\n La cour d'appel de Paris a rejet\u00e9 la requ\u00eate d'un ex-rebelle islamiste syrien qui contestait sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicit\u00e9 d'enl\u00e8vement, a annonc\u00e9 lundi le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Paris dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Par arr\u00eat rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public, rejet\u00e9 la requ\u00eate de Majdi Nema et fait retour au juge d'instruction pour poursuite de l'information\", a indiqu\u00e9 R\u00e9my Heitz.\n<\/p>\n
\n \"La chambre de l'instruction n'a donc pas suivi la solution qui avait \u00e9t\u00e9 retenue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 24 novembre 2021 (arr\u00eat Chaban) en mati\u00e8re de crime contre l'humanit\u00e9\", souligne-t-il.\n<\/p>\n
\n Dans cet arr\u00eat Chaban, la Cour de cassation avait estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision avait provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme, qui craignaient que cette d\u00e9cision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates de ce type.\n<\/p>\n
\n A commencer par celle visant Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam, JAI) arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 en France, qui demandait l'annulation des poursuites le visant.\n<\/p>\n
\n Devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 7 f\u00e9vrier, ses avocats avaient aussi remis en cause le principe de comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise dans son dossier.\n<\/p>\n
\n Selon R\u00e9my Heitz, la chambre de l'instruction a \u00e9cart\u00e9 l'argument selon lequel la condition de la \"double incrimination\" pr\u00e9vue dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010 n'\u00e9tait pas remplie.\n<\/p>\n
\n Selon ce principe, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre.\n<\/p>\n
\n Or, la Syrie, comme d'autres pays, ne reconnait pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome, qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision, la chambre de l'instruction rel\u00e8ve que la loi syrienne r\u00e9prime, comme en France, \"l'enr\u00f4lement et la participation des mineurs \u00e0 des hostilit\u00e9s\", explique le procureur g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"nombre d'autres crimes et d\u00e9lits de guerre tels que d\u00e9finis dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais sont pr\u00e9vus par \u00e9quivalence dans la l\u00e9gislation syrienne, et sont conformes \u00e0 la volont\u00e9 affich\u00e9e de ce pays de lutter contre ces infractions\", ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour d'appel de Paris a rejet\u00e9 la requ\u00eate d'un ex-rebelle islamiste syrien qui contestait sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicit\u00e9 d'enl\u00e8vement, a annonc\u00e9 lundi le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Paris dans un communiqu\u00e9. \"Par arr\u00eat rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public, rejet\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-89901","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n