{"id":90538,"date":"2022-04-12T09:20:16","date_gmt":"2022-04-12T07:20:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=90538"},"modified":"2022-04-12T12:35:17","modified_gmt":"2022-04-12T10:35:17","slug":"ukraine-dynamique-tribunal-agression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90538-ukraine-dynamique-tribunal-agression.html","title":{"rendered":"Ukraine : \"La dynamique est l\u00e0 pour un tribunal sur l'agression\""},"content":{"rendered":"\n

Mykola Gnatovsky, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Kiev, est actuellement conseiller sp\u00e9cial aupr\u00e8s du minist\u00e8re ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res et l'un des cerveaux de la strat\u00e9gie de \u2018guerre juridique\u2019<\/a> \u00e9labor\u00e9e par ce pays en r\u00e9ponse \u00e0 l'invasion militaire de la Russie. Il r\u00e9pond aux questions de Justice Info sur la n\u00e9cessit\u00e9 et la mani\u00e8re dont il pense que le crime d'agression doit et peut \u00eatre trait\u00e9 juridiquement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : L'Ukraine a d\u00e9ploy\u00e9 une strat\u00e9gie juridique \u00e0 grande \u00e9chelle pour d\u00e9noncer la guerre d'agression de la Russie. Selon vous, a-t-elle \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s ?<\/p>\n<\/div>\n

MYKOLA GNATOVSKY : D\u00e8s le d\u00e9but, l'Ukraine a d\u00e9cid\u00e9 d'utiliser toutes les voies possibles pour porter les questions li\u00e9es \u00e0 l'agression de la Russie devant les tribunaux internationaux. Il s'agit d'une strat\u00e9gie coh\u00e9rente depuis 2014. L'Ukraine a largement utilis\u00e9 les requ\u00eates inter\u00e9tatiques, aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH)<\/a> ; il y a un dossier conjoint avec les Pays-Bas contre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Et puis, bien s\u00fbr, l'Ukraine a aussi cherch\u00e9 des moyens d'activer la Cour internationale de justice (CIJ) ; d'o\u00f9 le dossier sur la Convention internationale sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale et celle sur le financement du terrorisme.<\/p>\n

Dans les deux cas, je pense que les choses \u00e9voluaient assez bien pour l'Ukraine, mais aussi tr\u00e8s, tr\u00e8s lentement, bien s\u00fbr, dans la meilleure tradition, pour ainsi dire, de la justice internationale - du moins avant 2022.<\/p>\n

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Et sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale ?<\/p>\n<\/div>\n

En termes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale, lorsque l'agression russe a commenc\u00e9 - et il faut \u00eatre tr\u00e8s clair, c'\u00e9tait bien s\u00fbr en 2014 - l'Ukraine s'est retrouv\u00e9e dans une situation o\u00f9 elle voulait porter l'affaire devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Mais elle n'\u00e9tait pas un \u00c9tat partie au Statut de Rome parce qu'elle n'avait pas surmont\u00e9 l'obstacle cr\u00e9\u00e9 par un avis malheureux de la Cour constitutionnelle, en 2001.<\/p>\n

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Pourquoi l'Ukraine n'a-t-elle pas \"r\u00e9gl\u00e9\" ce probl\u00e8me et demand\u00e9 \u00e0 devenir membre de la CPI ?<\/p>\n<\/div>\n

Parce que personne ne pensait que c'\u00e9tait une priorit\u00e9. Personne n'avait vraiment \u00e0 l'esprit que cela pouvait \u00eatre si urgent. Il y avait un consensus g\u00e9n\u00e9ral sur le fait que cela devait \u00eatre abord\u00e9 en temps voulu, mais cela n'est jamais arriv\u00e9. C'est pourquoi il y a eu deux d\u00e9clarations au titre du Statut de Rome, celle de 2015 donnant \u00e0 la CPI la pleine possibilit\u00e9 d'examiner les crimes relevant de sa comp\u00e9tence depuis le d\u00e9but du conflit international entre la Russie et l'Ukraine. Donc, voil\u00e0 o\u00f9 nous en \u00e9tions au d\u00e9but de cette nouvelle phase de l'agression, de la guerre totale qui a commenc\u00e9 le 24 f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e. <\/p>\n

