{"id":89467,"date":"2022-03-29T11:36:24","date_gmt":"2022-03-29T09:36:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=89467"},"modified":"2022-04-12T16:16:13","modified_gmt":"2022-04-12T14:16:13","slug":"avenir-justice-pour-ukraine-national","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html","title":{"rendered":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national"},"content":{"rendered":"\n

Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les forces de l'ordre ukrainiennes n'ont pas eu besoin de \u2018passer \u00e0 l\u2019action\u2019 \u00e0 la suite de l'invasion russe du 24 f\u00e9vrier : elles avaient d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9 l'exp\u00e9rience et le savoir-faire en mati\u00e8re d'enqu\u00eates et de poursuites des crimes li\u00e9s au conflit d\u00e9j\u00e0 existant sur leur territoire depuis huit ann\u00e9es. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Ukraine<\/a> (GPO) a mis en place un portail en ligne<\/a> pour recueillir les informations relatives aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s les plus r\u00e9cents. Au 28 mars, il avait enregistr\u00e9<\/a> 3 085 crimes impliquant au moins 205 suspects parmi les ministres, les parlementaires, le haut commandement de l'arm\u00e9e, les fonctionnaires d'\u00c9tat, les agents des forces de l'ordre et les propagandistes les plus notoires du Kremlin.<\/p>\n\n\n\n

Les images et les s\u00e9quences horribles enregistr\u00e9es par les autorit\u00e9s, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les journalistes et les t\u00e9moins oculaires sur le terrain et qui circulent largement sur les m\u00e9dias sociaux t\u00e9moignent de l'ampleur inimaginable des destructions et des souffrances humaines. La \"guerre \u00e9clair\" a largement d\u00e9pass\u00e9 le temps que ses auteurs pensaient n\u00e9cessaire \u00e0 l'installation d'un gouvernement fantoche \u00e0 Kiev. Lorsque les hostilit\u00e9s se sont prolong\u00e9es, les forces arm\u00e9es russes se sont tourn\u00e9es vers les tactiques militaires test\u00e9es et \u00e9prouv\u00e9es il y a plus de vingt ans \u00e0 Grozny, en Tch\u00e9tch\u00e9nie, et plus r\u00e9cemment \u00e0 Alep, en Syrie : le si\u00e8ge de villes strat\u00e9giques, le bombardement syst\u00e9matique \u00e0 l'artillerie lourde de biens et d'infrastructures civils (h\u00f4pitaux, \u00e9coles et abris de fortune) et le ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d'ambulances, de secouristes et de journalistes<\/a>. L'utilisation d'armes impr\u00e9cises telles que les missiles non guid\u00e9s, les bombes \u00e0 sous-munitions et, comme cela a \u00e9t\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 plus r\u00e9cemment, les bombes au phosphore<\/a> ou \u00e0 sous-munitions incendiaires<\/a>, en milieu urbain, a r\u00e9duit en ruines banlieues et quartiers r\u00e9sidentiels de Kiev, Kharkiv, Tchernihiv, Mariupol<\/a>, Volnovakha<\/a>, Irpin<\/a>, Mykolaiv et d'innombrables autres villes et villages. Le nombre de morts<\/a> parmi les civils ne cesse d'augmenter. La ville assi\u00e9g\u00e9e de Mariupol vit un \"enfer sur terre\"<\/a>, d\u2019apr\u00e8s les t\u00e9moignages sur place. Plus de trois millions d'Ukrainiens se sont r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> hors du pays et ce nombre augmente de fa\u00e7on exponentielle.<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine au c\u0153ur de l'action<\/h2>\n\n\n\n

