{"id":90,"date":"2015-05-05T07:49:03","date_gmt":"2015-05-05T05:49:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/90-cpi-les-aveux-d-une-juge.html"},"modified":"2015-05-05T07:49:03","modified_gmt":"2015-05-05T05:49:03","slug":"cpi-les-aveux-d-une-juge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90-cpi-les-aveux-d-une-juge.html","title":{"rendered":"CPI une juge t\u00e9moigne"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Apr\u00e8s neuf ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la juge bulgare Ekaterina Trendafilova a quitt\u00e9 La Haye d\u00e9but mars. Pr\u00e9sidente de la chambre pr\u00e9liminaire, puis juge au sein de la chambre d\u2019appel, elle a vu d\u00e9filer presque tous les accus\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 La Haye. Elle revient avec Justice Info sur ces neuf ann\u00e9es qui furent le \u00ab\u00a0pic\u00a0\u00bb de sa carri\u00e8re.<\/p>\n<p>Comment percevez-vous le travail du juge devant la CPI\u00a0?<\/p>\n<p>Un grand nombre de destins d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont nous travaillons. Le destin de ceux qui sont traduits en justice, les destins des victimes et le destin d\u2019une institution nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Nous devons donc vraiment travailler beaucoup, saisir chaque d\u00e9tail. Le droit est une mati\u00e8re, je ne dirai pas compliqu\u00e9, mais pas facile, un domaine sophistiqu\u00e9 de la connaissance.<\/p>\n<p>Comment conduisez-vous les affaires\u00a0devant la CPI\u00a0?<\/p>\n<p>Lorsque vous d\u00e9butez une affaire, lors de la premi\u00e8re audience, c\u2019est une impression \u00e9trange, car les parties veulent tester la chambre et en particulier le juge qui pr\u00e9side. Les juges doivent montrer qu\u2019ils conduisent des affaires dont ils connaissent absolument tout, car dans ces moments-l\u00e0, le juge est le visage de la CPI.\u00a0 Lors de la premi\u00e8re comparution de William Ruto, on m\u2019avait dit qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s arrogant, et qu\u2019il se moquerait de la Cour. Avant d\u2019entrer dans la salle d\u2019audience, l\u2019huissier nous a dit que messieurs Ruto et Sang [Ndlr\u00a0: Ex ministre et aujourd\u2019hui vice-pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto et l\u2019animateur radio, Joshua Sang, sont poursuivis par la Cour pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9] n\u2019\u00e9taient pas dans la salle, mais qu\u2019ils \u00e9taient aux toilettes. C\u2019\u00e9tait leur fa\u00e7on de montrer leur manque de respect pour la Cour. Mais j\u2019ai mis les choses au clair d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019audience.<\/p>\n<p>Juge-t-on diff\u00e9remment \u00e0 la CPI que devant les tribunaux nationaux\u00a0?<\/p>\n<p>La principale diff\u00e9rence entre la CPI et les syst\u00e8mes nationaux, c\u2019est le nombre de documents, de pi\u00e8ces \u00e0 conviction. Dans les deux affaires sur le Kenya par exemple, au simple stade pr\u00e9liminaire, le dossier faisait 110\u00a0000 pages et pour pr\u00e9parer les audiences de confirmation des charges, nous avons travaill\u00e9 tout l\u2019\u00e9t\u00e9. J\u2019\u00e9tais \u00e0 Sofia et mes conseillers travaillaient depuis l\u2019Egypte, la Sicile, la Gr\u00e8ce, la Slov\u00e9nie et la France. Le plus surprenant pour moi en rejoignant la Cour, \u00e9tait la nature des preuves. Dans l\u2019affaire Bemba [Ndlr\u00a0: le s\u00e9nateur congolais Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003] par exemple, le dossier comprenait aussi des rapports de l\u2019Onu, des rapports d\u2019ONG. Apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es, je crois que nous devons comprendre que