{"id":91115,"date":"2022-04-22T11:24:44","date_gmt":"2022-04-22T09:24:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=91115"},"modified":"2022-04-22T11:42:34","modified_gmt":"2022-04-22T09:42:34","slug":"nuremberg-crime-agression-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/91115-nuremberg-crime-agression-russie.html","title":{"rendered":"Un Nuremberg pour le crime d'agression de la Russie ?"},"content":{"rendered":"\n

Les d\u00e9bats se poursuivent sur la r\u00e9ponse juridique internationale \u00e0 l'invasion russe en Ukraine. Notre correspondante Janet Anderson a recueilli l\u2019avis de plusieurs experts en droit international et autres. La proposition d'un tribunal international sur l'agression est au c\u0153ur de cette discussion. Comment le droit international peut-il relever le d\u00e9fi pos\u00e9 par le recours ill\u00e9gal \u00e0 la force par la Russie, membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Kostia Gorobets<\/a> : Ce qui est convaincant et ce qui est pratique<\/h2>\n\n\n\n

Le crime d'agression<\/a> n'est pas vraiment un crime contre des personnes particuli\u00e8res ayant \u00e9t\u00e9 victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9 ou de g\u00e9nocide. C'est avant tout un crime contre le droit international, contre l'interdiction de l'usage de la force. De ce point de vue, il est primordial que la poursuite et la sanction du crime d'agression soient aussi internationales que possible. Car il ne s'agit pas seulement de l'Ukraine, il ne s'agit pas seulement des Ukrainiens, il s'agit du monde entier. Il s'agit de quelque chose qui doit \u00eatre reconstruit \u00e0 partir de z\u00e9ro parce que le seul cas o\u00f9 le crime d'agression a \u00e9t\u00e9 puni, c'\u00e9tait les proc\u00e8s de Nuremberg.<\/p>\n\n\n\n

De nos jours, de nombreuses personnes dans le domaine du droit international rejettent les proc\u00e8s de Nuremberg comme n'\u00e9tant pas un format appropri\u00e9. Ils pr\u00e9f\u00e8rent se focaliser sur les formes contemporaines [de la justice p\u00e9nale internationale] - par exemple, le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone. C'est une erreur, car toutes ces formes plus r\u00e9centes ne concernaient pas du tout le crime d'agression. Ils concernaient les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre, et ce sont des crimes diff\u00e9rents. C'est pourquoi les proc\u00e8s de Nuremberg sont les plus proches de ce dont nous pourrions avoir besoin. Bien s\u00fbr, c'\u00e9tait une justice des vainqueurs. C'est un inconv\u00e9nient, \u00e9videmment, en termes de l\u00e9gitimit\u00e9 morale et politique. Le m\u00e9canisme de cr\u00e9ation d'un tel tribunal doit donc \u00eatre totalement diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Une optique r\u00e9side dans ce que nous voulons avoir ; ce qui serait la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e, la plus l\u00e9gitime, la plus convaincante de punir ce crime d'agression et d'emp\u00eacher de nouveaux crimes d'agression de se produire. Un autre cadre de pens\u00e9e ou optique est de savoir comment ces solutions sont ou peuvent \u00eatre viables en pratique. Je pense que nous ne faisons que fusionner ces deux optiques, et c'est une erreur. La conception que nous souhaitons, et sa viabilit\u00e9 pratique, sont deux choses diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Je pense que nous en sommes \u00e0 un point o\u00f9 la viabilit\u00e9 pratique, bien qu'elle soit d'une importance cruciale, n'est pas encore aussi importante. Nous sommes actuellement dans un moment unique o\u00f9 il existe une dynamique suffisante, du moins c\u2019est ce qu\u2019il semble, pour changer quelque chose ou du moins essayer de changer quelque chose. Mais cette dynamique s'enlise parce que c'est irr\u00e9alisable. Il s'agit d'une critique importante, car quel que soit le format retenu - et je suis s\u00fbr qu'\u00e0 un moment donn\u00e9, nous trouverons un format qui fonctionnera, qui satisfera toutes les parties - il devrait \u00eatre moralement et politiquement l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons diff\u00e9rencier les \u00e9tapes de notre r\u00e9flexion sur ce tribunal pour le crime d'agression parce qu'il fonctionne en parall\u00e8le avec la poursuite des crimes de guerre. Nous avons la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> et la CPI a une comp\u00e9tence territoriale. Une alternative pourrait \u00eatre, bien s\u00fbr, la cr\u00e9ation d'un super tribunal sp\u00e9cial ayant comp\u00e9tence pour couvrir \u00e0 la fois les crimes de guerre, les \u00e9ventuels crimes contre l'humanit\u00e9 et le crime d'agression. Mais cette alternative serait une dilution des efforts car nous avons la CPI qui est comp\u00e9tente [pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9]. Ce doublement des fonctions serait, bien s\u00fbr, une \u00e9norme erreur.<\/p>\n\n\n\n

