\n Le m\u00e9decin rwandais Sosth\u00e8ne Munyemana, en France depuis septembre 1994, sera bien jug\u00e9 par une cour d'assises pour \"g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\", la Cour de cassation ayant rejet\u00e9 son pourvoi, selon une d\u00e9cision consult\u00e9e mercredi par l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"La Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature \u00e0 permettre l'admission du pourvoi\", peut-on lire dans l'arr\u00eat rendu le 23 mars par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n M. Munyemana, un ancien m\u00e9decin de Butare (sud du Rwanda), devra r\u00e9pondre de \"g\u00e9nocide\", \"crimes contre l'humanit\u00e9\", \"complicit\u00e9\" et \"participation \u00e0 une entente en vue de la pr\u00e9paration\" de ces crimes.\n<\/p>\n
\n Mari\u00e9 et p\u00e8re de trois enfants, \u00e2g\u00e9 de 66 ans, il exerce comme g\u00e9riatre dans un h\u00f4pital de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).\n<\/p>\n
\n Arriv\u00e9 en France apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsi en 1994, il s'\u00e9tait vu refuser en 2008 sa demande d'asile en raison des soup\u00e7ons pesant sur lui. La demande d'extradition formul\u00e9e par Kigali \u00e0 son encontre avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en 2010.\n<\/p>\n
\n Au terme des investigations, en 2018, un juge d'instruction du p\u00f4le \"crimes contre l'humanit\u00e9\" de Paris a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s aux assises, une d\u00e9cision confirm\u00e9e en appel en d\u00e9cembre 2021 par la chambre de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier, \"il n'y a pas un papier, pas un document, rien (...) et tous les t\u00e9moins \u00e0 charge sont suspects\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP son avocat Me Jean-Yves Dupeux, qui le d\u00e9fend aux c\u00f4t\u00e9s de Me Florence Bourg.\n<\/p>\n
\n Devant la chambre de l'instruction, ils avaient soulev\u00e9 \"la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure du fait d'une dur\u00e9e excessive qui (leur) paraissait attentatoire aux droits de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\n Selon des \u00e9l\u00e9ments de l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance, M. Munyemana est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir \"volontairement soutenu le gouvernement int\u00e9rimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du g\u00e9nocide\" et d'avoir contribu\u00e9 \u00e0 mettre en place des \"barri\u00e8res\" et des \"rondes\" pendant les massacres.\n<\/p>\n
\n Il d\u00e9tenait par ailleurs \"la cl\u00e9 du bureau de secteur, principal b\u00e2timent administratif local, pour y enfermer des Tutsi qui dispara\u00eetront apr\u00e8s leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare\".\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda, orchestr\u00e9 par le r\u00e9gime extr\u00e9miste hutu, a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, une des pires trag\u00e9dies du 20e si\u00e8cle.\n<\/p>\n
\n A ce jour, trois proc\u00e8s li\u00e9s au g\u00e9nocide au Rwanda ont eu lieu en France. Un ex-pr\u00e9fet, Laurent Bucyibaruta, sera jug\u00e9 \u00e0 partir du mois de mai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le m\u00e9decin rwandais Sosth\u00e8ne Munyemana, en France depuis septembre 1994, sera bien jug\u00e9 par une cour d'assises pour \"g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\", la Cour de cassation ayant rejet\u00e9 son pourvoi, selon une d\u00e9cision consult\u00e9e mercredi par l'AFP. \"La Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature \u00e0 permettre l'admission du pourvoi\", peut-on […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-89515","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n