La justice ukrainienne a d\u00e9clar\u00e9 son intention d'enqu\u00eater sur les violations des lois et coutumes de la guerre, la planification, la pr\u00e9paration ou le d\u00e9clenchement et la conduite d'une guerre d\u2019agression, ainsi que sur l'incitation \u00e0 la guerre. Par l'interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux sociaux, la procureure g\u00e9n\u00e9rale Iryna Venediktova a mis en avant les enqu\u00eates en cours sur le transfert forc\u00e9<\/a>, sous couvert d'\u00e9vacuation, de la population civile ukrainienne, y compris des enfants<\/a> de Mariupol, partiellement occup\u00e9e, sur l'utilisation de civils comme boucliers humains et sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu'\u00c9tat souverain, l'Ukraine est la mieux plac\u00e9e pour mener des enqu\u00eates et des poursuites dans les affaires impliquant des auteurs de niveau inf\u00e9rieur ou interm\u00e9diaire sur le terrain, dans la mesure o\u00f9 elle a acc\u00e8s aux sc\u00e8nes de crime, aux preuves et aux suspects qu'elle peut appr\u00e9hender. Certains \u00e9l\u00e9ments de preuve se trouveront \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res mais pourront \u00eatre obtenus en temps voulu en interrogeant directement les t\u00e9moins parmi les r\u00e9fugi\u00e9s ou par le biais de l'entraide judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les preuves et les suspects situ\u00e9s en Russie restent pour l'instant hors de port\u00e9e, l'Ukraine peut compter sur le soutien probatoire et op\u00e9rationnel d'un nombre croissant d'autres \u00c9tats. L'agression de la Russie a d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9action unanime et forte dans les capitales d'Europe et d'ailleurs. Les accusations de responsabilit\u00e9 individuelle pour les crimes li\u00e9s au conflit ont fait partie int\u00e9grante de cette r\u00e9action d\u00e8s le d\u00e9but et ont galvanis\u00e9 les mesures pratiques prises par les \u00c9tats sur de multiples fronts.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates nationales en Europe et au-del\u00e0<\/h2>\n\n\n\n

Les parquets d'au moins onze autres \u00c9tats europ\u00e9ens - l'Allemagne, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Lettonie, la Lituanie, la Norv\u00e8ge, la Pologne, la Slovaquie, la Suisse et la Su\u00e8de - ont annonc\u00e9 des enqu\u00eates sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Ukraine, sur la base du principe de comp\u00e9tence universelle. La liste de ces pays s'allonge<\/a> et englobe non seulement la majeure partie de l'Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats associ\u00e9s, allant \u00e9galement au-del\u00e0 de l'Europe. Au fur et \u00e0 mesure que les r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens et, \u00e0 un moment donn\u00e9, les suspects potentiels parmi les anciens fonctionnaires du Kremlin et les militaires russes s'installent ailleurs (pensez aux \u00c9tats de l'ex-URSS dans le Caucase et en Asie centrale, \u00e0 la Turquie, \u00e0 Isra\u00ebl, aux \u00c9tats-Unis et au Canada), ces \u00c9tats d'accueil peuvent \u00e9galement \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 exp\u00e9rimenter des poursuites de comp\u00e9tence universelle<\/a> dans les affaires li\u00e9es au conflit ukrainien - si la volont\u00e9 politique, les dispositions l\u00e9gislatives, l'ing\u00e9niosit\u00e9 des procureurs et les ressources le permettent.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de la Pologne<\/a>, l'enqu\u00eate en cours couvre le crime d'agression et les crimes de guerre. Plut\u00f4t que de se pencher sur des incidents et des individus sp\u00e9cifiques, les procureurs su\u00e9dois, allemands et espagnols ont annonc\u00e9 des enqu\u00eates structurelles sur les graves violations du droit international en Ukraine. Celles-ci ne ciblent pas d'embl\u00e9e des personnes sp\u00e9cifiques mais visent \u00e0 rassembler des preuves en relation avec le conflit en g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, les enqu\u00eateurs peuvent construire une base de preuves solide pour anticiper - et construire de mani\u00e8re proactive - des dossiers au profit de futures proc\u00e9dures p\u00e9nales devant des tribunaux nationaux, \u00e9trangers ou internationaux, tels que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. Les \u00c9tats en charge des enqu\u00eates structurelles ont pu rapidement monter au cr\u00e9neau et capitaliser sur leur exp\u00e9rience r\u00e9cente de la conduite d'enqu\u00eates similaires et de fourniture d'assistance juridique dans le cadre d'affaires impliquant d'anciens membres du r\u00e9gime syrien, de l\u2019\u00c9tat islamique et d'autres cat\u00e9gories d'auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats dot\u00e9s d'une capacit\u00e9 de renseignement importante, y compris les \u00c9tats non parties au Statut de la CPI pr\u00eats \u00e0 soutenir les efforts de recherche de responsabilit\u00e9s en cours, pourraient jouer un r\u00f4le essentiel en aidant \u00e0 monter des dossiers et \u00e0 faire arr\u00eater certains des suspects en temps voulu. Le d\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain<\/a> a d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 de crimes de guerre le comportement des forces russes en Ukraine et s'est engag\u00e9 \u00e0 continuer de suivre les rapports et \u00e0 \"rechercher les responsabilit\u00e9s en utilisant tous les outils disponibles\".<\/p>\n\n\n\n