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Et vous vous \u00eates \u00e0 nouveau tourn\u00e9s vers la CIJ ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous nous sommes retrouv\u00e9s dans une situation o\u00f9 une action urgente \u00e9tait terriblement n\u00e9cessaire. Et c'est ce qui explique la demande \u00e0 la CIJ dans le dossier du g\u00e9nocide.<\/p>\n

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Comment voyez-vous la d\u00e9cision de la CIJ d'appliquer des mesures provisoires<\/a> ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense que l'on peut dire de mani\u00e8re juste et s\u00fbre qu'\u00e0 ce stade pr\u00e9liminaire, notre requ\u00eate a compl\u00e8tement atteint ses objectifs. Devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, nous avons port\u00e9 une autre demande de mesures provisoires. En fait, la CEDH a \u00e9t\u00e9 la plus rapide \u00e0 accorder ces mesures. La CIJ a suivi.<\/p>\n

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Avec tout cela, pourquoi le besoin d'un tribunal sur l'agression ?<\/p>\n<\/div>\n

Toute cette architecture pr\u00e9sente une lacune \u00e9vidente. Et c'est le crime d'agression. M\u00eame si l'Ukraine parvient finalement \u00e0 ratifier le Statut de Rome - nous avons maintenant cr\u00e9\u00e9 toutes les conditions constitutionnelles pr\u00e9alables, il s'agit donc essentiellement d'une d\u00e9cision du parlement - il est \u00e9galement clair que la Russie n'a aucune intention de ratifier le Statut de Rome.<\/p>\n

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Mais vous pouvez engager des poursuites au niveau national, n'est-ce pas ?<\/p>\n<\/div>\n

Cela peut certainement \u00eatre trait\u00e9 au niveau national, absolument, mais avec les limitations propres \u00e0 ce niveau, sur la question des immunit\u00e9s en particulier. Toutefois, cela n'est pas exclu, et je ne dis pas que ce n'est pas une option. En fait, la question de l'immunit\u00e9 pour le crime d'agression pourrait potentiellement \u00eatre trait\u00e9e, m\u00eame au niveau national. Mais c'est un peu plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

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Ces pr\u00e9occupations sont la raison pour laquelle vous pensez qu'il doit s'agir d'un tribunal international, parce qu'il a le potentiel de surmonter l'immunit\u00e9 d'un chef d'\u00c9tat ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui. Et aussi la question plus importante, celle de la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

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Certaines personnes sugg\u00e8rent qu'un tribunal international sp\u00e9cial sur l\u2019agression pourrait \u00eatre per\u00e7u comme venant d'une des parties au conflit.<\/p>\n<\/div>\n

Eh bien, examinons les options. Quelque chose qui est fait au niveau national est certainement plus restreint que quelque chose qui peut provenir, au moins, d'un groupe d'\u00c9tats. \u00c0 cet \u00e9gard, je pense que la proposition faite par Philippe Sands dans le Financial Times<\/a> du 28 f\u00e9vrier a du sens, car il y a un pr\u00e9c\u00e9dent historique clair : Nuremberg est venu d'une partie au conflit. Et c'est l'analogie la plus proche en termes de tribunal multinational. Bien s\u00fbr, d'un point de vue formel, la CPI est \u00e9galement une sorte d'effort multinational, environ deux tiers de tous les \u00c9tats existants \u00e9tant parties \u00e0 son statut. Ce qui nous laisse une grande partie du monde non couverte par la juridiction de la CPI. Il n'y a pas de solution parfaite, \u00e0 moins que des extraterrestres viennent de l'espace et le fassent pour nous. Cela doit \u00eatre fait par ceux qui le peuvent et ceux qui le veulent. C'est souvent le cas dans les relations internationales et le droit international, que les personnes capables et volontaires agissent r\u00e9ellement.<\/p>\n

