{"id":90854,"date":"2022-04-18T08:57:00","date_gmt":"2022-04-18T06:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=90854"},"modified":"2022-04-17T21:05:34","modified_gmt":"2022-04-17T19:05:34","slug":"centrafrique-chemin-croix-cour-penale-speciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90854-centrafrique-chemin-croix-cour-penale-speciale.html","title":{"rendered":"Centrafrique\u00a0: le chemin de croix de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"\n

La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ouvre son premier proc\u00e8s le 19 avril. Mais ce tribunal mixte en R\u00e9publique centrafricaine, compos\u00e9 de magistrats nationaux et internationaux, traverse une grave crise de confiance. Cinq ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du procureur sp\u00e9cial \u00e0 Bangui en 2017, et cinq mois apr\u00e8s une humiliation dans l\u2019affaire Hassan Bouba, l\u2019ind\u00e9pendance du tribunal est mise en cause et sa raison d\u2019\u00eatre toujours en question.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il aura fallu pr\u00e8s de sept ans \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) \u2013 cr\u00e9\u00e9e par une loi de 2015 pour juger des crimes de droit international et les graves violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9s depuis 2003 en R\u00e9publique Centrafricaine (RCA) - pour annoncer son premier proc\u00e8s. A compter du 19 avril, trois inculp\u00e9s issus du groupe arm\u00e9 des 3R (Retour, R\u00e9clamation et R\u00e9habilitation) seront jug\u00e9s devant ce tribunal mixte si\u00e9geant \u00e0 Bangui pour des faits commis, en mai 2019, \u00e0 Lemouna et Koundjili, au nord-ouest du pays, notamment \u00ab des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, selon le communiqu\u00e9 de la Cour<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Ce premier proc\u00e8s intervient cinq mois apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode humiliant, pour la CPS, de l\u2019arrestation puis de la lib\u00e9ration d\u2019Hassan Bouba<\/a>, actuel ministre de l\u2019\u00c9levage. Ancien num\u00e9ro deux du groupe rebelle de l'Union pour la paix en Centrafrique (UPC), Bouba serait responsable - selon une enqu\u00eate de l\u2019ONG sp\u00e9cialis\u00e9e dans la traque de l\u2019argent alimentant les conflits, The Sentry<\/a> - de l'attaque d'un camp de d\u00e9plac\u00e9s en novembre 2018 \u00e0 Alindao, \u00e0 500 km \u00e0 l'est de Bangui, qui s'est sold\u00e9e par la mort d'au moins 112 villageois dont 19 enfants. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Bouba<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s 2017, Bouba avait rejoint le pouvoir en tant que conseiller sp\u00e9cial du pr\u00e9sident de la RCA, Faustin-Archange Touad\u00e9ra. Plus tard, il serait devenu \u00ab l\u2019interface entre l\u2019\u00e9tat-major de l\u2019UPC et la diplomatie de Bangui \u00bb, selon Nathalia Dunkhan, enqu\u00eatrice et analyste \u00e0 The Sentry. Arr\u00eat\u00e9 le 19 novembre dernier par la CPS pour plusieurs chefs d\u2019accusation dont des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour \u00ab meurtres, actes inhumains \u00bb et \u00ab traitements cruels tels que la torture \u00bb, Bouba a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 par les forces sp\u00e9ciales centrafricaines au Camp de Roux, la prison centrale de Bangui. Mais quelques jours plus tard, coup de th\u00e9\u00e2tre : Bouba est exfiltr\u00e9 de la prison dans laquelle il attendait son audience, et ramen\u00e9 \u00ab par la garde pr\u00e9sidentielle \u00bb \u00e0 son domicile dans le quartier du PK5, selon plusieurs t\u00e9moins oculaires. \u00ab L'unit\u00e9 charg\u00e9e de son extraction [pour l\u2019amener \u00e0 la Cour] a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e d'acc\u00e9der au lieu de sa d\u00e9tention \u00bb, indique alors la CPS dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte d\u2019indignation g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le ministre de l\u2019\u00c9levage et de la sant\u00e9 animale re\u00e7oit m\u00eame, quelques jours plus tard, l\u2019Ordre du m\u00e9rite par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Puis il reprend la t\u00eate de son minist\u00e8re\u2026 situ\u00e9 \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres du si\u00e8ge de la CPS. <\/p>\n\n\n\n