Peut-\u00eatre y a-t-il aujourd\u2019hui un espace pour cr\u00e9er un mod\u00e8le de tribunal ad hoc sp\u00e9cifiquement sur le crime d'agression, qui pourrait travailler en coop\u00e9ration avec la CPI. Je trouve quelque peu attrayante l'id\u00e9e de le cr\u00e9er comme une chambre sp\u00e9ciale de la CPI, mais je ne vois pas bien comment cette chambre sp\u00e9ciale pourrait passer outre les limitations juridictionnelles de l'institution m\u00e8re [sur le crime d'agression, la CPI n'est comp\u00e9tente que si l'\u00c9tat agress\u00e9 et l'\u00c9tat agresseur sont tous deux des \u00c9tats membres de la CPI, et la Russie ne l'est pas]. Il existe donc de nombreux courants pour rendre un tel tribunal attrayant aux yeux d\u2019un plus grand nombre d'acteurs, m\u00eame ceux qui essaient de rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ce conflit. Car ma foi, si rien n'est fait maintenant, combien de temps devrons-nous encore attendre ?<\/p>\n\n\n\n

Carrie McDougall<\/a> : L'effet galvanisant d'un tribunal international<\/h2>\n\n\n\n

L'agression est, par d\u00e9finition, un crime du leadership. J'imagine que tout procureur va s'int\u00e9resser tr\u00e8s s\u00e9rieusement aux pr\u00e9sidents Poutine et Loukachenko<\/a>. Et peut-\u00eatre aussi au cercle restreint des ministres de la D\u00e9fense et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du moins en premier lieu. Mais en r\u00e9alit\u00e9, ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient de l'immunit\u00e9 devant les tribunaux nationaux. Je pense donc que la r\u00e9ponse doit \u00eatre internationale, car sinon, on s\u2019expose \u00e0 une demande valable d'immunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce que j'ai pr\u00e9conis\u00e9, c'est un mod\u00e8le qui indiquerait tr\u00e8s clairement qu'il n'y a aucune volont\u00e9 de saper la CPI. Tout tribunal pourrait conclure un accord avec la CPI, par exemple, qui souligne qu'il doit \u00eatre compl\u00e9mentaire, et que sa comp\u00e9tence serait \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 l'Ukraine. Nous avons le crime d'agression \u00e0 la CPI. Nous devons essayer de revoir les dispositions du Statut de Rome, car il y a une clause de r\u00e9vision pr\u00e9vue sept ans apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur. J'esp\u00e8re que ce d\u00e9bat aura un effet galvanisant, en rappelant \u00e0 tous l'importance de l'interdiction du recours \u00e0 la force pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales et un ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent de Nuremberg et de Tokyo est important parce que les crimes contre la paix \u00e9taient vraiment les pi\u00e8ces ma\u00eetresses de ces proc\u00e8s. Tout tournait autour de ces guerres d'agression. Lorsque l'on plaide pour la cr\u00e9ation d'un tribunal ad hoc, c\u2019est \u00e0 cause de la question de l'immunit\u00e9, mais aussi pour des raisons de l\u00e9gitimit\u00e9. Plus la base de soutien des \u00c9tats est large, plus l\u2019argument disant qu\u2019il s'agit d'un tribunal correctement qualifi\u00e9 d\u2019international en sort renforc\u00e9. On peut en effet faire valoir qu'il serait suffisamment international d'avoir un tribunal \u00e9tabli exclusivement par des \u00c9tats europ\u00e9ens, que ce serait une repr\u00e9sentation significative. Mais je pense qu'il y a \u00e9galement de bonnes raisons, y compris pour renforcer l'engagement \u00e0 interdire le recours \u00e0 la force, de mobiliser un groupe d'\u00c9tats transr\u00e9gional. Et je pense que la voie des Nations unies devrait \u00eatre test\u00e9e. Cela vaut la peine de consulter et de voir s\u2019il existe un soutien suffisant, car ce serait la mani\u00e8re la plus claire de signaler ce soutien international et le fait qu'il s'agit d'un v\u00e9ritable tribunal international. Je ne suis pas s\u00fbre, cependant, que les \u00c9tats soient pr\u00eats \u00e0 s'engager dans cette voie. Les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont toujours appr\u00e9hend\u00e9 le crime d'agression. Je ne pense pas qu'ils seront les principaux partisans d'un tribunal international, m\u00eame s'ils ferment les yeux et le laissent se mettre en place. Il y a aussi beaucoup d'autres petits \u00c9tats qui s'inqui\u00e8tent de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. La belle \u00e9poque de Rome [lorsque la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, en 1998] est r\u00e9volue. Il me semble que personne ne voudrait proposer une r\u00e9solution qui n'obtiendrait pas, disons, moins de 100 voix.<\/p>\n\n\n\n

