{"id":89531,"date":"2022-03-31T11:04:52","date_gmt":"2022-03-31T09:04:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=89531"},"modified":"2023-05-02T19:23:31","modified_gmt":"2023-05-02T17:23:31","slug":"georgie-laboratoire-cpi-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89531-georgie-laboratoire-cpi-ukraine.html","title":{"rendered":"La G\u00e9orgie, laboratoire de la CPI pour l\u2019Ukraine"},"content":{"rendered":"\n

Pour le Kremlin, la G\u00e9orgie a \u00e9t\u00e9 un laboratoire de ce qui se joue aujourd\u2019hui en Ukraine, \u00e0 plus vaste \u00e9chelle. Pour la Cour p\u00e9nale internationale aussi. En Ukraine, la guerre initi\u00e9e par la Russie en 2014 n\u2019a d\u00e9clench\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate que huit ans apr\u00e8s. Et en G\u00e9orgie, l\u2019enqu\u00eate sur la guerre de 2008 \u2013 men\u00e9e selon un \u00ab mode d\u2019action similaire \u00bb, dit le procureur de la CPI \u2013<\/strong> vient seulement de d\u00e9boucher sur une demande de mandats d\u2019arr\u00eats. Reportage dans ce pays fr\u00e8re de l\u2019Ukraine o\u00f9 la justice se fait encore attendre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Fatou Bensouda l\u2019avait promis, Karim Khan l\u2019a fait. Avant de partir, l\u2019ancienne procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avait indiqu\u00e9<\/a> qu\u2019elle rendrait ses conclusions sur l\u2019enqu\u00eate qu\u2019elle avait ouverte en 2016 sur la guerre russo-g\u00e9orgienne de 2008. L\u2019objectif symbolique pour Bensouda<\/a> \u00e9tait de montrer aux Africains qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas les seuls vis\u00e9s. Elle ne l\u2019a pas fait, et c\u2019est son successeur qui s\u2019en est charg\u00e9, le 10 mars, avec en t\u00eate un autre objectif symbolique dans le contexte de la guerre en Ukraine : montrer au monde que la CPI ne reste pas inactive face aux violations du droit international perp\u00e9tr\u00e9es par la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Via la G\u00e9orgie, Khan veut montrer que son bureau ne craint pas de viser ceux qui ex\u00e9cutent les ordres du pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine \u2013 en attendant de pouvoir afficher les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate ouverte en urgence en Ukraine, le 2 mars<\/a>. Soit huit ans apr\u00e8s la saisine de la CPI depuis le d\u00e9but du conflit \u00e0 l\u2019Est du pays, en Crim\u00e9e et dans la r\u00e9gion du Donbass, en 2014. C\u2019est ainsi que le 10 mars<\/a>, en demandant l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat visant trois ex-responsables s\u00e9paratistes d\u2019Oss\u00e9tie du Sud, territoire du nord de la G\u00e9orgie annex\u00e9 de facto par Moscou en 2008 \u2013 le procureur souligne que son \u00ab bureau a conclu \u00e0 l'existence d\u2019un mode d\u2019action similaire au cours de son examen pr\u00e9liminaire de la situation en Ukraine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Trois Sud-Oss\u00e8tes et un g\u00e9n\u00e9ral russe (d\u00e9c\u00e9d\u00e9)<\/h2>\n\n\n\n