\"\"
En date du 28 mars, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Ukraine avait enregistr\u00e9 3 085 crimes impliquant au moins 205 suspects russes au cours du premier mois de la guerre. \u00a9 Ukraine's Prosecutor General's office<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Soutien sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la CPI<\/h2>\n\n\n\n

De nombreux autres \u00c9tats ont rapidement exprim\u00e9 leur engagement en faveur de la justice p\u00e9nale internationale en manifestant leur soutien \u00e0 la CPI. \u00c0 ce jour, 41 \u00c9tats parties au Statut de Rome - le trait\u00e9 fondateur de la CPI - ont \u2018renvoy\u00e9\u2019 la situation en Ukraine devant le procureur de la CPI. Ce soutien expr\u00e8s et massif des \u00c9tats \u00e0 une enqu\u00eate de la CPI est sans pr\u00e9c\u00e9dent, et cette fois-ci, il s'agit plus que d'un geste symbolique : les \u00c9tats se sont montr\u00e9s d\u00e9sireux d'engager des fonds et de d\u00e9tacher du personnel national \u2013 que le procureur de la CPI a demand\u00e9 dans ses appels<\/a> r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'aide.<\/p>\n\n\n\n

La Lituanie<\/a> - premier \u00c9tat partie \u00e0 renvoyer la situation de l'Ukraine devant la CPI - a aussi \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 d\u00e9clarer son intention d'allouer des fonds (100 000 \u20ac) aux enqu\u00eates. Plusieurs \u00c9tats lui ont embo\u00eet\u00e9 le pas assez rapidement. Le Royaume-Uni<\/a> fera don d'un million de livres sterling suppl\u00e9mentaires et fournira des experts militaires en mati\u00e8re de collecte de renseignements. Il chargera \u00e9galement l'\u00e9quipe charg\u00e9e des crimes de guerre au sein du commandement de la police m\u00e9tropolitaine charg\u00e9 de la lutte contre le terrorisme d\u2019appuyer la CPI. La France a annonc\u00e9<\/a> qu'elle d\u00e9tacherait des magistrats, des enqu\u00eateurs et des experts aupr\u00e8s de la CPI et qu'elle engagerait un montant initial de 500 000 euros. L'avenir nous dira combien (et dans quel d\u00e9lai) d'autres \u00c9tats parties joindront le geste \u00e0 la parole et augmenteront de mani\u00e8re tangible les ressources de la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Privil\u00e9gier et renforcer les m\u00e9canismes existants<\/h2>\n\n\n\n

La pluralit\u00e9 des initiatives visant \u00e0 traduire en justice les auteurs des crimes commis en Ukraine soul\u00e8ve non seulement les questions op\u00e9rationnelles famili\u00e8res, mais aussi les dilemmes plus fondamentaux de hi\u00e9rarchisation et de coordination des options juridiques existantes (et futures) en vue de maximiser leur efficacit\u00e9 globale. Dans un paysage \u00e9mergent, multipolaire, \u00e0 plusieurs niveaux et hautement dynamique, le succ\u00e8s d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 des \u00c9tats, des organisations internationales et des groupes de pression \u00e0 se fixer les bonnes priorit\u00e9s et \u00e0 les poursuivre avec principes et d\u00e9termination. En outre, la qualit\u00e9 de la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents acteurs des poursuites, le degr\u00e9 d'entrelacement et de pollinisation crois\u00e9e entre les efforts parall\u00e8les constitueront des d\u00e9terminants essentiels du succ\u00e8s. Tout le potentiel des m\u00e9canismes existants de coop\u00e9ration dans les dossiers de crimes internationaux devra \u00eatre mobilis\u00e9, combin\u00e9 \u00e0 des approches nouvelles et cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n

En termes de priorit\u00e9, la question d'un tribunal international (super ad hoc) sur le crime d\u2019agression pour l'Ukraine a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battue<\/a>. \u00c0 tel point qu'elle est devenue une sorte de faux-fuyant dans les exercices de planification en cours, tandis que la l\u00e9gitimit\u00e9<\/a> et l'opportunit\u00e9<\/a> de cette option doivent \u00eatre questionn\u00e9es. Comme indiqu\u00e9 ailleurs, avant de s'aventurer et d'investir dans une institution enti\u00e8rement nouvelle et de disperser encore plus les ressources d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9es et la port\u00e9e de l'attention politique, l'option consistant \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 internationaux et nationaux actuels doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la CPI dans la promotion de la responsabilit\u00e9 a fait - et continue de faire - l'objet d'une forte attention. Son \u00e9quipe travaille dans la r\u00e9gion depuis le d\u00e9but du mois de mars 2022, et le bureau du procureur a mis en place un portail s\u00e9curis\u00e9<\/a> par lequel chacun peut contacter et fournir des informations pertinentes aux enqu\u00eateurs de la CPI. Le procureur de la CPI a effectu\u00e9 une visite en Pologne et en Ukraine. La pr\u00e9sence de son bureau dans la r\u00e9gion et le regain d'activit\u00e9 soutenu par un soutien multilat\u00e9ral extraordinaire ne peuvent que susciter des attentes de la part des citoyens et du gouvernement ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n

