{"id":90791,"date":"2022-04-14T10:39:54","date_gmt":"2022-04-14T08:39:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=90791"},"modified":"2023-04-13T19:29:51","modified_gmt":"2023-04-13T17:29:51","slug":"loukachenko-responsable-guerre-poutine-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90791-loukachenko-responsable-guerre-poutine-ukraine.html","title":{"rendered":"Comment Loukachenko peut \u00eatre tenu responsable de la guerre de Poutine en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le large \u00e9ventail des voies l\u00e9gales ouvertes par l'Ukraine pour r\u00e9pondre \u00e0 l'agression militaire de la Russie ne vise pas encore directement la Bi\u00e9lorussie, bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 l'un des relais strat\u00e9giques cl\u00e9s de Moscou. Les efforts judiciaires li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine doivent reconna\u00eetre le r\u00f4le crucial jou\u00e9 par la Bi\u00e9lorussie et son dirigeant autoritaire, Alexandre Loukachenko, affirme l\u2019avocat international Alexandre Prezanti.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Sans la Bi\u00e9lorussie, Vladimir Poutine n'aurait pas pu lancer son assaut sur les banlieues de Kiev de Boutcha, Irpin, Vorzel et Borodianka - aujourd'hui sc\u00e8nes d'horreur et d\u2019une d\u00e9vastation inimaginable. En 2020, le pr\u00e9sident de Bi\u00e9lorussie Alexandre Loukachenko a conclu un pacte faustien avec le dirigeant russe Poutine. Ce dernier a aid\u00e9 Loukachenko \u00e0 se maintenir au pouvoir face \u00e0 des manifestations pacifiques de masse. En \u00e9change, le premier a permis que la Bi\u00e9lorussie soit utilis\u00e9e comme rampe de lancement pour l'invasion de l'Ukraine. Ce faisant, Loukachenko s'est rendu complice d'une guerre d'agression et de toute attaque contre des civils lanc\u00e9e depuis le territoire bi\u00e9lorusse.<\/p>\n\n\n\n<p>En se retirant des r\u00e9gions du nord-est de l'Ukraine, les troupes russes ont laiss\u00e9 derri\u00e8re elles des preuves d'atrocit\u00e9s qui glacent le sang : villes enti\u00e8res ray\u00e9es de la carte, civils ex\u00e9cut\u00e9s dans les rues, maisons pill\u00e9es, femmes et filles viol\u00e9es et assassin\u00e9es. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90477-crimes-de-guerre-en-ukraine-enfer-boutcha-travers-yeux-musicien.html\">Les sc\u00e8nes de Boutcha<\/a>, retransmises dans le monde entier, ont suscit\u00e9 des appels \u00e0 une enqu\u00eate exhaustive sur les crimes de guerre commis par les forces arm\u00e9es russes. Mais l'attaque des banlieues de Kiev et d'autres parties du nord de l'Ukraine aurait \u00e9t\u00e9 difficile, voire impossible, sans le soutien de Loukachenko \u00e0 la guerre de Poutine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une base de lancement pour les troupes, les roquettes et les bombardiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Le 24 f\u00e9vrier 2022, des troupes russes sont entr\u00e9es en Ukraine depuis la Crim\u00e9e au sud, depuis la Russie \u00e0 l'est et depuis la Bi\u00e9lorussie au nord. Peu apr\u00e8s, des v\u00e9hicules militaires portant la lettre \"O\" - confirm\u00e9s comme \u00e9tant des forces russes qui avaient \u00e9t\u00e9 stationn\u00e9es en Bi\u00e9lorussie - sont apparus \u00e0 Tchernobyl et dans la banlieue de Kiev. Les d\u00e9fenses a\u00e9riennes, les syst\u00e8mes de contr\u00f4le a\u00e9rien et les stations de ravitaillement de Bi\u00e9lorussie ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de la Russie. Dans le m\u00eame temps, les roquettes ont commenc\u00e9 \u00e0 pleuvoir sur des villes et des infrastructures cl\u00e9s ukrainiennes. <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=FX-h4Q9UXcQ\">Loukachenko a reconnu par la suite<\/a> que des attaques \u00e0 la roquette avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es depuis le territoire bi\u00e9lorusse. Il a justifi\u00e9 ce fait en reprenant la propagande du Kremlin sur les armes biologiques ukrainiennes et a affirm\u00e9 que les Ukrainiens et leurs soutiens occidentaux se pr\u00e9paraient \u00e0 attaquer la Bi\u00e9lorussie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu'il