Les gens ont tendance \u00e0 oublier que le crime d'agression consiste, \u00e0 bien des \u00e9gards, \u00e0 prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, et cette notion est encore tr\u00e8s pr\u00e9cieuse \u00e0 l'\u00e9poque actuelle. Je pense que la Russie s'est oppos\u00e9e \u00e0 l'ordre international et qu'elle essaie de remodeler le monde comme elle aimerait le voir. Le tort commis est donc beaucoup plus grand que tout ce qui pourrait \u00eatre trait\u00e9 par des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, aussi importantes soient-elles. D'une certaine mani\u00e8re, pour revenir \u00e0 Nuremberg, le mal commis est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui qui est vis\u00e9 par d'autres crimes.<\/p>\n\n\n\n

Francine Hirsch<\/a> : Pourquoi Nuremberg fait \u00e9cho chez les gens ?<\/h2>\n\n\n\n

Nuremberg \u00e9tait un tribunal militaire tenu par les puissances alli\u00e9es. Il \u00e9tait aux mains des vainqueurs. On le comprenait comme un prolongement de la guerre. Je peux l\u2019imaginer comme mod\u00e8le en termes d'archives historiques, et je pense que nous aurons besoin de quelque chose comme cela, d'un dossier extr\u00eamement d\u00e9taill\u00e9. Avec la quantit\u00e9 de d\u00e9sinformation qui circule actuellement en Russie, cela sera essentiel pour \u00e9duquer le peuple russe sur ce qui s'est pass\u00e9. S'il existe une chance d'avoir un proc\u00e8s, m\u00eame par contumace, cela me semble demeurer un travail pr\u00e9cieux. Mais cela me para\u00eet pr\u00e9matur\u00e9. La raison la plus importante d'en parler en ce moment est pour la collecte des preuves.<\/p>\n\n\n\n