Ainsi la G\u00e9orgie est un \u2018proxy\u2019, un interm\u00e9diaire, permettant \u00e0 la CPI de r\u00e9agir \u00e0 la situation en Ukraine. Tout comme les trois suspects sud-oss\u00e8tes qu\u2019elle vise \u00e9taient des \u2018proxys\u2019 dans la guerre de cinq jours qui a oppos\u00e9 Tbilissi \u00e0 Moscou, entrainant la mort de 850 personnes<\/a> et le d\u00e9placement forc\u00e9 de pr\u00e8s de 30.000 G\u00e9orgiens<\/a>. Les trois hommes accus\u00e9s de \u00ab crimes de guerre \u00bb \u2013 Mikhail Mindzayev, Gamlet Guchmazov et David Sanakoev \u2013 y occupaient respectivement les fonctions de ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de directeur d\u2019un centre de d\u00e9tention et d\u2019ombudsman. Un quatri\u00e8me suspect, officier russe \u00e0 la t\u00eate des troupes d\u2019occupation, le g\u00e9n\u00e9ral Vyacheslav Borisov<\/a>, est cit\u00e9 dans la requ\u00eate du procureur. Un homme cl\u00e9, mais d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement de l'Oss\u00e9tie du Sud \u00e9tait d\u2019un genre particulier, il \u00e9tait dit ind\u00e9pendant mais seuls des Russes occupaient les postes cl\u00e9s du gouvernement \u00bb, d\u00e9crit sous condition d\u2019anonymat un ancien haut fonctionnaire g\u00e9orgien, analyste \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en poste durant la guerre et les n\u00e9gociations de paix qui l\u2019ont suivie. \u00ab Le Premier ministre venait de Sib\u00e9rie. Le ministre de la D\u00e9fense venait de Bi\u00e9lorussie. Mindzayev \u00e9tait originaire d'Oss\u00e9tie du Nord [membre de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie]. C'\u00e9tait un gouvernement fantoche classique qui repr\u00e9sentait la Russie plut\u00f4t que la population locale. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de facto s'est enfui quand la guerre a commenc\u00e9, et tous les fonctionnaires du gouvernement \u00e9taient sous le commandement des forces russes. Borisov occupait une place centrale. Bien qu'il pr\u00e9tendrait n\u2019\u00eatre responsable que des forces a\u00e9riennes, il \u00e9tait \u00e9galement le commandant des forces terrestres. \u00bb D\u2019autres sources d\u00e9crivent l\u2019ancien g\u00e9n\u00e9ral russe comme un \u00ab gouverneur de facto \u00bb dans les premiers temps de l\u2019occupation de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00eame t\u00e9moin privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e9crit la m\u00e9canique de l\u2019invasion : les forces arm\u00e9es russes venaient en premi\u00e8re ligne, puis des suppl\u00e9tifs \u2018volontaires\u2019 \u2013 compos\u00e9s, entre autres, de Tch\u00e9tch\u00e8nes, de Kazakhs ou d\u2019Oss\u00e8tes mobilis\u00e9s deux ou trois mois plus t\u00f4t \u2013 s\u2019occupaient du sale boulot, du \u00ab nettoyage ethnique \u00bb. Selon l\u2019ancien haut-fonctionnaire g\u00e9orgien, Mindzayev et Guchmazov ont \u00e0 la fois supervis\u00e9 et particip\u00e9 personnellement \u00e0 ce \u00ab travail \u00bb \u2013 notamment dans un centre de d\u00e9tention provisoire de la capitale sud-oss\u00e8te Tskhinvali \u2013 et sont potentiellement identifiables par des victimes directes. Sanakoev, de son c\u00f4t\u00e9, aurait organis\u00e9 des prises d\u2019otages contre ran\u00e7ons. La requ\u00eate du procureur Khan porte en effet sur des actes de d\u00e9tention ill\u00e9gale, des mauvais traitements, des prises d\u2019otages et sur \u00ab le transfert ill\u00e9gal ult\u00e9rieur de civils g\u00e9orgiens dans le contexte d\u2019une occupation par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00bb, constitutifs de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

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Les trois anciens officiels de la R\u00e9publique s\u00e9paratiste d'Oss\u00e9tie du Sud vis\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale : Mikhail Mindzaev (\u00e0 gauche), ex-ministre de l'Int\u00e9rieur; Gamlet Guchmazov (en bas), ancien directeur d'un centre de d\u00e9tention provisoire; David Sanakoev (en haut), ancien Ombudsman. \u00a9 ICC-CPI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La CPI, \u00ab outil ob\u00e9issant de l\u2019Occident \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Moscou, via sa porte-parole au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res Maria Zakharova, a r\u00e9agi vivement<\/a> \u00e0 la demande de mandats d\u2019arr\u00eats contre des citoyens d\u2019Oss\u00e9tie du Sud, \u00ab qui sont \u00e9galement des citoyens de Russie \u00bb. Une demande qu\u2019elle ne manque pas de situer dans le contexte de l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la situation en Ukraine. \u00ab Bien s\u00fbr, \u00e9crit-elle, il y a une raison derri\u00e8re les d\u00e9cisions du procureur. Il a d\u00e9cid\u00e9 de contribuer \u00e0 l'hyst\u00e9rie anti-russe qui fait rage aux \u00c9tats-Unis, dans l'Union europ\u00e9enne et dans les organes qu'ils contr\u00f4lent. Le moment choisi pour \u00e9mettre les mandats d'arr\u00eat et le choix des parties accus\u00e9es ont montr\u00e9 clairement que la CPI a toujours \u00e9t\u00e9 et reste un outil ob\u00e9issant de l'Occident. \u00bb  <\/p>\n\n\n\n