\"Vue
Vue d\u2019ensemble de la premi\u00e8re audience publique de la CPS, le 17 d\u00e9cembre dernier \u00e0 Bangui. \u00a9 Maxence Helen<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab La Cour est instrumentalis\u00e9e \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par Justice Info, Jean-Bruno Malaka, porte-parole de la Cour sp\u00e9ciale, assure que l'affaire Bouba a permis de \u00ab d\u00e9montrer aux yeux de tous ce dont la CPS est capable et d'enregistrer plus de 261 plaintes, dont 107 en 2021 \u00bb. Mais cette arrestation r\u00e9v\u00e8le surtout les dysfonctionnements de la Cour. \u00ab Je ne suis pas au courant de ce type d\u2019interf\u00e9rence avec la justice dans d'autres contextes \u00bb, explique Patryk Labuda, ma\u00eetre assistant en droit p\u00e9nal international \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam. \u00ab La Cour est instrumentalis\u00e9e, les actions du gouvernement montrent que la pr\u00e9sence de la Cour, suppos\u00e9e \u00eatre ind\u00e9pendante, n'est pas toujours souhaitable pour lui \u00bb, tranche-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Les arrestations \u00ab d\u00e9pendent du bon vouloir de l\u2019\u00c9tat \u00bb, confirme une source proche de la CPS, qui indique qu\u2019un juge national et des gendarmes en charge des arrestations \u00ab ont re\u00e7u des menaces du pouvoir \u00bb. S\u2019ajoutent \u00e0 ce manque d\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat, des probl\u00e8mes au sein de la Cour. \u00ab La relation entre les nationaux et internationaux a du mal \u00e0 se faire. En outre, les juges centrafricains sont sous pression du pouvoir \u00bb, exprime une source proche de l\u2019institution \u00e0 Bangui et qui pr\u00e9f\u00e8re conserver l\u2019anonymat. <\/p>\n\n\n\n

Le manque de transparence<\/h2>\n\n\n\n

Il aura aussi fallu de longues ann\u00e9es \u00e0 la CPS pour rassembler ses magistrats. Le 2 f\u00e9vrier dernier, les deux derniers juges de la chambre d\u2019appel, le Fran\u00e7ais Olivier Beauvallet et l\u2019Allemand Volker Nerlich, ont pr\u00eat\u00e9 serment \u00e0 Bangui. \u00ab La mise en place de cette juridiction r\u00e9pond \u00e0 une certaine proc\u00e9dure, nous n\u2019avons pas eu tous les moyens depuis sa cr\u00e9ation, il a fallu du temps pour recruter les magistrats internationaux \u00bb, d\u00e9fend le porte-parole de la CPS.<\/p>\n\n\n\n

Les absences remarqu\u00e9es du procureur sp\u00e9cial Toussaint Muntazini, un haut magistrat de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), ont ajout\u00e9 \u00e0 la faiblesse de la CPS. \u00ab Le procureur a des soucis de sant\u00e9 et il n\u2019est que rarement pr\u00e9sent ; cela freine les enqu\u00eates et les proc\u00e9dures \u00bb, affirme une source anonyme proche de la CPS. \u00ab Le procureur est en cong\u00e9 \u00bb, tente de rassurer le porte-parole. <\/p>\n\n\n\n

La CPS est par ailleurs souvent d\u00e9cri\u00e9e pour son opacit\u00e9. En d\u00e9cembre 2021, Amnesty International a d\u00e9nonc\u00e9 ce \u00ab manque de transparence \u00bb de la Cour et affirm\u00e9 qu\u2019il restait \u00ab tr\u00e8s difficile, voire impossible, de trouver des informations sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures en cours \u00bb. Les d\u00e9tentions provisoires en sont un exemple sensible<\/a>. La Cour refuse de divulguer l\u2019identit\u00e9 de ses d\u00e9tenus, une situation in\u00e9dite en justice internationale<\/a>. Le porte-parole de la CPS assure qu\u2019il y aurait actuellement \u00ab 14 personnes en d\u00e9tention provisoire \u00bb et que \u00ab 9 d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s pour atteinte du d\u00e9lai r\u00e8glementaire et raisonnable de cette d\u00e9tention \u00bb, qui est d'une ann\u00e9e. \u00ab L\u2019instruction pr\u00e9paratoire ou les enqu\u00eates sont couvertes par le secret \u00bb, d\u00e9fend le pr\u00e9sident de la CPS, Michel Landry Louanga. \u00ab Nous sommes dans une situation de crise, de conflit, nous avons des victimes et des t\u00e9moins devant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Faire de la publicit\u00e9 sur les enqu\u00eates met la vie de ces gens en danger. En Centrafrique, les principaux auteurs des crimes sont encore l\u00e0, dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, dit-il dans un entretien \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Te<\/strong>nsion budg\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n

La Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations unies pour la stabilisation en R\u00e9publique centrafricaine (MINUSCA) figure parmi les principaux bailleurs de la CPS, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis, du Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD) et des Pays-Bas. \u00ab Malgr\u00e9 l\u2019importance de son mandat, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale dispose d\u2019un budget relativement limit\u00e9<\/u><\/a> par rapport aux autres institutions judiciaires hybrides qui jugent les crimes internationaux \u00bb, alerte l\u2019ONG de d\u00e9fense des droits humains Human Rights Watch dans un article publi\u00e9 le 12 avril, soulignant que \u00ab la situation financi\u00e8re de la CPS est complexe et refl\u00e8te les difficult\u00e9s accrues auxquelles les efforts de justice pour les crimes graves dans diff\u00e9rents pays ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quand il s\u2019agit de trouver des ressources de fonctionnement adapt\u00e9es \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si l\u2019Union europ\u00e9enne ne renouv\u00e8le pas son financement pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, la CPS mourra \u00bb, s\u2019inqui\u00e8te, d\u00e9but 2022, une source onusienne pr\u00e9f\u00e9rant garder l\u2019anonymat. \u00ab La Cour a besoin d\u2019environ 12 millions de dollars par an pour fonctionner mais nous arrivons \u00e0 mobiliser seulement 6 \u00e0 8 millions venant de bailleurs \u00e9parses \u00bb, explique cette m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9publique centrafricaine, d\u00e9vast\u00e9e depuis 2013 par la guerre civile, vit toujours un conflit latent o\u00f9 il n\u2019y a ni vainqueurs, ni vaincus. \u00ab Malgr\u00e9 la guerre, nos enqu\u00eateurs ont infiltr\u00e9 ces milieux pour pouvoir remonter les proc\u00e9dures et c\u2019est un exploit \u00bb, rassure le pr\u00e9sident de la Cour. \u00ab D\u2019habitude, les gens travaillent dans des contextes post-conflit o\u00f9 les auteurs de ces crimes sont en position de faiblesse, mais ici c\u2019est diff\u00e9rent. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Hassan<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tHassan Bouba : un ministre rebelle devant la CPS\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

LES TROIS PR\u00c9VENUS <\/strong>DU PREMIER PROC\u00c8S DEVANT LA CPS <\/strong><\/p>\n

Issa Sallet Adoum alias Boziz\u00e9, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir appartiennent au groupe rebelle des 3R (Retour, R\u00e9clamation et R\u00e9habilitation), l\u2019un des groupes arm\u00e9s les plus puissants se pr\u00e9sentant comme une milice d'autod\u00e9fense du peuple. Avant la contre-offensive gouvernementale appuy\u00e9e par des troupes russes en d\u00e9cembre 2020, ce groupe avait \u00e9tendu son emprise sur tout le nord-ouest de la Centrafrique, empochant d'importants revenus de la transhumance. En 2019, juste apr\u00e8s les attaques dans les localit\u00e9s de Lemouna et Koundjili, o\u00f9 les 3R sont accus\u00e9s d\u2019avoir massacr\u00e9 des civils, le chef de cette milice, Sidiki Abass, avait remis aux autorit\u00e9s centrafricaines et \u00e0 l\u2019Onu ces trois hommes. Ils comparaissent aujourd\u2019hui devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/a> pour meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et pour meurtres, tortures et autres atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes, notamment des traitements humiliants et d\u00e9gradants, constitutifs de crimes de guerre. L\u2019accus\u00e9 Boziz\u00e9, qui faisait partie des chefs militaires du groupe, est \u00e9galement accus\u00e9 de viols commis par ses subordonn\u00e9s dans la commune de Koundjili.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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