Dans un article [r\u00e9cent] de RIA Novosti<\/a> et dans de nombreuses d\u00e9clarations de Poutine et de ses conseillers, ils appellent \u00e0 un Nuremberg. En Russie, ils aiment le jugement de Nuremberg parce que la Russie n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pour les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 qu'elle a commis. Je veux dire, aucune des puissances alli\u00e9es ne l'a \u00e9t\u00e9. Mais la Russie l'aime parce qu'il n'inclut pas l'invasion des \u00c9tats baltes. Il n'inclut pas l'invasion de la Pologne. Donc si l'Ukraine gagne, il devrait y avoir un tribunal de type Nuremberg. Mais si la Russie gagne, sur le territoire qu'elle conquiert, elle organisera ses propres proc\u00e8s, dont elle dira qu'ils sont bas\u00e9s sur Nuremberg. Et la communaut\u00e9 internationale doit s\u2019y pr\u00e9parer et \u00eatre pr\u00eate \u00e0 y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

Nombreux sont [les Russes] qui pensent qu'ils se battent contre les nazis, que les Ukrainiens sont les h\u00e9ritiers de cette tradition nazie. Lorsqu'ils r\u00e9clament un Nuremberg en Russie - et ils ne cessent de le faire - ils demandent que les dirigeants ukrainiens soient jug\u00e9s. Je vois tout cela \u00e0 l\u2019horizon et c'est vraiment inqui\u00e9tant. C'est une relecture, \u00e0 bien des \u00e9gards, de ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les ann\u00e9es 1940 et ils le d\u00e9forment. Donc, un tribunal de type Nuremberg si l'Ukraine gagne la guerre ? Fantastique. Surtout pour \u00e9tablir les faits historiques.<\/p>\n\n\n\n

Kevin Jon Heller<\/a> : Faire ce que l'Ukraine veut<\/h2>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de constater qu'une fois de plus, la communaut\u00e9 internationale essaie de comprendre comment aborder la responsabilit\u00e9 d'une agression. La grande particularit\u00e9 de Nuremberg \u00e9tait, bien s\u00fbr, qu'ils ont vraiment, tr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, voulu y \u00e9tablir le caract\u00e8re criminel de l'agression et tenir les nazis responsables de celle-ci, m\u00eame s'ils n\u2019avaient gu\u00e8re de rep\u00e8res sur lesquels s\u2019appuyer. Aujourd'hui, une fois de plus, nous voyons la communaut\u00e9 internationale essayer de d\u00e9velopper ces m\u00e9canismes, mais sans travailler tout \u00e0 fait sans rep\u00e8re, car bien s\u00fbr, nous avons Nuremberg comme principal pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Le parall\u00e8le avec Nuremberg est r\u00e9ellement important. Les juges y ont dit que l'agression est le crime international supr\u00eame ; c'est un crime qui contient en lui-m\u00eame tous les autres. Je pense qu'on peut pousser cet argument trop loin, mais il y a quand m\u00eame une vraie part de v\u00e9rit\u00e9 dans cette id\u00e9e. Il n'est pas tr\u00e8s courant qu'un \u00c9tat en envahisse un autre sans que cela ne soit suivi par une effusion de sang et des crimes. En g\u00e9n\u00e9ral, l'invasion entra\u00eene d'autres atrocit\u00e9s. \u00c9videmment, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas poursuivre les atrocit\u00e9s elles-m\u00eames, mais il y a vraiment un fondement tr\u00e8s solide \u00e0 l'argument selon lequel l'une des raisons pour lesquelles on criminalise l'agression est pr\u00e9cis\u00e9ment due \u00e0 ce \u00e0 quoi elle m\u00e8ne ou ce qui en d\u00e9coule. Pourquoi ne pas intervenir \u00e0 la source plut\u00f4t que de se contenter de traiter les cons\u00e9quences ?<\/p>\n\n\n\n

