\nArusha, 11 mars 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, qui attend les décisions des juges concernant cinq requêtes visant à renvoyer des accusés vers le justice rwandaise, a annoncé mardi à l'agence Hirondelle qu'il compte déposer de nouvelles demandes de transfert.\n<\/p>\n
Le procureur n'a pas précisé vers quels pays ces transferts seraient demandés. "Les informations concernant les pays visés ne peuvent pas être divulguées à ce stade », a-t-il dit.<\/p>\n
Jallow a cependant précisé qu'il n'était pas question de dessaisir le TPIR des dossiers des anciens ministres Augustin Ngirabatware et Callixte Nzabonimana. « Le procureur entend les déférer tous les deux devant le TPIR », a-t-il dit.<\/p>\n
Ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Ngirabatware a été arrêté en Allemagne en septembre dernier et attend toujours d'être transféré au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie.<\/p>\n
Quant à Nzabonimana, ancien ministre de la Jeunesse, il a été arrêté en Tanzanie le 18 février dernier et transféré le lendemain au centre de détention du TPIR.<\/p>\n
A la question de savoir si le dossier du principal suspect en fuite, l'homme d'affaires Félicien Kabuga, serait transféré devant une juridiction nationale s'il n'est pas arrêté d'ici à la fin de l'année, Jallow a répondu qu'il attendait cette échéance pour décider de la stratégie à adopter. Le TPIR doit théoriquement avoir terminé les procès en première instance à la fin de cette année.<\/p>\n
Considéré comme le financier du génocide de 1994, Kabuga qui mène l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya, à une heure de route du siège du TPIR, a déjà échappé à plusieurs tentatives d'arrestation conjointes de la police kényane et du tribunal.<\/p>\n
Le procureur a par ailleurs indiqué qu'il ne pouvait « ni confirmer ni infirmer » les informations selon lesquelles il envisagerait de renvoyer devant la justice française le dossier de l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo arrêté l'année dernière en France. « Ce n'est pas la politique du bureau du procureur de discuter en public si oui ou non il est en discussion ou en négociation avec des Etats membres » de l'ONU, a répondu Jallow.<\/p>\n
Le TPIR s'est déjà dessaisi au profit de la France des dossiers de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.<\/p>\n
Le procureur a enfin émis l'espoir que des décisions judiciaires seront rendues « dans un avenir prévisible » concernant les 5 demandes de transfert vers le Rwanda déposées à partir du printemps dernier.<\/p>\n
Le 24 avril prochain, une des ces requêtes, celle visant l'ancien homme d'affaires Yussuf Munyakazi, franchira un pas avec une audience consacrée à l'audition du procureur et de la défense.<\/p>\n
Cette audience sera le premier débat public au TPIR sur les demandes de transfert d'accusés. Au mieux une décision devrait être rendue le mois suivant. Quelle qu'elle soit, elle sera l'objet d'un appel qui ne saurait être jugé, vacances aidant, avant l'automne 2008. Ce qui amène à prévoir que les décisions de transferts ne seront connues que quelques semaines avant la fin programmée des procès en première instance au tribunal.
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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