A Tbilissi, le minist\u00e8re de la Justice s\u2019est pour sa part f\u00e9licit\u00e9 d\u2019avoir emport\u00e9 \u00ab une nouvelle victoire <\/a>\u00bb contre la Russie - apr\u00e8s celle emport\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 devant la Cour de Strasbourg<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, dans cette G\u00e9orgie dont le pouls bat plus que partout ailleurs au rythme des bombes qui tombent en Ukraine, les r\u00e9actions de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019annonce de la CPI restent sceptiques, quand elles ne sont pas proches de l\u2019enc\u00e9phalogramme plat. \u00ab C'est bien s\u00fbr une bonne chose, admet Nino Tsagareishvili, co-directrice du Centre des droits de l'homme de Tbilissi, mais c'est d\u00e9finitivement frustrant que les choses prennent autant de temps. C'est une justice d\u00e9faillante. La justice n'est pas au rendez-vous pour les personnes qui ont attendu et qui, pour certaines, sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. \u00bb Le Fonds de la CPI au profit des victimes<\/a>, d\u00e9plore-t-elle, a mis plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 s\u00e9lectionner ses partenaires. Une d\u00e9cision finale est attendue dans les prochaines semaines. Alors seulement, le programme pourra d\u00e9marrer. \u00ab C'est vraiment important, car c'est l'un des rares moyens pour la CPI d'apporter une forme de soulagement aux victimes \u00bb, dit Tsagareishvili.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mieux vaut tard que jamais \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Mieux vaut tard que jamais pour les milliers de G\u00e9orgiens victimes de nettoyage ethnique \u00bb, estime aussi Paata Gaprindashvili, directeur du think tank Grass<\/a> et ancien diplomate ayant particip\u00e9 aux r\u00e9unions du m\u00e9canisme de paix<\/a> d\u2019apr\u00e8s-guerre. \u00ab Mais l'enqu\u00eate doit se poursuivre pour atteindre les plus hauts responsables, y compris en Russie. Les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes l'ont accueilli favorablement, et ont promis un soutien \u00e0 la CPI. Mais cet accueil est embourb\u00e9 dans la polarisation politique. Ce gouvernement est soutenu par Bidzina Ivanishvili [oligarque ayant b\u00e2ti sa fortune en Russie], et sa politique est de ne pas provoquer la Russie, de ne pas l'irriter. \u00bb Cela l\u2019a conduit \u00e0 des \u201cd\u00e9rapages\u201d, dit-il, dont le plus r\u00e9cent est son incapacit\u00e9 \u00e0 afficher officiellement sa solidarit\u00e9 avec l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 14 ans apr\u00e8s la guerre, trois mandats d'arr\u00eat demand\u00e9s contre des Sud-Oss\u00e8tes, ce n'est pas un bon r\u00e9sultat \u00bb, rench\u00e9rit Mariam Jishkariani, pr\u00e9sidente de l\u2019ONG RCT Empathy, qui repr\u00e9sente devant la CPI soixante victimes et t\u00e9moins potentiels. \u00ab Si l'enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 plus efficace, elle aurait pu \u00eatre dans une certaine mesure pr\u00e9ventive pour l'Ukraine \u00bb, dit-elle. Les trois hommes sont prot\u00e9g\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00ab Les crimes de guerre n'ont pas pu \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s sur les ordres de ces seuls responsables. Ils ne repr\u00e9sentent rien, et cela signifie que Poutine a le feu vert pour commettre d'autres crimes de guerre et c'est ce qui se passe maintenant \u00bb, temp\u00eate Jishkariani. Pour elle, la similarit\u00e9 entre la G\u00e9orgie et l\u2019Ukraine, concerne aussi la fa\u00e7on dont la CPI tarde \u00e0 parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats. Elle non plus \u00ab ne comprend pas pourquoi la CPI a besoin de tant de temps \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre ouverte au procureur Khan en date du 28 mars, la coalition des Ongs g\u00e9orgiennes pour la CPI lui demande instamment \u00ab d'enqu\u00eater sur la responsabilit\u00e9 des dirigeants politiques et militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00bb. La lettre soul\u00e8ve un autre point \u00e9trange : l\u2019absence de charges pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans sa requ\u00eate. Certes, le procureur vise le \u00ab transfert ill\u00e9gal \u00bb des G\u00e9orgiens d\u2019Oss\u00e9tie du Sud comme crime de guerre. Mais pas le crime plus large de \u00ab d\u00e9portation ou transfert forc\u00e9 de population \u00bb, qui rel\u00e8ve du crime contre l\u2019humanit\u00e9, retenu par Bensouda lors de l\u2019examen pr\u00e9liminaire. La dimension ethnique du crime, en particulier, n\u2019est pas incluse dans le crime de guerre. \u00ab Les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes et de nombreuses organisations internationales ont publi\u00e9 des rapports d\u00e9crivant le nettoyage ethnique de la population g\u00e9orgienne dans la r\u00e9gion de Tskhinvali et d'autres actes directement li\u00e9es non seulement \u00e0 la commission de crimes de guerre, mais aussi de crimes contre l'humanit\u00e9 de mani\u00e8re continue \u00bb, s\u2019\u00e9tonnent les Ongs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous, coalition, pensons que le procureur devrait consid\u00e9rer les niveaux de responsabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s dans les forces russes \u00bb, explique Tamar Oniani, de l\u2019Association des jeunes avocats g\u00e9orgiens Gyla, t\u00eate de file de la coalition. \u201cIl ne s'agit pas seulement d'un probl\u00e8me entre les G\u00e9orgiens et les s\u00e9paratistes\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Natsi \u00bb contre \u00ab Kotsi \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Sur l\u2019avenue Shota Rustaveli, les \u00ab Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00bb de Tbilissi, des portraits de combattants g\u00e9orgiens morts en Ukraine sont pos\u00e9s contre une statue \u00e0 la m\u00e9moire de manifestants tu\u00e9s lors de l\u2019ind\u00e9pendance de la G\u00e9orgie, en 1989. En d\u00e9pit du gouvernement, qui interdit aux volontaires d\u2019aller en Ukraine, de nombreux G\u00e9orgiens y sont partis, qui pour prendre les armes aux c\u00f4t\u00e9s des ukrainiens, qui pour travailler avec le gouvernement ou pour porter assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s. Les manifestations de solidarit\u00e9 s\u2019expriment \u00e0 tous les coins de rues. Drapeaux jaunes et bleus flottent sur les balcons, aux devantures des boutiques et aux revers des manteaux. Le Tbilissi branch\u00e9 s\u2019arrache un masque anti-Covid aux couleurs de la G\u00e9orgie ET de l\u2019Ukraine, qu\u2019une boutique du quartier chic de Vaque a eu le g\u00e9nie de fabriquer.<\/p>\n\n\n\n