se soit oppos\u00e9 \u00e0 l'envoi de troupes bi\u00e9lorusses en Ukraine, Loukachenko ne peut \u00e9chapper \u00e0 sa responsabilit\u00e9 dans la guerre men\u00e9e par Poutine. Selon les autorit\u00e9s ukrainiennes, on estime qu'en mars, 230 roquettes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es depuis la Bi\u00e9lorussie, frappant diverses cibles militaires et civiles en Ukraine. Par exemple, le 14 mars, des roquettes russes lanc\u00e9es depuis la Bi\u00e9lorussie ont touch\u00e9 le village d'Antopil, situ\u00e9 \u00e0 15 kilom\u00e8tres de Rivne, capitale r\u00e9gionale du nord-ouest de l'Ukraine, et ont vis\u00e9 une tour de t\u00e9l\u00e9vision civile. <a href=\"https:\/\/www.cbsnews.com\/news\/russia-ukraine-news-war-attack-tv-tower-rivne-deaths\">Cette attaque a entra\u00een\u00e9 la mort d'au moins 19 civils<\/a>. De m\u00eame, plus de 500 sorties ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es depuis neuf bases a\u00e9riennes en Bi\u00e9lorussie (comme le confirment la surveillance de l'espace a\u00e9rien de l'Otan et des <a href=\"https:\/\/edition.cnn.com\/2022\/03\/10\/politics\/nato-surveillance-flight-russia-belarus\/index.html\">images diffus\u00e9es sur les m\u00e9dias sociaux<\/a>). Certaines ont particip\u00e9 au bombardement de villes ukrainiennes, d'autres ont servi \u00e0 larguer des parachutistes pour des <a href=\"https:\/\/www.france24.com\/en\/live-news\/20220224-russian-soldiers-drop-from-sky-at-edge-of-kyiv\">assauts terrestres autour de Kiev<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Deux options pour traduire Loukachenko en justice<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne fait aucun doute que la Bi\u00e9lorussie a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la tentative de la Russie de conqu\u00e9rir l'Ukraine. Pour cette raison, les secteurs militaire et financier bi\u00e9lorusses ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s par des sanctions des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union europ\u00e9enne. Mais les sanctions ne rel\u00e8vent pas \u00e0 proprement parler de la justice ou de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Comme pour Poutine, il existe deux options principales pour amener Loukachenko \u00e0 rendre des comptes sur l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re consiste \u00e0 le poursuivre pour complicit\u00e9 ou facilitation du crime d'agression. Bien que la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ne soit pas comp\u00e9tente pour juger Poutine et Loukachenko pour ce crime - car ni la Russie ni l\u00e9 Bi\u00e9lorussie n'ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome, condition pr\u00e9alable \u00e0 la poursuite du crime d\u2019agression devant la CPI - <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/law\/2022\/mar\/30\/vladimir-putin-ukraine-crime-aggression-philippe-sands\">il est question de cr\u00e9er un nouveau tribunal international \u00e0 cette fin<\/a>. Un tel tribunal devrait surmonter la question de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d'\u00c9tat et, surtout, obtenir le soutien d'une majorit\u00e9 \u00e9crasante d'\u00c9tats pour \u00e9viter d'\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par ses d\u00e9tracteurs comme un proc\u00e8s de politique spectacle. Apr\u00e8s tout, au c\u0153ur de la d\u00e9finition du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90538-ukraine-dynamique-tribunal-agression.html\">crime d'agression<\/a> se trouve une d\u00e9termination politique intrins\u00e8que&nbsp;: que la d\u00e9cision d'entrer en guerre ne peut \u00eatre justifi\u00e9e en vertu de la Charte des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n<p>La deuxi\u00e8me option consiste \u00e0 poursuivre Lukachenko et ses g\u00e9n\u00e9raux pour avoir contribu\u00e9 aux crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s par les forces russes ou pour les avoir facilit\u00e9s. Il existe de fortes raisons de penser qu'en fournissant des bases militaires, des infrastructures, du carburant, une d\u00e9fense a\u00e9rienne et un espace a\u00e9rien aux forces russes, les autorit\u00e9s bi\u00e9lorusses