{"id":90752,"date":"2022-04-13T17:58:02","date_gmt":"2022-04-13T12:28:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/90752-genocide-en-ukraine-au-dela-des-faits-a-etablir-lusage-dune-rhetorique.html"},"modified":"2022-04-13T22:00:02","modified_gmt":"2022-04-13T20:00:02","slug":"genocide-en-ukraine-au-dela-des-faits-a-etablir-lusage-dune-rhetorique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90752-genocide-en-ukraine-au-dela-des-faits-a-etablir-lusage-dune-rhetorique.html","title":{"rendered":"\"G\u00e9nocide\" en Ukraine : au-del\u00e0 des faits \u00e0 \u00e9tablir, l'usage d'une rh\u00e9torique"},"content":{"rendered":"<p>\n             Plusieurs responsables politiques n'ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 qualifier de \"g\u00e9nocide\" les violences contre les civils en Ukraine, mais, au-del\u00e0 de faits qui restent \u00e0 \u00e9tablir, l'argument rel\u00e8ve \u00e0 ce stade d'une rh\u00e9torique politique plus que de faits juridiquement \u00e9tablis.\n<\/p>\n<p>\n            Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden a remis le d\u00e9bat sur la place publique mardi. S'il appartient aux \"avocats, au niveau international\", de trancher sur la qualification de g\u00e9nocide, \"pour moi, cela y ressemble bien\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Avant lui notamment, le Premier ministre britannique Boris Johnson l'avait \u00e9voqu\u00e9, tout comme le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky. Le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine lui-m\u00eame a employ\u00e9 le terme \u00e0 maintes reprises pour d\u00e9noncer la politique de Kiev dans le Donbass, une r\u00e9gion de l'Ukraine en proie depuis 2014 \u00e0 une guerre entre l'arm\u00e9e ukrainienne et les s\u00e9paratistes prorusses.\n<\/p>\n<p>\n            \"Je dois parler de la russophobie comme d'un premier pas vers un g\u00e9nocide. C'est ce qui se passe en ce moment dans le Donbass\", avait-il affirm\u00e9 en d\u00e9cembre.\n<\/p>\n<p>\n            La convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, datant de 1948, le d\u00e9crit comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n<p>\n            R\u00e9cemment, le terme a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 pour le sort r\u00e9serv\u00e9 par P\u00e9kin \u00e0 la minorit\u00e9 musulmane des Ou\u00efghours ou les violences commises par la junte birmane contre celle des Rohingyas.\n<\/p>\n<p>\n            Mais chaque dossier m\u00e9rite son analyse propre. Cecily Rose, professeur de droit public international \u00e0 l'universit\u00e9 de Leiden, aux Pays-Bas, estime ainsi qu'il existe de \"nombreuses preuves\" \u00e9tayant l'hypoth\u00e8se de g\u00e9nocides contre les Ou\u00efghours et les Rohingyas.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Brouillard de la guerre\" -\n<\/p>\n<p>\n            En revanche, \"je ne pense pas que ce qui se passe en Ukraine rel\u00e8ve de la d\u00e9finition du g\u00e9nocide\", dit-elle \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9j\u00e0 ouvert une enqu\u00eate. \"L'Ukraine est une sc\u00e8ne de crime (...). Nous devons transpercer le brouillard de la guerre pour parvenir \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 mercredi son procureur, le Britannique Karim Khan, \u00e0 Boutcha, pr\u00e8s de Kiev.\n<\/p>\n<p>\n            Mais les juristes sont plus prudents que les politiques.\n<\/p>\n<p>\n            \"Le mot g\u00e9nocide a une d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9cise mais il est aussi largement utilis\u00e9 par les responsables politiques et les militants \u00e0 cause de sa capacit\u00e9 \u00e0 enflammer et exciter\" les opinions publiques, explique \u00e0 l'AFP William Schabas, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9 Middlesex de Londres.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est un superlatif, un terme que vous utilisez quand d'autres comme +crimes de guerre+ et +crimes contre l'Humanit\u00e9+ ne semblent pas \u00eatre suffisamment efficaces sur le plan de la rh\u00e9torique\", pr\u00e9cise-t-il, qualifiant les propos de Joe Biden de \"cavaliers\".\n<\/p>\n<p>\n            Car, de facto, l'enjeu fondamental d\u00e9passe les joutes oratoires. Les qualifications de crimes de guerre, crimes contre l'Humanit\u00e9, g\u00e9nocide r\u00e9pondent \u00e0 des faits extr\u00eamement pr\u00e9cis.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Attention et prudence\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"On a un conflit qui nous sid\u00e8re tous. A peine commenc\u00e9, la justice p\u00e9nale internationale se met en branle\", constate C\u00e9line Bardet, une juriste et enqu\u00eatrice criminelle internationale, \"choqu\u00e9e\" en particulier que le procureur de la CPI s'entretienne avec le pr\u00e9sident Zelensky.\n<\/p>\n<p>\n            \"Qu'il d\u00e9cide d'ouvrir une enqu\u00eate aussi vite, tant mieux, j'attends de lui qu'il fasse la m\u00eame chose dor\u00e9navant pour tous les conflits\", ajoute-t-elle, appelant de ses voeux une justice imperm\u00e9able \u00e0 l'\u00e9motion que provoque l'accumulation de victimes civiles en Ukraine.\n<\/p>\n<p>\n            \"La justice a besoin de distance pour ne pas tomber dans tout ce brouhaha. Le temps de la justice n'est pas celui du conflit\", mart\u00e8le-t-elle, craignant que la CPI ne renforce son image d'une juridiction qui \"travaille quand les Occidentaux la poussent \u00e0 le faire\".\n<\/p>\n<p>\n            Cecily Rose d\u00e9fend pour sa part la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir vite. \"C'est mieux de collecter les preuves maintenant que dans cinq ans\", dit-elle. \"On peut certainement saisir cette occasion pour discuter d'\u00e0 quel point la justice internationale a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lective\", admet-elle. \"Mais on ne peut pas affirmer que rien ne doit \u00eatre fait en Ukraine\".\n<\/p>\n<p>\n            Et en attendant que la justice \u00e9tablisse des faits, le mot \"g\u00e9nocide\" devrait \"\u00eatre employ\u00e9 avec beaucoup d'attention et de prudence, de pr\u00e9f\u00e9rence sur la base d'une enqu\u00eate ind\u00e9pendante\", insiste l'experte.\n<\/p>\n<p>\n            Mercredi, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a choisi, contrairement au Premier ministre canadien Justin Trudeau, de ne pas reprendre le terme utilis\u00e9 par son homologue am\u00e9ricain, jugeant qu'il \u00e9tait \"\u00e9tabli que des crimes de guerre\" ont \u00e9t\u00e9 commis par l'arm\u00e9e russe. \"Je ne suis pas s\u00fbr que l'escalade des mots serve la cause\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n<p>\n            Le pr\u00e9sident Zelensky s'en est aussit\u00f4t offusqu\u00e9. \"S'ils sont vrais, de tels propos sont tr\u00e8s blessants pour nous\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plusieurs responsables politiques n'ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 qualifier de \"g\u00e9nocide\" les violences contre les civils en Ukraine, mais, au-del\u00e0 de faits qui restent \u00e0 \u00e9tablir, l'argument rel\u00e8ve \u00e0 ce stade d'une rh\u00e9torique politique plus que de faits juridiquement \u00e9tablis. 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