Je ne pense pas qu'il y ait de diff\u00e9rence fondamentale entre les mod\u00e8les discut\u00e9s, sur le plan de leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9carter la question de l'immunit\u00e9. Je suis d'accord sur le point qu\u2019il faut au moins un \u00e9l\u00e9ment de nature internationale. Mais quel \u00e9l\u00e9ment international peut suffire ? Cela est tr\u00e8s incertain.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, cela ne rouvrira probablement pas le d\u00e9bat sur l'agression \u00e0 la CPI. Je ne pense pas qu'il y ait vraiment un moyen plausible de traiter l'agression \u00e0 la CPI. J'aimerais que ce soit le cas. Mais ce n'est pas un hasard si les \u00c9tats qui ne sont pas parties au trait\u00e9 sont exclus de sa comp\u00e9tence [sur le crime d'agression]. Et je n'imagine pas que quelque chose puisse pousser l'une ou l'autre des grandes puissances \u00e0 modifier fondamentalement le Statut de Rome. Je suis peut-\u00eatre trop pessimiste, mais je pense que le meilleur pari est : non, rien ne changera.<\/p>\n\n\n\n

Tous mes arguments ont comme pr\u00e9misse fondamentale que c'est l'Ukraine qui doit mener le processus de justice et qu'en fin de compte, les pr\u00e9f\u00e9rences des universitaires ou des ONG ou m\u00eame, franchement, des \u00c9tats plus puissants, devraient \u00eatre subordonn\u00e9es \u00e0 ce que veulent les Ukrainiens. D\u00e8s lors, si les Ukrainiens adh\u00e8rent \u00e0 un m\u00e9canisme qui, selon moi, n'est pas n\u00e9cessairement le meilleur, cela n'a pas d'importance. Je pense qu'un tribunal hybride<\/a> a beaucoup d'atouts, mais la meilleure fa\u00e7on de faire reculer la cause sur l'agression est de ne pas demander que l'Ukraine, victime directe, soit au premier plan. L'int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s judiciaires ukrainiennes est tr\u00e8s important et, m\u00eame si l'agression peut \u00eatre diff\u00e9rente des autres crimes, la formation, l'expertise et tout ce qui s'ensuit doivent toujours b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l'Ukraine. Je suis donc souple sur la nature du m\u00e9canisme, mais je crois que plus le syst\u00e8me judiciaire ukrainien sera au centre des pr\u00e9occupations, mieux ce sera.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui me frappe, c'est qu'\u00e0 ce jour, la proposition d\u2019un tribunal international n'est pas vraiment \u00e9toff\u00e9e. En fait, il n'y a aucune indication r\u00e9elle sur ce \u00e0 quoi ce tribunal ressemblerait, qui le soutiendrait, qui le financerait, qui le dirigerait, qui choisirait les juges. Les tribunaux ont tendance \u00e0 \u00eatre domin\u00e9s par les \u00c9tats puissants et l'id\u00e9e que, apr\u00e8s la guerre en Irak [en 2003], les \u00c9tats-Unis ou le Royaume-Uni soient une force motrice derri\u00e8re ce tribunal ne me semble pas \u00eatre un tr\u00e8s bon r\u00e9sultat pour le droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\n

Kateryna Busol<\/a> : L'attrait et les pi\u00e8ges d'un nouveau Nuremberg<\/h2>\n\n\n\n

En tant que juriste internationale, je ne suis pas tr\u00e8s enthousiaste \u00e0 l'\u00e9gard du Tribunal militaire international [de Nuremberg] ou de l'id\u00e9e d'un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9. Les commentaires occidentaux actuels sur les modalit\u00e9s possibles d'un tribunal sont bas\u00e9s sur les d\u00e9sillusions de Nuremberg. Et ils sont fond\u00e9s sur le manque de compr\u00e9hension de la r\u00e9gion, en particulier du contexte post-sovi\u00e9tique, et sur le fait que pour la Russie et l'Ukraine, Nuremberg a une grande valeur symbolique.<\/p>\n\n\n\n