Il faut toutefois se garder de surestimer la CPI en tant que principale option judiciaire. M\u00eame en b\u00e9n\u00e9ficiant de personnel d\u00e9tach\u00e9 et de contributions extrabudg\u00e9taires, mener \u00e0 bien des enqu\u00eates dans le brouillard de la guerre et constituer des dossiers cr\u00e9dibles pr\u00eats \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s demandera plus de temps et d'efforts qu'il n'est souhaitable. Dans le cadre de son enqu\u00eate, le bureau du procureur de la CPI s'appuiera sur les informations et les pistes fournies par les partenaires, notamment les autorit\u00e9s ukrainiennes. En respectant le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, il devrait s'abstenir de prendre en charge des affaires que l'Ukraine ou d'autres juridictions sont d\u00e9sireuses et capables de traiter elles-m\u00eames. Le procureur de la CPI devrait plut\u00f4t se concentrer sur les personnalit\u00e9s des \u00e9chelons politiques et militaires sup\u00e9rieurs de la Russie et demander confidentiellement des mandats d'arr\u00eat (sous scell\u00e9s) pour le moment o\u00f9 leur ex\u00e9cution devient possible.<\/p>\n\n\n\n

Une \"justice solidaire\"<\/h2>\n\n\n\n

Il n'en reste pas moins que l'avenir du droit p\u00e9nal international est en grande partie national - et l'Ukraine ne fait pas exception. Dans cette situation, le bilan des poursuites se composera n\u00e9cessairement avant tout d'affaires poursuivies en Ukraine et dans d'autres pays o\u00f9 les victimes et les auteurs se trouveront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Et il ne s'agit pas simplement de cr\u00e9er de nouvelles recettes dans de vieilles marmites. La situation en Ukraine va devenir le terreau de formes innovantes de coop\u00e9ration internationale dans les affaires de crimes de guerre - un cadre de coordination que l'on peut appeler \"justice solidaire\".<\/p>\n\n\n\n

Une \"coalition de la justice\" \u00e9largie, compos\u00e9e par des \u00c9tats, est en train de se former pour travailler de concert avec des organisations internationales telles que la CPI et Eurojust. Les membres de la coalition ne se contenteront pas de coordonner leurs activit\u00e9s d'enqu\u00eate, mais ils op\u00e9reront ensemble par le biais d'\u00e9quipes d'enqu\u00eate conjointes. Le 25 mars, les procureurs en chef d'Ukraine, de Lituanie et de Pologne et leurs repr\u00e9sentants d'Eurojust ont ainsi sign\u00e9 un accord \u00e9tablissant une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate charg\u00e9e de recueillir des preuves relatives \u00e0 l'agression et aux crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine (aussi nomm\u00e9e le \"Triangle judiciaire de Lublin\"<\/a>). Bien que l'Ukraine ne soit pas (encore) membre de l'Union europ\u00e9enne, elle a conclu un accord<\/a> avec Eurojust et dispose d'un procureur de liaison aupr\u00e8s d'Eurojust. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans les r\u00e9centes consultations, au sein de son r\u00e9seau sur le g\u00e9nocide. Eurojust<\/a> s'est vu attribuer un r\u00f4le cl\u00e9 de coordination dans le cadre des enqu\u00eates men\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats partenaires sur les principaux crimes commis en Ukraine, et cette coordination se fera en \u00e9troite collaboration avec la CPI. Ainsi, la premi\u00e8re \u00e9quipe d'enqu\u00eate conjointe<\/a> a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e avec le soutien d'Eurojust et est ouverte \u00e0 la participation d'autres parties. Cette modalit\u00e9 pr\u00e9sente l\u2019avantage de gains d'efficacit\u00e9 importants car les preuves peuvent \u00eatre collect\u00e9es par et au nom de tous les membres pour \u00eatre ensuite mises \u00e0 la disposition des \u00c9tats repr\u00e9sent\u00e9s et partag\u00e9es avec d'autres acteurs des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Les contours exacts des solutions de responsabilisation pour l'Ukraine restent \u00e0 d\u00e9finir et leurs r\u00e9sultats sont encore inconnus. Mais ce qui est certain, c'est que dans l'esprit de la \"justice solidaire\", l'Ukraine ne peut pas et ne veut pas \u00eatre laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9 sur ce chemin, et qu\u2019elle tiendra fermement la barre dans la mise en \u0153uvre des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tWayne Jordash : \"Tout est l\u00e0 pour montrer que l'Ukraine a le droit de son c\u00f4t\u00e9\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"SergeySERGEY VASILIEV<\/strong><\/p>\n

