{"id":89893,"date":"2022-04-04T16:25:32","date_gmt":"2022-04-04T14:25:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=89893"},"modified":"2024-02-05T15:24:08","modified_gmt":"2024-02-05T14:24:08","slug":"ouganda-kwoyelo-13-ans-detention-sans-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89893-ouganda-kwoyelo-13-ans-detention-sans-proces.html","title":{"rendered":"Ouganda : Kwoyelo, 13 ans de d\u00e9tention sans proc\u00e8s\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

L'Ouganda d\u00e9tient le d\u00e9plorable record mondial de la plus longue d\u00e9tention provisoire dans un proc\u00e8s pour crimes internationaux. Thomas Kwoyelo, ex-colonel de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) est en prison depuis treize ans. Son proc\u00e8s pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 a finalement sembl\u00e9 d\u00e9buter, en mars, avec deux semaines d'audience devant la Haute Cour de Kampala. L\u2019accus\u00e9 a demand\u00e9 sans succ\u00e8s \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Et la Haute Cour a entendu plusieurs t\u00e9moins.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Tout le monde est d'accord, y compris l'accusation et la cour, pour dire que son affaire a tra\u00een\u00e9 depuis trop longtemps\", a d\u00e9clar\u00e9 Dalton Opwonya, l'avocat principal de Thomas Kwoyelo, \u00e0 Justice Info le 28 mars. \"Il n'y a personne qui soit rest\u00e9 en d\u00e9tention provisoire pendant plus de treize ans comme Kwoyelo. C'est une longue p\u00e9riode, et le proc\u00e8s ne fait que commencer\". <\/p>\n\n\n\n

La Division des crimes internationaux de la Haute Cour si\u00e9geant \u00e0 Kampala \"avait pr\u00e9vu d'organiser un proc\u00e8s ininterrompu de six mois, mais le gouvernement n'a ni l'argent ni le temps\", a ajout\u00e9 Opwonya, si bien qu'\"il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que nous ferions deux semaines de proc\u00e8s tous les trois mois, soit huit semaines par an\". La prochaine session de proc\u00e8s aura lieu d\u00e9but mai de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L'un des proches de Kwoyelo, qui lui a rendu visite r\u00e9cemment dans sa prison de haute s\u00e9curit\u00e9 et qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas \u00eatre nomm\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 que l'ancien commandant rebelle se plaignait d'hypertension et de paralysie du c\u00f4t\u00e9 droit, un \u00e9tat de sant\u00e9 que l'un de ses autres avocats, Caleb Alaka, a confirm\u00e9. \"Il a de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, et il a dit \u00e0 la cour qu'il devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous caution pour pouvoir se faire soigner en dehors de la prison. Mais le tribunal insiste sur le fait qu'il recevra le traitement en prison\", a d\u00e9clar\u00e9 Alaka \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

\"Il y a plus d'espoir maintenant qu'avant\" <\/h2>\n\n\n\n

\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue et il n'y a pas d'autre alternative que celle-ci\", a d\u00e9clar\u00e9 Alaka. Pour l'avocat principal de l'Etat dans le proc\u00e8s, William Byansi, \"la bonne chose est que toutes les parties dans ce dossier se sont pr\u00e9par\u00e9es et que maintenant le proc\u00e8s a repris\". Il ajoute que \"le public doit \u00eatre conscient de sa complexit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Selon le porte-parole du syst\u00e8me judiciaire ougandais, Jameson Karemani, \"le syst\u00e8me judiciaire a fait de son mieux jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ; il a fourni les juges pour pr\u00e9sider l'affaire ainsi que les ressources et la logistique pour faciliter le processus\". \"Il y a plus d'espoir maintenant qu'avant\", a-t-il not\u00e9. Interrog\u00e9 sur le co\u00fbt du proc\u00e8s, Karemani nous a dirig\u00e9 vers le greffier du tribunal, mais nos tentatives pour obtenir des donn\u00e9es chiffr\u00e9es n'avaient pas encore port\u00e9 leurs fruits au moment de la r\u00e9daction de cet article. <\/p>\n\n\n\n

Kwoyelo a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention en 2009. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors d'une bataille, un \u00e9pisode qui a mis fin \u00e0 sa participation pendant 16 ans \u00e0 la rebellion de la LRA. En 2011, la Division des crimes internationaux de la Haute Cour l'a inculp\u00e9 de 93 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, notamment de viols, de meurtres et de recrutement d'enfants soldats.<\/p>\n\n\n\n

Lors des audiences de mars dernier, Kwoyelo a fait remarquer \u00e0 la cour que son coll\u00e8gue de la LRA Dominic Ongwen<\/a>, qui s'est rendu aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines en 2015 et qui a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye, conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 son verdict, alors que lui (Kwoyelo) vient seulement d\u2019entamer la phase de proc\u00e8s. La CPI a condamn\u00e9 Ongwen<\/a> en mai 2021 \u00e0 25 ans de prison, ce dont il a fait appel.<\/p>\n\n\n\n

\"Si ce tribunal ne peut pas me donner un proc\u00e8s rapide, que l'on me transf\u00e8re \u00e0 la CPI, \u00e0 La Haye\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 la Division des crimes internationaux, selon son avocat Opwonya.  Mais le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'\u00e9tait comp\u00e9tent que pour lui rendre justice, ainsi qu'aux parties \u00e0 l'affaire.<\/p>\n\n\n\n

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