\u00e9cut\u00e9s, avec trois autres veuves. Elles sont soutenues depuis de nombreuses ann\u00e9es par l\u2019organisation de droits de l'homme Amnesty International dans leur volont\u00e9 de voir Shell tenu responsable de ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 leurs maris. Pourtant, le 23 mars, les magistrats ont jug\u00e9 que les souvenirs incertains des t\u00e9moins ne permettaient pas de tenir la compagnie p\u00e9troli\u00e8re pour responsable de la mort de ces hommes.<\/p>\n\n\n\n

Des t\u00e9moignages, 30 ans trop tard<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque Saro-Wiwa est envoy\u00e9 devant la justice nig\u00e9riane, en mai 1994, il fait la une des journaux. Il s'est fait un nom en faisant campagne contre la pollution de son pays par la production p\u00e9troli\u00e8re. Il s'en est pris \u00e0 la plus grande soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant au Nigeria, Shell, qui a une filiale locale, la SPDC. Il s'est alli\u00e9 aux mouvements \u00e9cologistes du monde entier pour attirer l'attention sur les ravages caus\u00e9s par le p\u00e9trole dans sa communaut\u00e9 du delta du Niger. Des plaques de p\u00e9trole se sont infiltr\u00e9es dans le sol, d\u00e9truisant l'agriculture traditionnelle. Les torch\u00e8res des pipelines illuminent le ciel, la nuit, juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des villages. Les gens n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \u00e0 des routes, \u00e0 des \u00e9coles. Le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP) de Saro-Wiwa recueille la col\u00e8re refoul\u00e9e des jeunes et leur donne l'espoir que leur situation va changer. Certains membres de la communaut\u00e9, notamment ceux qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de relations \u00e9troites avec les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et les autorit\u00e9s, s'opposent \u00e0 eux. Lors du proc\u00e8s \u00e0 Port Harcourt, les t\u00e9moignages divergent sur la fa\u00e7on dont des dirigeants locaux sont morts et sur la responsabilit\u00e9 dans ces meurtres du MOSOP, de Saro-Wiwa ou de chacun des autres hommes jug\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La condamnation et la pendaison de ces derniers suscitent l'indignation mondiale. Shell est la principale cible des critiques ; pour faire des affaires au Nigeria, la compagnie doit \u00eatre proche des autorit\u00e9s militaires. Mais \u00e0 quel point elle a les mains sales, cela fait l'objet de vifs d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

\"Ken
L'\u00e9crivain et militant \u00e9cologiste Ken Saro-Wiwa a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et pendu par la junte militaire nig\u00e9riane, en 1995.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au tribunal de La Haye, les juges ont essay\u00e9 de se frayer un chemin \u00e0 travers les t\u00e9moignages \u00e0 huis clos de personnes qui pensent que Shell a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e - par le biais de la corruption - dans la fabrication des t\u00e9moignages contre Saro-Wiwa et les autres. \"C'est le c\u0153ur du probl\u00e8me\", explique Lucas Roorda, de l'universit\u00e9 d'Utrecht. \"Cet \u00e9v\u00e9nement s'est pass\u00e9 il y a 30 ans, dans une situation tr\u00e8s opaque. S'appuyer sur des d\u00e9clarations de t\u00e9moins aurait \u00e9t\u00e9 difficile un an apr\u00e8s et devient exponentiellement plus difficile 30 ans apr\u00e8s les faits.\"<\/p>\n\n\n\n

Un acc\u00e8s in\u00e9gal \u00e0 la preuve<\/h2>\n\n\n\n

Finalement, les juges ont conclu que ces souvenirs \u00e9taient trop flous pour asseoir leur conviction. Ils ont jug\u00e9 qu'Esther Kiobel et ses compagnes veuves n\u2019ont pas pu prouver que Shell devait \u00eatre tenue responsable des violations des droits de l'homme qu'elles avaient subies. \"Ils n'ont m\u00eame pas abord\u00e9 cette question\", pr\u00e9cise Roorda, \"tout a tourn\u00e9 autour du contenu des d\u00e9clarations des t\u00e9moins.\"<\/p>\n\n\n\n