Sergey Vasiliev<\/a> est professeur associ\u00e9 au d\u00e9partement de droit p\u00e9nal de la Facult\u00e9 de droit d'Amsterdam, o\u00f9 il enseigne le droit p\u00e9nal international, compar\u00e9, transnational et europ\u00e9en. Il est \u00e9galement l'un des directeurs fondateurs de l'Amsterdam Center for Criminal Justice.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":89439,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3287,575,574],"tags":[],"ji_location":[2428,2532],"class_list":["post-89467","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ukraine-par-justice-info","category-opinions","category-tribunaux-nationaux","ji_location-russie","ji_location-ukraine"],"acf":[],"yoast_head":"\nL'avenir de la justice pour l'Ukraine est national - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-03-29T09:36:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-04-12T14:16:13+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Sergey Vasiliev\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Sergey Vasiliev\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national\",\"datePublished\":\"2022-03-29T09:36:24+00:00\",\"dateModified\":\"2022-04-12T14:16:13+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\"},\"wordCount\":2715,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg\",\"articleSection\":[\"L'Ukraine par Justice Info\",\"Opinions\",\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\",\"name\":\"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg\",\"datePublished\":\"2022-03-29T09:36:24+00:00\",\"dateModified\":\"2022-04-12T14:16:13+00:00\",\"description\":\"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800,\"caption\":\"La procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine, Iryna Venediktova, montre des images lors un entretien avec des journalistes dans la ville de Lviv, dans l'ouest de l'Ukraine, le 22 mars. Venediktova indique qu'elle enqu\u00eate sur des dossiers li\u00e9s \u00e0 des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des commandants et des ministres russes et par Vladimir Poutine lui-m\u00eame. \u00a9 Aleksey Filippov \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Sergey Vasiliev\",\"url\":\"\/fr\/?s=Sergey Vasiliev\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national - JusticeInfo.net","description":"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national","og_description":"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2022-03-29T09:36:24+00:00","article_modified_time":"2022-04-12T14:16:13+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Sergey Vasiliev","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Sergey Vasiliev","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national","datePublished":"2022-03-29T09:36:24+00:00","dateModified":"2022-04-12T14:16:13+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html"},"wordCount":2715,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg","articleSection":["L'Ukraine par Justice Info","Opinions","Tribunaux nationaux"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html","name":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg","datePublished":"2022-03-29T09:36:24+00:00","dateModified":"2022-04-12T14:16:13+00:00","description":"Un nombre croissant d'\u00c9tats ouvrent des enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis en Ukraine depuis l'invasion de la Russie le mois dernier. Si des tribunaux internationaux tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s comme la Cour p\u00e9nale internationale ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, l'avenir du droit p\u00e9nal international est avant tout national, affirme Sergey Vasiliev. Et pour l\u2019auteur de cette opinion, l'Ukraine doit rester le principal acteur de ce mouvement sans pr\u00e9c\u00e9dent de \u00ab justice solidaire \u00bb.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_prosecutor-general-Iryna-Venediktova_@Aleksey-Filippov-AFP.jpg","width":1200,"height":800,"caption":"La procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine, Iryna Venediktova, montre des images lors un entretien avec des journalistes dans la ville de Lviv, dans l'ouest de l'Ukraine, le 22 mars. Venediktova indique qu'elle enqu\u00eate sur des dossiers li\u00e9s \u00e0 des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des commandants et des ministres russes et par Vladimir Poutine lui-m\u00eame. \u00a9 Aleksey Filippov \/ AFP"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89467-avenir-justice-pour-ukraine-national.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"L'avenir de la justice pour l'Ukraine est national"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Sergey Vasiliev","url":"\/fr\/?s=Sergey Vasiliev"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/64"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89467"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89467\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":89477,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89467\/revisions\/89477"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/89439"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89467"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=89467"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=89467"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=89467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}