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Vous avez \u00e9galement vu d'autres propositions pour un tribunal sur l\u2019agression<\/a> que l'Ukraine pourrait demander \u00e0 \u00eatre form\u00e9e par le Conseil de l'Europe - une option r\u00e9gionale. Qu\u2019en dites-vous ?<\/p>\n<\/div>\n

Je suis en fait tr\u00e8s, tr\u00e8s surpris, dans un sens positif, que l'id\u00e9e du Conseil de l'Europe ait \u00e9merg\u00e9. J'ai travaill\u00e9 avec le Conseil de l'Europe pendant de nombreuses ann\u00e9es. J'ai pass\u00e9 12 ans au sein du Comit\u00e9 europ\u00e9en pour la pr\u00e9vention de la torture, dont j'ai \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sident pendant six ans. Je pense que c'est une id\u00e9e tr\u00e8s int\u00e9ressante et il faut voir s\u2019il est pr\u00eat \u00e0 le faire et quel serait exactement le m\u00e9canisme juridique. Mais dans tous les cas, il peut s'agir du Conseil de l'Europe ou de l'Union europ\u00e9enne. Ces options sont tr\u00e8s bien m\u00eame si, dans les deux cas, nous parlons d'une approche r\u00e9gionale. On peut affirmer qu'une guerre d'agression de cette ampleur est certainement une affaire internationale. Elle a une port\u00e9e mondiale, une signification mondiale, pas seulement pour l'Europe, mais bien s\u00fbr pour l'Europe en premier lieu.<\/p>\n

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Qu'en est-il de la crainte que vous ne diluiez vos efforts en ayant tant d\u2019initiatives diff\u00e9rentes en cours ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, en effet, cette critique existe. Tout d'abord, il y a une lacune flagrante sur le plan de la juridiction. Le crime d'agression est assez bien \u00e9tabli en droit international. Je comprends que tous les \u00c9tats n'ont pas les dispositions pertinentes dans leur code p\u00e9nal, mais la logique qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le Tribunal de Nuremberg dans son jugement - que ce crime contient en lui-m\u00eame tous les maux - est une logique valide. Et c'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous voyons aujourd'hui en Ukraine. Nous voyons ces multiples atrocit\u00e9s qu'il est de plus en plus difficile de qualifier de \"simples crimes de guerre\". Il s'agit certainement de crimes contre l'humanit\u00e9 et m\u00eame, malheureusement, de g\u00e9nocide, m\u00eame si je suis tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 sur cette notion [de g\u00e9nocide]. Une fois que cette invasion \u00e0 grande \u00e9chelle en Ukraine a eu lieu, cette lacune doit \u00eatre combl\u00e9e de mani\u00e8re substantielle.<\/p>\n

L'id\u00e9e est d\u2019\u00eatre compl\u00e9mentaire \u00e0 la CPI, d'en souligner l'importance, de la soutenir de toutes les mani\u00e8res possibles, mais d'avoir une voie distincte pour le crime d'agression. Parce que \u2013 et c\u2019est int\u00e9ressant \u2013 ce n'est pas tr\u00e8s co\u00fbteux. Enqu\u00eater pour prouver ce crime, r\u00e9diger un acte d'accusation solide sur le crime d'agression est une affaire beaucoup plus simple que de prouver les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9. Vous devez prouver beaucoup moins de choses. Il n'y a pas de d\u00e9tails techniques qui doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s avec minutie. Il n'y a pas de victimes physiques qui doivent \u00eatre interrog\u00e9es et toutes les preuves rassembl\u00e9es. Il n'est pas n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir tous ces liens de causalit\u00e9.<\/p>\n

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Mais il faut mettre les dirigeants sur le banc des accus\u00e9s, n'est-ce pas ?<\/p>\n<\/div>\n