\"Une
Portraits de volontaires G\u00e9orgiens morts en combattant aux c\u00f4t\u00e9s des Ukrainiens, sur l'avenue Shota Rustaveli \u00e0 Tbilissi, capitale de la G\u00e9orgie, le 21 mars 2022. \u00a9 Franck Petit<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le foss\u00e9 entre une opposition pro-occidentale et un gouvernement pro-russe se creuse. Certains partisans de l\u2019ancien pr\u00e9sident Mikhael Saakachvili \u2013 se r\u00e9f\u00e9rant ironiquement \u00e0 la dialectique \u00ab d\u00e9nazificatrice \u00bb de Poutine \u2013 rappellent qu\u2019on les surnomme ici aussi les \u00ab Natsi \u00bb, forme raccourcie de Ertiani Natsionaluri Modzraoba <\/em>(Mouvement national uni). L\u2019autre camp est celui des \u00ab Kotsi \u00bb,d\u00e9riv\u00e9 de Kartuliy Otsneba<\/em> (R\u00eave g\u00e9orgien, parti fond\u00e9 en 2012 par le milliardaire Ivanishvili). Les Natsi soup\u00e7onnent les Kotsi d\u2019avoir voulu obtenir de la CPI un mandat d\u2019arr\u00eat contre Saakachvili, que les Kotsi accusent d\u2019avoir d\u00e9clench\u00e9 la guerre de 2008. Les Natsi sont donc soulag\u00e9s, le pire a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 : La Haye ne vise, \u00e0 ce jour, aucun G\u00e9orgien. Mais les Kotsi ont obtenu leur \u00ab revanche politique<\/a> \u00bb - selon les termes d\u2019Amnesty International \u2013 par un autre moyen : en emprisonnant Saakachvili lors de son premier retour au pays, le 1er<\/sup> octobre 2021, et en le soumettant \u00e0 une s\u00e9rie de proc\u00e8s. L\u2019exil\u00e9 s\u2019est jet\u00e9 dans la gueule du loup. Citoyen de l\u2019Ukraine, il y dirigeait depuis 2020 le Conseil national des r\u00e9formes. Depuis, le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a demand\u00e9, en vain, que la b\u00eate noire caucasienne de Poutine puisse rentrer \u00e0 Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les organisations internationales ne peuvent pas comprendre \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

David Beritashvili est un Natsi convaincu. Biologiste de formation, il a v\u00e9cu quarante ans en Russie avant de rentrer en G\u00e9orgie, appel\u00e9 par Saakachvili comme conseiller pr\u00e9sidentiel. Ce scientifique a m\u00e9ticuleusement document\u00e9, en collaboration avec l\u2019Ong Grass et d\u2019autres, le d\u00e9placement forc\u00e9 des G\u00e9orgiens d\u2019Oss\u00e9tie du Sud. Comparant les images satellite avant et apr\u00e8s 2008 et demandant aux r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019identifier leurs maisons, il a coordonn\u00e9 la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es, qu\u2019il a communiqu\u00e9e aux enqu\u00eateurs de la CPI en 2018. Ces donn\u00e9es ont permis d\u2019associer les noms de 16.273 personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 5.023 maisons d\u00e9truites. Ce travail de fourmi est accessible en ligne sur Google Earth.<\/p>\n\n\n\n

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