nous pouvons nous baser sur certains \u00e9l\u00e9ments de preuves qui ne seraient pas acceptables devant nos tribunaux nationaux. Au proc\u00e8s, une condamnation ne peut pas \u00eatre bas\u00e9e sur ce type de pi\u00e8ces, mais elles peuvent corroborer des \u00e9l\u00e9ments. Au stade pr\u00e9liminaire, c\u2019est diff\u00e9rent. Dans l\u2019affaire Ntaganda [Ndlr\u00a0: le rwandais Bosco Ntaganda est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en RDC] par exemple, je devais prendre une d\u00e9cision sur sa requ\u00eate de mise en libert\u00e9 provisoire. Parmi ses arguments, M. Ntaganda a dit qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu volontairement \u00e0 la Cour. Mais quelques mois avant sa reddition, nous avions eu des informations selon lesquelles il avait peur pour sa vie. La seule fa\u00e7on de se sauver \u00e9tait donc de se rendre \u00e0 la Cour. L\u2019une des raisons pour lesquelles j\u2019ai rejet\u00e9 sa requ\u00eate \u00e9tait qu\u2019il disposait de moyens pour fuir la justice. Au moment de sa reddition, nous avions re\u00e7u des articles de presse et des rapports d\u2019ONG sur les circonstances de cette reddition, sur ses ressources financi\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es, comme l\u2019argent venant de taxes collect\u00e9es sur les camions qui passent les fronti\u00e8res, le fait qu\u2019il poss\u00e9dait une station d\u2019essence, des comptes bancaires au Rwanda au nom de sa femme, et son implication dans des r\u00e9seaux de concessions de vente d\u2019or. Je ne pouvais pas prendre la d\u00e9cision de le mettre en libert\u00e9. M\u00eame lorsque je dois trancher des questions mineures, j\u2019essaie de voir le contexte de chaque affaire. Je devais \u00eatre certaine qu\u2019il ne disparaitrait pas dans l\u2019espace Schengen, parce qu\u2019il avait les moyens de le faire.<\/p>\n<p>Au cours de votre mandat, vous avez fait face \u00e0 des ministres, des personnalit\u00e9s politiques, mais aussi de simples miliciens. Comment abordez-vous cela\u00a0?<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure a une terminologie pr\u00e9cise, qui ne comprend pas le terme de pr\u00e9sident ou autre chose. Devant la Cour, ils ont un statut de suspect, d\u2019accus\u00e9, de condamn\u00e9s ou d\u2019acquitt\u00e9s. C\u2019est tout. Leur statut par ailleurs n\u2019a pour moi aucune importance, aucune valeur. Il y a des situations diff\u00e9rentes. Lors de la comparution de Dominic Ongwen [Ndlr\u00a0: ex membre de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour depuis janvier 2015], j\u2019\u00e9tais tout \u00e0 fait d\u00e9sol\u00e9e qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 lorsqu\u2019il \u00e9tait enfant. Toute sa vie a \u00e9t\u00e9 psychologiquement d\u00e9truite, c\u2019\u00e9tait comme s\u2019il n\u2019avait pas eu le choix d\u2019une vie diff\u00e9rente, d\u2019un comportement diff\u00e9rent. Mais pour moi, il n\u2019y a pas de diff\u00e9rences entre un suspect ou un autre, qu\u2019il soit ministre ou non.<\/p>\n<p>Lors des audiences de confirmations des charges dans les affaires Kenya, vous avez demand\u00e9 aux avocats de retirer leurs perruques. Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<p>Je crois que je l\u2019ai fait de mani\u00e8re espi\u00e8gle. Le fait est que nous devons \u00eatre une seule Cour. Nous voulons nous \u00e9tablir sur la sc\u00e8ne internationale avec notre propre visage. L\u2019institution est per\u00e7ue comme la Cour du monde. Imaginez-vous que demain, dans la salle d\u2019audience, un avocat porte une robe traditionnelle bulgare\u00a0?<\/p>\n<p>Comment voyez-vous la coop\u00e9ration des Etats\u00a0?