ont intentionnellement contribu\u00e9 \u00e0 la commission d'attaques russes contre des civils et des infrastructures civiles, en sachant que les Russes avaient l'intention de perp\u00e9trer de telles attaques. \u00c0 tout le moins, le soutien de la Bi\u00e9lorussie peut \u00eatre qualifi\u00e9 d'aide, de complicit\u00e9 et d'assistance \u00e0 la commission d'attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es ou aveugles contre des civils ukrainiens. De tels dossiers pourraient \u00eatre jug\u00e9s par la CPI. Alternativement, ils peuvent \u00eatre instruits par l'Ukraine ou par d'autres autorit\u00e9s nationales, en vertu du principe de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/competence-universelle\">comp\u00e9tence universelle<\/a> ou d'une comp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l'Ukraine. Cependant, il est important de se rappeler que tant que Loukachenko reste au pouvoir, les poursuites nationales seront bloqu\u00e9es par son immunit\u00e9 de chef d'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le pr\u00e9c\u00e9dent de Charles Taylor<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce jour, le procureur de la CPI n'a fait aucune mention du r\u00f4le de la Bi\u00e9lorussie dans la situation en Ukraine. Mais cela ne signifie pas que son bureau ignore la complicit\u00e9 bi\u00e9lorusse. Loukachenko ne serait d\u2019ailleurs pas le premier responsable \u00e9tranger inculp\u00e9 pour complicit\u00e9 dans la guerre d'un voisin. En 2012, l'ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/14922-260913-tssltaylor-la-peine-de-50-ans-de-prison-confirmee-pour-lex-president-du-liberia-charles-taylor.html\">Charles Taylor a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de complicit\u00e9 de crimes de guerre en Sierra Leone<\/a> par un tribunal soutenu par l'Onu. Loukachenko peut croire avoir \u00e9t\u00e9 assez malin pour rester hors champ \u2013 en remboursant sa dette \u00e0 Poutine sans engager les troupes bi\u00e9lorusses dans une guerre qui est profond\u00e9ment impopulaire au sein de sa population. Mais cela ne l'absout pas aux yeux du droit international. Comme toujours, la probabilit\u00e9 que Loukachenko se retrouve sur le banc des accus\u00e9s d\u00e9pend de notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir des preuves cr\u00e9dibles de son implication, du pouvoir discr\u00e9tionnaire des procureurs, de la volont\u00e9 politique et de sa propre long\u00e9vit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89262-ukraine-guerre-droit.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Les portraits de Volodymyr Zelensky et Vladmimir Poutine sont incrust\u00e9s dans une carte de l&#039;Ukraine ainsi que le drapeau national\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89262-ukraine-guerre-droit.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-90801 alignleft\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alexandre-Prezanti.jpg\" alt=\"Alexandre Prezanti\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alexandre-Prezanti.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alexandre-Prezanti-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>ALEXANDRE PREZANTI<\/strong><\/p>\n<p>Alexandre Prezanti, avocat international, est associ\u00e9 chez Global Diligence LLP, cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9 sur les questions juridiques complexes dans des r\u00e9gions instables et affect\u00e9es par des conflits. Il travaille depuis plus de quatre ans sur les crimes internationaux et violations des droits de l\u2019homme en Ukraine, y compris \u00e0 travers des formations aupr\u00e8s d\u2019organisations locales de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour le recueil de preuves aux normes judiciaires.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le large \u00e9ventail des voies l\u00e9gales ouvertes par l'Ukraine pour r\u00e9pondre \u00e0 l'agression militaire de la Russie ne vise pas encore directement la Bi\u00e9lorussie, bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 l'un des relais strat\u00e9giques cl\u00e9s de Moscou. 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