{"id":90918,"date":"2022-04-18T04:18:02","date_gmt":"2022-04-18T02:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/90918-centrafrique-la-cour-penale-speciale-entre-avancee-historique-et-obstacles-du-pouvoir.html"},"modified":"2022-04-18T04:18:02","modified_gmt":"2022-04-18T02:18:02","slug":"centrafrique-la-cour-penale-speciale-entre-avancee-historique-et-obstacles-du-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/90918-centrafrique-la-cour-penale-speciale-entre-avancee-historique-et-obstacles-du-pouvoir.html","title":{"rendered":"Centrafrique: la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, entre avanc\u00e9e \"historique\" et \"obstacles\" du pouvoir"},"content":{"rendered":"<p>\n             Sept ans apr\u00e8s son inauguration en Centrafrique, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), tribunal hybride compos\u00e9 de magistrats nationaux et internationaux charg\u00e9s de juger les crimes de guerre et contre l'humanit\u00e9 commis depuis 2003, ouvre son premier proc\u00e8s mardi \u00e0 Bangui.\n<\/p>\n<p>\n            Dans un pays \u00e0 l'\u00c9tat de droit quasi-failli, ensanglant\u00e9 par des d\u00e9cennies de guerres civiles, dont la derni\u00e8re, entam\u00e9e il y a 9 ans, perdure aujourd'hui, et avec un territoire aux deux tiers aux mains de milices arm\u00e9es il y a un an, la CPS a d\u00fb franchir un \u00e9prouvant parcours d'obstacles pour en arriver l\u00e0.\n<\/p>\n<p>\n            Et rien n'est jou\u00e9 encore pour cette juridiction qui peine \u00e0 affirmer son autorit\u00e9 quand le pouvoir du pr\u00e9sident Faustin Archange Touad\u00e9ra, accus\u00e9 par l'ONU, l'Union europ\u00e9enne et la France d'avoir jet\u00e9 son pays sous la coupe de Moscou et de la soci\u00e9t\u00e9 russe de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e Wagner, qui exploite ses rares richesses - l'or et le diamant - en \u00e9change de sa protection contre les rebelles.\n<\/p>\n<p>\n            Si la CPS est lou\u00e9e par certains comme un mod\u00e8le de justice \u00e0 exporter dans d'autres pays en guerre civile ou qui s'en rel\u00e8vent, d'autres doutent de son efficacit\u00e9 tant elle a tard\u00e9 \u00e0 ouvrir son premier proc\u00e8s, pour trois criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s sans envergure.\n<\/p>\n<p>\n            Cr\u00e9\u00e9e en 2015 par le gouvernement avec le parrainage de l'ONU, mais dont les travaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s seulement en octobre 2018 avec les premi\u00e8res enqu\u00eates, la CPS - compos\u00e9e de juges et procureurs nationaux et internationaux originaires notamment de France, du Togo et de RDC - audiencera mardi son premier proc\u00e8s pour juger pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanit\u00e9, commis en mai 2019, Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat.\n<\/p>\n<p>\n            Membres d'un des plus puissants groupes arm\u00e9s qui terrorisent les populations depuis des ann\u00e9es, les 3R (Retour, R\u00e9clamation et R\u00e9habilitation), ils sont accus\u00e9s du massacre de 46 civils dans des villages du nord-ouest du pays.\n<\/p>\n<p>\n            - Obstacles -\n<\/p>\n<p>\n            L'ouverture de ce proc\u00e8s - qui ne fait l'objet d'aucune publicit\u00e9 par le gouvernement alors que des ONG internationales et des juristes \u00e9trangers le qualifient d'\"historique\" - survient exactement cinq mois apr\u00e8s l'arrestation par des policiers de la CPS du ministre de l'Elevage et ex-chef rebelle Hassan Bouba dans son minist\u00e8re \u00e0 Bangui.\n<\/p>\n<p>\n            Si la CPS n'avait pas pr\u00e9cis\u00e9 les raisons de son inculpation, l'ONG am\u00e9ricaine The Sentry, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la traque de l'argent sale qui finance les guerres, affirmait qu'il \u00e9tait directement responsables de l'attaque d'un camp de d\u00e9plac\u00e9s en novembre 2018 qui s'\u00e9tait sold\u00e9e par la mort d'au moins 112 villageois dont 19 enfants.\n<\/p>\n<p>\n            Quelques jours apr\u00e8s, il \u00e9tait exfiltr\u00e9 de prison par des gendarmes avant de regagner son minist\u00e8re, \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de la CPS, et d'\u00eatre d\u00e9cor\u00e9 par le chef de l'Etat de l'Ordre national du M\u00e9rite.\n<\/p>\n<p>\n            \"La CPS se heurte \u00e0 des obstacles dress\u00e9s par le pouvoir, parfaitement illustr\u00e9s par l'affaire Hassan Bouba\", d\u00e9plore Nicolas Tiangaye, avocat et porte-parole de la Coalition de l'opposition-2020 (COD-2020), qui regroupe la quasi-totalit\u00e9 des partis de l'opposition non arm\u00e9e.\n<\/p>\n<p>\n            Selon ses d\u00e9tracteurs, la CPS ne peut m\u00eame pas compter sur le soutien des 14.000 Casques bleus de la Mission de maintien de la paix de l'ONU en Centrafrique (Minusca), alors que les Nations unies en sont le parrain et le principal bailleur de fonds. La CPS dispose d'un budget annuel de 12 millions d'euros, principalement fourni par l'ONU, l'UE et les Etats-Unis.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Gros poissons\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"Les d\u00e9cisions des juges doivent \u00eatre appliqu\u00e9es par d'autres entit\u00e9s, il y a au moins 25 mandats d'arr\u00eats mais ni la Minusca, ni les autorit\u00e9s centrafricaines ne les ex\u00e9cutent alors que cela fait partie de leur mandat\", d\u00e9nonce Alice Banens, conseill\u00e8re juridique pour Amnesty International.\n<\/p>\n<p>\n            \"La v\u00e9ritable question maintenant est de savoir si nos mandats, y compris ceux destin\u00e9s aux gros poissons, seront ex\u00e9cut\u00e9s\", admet pour l'AFP le pr\u00e9sident centrafricain de la Cour, Michel Landry Louanga.\n<\/p>\n<p>\n            La CPS est aussi afflig\u00e9e par une logistique d\u00e9faillante qui n'a pas aid\u00e9 \u00e0 sa mise en place extr\u00eamement longue - les deux derniers juges \u00e9trangers ont pris leurs fonctions en f\u00e9vrier et \"des postes cl\u00e9s de la CPS restent vacants et difficiles \u00e0 pourvoir\", d\u00e9plore l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un r\u00e9cent rapport.\n<\/p>\n<p>\n            \"La situation de la CPS est particuli\u00e8re, c'est une juridiction qui fonctionne alors qu'il y a encore des affrontements et nos d\u00e9tracteurs l'oublient\", plaide le pr\u00e9sident Louanga. \"Malgr\u00e9 tout, nous r\u00e9ussissons \u00e0 monter des proc\u00e9dures pour crimes de guerre et \u00e7a n'arrive nulle part ailleurs, il n'y a pas de comparaisons dans le monde\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sept ans apr\u00e8s son inauguration en Centrafrique, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), tribunal hybride compos\u00e9 de magistrats nationaux et internationaux charg\u00e9s de juger les crimes de guerre et contre l'humanit\u00e9 commis depuis 2003, ouvre son premier proc\u00e8s mardi \u00e0 Bangui. 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