\n La cour d'appel de Paris a fait fi lundi d'une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour de cassation et maintenu la mise en examen pour torture et crimes de guerre d'un ex-rebelle islamiste syrien arr\u00eat\u00e9 en 2020 en France, au \"grand soulagement\" des parties civiles.\n<\/p>\n
\n \"Par arr\u00eat rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public, rejet\u00e9 la requ\u00eate de Majdi Nema\", a indiqu\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Paris R\u00e9my Heitz, pr\u00e9cisant que le dossier revenait au juge d'instruction pour qu'il poursuive ses investigations.\n<\/p>\n
\n \"La chambre de l'instruction n'a donc pas suivi la solution qui avait \u00e9t\u00e9 retenue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 24 novembre 2021 (arr\u00eat Chaban) en mati\u00e8re de crime contre l'humanit\u00e9\", a-t-il soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans cet arr\u00eat Chaban, la Cour de cassation avait estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision avait provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n Ces ONG craignaient qu'elle ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates de ce type. A commencer par celle visant Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam, JAI) qui demandait l'annulation des poursuites le visant.\n<\/p>\n
\n - Comp\u00e9tence universelle -\n<\/p>\n
\n Selon la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH), qui a port\u00e9 plainte \u00e0 Paris contre JAI, ce mouvement islamiste d'ob\u00e9dience salafiste form\u00e9 au d\u00e9but de la guerre civile pour combattre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, a fait \"r\u00e9gner la terreur\" au sein de la population civile de la r\u00e9gion de la Ghouta orientale qu'il contr\u00f4lait avec d'autres factions rebelles, en pratiquant torture, enl\u00e8vements ou recrutement d'enfants-soldats.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille, o\u00f9 il effectuait un s\u00e9jour d'\u00e9tudes, et \u00e9crou\u00e9 depuis, Majdi Nema, 33 ans, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9, avec son groupe, \u00e0 l'enl\u00e8vement de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 d\u00e9cembre 2013.\n<\/p>\n
\n Ils n'ont plus donn\u00e9 signe de vie depuis.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema est aussi suspect\u00e9 d'avoir form\u00e9 des enfants au combat et pratiqu\u00e9 des tortures sur des prisonniers.\n<\/p>\n
\n Devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 7 f\u00e9vrier, ses avocats avaient remis en cause le principe de comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a \u00e9cart\u00e9 l'argument selon lequel la condition de la \"double incrimination\" pr\u00e9vue dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010 n'\u00e9tait pas remplie, a indiqu\u00e9 R\u00e9my Heitz dans son communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon ce principe, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre.\n<\/p>\n
\n - Pourvoi en cassation -\n<\/p>\n
\n Or, la Syrie, comme d'autres pays, ne reconna\u00eet pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome, qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision, la chambre de l'instruction rel\u00e8ve que la loi syrienne r\u00e9prime, comme en France, \"l'enr\u00f4lement et la participation des mineurs \u00e0 des hostilit\u00e9s\", explique le procureur g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"nombre d'autres crimes et d\u00e9lits de guerre tels que d\u00e9finis dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais sont pr\u00e9vus par \u00e9quivalence dans la l\u00e9gislation syrienne, et sont conformes \u00e0 la volont\u00e9 affich\u00e9e de ce pays de lutter contre ces infractions\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n \"Cet arr\u00eat est non seulement \u00e9tonnant, mais il s'inscrit en opposition frontale par rapport \u00e0 celui rendu par la Cour de cassation dans le dossier Chaban\", ont observ\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Mes Romain Ruiz et Rapha\u00ebl Kempf, avocats de Majdi Nema.\n<\/p>\n
\n \"Cette position doit \u00eatre combattue tant elle \u00e9br\u00e8che le principe d'interpr\u00e9tation stricte du droit p\u00e9nal qui prot\u00e8ge tous les justiciables\", ont-ils estim\u00e9, indiquant avoir \"imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 un pourvoi\" en cassation.\n<\/p>\n
\n Pour Me Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de la FIDH et de parties civiles aux c\u00f4t\u00e9s de Mes Marc Bailly et Patrick Baudouin, c'est au contraire \"un \u00e9norme soulagement\".\n<\/p>\n
\n \"C'est aussi une satisfaction que la chambre de l'instruction r\u00e9siste \u00e0 l'arr\u00eat Chaban en reconnaissant la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises dans ce dossier\", a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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