Nuremberg est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7u comme le proc\u00e8s de tous les proc\u00e8s, la victoire du bien ultime sur le mal ultime. Le mod\u00e8le de Nuremberg aurait une valeur symbolique particuli\u00e8re pour la Russie, car nous devons penser \u00e0 la mani\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 russe accepterait l'h\u00e9ritage d'un \u00e9ventuel proc\u00e8s du r\u00e9gime de Poutine. Le fait d\u2019\u00eatre la cible des actes d'accusation d'un \"Nuremberg contemporain\" les inciterait fortement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur propre politique de m\u00e9moire, car ils ont tellement id\u00e9alis\u00e9 ce proc\u00e8s [de l'apr\u00e8s-guerre]. D\u00e9former le r\u00e9cit de la Seconde Guerre mondiale et du Tribunal militaire international est une infraction p\u00e9nale dans la loi nationale russe. Je pense donc que cela susciterait certaines r\u00e9flexions, o\u00f9 l\u2019on se demande si ce qu\u2019on a consid\u00e9r\u00e9 comme sacr\u00e9 reste aussi sacr\u00e9 et si l\u2019on est pr\u00eat \u00e0 accepter les cons\u00e9quences d'un possible m\u00e9pris pour ce \"Nuremberg\" [du XXIe<\/sup> si\u00e8cle] \u00e0 propos de crimes commis par son propre gouvernement et dont la soci\u00e9t\u00e9 au sens large pourrait \u00eatre complices. Car nous savons que le taux d'approbation de Poutine et de sa politique en Ukraine est en hausse parmi les Russes ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 juridique internationale, avec la richesse impressionnante des analyses qu'elle a produites depuis f\u00e9vrier concernant l'Ukraine, pourrait se pencher un peu plus sur les nuances du pays et de la r\u00e9gion. Sans cette volont\u00e9 de creuser le contexte r\u00e9gional et national, ils n'auront pas de vue d'ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Il existe \u00e9galement, en Ukraine, un certain id\u00e9alisme concernant les proc\u00e9dures internationales, parce qu'ils voient vraiment cette agression comme un pi\u00e9tinement de leur propre identit\u00e9 nationale et, en fait, de leur droit souverain, en tant que nation et en tant qu'\u00c9tat, d'exister. Ils y voient \u00e9galement un pi\u00e9tinement du monde dans son ensemble, de l'ordre mondial international et de l'ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles. Ce que je ressens dans la soci\u00e9t\u00e9, chez les non-juristes ordinaires, chez les journalistes, c'est qu'ils pr\u00e9f\u00e9reraient un tribunal sp\u00e9cial. Le symbolisme, la comparaison avec Nuremberg sera toujours l\u00e0. Avant cette invasion, il y a eu beaucoup de d\u00e9bats nationaux sur un \u00e9ventuel tribunal hybride<\/a> en Ukraine. Les sp\u00e9cialistes ukrainiens avaient cess\u00e9 d'\u00eatre aussi id\u00e9alistes \u00e0 l'\u00e9gard de la CPI - l'exp\u00e9rience de la CPI montre qu'enqu\u00eater sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 et les poursuivre peut prendre des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies - et ils souhaitaient que davantage de proc\u00e9dures aient lieu au niveau national. Ils y voyaient \u00e9galement un moyen de renforcer l'expertise des enqu\u00eateurs, des procureurs, des juges et des avocats de la d\u00e9fense nationaux. Mais cela concernait les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s, perp\u00e9tr\u00e9s entre 2014 et f\u00e9vrier 2022. Aujourd\u2019hui, parce que la nation enti\u00e8re est tellement bris\u00e9e par le niveau de violence, je pense qu'ils pr\u00e9f\u00e8rent vraiment quelque chose de plus international pour envoyer un message fort \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 russe et au monde qu'il ne s'agit pas d'un incident isol\u00e9 concernant une nation, qu'il s'agit d'un pi\u00e9tinement de l'ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles, que nous avons essay\u00e9 de construire depuis 1945. Il s'agit \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9cit qui soit aussi inclusif que possible, et qui soit compris par les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Mykola<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine : \"La dynamique est l\u00e0 pour un tribunal sur l'agression\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9bats se poursuivent sur la r\u00e9ponse juridique internationale \u00e0 l'invasion russe en Ukraine. Notre correspondante Janet Anderson a recueilli l\u2019avis de plusieurs experts en droit international et autres. La proposition d'un tribunal international sur l'agression est au c\u0153ur de cette discussion. 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