\n La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 lundi de renforcer le mandat de l'agence de coop\u00e9ration judiciaire Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n \"Pour s'assurer que les auteurs des crimes commis en Ukraine r\u00e9pondent de leurs actes, il est essentiel de garantir le stockage s\u00fbr des preuves en dehors de l'Ukraine et de soutenir les enqu\u00eates et les poursuites men\u00e9es par diverses autorit\u00e9s judiciaires europ\u00e9ennes et internationales\", indique l'ex\u00e9cutif europ\u00e9en dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Depuis mars, Eurojust soutient une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate de l'UE, cr\u00e9\u00e9e par la Pologne et la Lituanie avec l'Ukraine, qui examine les pr\u00e9somptions de crimes de guerre commis dans ce pays.\n<\/p>\n
\n Or le r\u00e8glement actuel \"ne permet pas \u00e0 Eurojust de conserver ces preuves de mani\u00e8re plus permanente, ni de les analyser ou de les \u00e9changer si n\u00e9cessaire, ni de coop\u00e9rer directement avec les autorit\u00e9s judiciaires internationales telles que la CPI\", qui ont ouvert des enqu\u00eates, explique la Commission.\n<\/p>\n
\n \"Nous proposons aujourd'hui de donner \u00e0 Eurojust les moyens d'accomplir ces t\u00e2ches. Il n'y aura pas de place pour l'impunit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice Didier Reynders. \"Depuis le d\u00e9but de l'invasion russe, le monde est t\u00e9moin des atrocit\u00e9s commises \u00e0 Boutcha, \u00e0 Kramatorsk et dans d'autres villes ukrainiennes. Les responsables de crimes de guerre en Ukraine doivent r\u00e9pondre de leurs actes\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\n Bruxelles propose de \"mettre en place un syst\u00e8me central de stockage dans lequel pourraient \u00eatre conserv\u00e9es les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorit\u00e9s nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\".\n<\/p>\n
\n Le mandat renforc\u00e9 permettra notamment \u00e0 Eurojust, agence de l'UE bas\u00e9e \u00e0 La Haye, de \"traiter des donn\u00e9es telles que des vid\u00e9os, des enregistrements audio et des images satellites, et partager ces preuves avec les autorit\u00e9s nationales et internationales comp\u00e9tentes, y compris la CPI\". \"Le partage de ces preuves n'interviendra que s'il est utile et dans le plein respect des r\u00e8gles de l'UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\", est-il pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n
\n La Commission indique que le \"nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 recens\u00e9s en Ukraine est sup\u00e9rieur \u00e0 6.000 et un grand nombre de suspects ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (des responsables politiques, des membres de l'arm\u00e9e, etc.)\".\n<\/p>\n
\n La proposition devra encore \u00eatre adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil, repr\u00e9sentant les Etats membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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