\n Crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9, voire \"g\u00e9nocide\" comme l'a d\u00e9clar\u00e9 mardi pour la premi\u00e8re fois le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden: ces incriminations \u00e0 l'encontre des troupes russes, qui se multiplient, sont des notions de droit international bien pr\u00e9cises.\n<\/p>\n
\n N\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en m\u00eame temps que la mise en place du Tribunal international de Nuremberg pour juger les crimes nazis, elles sont au coeur des comp\u00e9tences de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui a ouvert le 3 mars une enqu\u00eate sur la situation en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Elles peuvent aussi relever de juridictions nationales lorsque celles-ci ont des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de justice universelle comme c'est le cas en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France ou encore en Suisse.\n<\/p>\n
\n - Les crimes de guerre -\n<\/p>\n
\n Les \"crimes de guerre\" se d\u00e9finissent comme des violations graves du droit international commises \u00e0 l'encontre de civils ou de combattants \u00e0 l'occasion d'un conflit arm\u00e9 et qui entra\u00eenent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH).\n<\/p>\n
\n Ces crimes correspondent \u00e0 des violations des Conventions de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.\n<\/p>\n
\n Leur codification la plus r\u00e9cente se trouve \u00e0 l'article 8 du Statut de Rome de 1998, fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Cet article d\u00e9finit plus de 50 exemples de crimes de guerre, parmi lesquels l'homicide, la torture, les prises d'otages, l'utilisation d'enfants soldats, les d\u00e9portations ill\u00e9gales, les attaques intentionnelles contre des civils, les viols, le pillage ou encore des attaques intentionnelles contre des missions d'aide humanitaire ou de maintien de la paix.\n<\/p>\n
\n L'utilisation de gaz, ou d'armes g\u00e9n\u00e9ralement interdites qui peuvent causer \"des souffrances inutiles\" ou \"frapper sans discrimination\" comme des armes \u00e0 sous-munitions, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Les crimes de guerre rel\u00e8vent de la CPI. Cette juridiction internationale dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye est n\u00e9e en 2002, pr\u00e9cis\u00e9ment pour juger ce type de crimes ainsi que les crimes contre l'humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et plus r\u00e9cemment les crimes d'agression.\n<\/p>\n
\n Exemple r\u00e9cent de condamnation: en novembre 2019, l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison ferme, peine la plus lourde alors jamais prononc\u00e9e par la CPI, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 en RDC au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.\n<\/p>\n
\n - Les crimes contre l'humanit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n La notion de crime contre l'humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et d\u00e9finie le 8 ao\u00fbt 1945 par l'article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg.\n<\/p>\n
\n Ce crime se d\u00e9finit comme \"l'assassinat, l'extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs raciaux ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 a posteriori pour juger les criminels nazis dont les crimes n'avaient pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s ant\u00e9rieurement.\n<\/p>\n
\n Cette notion a ensuite \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e dans l'article 7 du Statut de Rome de la CPI qui stipule que les crimes contre l'humanit\u00e9 sont des actes tels que le meurtre, l'extermination, le viol, la pers\u00e9cution et tous autres actes inhumains, commis \"dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\".\n<\/p>\n
\n - G\u00e9nocide -\n<\/p>\n
\n Le terme \"g\u00e9nocide\" a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, d'un point de vue juridique, pour la premi\u00e8re fois lors des proc\u00e8s de Nuremberg pour d\u00e9signer l'extermination des Juifs.\n<\/p>\n
\n Il est ensuite devenu partie int\u00e9grante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Elle d\u00e9crit le g\u00e9nocide comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Exemple de condamnations pour g\u00e9nocide:\n<\/p>\n
\n - en novembre 1994, l'ONU cr\u00e9e le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha (Tanzanie) et quatre ans plus tard le TPIR prononce les premi\u00e8res peines de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 qui constituent une premi\u00e8re reconnaissance du g\u00e9nocide contre la minorit\u00e9 tutsie rwandaise.\n<\/p>\n
\n - le massacre de Srebrenica dans l'est de la Bosnie, lors duquel pr\u00e8s de 8.000 gar\u00e7ons et hommes musulmans ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s en 1995 par les Serbes de Bosnie, a \u00e9t\u00e9 reconnu en 2007 comme g\u00e9nocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n - Un nouveau venu: le crime d'agression -\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre 2017, les 123 pays membres de la CPI (\u00e0 savoir ceux ayant ratifi\u00e9 le Statut de Rome, les Etats-Unis et la Russie n'ont pas ratifi\u00e9) ont ajout\u00e9 \"le crime d'agression\" \u00e0 la comp\u00e9tence de la juridiction internationale.\n<\/p>\n
\n Ce chef d'inculpation revient \u00e0 reconna\u00eetre l'attaque de la souverainet\u00e9 d'un pays par un autre et \u00e0 permettre de poursuivre ses dirigeants.\n<\/p>\n
\n Le \"crime d'agression\" \u00e9tait pr\u00e9vu dans les statuts de la CPI mais n'\u00e9tait jamais entr\u00e9 en vigueur en raison de son caract\u00e8re politique.\n<\/p>\n
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