<\/p>\n<p>Nous ne disposons pas d\u2019organes permettant de faire ex\u00e9cuter nos d\u00e9cisions. Nous d\u00e9pendons beaucoup de la coop\u00e9ration des Etats. La Cour a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une bonne coop\u00e9ration des Etats, mais il y a eu des cas o\u00f9 je n\u2019\u00e9tais pas satisfaite, comme lors de la d\u00e9cision pour la mise en libert\u00e9 provisoire de Jean-Pierre Bemba. Il avait demand\u00e9 \u00e0 sept pays de l\u2019accueillir. Et ces pays ont simplement dit qu\u2019ils ne le voulaient pas sur leur territoire. J\u2019ai alors organis\u00e9 une audience publique. Je voulais vraiment les mettre au pied du mur, qu\u2019ils me donnent de bonnes raisons de refuser. Pour moi, il n\u2019y avait pas une seule preuve m\u2019indiquant qu\u2019il y avait des raisons de le garder en prison. Mais la chambre d\u2019appel a renvers\u00e9 cette d\u00e9cision, en faisant valoir que pour lib\u00e9rer quelqu\u2019un, l\u2019Etat vis\u00e9 doit accepter de l\u2019accueillir sur son territoire.<\/p>\n<p>Ne pensez-vous pas que la Cour pratique une forme de client\u00e9lisme vis \u00e0 vis des Etats, comme par exemple dans l\u2019affaire Senoussi ?<\/p>\n<p>La Cour ne favorise pas de client\u00e9lisme, mais la Cour tente de voir les complexit\u00e9s. Et si le droit nous permet d\u2019adoucir notre approche, c\u2019est ce que je crois la Cour fait. Je n\u2019ai pas particip\u00e9 dans l\u2019affaire Lybie, mais bien s\u00fbr, je connais la d\u00e9cision. [Ndlr\u00a0: En ao\u00fbt 2013, la Cour a accept\u00e9 de remettre l\u2019affaire Abdallah Al Senoussi - ex chef du renseignement militaire du r\u00e9gime Kadhafi - \u00e0 la justice libyenne, malgr\u00e9 notamment l\u2019absence d\u2019avocats, de syst\u00e8me de protection de t\u00e9moins, et l\u2019application de la peine de mort]. Cette d\u00e9cision est profond\u00e9ment li\u00e9e au statut de Rome. Pendant les d\u00e9lib\u00e9rations de Rome [en 1998, n\u00e9gociations qui ont abouti au trait\u00e9 fondateur de la CPI], la d\u00e9l\u00e9gation italienne a fait une proposition qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et qui concernait l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure. De ce fait, rien n\u2019est pr\u00e9vu dans les textes donnant \u00e0 la Cour les bases l\u00e9gales pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019un Etat. Comment pouvons-nous accepter une proc\u00e9dure ou un Etat est volontaire, et a la capacit\u00e9 de conduire les proc\u00e8s, mais o\u00f9 la peine de mort existe, la torture est utilis\u00e9e pour obtenir des aveux\u00a0? C\u2019est un v\u00e9ritable probl\u00e8me. Je suis tr\u00e8s critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines de nos d\u00e9cisions, parce que j\u2019aime vraiment am\u00e9liorer les choses. La d\u00e9cision de mes coll\u00e8gues \u00e9tait l\u00e9galement correcte. Mais peut-\u00eatre y aurait-il pu y avoir une interpr\u00e9tation plus large du terme \u00ab\u00a0capable\u00a0\u00bb qui permettre de voir si un Etat est \u00ab\u00a0capable\u00a0\u00bb selon les standards internationaux. Je crois qu\u2019inconsciemment, nous voulons tous, et c\u2019est un r\u00eave, que la CPI soit soutenue par de plus en plus d\u2019Etats. Et il y a des Etats qui ont peur de rejoindre la CPI.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 \u00a0 Apr\u00e8s neuf ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la juge bulgare Ekaterina Trendafilova a quitt\u00e9 La Haye d\u00e9but mars. Pr\u00e9sidente de la chambre pr\u00e9liminaire, puis juge au sein de la chambre d\u2019appel, elle a vu d\u00e9filer presque tous les accus\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 La Haye. 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