Vous devez \u00e9tablir les r\u00f4les exacts de chaque individu dans la hi\u00e9rarchie. Il s'agit d'un crime de leadership. Il s'agit de voir qui joue quel r\u00f4le, qui peut r\u00e9ellement influencer les d\u00e9cisions en Russie, qui prend r\u00e9ellement la d\u00e9cision ? Le tribunal devra \u00e9tablir, par exemple, m\u00eame pour Vladimir Poutine, que c'est lui qui a pris la d\u00e9cision, et non pas qu'il \u00e9tait entre-temps pris en otage par Serge\u00ef Cho\u00efgu [ministre de la D\u00e9fense], par exemple. Le crime d'agression est un crime continu. Il ne s'agit pas seulement d'une d\u00e9cision prise le 21 f\u00e9vrier, ou le 20 f\u00e9vrier 2014. Mais malgr\u00e9 tout, vous n'avez pas besoin d'une \u00e9norme \u00e9quipe au bureau du procureur. Et vous n'avez pas besoin non plus d'un grand nombre de juges pour traiter cette question. Donc, des m\u00e9canismes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qui rendent le processus moins gourmand en ressources.<\/p>\n

Je reconnais tout \u00e0 fait les pr\u00e9occupations que le procureur de la CPI peut avoir, \u00e0 savoir qu'il a besoin de plus de ressources et qu'il ne veut pas que d'autres structures soient financ\u00e9es \u00e0 ses d\u00e9pens. Mais je pense que ce ne sont pas vraiment des choses comparables, et que cela peut \u00eatre fait assez rapidement. En plus, cela peut aider la CPI, car on pourrait \u00e9tablir un contexte sur lequel la CPI pourrait s\u2019appuyer. Malgr\u00e9 toute notre \u00e9nergie et notre d\u00e9termination \u00e0 r\u00e9soudre ces questions avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, il est clair que l'enqu\u00eate sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 prendra des ann\u00e9es. Ce n'est pas forc\u00e9ment le cas pour l\u2019agression.<\/p>\n

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\u00c0 quelle vitesse souhaiteriez-vous qu'un tel tribunal voie le jour ?<\/p>\n<\/div>\n

Eh bien, je pense personnellement que la dynamique est l\u00e0. La r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 internationale doit \u00eatre plut\u00f4t concentr\u00e9e, et non trop \u00e9tal\u00e9e dans le temps. Mes opinions ne repr\u00e9sentent pas celles du minist\u00e8re ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, mais j'aimerais que les d\u00e9cisions politiques soient prises dans les semaines \u00e0 venir et que l'acte d'accusation soit prononc\u00e9 dans quelques mois.<\/p>\n

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Voulez-vous dire que l'Ukraine d\u00e9l\u00e9guerait sa comp\u00e9tence \u00e0 un tel tribunal ?<\/p>\n<\/div>\n

Il est clair qu'il devrait y avoir au moins une d\u00e9l\u00e9gation partielle par l'Ukraine \u00e0 cette structure internationale de sa comp\u00e9tence sur le crime d'agression, mais peut-\u00eatre que cela peut aussi \u00eatre bas\u00e9 sur le droit international g\u00e9n\u00e9ral. Ensuite, il faut prendre une d\u00e9cision sur la possibilit\u00e9 de proc\u00e8s par contumace. Les avocats pr\u00e9senteront leurs arguments. Je ne suis pas tr\u00e8s diff\u00e9rent du courant dominant qui n'aime pas les proc\u00e8s par contumace et qui n'aime pas l'exp\u00e9rience du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban<\/a> [le seul tribunal international qui a pu juger des individus par contumace]. Mais d'un autre c\u00f4t\u00e9, je pense qu'il y a des arguments de poids pour laisser \u00e0 un tel tribunal la possibilit\u00e9 d'organiser des proc\u00e8s par contumace. En l\u2019esp\u00e8ce, cela devrait \u00eatre envisag\u00e9. Je laisserais cette possibilit\u00e9 ouverte. Mais d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, je pense que cela doit avancer s\u00e9rieusement cette ann\u00e9e, c'est certain.<\/p>\n\n\n

Propos recueillis par Janet H. Anderson<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tWayne Jordash : \"Tout est l\u00e0 pour montrer que l'Ukraine a le droit de son c\u00f4t\u00e9\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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