\n Le gouvernement a autoris\u00e9 de fa\u00e7on anticip\u00e9e l'acc\u00e8s aux archives des proc\u00e8s de Maurice Papon, condamn\u00e9 en 1998 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour son r\u00f4le dans la d\u00e9portation de juifs entre 1942 et 1944, selon un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 mardi au Journal officiel.\n<\/p>\n
\n Par \"d\u00e9rogation\", les archives publiques relatives aux proc\u00e8s impliquant Maurice Papon \"peuvent \u00eatre librement communiqu\u00e9es\" dix ans avant la date normalement pr\u00e9vue pour leur ouverture, indique l'arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 28 mars.\n<\/p>\n
\n Pour ce type de documents \"relatifs aux affaires port\u00e9es devant les juridictions\", le code du patrimoine pr\u00e9voit normalement un d\u00e9lai de \"75 ans \u00e0 compter de la date du document ou du document le plus r\u00e9cent inclus dans le dossier, ou un d\u00e9lai de 25 ans \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s de l'int\u00e9ress\u00e9 si ce dernier d\u00e9lai est plus bref\".\n<\/p>\n
\n Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire, d\u00e9put\u00e9 et ministre, est mort en 2007 \u00e0 l'\u00e2ge de 96 ans.\n<\/p>\n
\n Les documents vis\u00e9s par cette d\u00e9rogration sont conserv\u00e9s aux Archives nationales, aux archives d\u00e9partementales de la Gironde et au d\u00e9partement des archives de la documentation et du patrimoine du minist\u00e8re de la Justice, pr\u00e9cise l'arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti.\n<\/p>\n
\n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Gironde pendant l'occupation allemande, Maurice Papon avait ensuite continu\u00e9 sa carri\u00e8re dans la haute fonction publique et la politique. Il \u00e9tait notamment \u00e0 la t\u00eate de la pr\u00e9fecture de police de Paris lors de la r\u00e9pression sanglante des manifestations d'Alg\u00e9riens des 17-20 octobre 1961 (des dizaines de morts) et de celle au m\u00e9tro Charonne le 8 f\u00e9vrier 1962 (9 morts).\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 en 1981 par de premi\u00e8res plaintes pour son r\u00f4le dans la d\u00e9portation de juifs de Bordeaux vers le camp de Drancy (Seine-Saint-Denis) et, de l\u00e0, vers le camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz entre 1942 et 1944. Mais il avait fallu 15 ans de proc\u00e9dure pour le renvoyer devant les assises de la Gironde pour la d\u00e9portation de 1.690 personnes.\n<\/p>\n
\n Au terme d'un proc\u00e8s de six mois, il fut condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de r\u00e9clusion criminelle le 2 avril 1998.\n<\/p>\n
\n Remis en libert\u00e9 \u00e0 92 ans le 18 septembre 2002, en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9, il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 17 janvier 2007.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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