\n Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a charg\u00e9 mercredi un juge norv\u00e9gien ayant si\u00e9g\u00e9 dans plusieurs tribunaux internationaux de diriger l'enqu\u00eate sur les violations commises par la Russie lors de la guerre en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Erik Mose, un ancien juge \u00e0 la Cour supr\u00eame de Norv\u00e8ge et \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, qui a \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9 le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante nouvellement cr\u00e9\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du Conseil des droits de l'homme, Federico Villegas, a \u00e9galement nomm\u00e9 les deux autres personnalit\u00e9s qui feront part de l'\u00e9quipe.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de Jasminka Dzumhur, m\u00e9diatrice des droits de l'homme de Bosnie-Herz\u00e9govine, et du Colombien Pablo de Greiff, qui a \u00e9t\u00e9 le principal expert des Nations unies pour la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice et des r\u00e9parations.\n<\/p>\n
\n Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait approuv\u00e9 le 4 mars une r\u00e9solution en faveur d'une commission d'enqu\u00eate internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine apr\u00e8s l'invasion russe.\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9sent\u00e9 par Kiev condamne \"les violations des droits de l'homme et atteintes \u00e0 ces droits r\u00e9sultant de l'agression de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\" et r\u00e9clame un retrait rapide de l'arm\u00e9e russe.\n<\/p>\n
\n Il demande l'\u00e9tablissement d'urgence pour une dur\u00e9e initiale d'un an \"une commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante\", le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 d'enqu\u00eate du Conseil.\n<\/p>\n
\n Les trois enqu\u00eateurs seront charg\u00e9s de \"recueillir, rassembler et analyser les \u00e9l\u00e9ments de preuve attestant de (...) violations\" des droits humains et du droit international humanitaire r\u00e9sultant de l'invasion russe en Ukraine, en vue de futurs proc\u00e8s, et d'identifier les responsables de ces violations \"afin qu'ils aient \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes\".\n<\/p>\n
\n Des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis le d\u00e9but de l'invasion le 24 f\u00e9vrier et plus de quatre millions d'Ukrainiens ont fui leur pays.\n<\/p>\n
\n la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) bas\u00e9e \u00e0 La Haye enqu\u00eate \u00e9galement sur des all\u00e9gations de crimes de guerre en Ukraine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a charg\u00e9 mercredi un juge norv\u00e9gien ayant si\u00e9g\u00e9 dans plusieurs tribunaux internationaux de diriger l'enqu\u00eate sur les violations commises par la Russie lors de la guerre en Ukraine. Erik Mose, un ancien juge \u00e0 la Cour supr\u00eame de Norv\u00e8ge et \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-89510","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n