En 2019, les juges avaient d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 une s\u00e9rie de demandes des plaignants, tout en disant que l'affaire pouvait se poursuivre. Cette fois encore, les juges ont rejet\u00e9 les arguments r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des avocats des veuves selon lesquels Shell n'avait pas us\u00e9 de son \"influence - publique ou autre - pour inciter le gouvernement nig\u00e9rian \u00e0 organiser un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 faire preuve de cl\u00e9mence envers les neuf Ogonis\", affirmant que \"cette accusation est d\u00e9pourvue de toute base factuelle\". Le tribunal n'a pas non plus accept\u00e9 la preuve que Shell avait promis \"d'intervenir dans le proc\u00e8s \u00e0 condition que le MOSOP cesse sa r\u00e9sistance\".<\/p>\n\n\n\n

Selon Roorda, il faut \"lire ces d\u00e9cisions ensemble\" car dans leur premi\u00e8re d\u00e9cision, les juges \"avaient d\u00e9j\u00e0 mis en bo\u00eete et rejet\u00e9 une grande partie de l'affaire\" en excluant les demandes de divulgation des preuves dans les archives de Shell. \"Il y a un grand d\u00e9s\u00e9quilibre dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l'information entre les demandeurs et les entreprises, c'est ce que cette affaire montre avant tout\", dit-il. Bien que \"nous le savions, ce jugement le rend tout \u00e0 fait clair.\"<\/p>\n\n\n\n

Les limites d'une affaire au civil<\/h2>\n\n\n\n

S'adressant aux journalistes apr\u00e8s l'audience du 23 mars, Esther Kiobel d\u00e9clare que \"ce qui compte, c'est que notre voix ait \u00e9t\u00e9 entendue\". Ses avocats annoncent qu'ils envisagent de faire appel et voudraient que soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e la d\u00e9cision \"erron\u00e9e\" de 2019 d'exclure certaines preuves.<\/p>\n\n\n\n

\"Il y a de bonnes chances\" qu'ils puissent faire appel, affirme Roorda, qui \"pense qu'il y a de nombreux motifs pour le faire\". Il souligne, en particulier, la fa\u00e7on dont les juges ont \u00e9valu\u00e9 les preuves, qui semble rendre tr\u00e8s difficile aux plaignants la t\u00e2che de prouver leur cause. Les juges n'ont pas explicit\u00e9 les crit\u00e8res qu'ils ont utilis\u00e9s, note-t-il, mais la lecture du jugement donne l'impression qu'ils ont eu recours au crit\u00e8re \"au-del\u00e0 du doute raisonnable\". \"Cela se lit comme une enqu\u00eate p\u00e9nale\", dit-il, plut\u00f4t que selon la \"balance des probabilit\u00e9s\" qui s\u2019applique habituellement dans une affaire au civil.<\/p>\n\n\n\n

Seun Bakare, d'Amnesty International, est d\u00e9\u00e7u par le verdict, et notamment par le temps que les victimes ont d\u00fb attendre. \"La m\u00e9moire humaine est fragile. M\u00eame les victimes ne peuvent pas conserver les preuves comme elles le souhaitent. Les tribunaux ne devraient pas tra\u00eener ainsi.\"<\/p>\n\n\n\n

Ce qui s'est pass\u00e9, c'est que les veuves avaient auparavant essay\u00e9 pendant de nombreuses ann\u00e9es de faire valoir leur cause contre Shell devant les tribunaux am\u00e9ricains, avant que cela ne soit rejet\u00e9 par la Cour supr\u00eame, en 2013, car il n'existait pas de lien suffisant avec les \u00c9tats-Unis. Ce n'est qu'ensuite qu'elles se sont tourn\u00e9es vers les Pays-Bas, pays d'origine de Shell.<\/p>\n\n\n\n

Roorda souligne qu'il est important de comprendre que les tribunaux civils ne m\u00e8nent pas d'enqu\u00eates et d\u00e9pendent de ce que les parties leur apportent. Dans cette affaire, il est aussi difficile d'\u00e9valuer la fa\u00e7on dont le tribunal a trait\u00e9 les preuves, car beaucoup d'entre elles \u00e9taient confidentielles, dit-il. \"Normalement, ce type de tribunal s'occupe des accidents de voiture\", note-t-il. \"Ce tribunal pourrait-il faire plus ? Peut-\u00eatre. Mais que peut-on raisonnablement attendre ?\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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