\n Le Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) participera \u00e0 l'enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les principaux crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine, une premi\u00e8re, a annonc\u00e9 lundi l'agence de coop\u00e9ration judiciaire Eurojust.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate (JIT), mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise \u00e0 faciliter les enqu\u00eates et les poursuites dans les \u00c9tats concern\u00e9s ainsi que celles qui pourraient \u00eatre men\u00e9es devant la CPI, a pr\u00e9cis\u00e9 l'agence dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Le procureur de la CPI M. Karim Khan et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux des trois pays concern\u00e9s ont sign\u00e9 aujourd'hui un accord sur la toute premi\u00e8re participation du Bureau du Procureur \u00e0 une JIT\", a annonc\u00e9 Eurojust.\n<\/p>\n
\n Cet accord \"permettra une coordination et une coop\u00e9ration rapides et en temps r\u00e9el avec les pays partenaires (de l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate), dans le cadre des enqu\u00eates men\u00e9es par le BdP et les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes\", a pr\u00e9cis\u00e9 l'agence.\n<\/p>\n
\n Cet accord permet aux parties d'envoyer un \"message clair que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement des preuves sur les principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice\", a d\u00e9clar\u00e9 Eurojust.\n<\/p>\n
\n Le procureur de la Cour, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis \u00e0 travers le monde, a ouvert le 3 mars une enqu\u00eate sur la situation en Ukraine, apr\u00e8s avoir re\u00e7u le feu vert de pr\u00e8s de 40 Etats parties de la CPI.\n<\/p>\n
\n Le Britannique Karim Khan s'est rendu plus t\u00f4t ce mois-ci dans la ville de Boutcha, pr\u00e8s de Kiev, o\u00f9 des centaines de civils, selon les autorit\u00e9s ukrainiennes, ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s morts apr\u00e8s l'occupation russe. Il a lors de cette visite d\u00e9clar\u00e9 que l'Ukraine est une \"sc\u00e8ne de crime\".\n<\/p>\n
\n Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 \u00c9tats non membres de l'UE qui dispose d'un procureur de liaison \u00e0 Eurojust.\n<\/p>\n
\n La Commission europ\u00e9enne a en outre propos\u00e9 lundi de renforcer le mandat d'Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI.\n<\/p>\n
\n Bruxelles propose de \"mettre en place un syst\u00e8me central de stockage dans lequel pourraient \u00eatre conserv\u00e9es les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorit\u00e9s nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\".\n<\/p>\n
\n En plus du parquet ukrainien et de la CPI, 11 Etats membres de l'UE - dont la Lituanie et la Pologne - ont ouvert une enqu\u00eate sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, ce que Moscou d\u00e9ment.\n<\/p>\n
\n Le nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 recens\u00e9s en Ukraine est sup\u00e9rieur \u00e0 6.000, et d'autres Etats membres envisagent de rejoindre l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate, selon la Commission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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