\n Le Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rejoint lundi l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les crimes internationaux pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine, ont annonc\u00e9 lundi Eurojust et le procureur de la CPI Karim Khan.\n<\/p>\n
\n La situation en Ukraine \"exige une action collective afin d'obtenir des preuves pertinentes et, en d\u00e9finitive, d'assurer leur utilisation efficace dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales\", a d\u00e9clar\u00e9 Karim Khan dans un communiqu\u00e9, saluant une \"\u00e9tape historique\".\n<\/p>\n
\n L'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate (JIT), mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise \u00e0 faciliter les enqu\u00eates et les poursuites dans les \u00c9tats concern\u00e9s ainsi que celles qui pourraient \u00eatre men\u00e9es devant la CPI, a pr\u00e9cis\u00e9 l'agence de coop\u00e9ration judiciaire dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Le procureur de la CPI M. Karim Khan et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux des trois pays concern\u00e9s ont sign\u00e9 aujourd'hui un accord sur la toute premi\u00e8re participation du Bureau du Procureur \u00e0 une JIT\", a annonc\u00e9 Eurojust.\n<\/p>\n
\n Cet accord \"permettra une coordination et une coop\u00e9ration rapides et en temps r\u00e9el avec les pays partenaires (de l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate), dans le cadre des enqu\u00eates men\u00e9es par le BdP et les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes\", a pr\u00e9cis\u00e9 Eurojust.\n<\/p>\n
\n Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 \u00c9tats non membres de l'UE qui disposent d'un procureur de liaison \u00e0 Eurojust.\n<\/p>\n
\n En plus du parquet ukrainien et de la CPI, 11 Etats membres de l'UE - dont la Lituanie et la Pologne - ont ouvert une enqu\u00eate sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, ce que Moscou d\u00e9ment.\n<\/p>\n
\n Le nombre actuel des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 recens\u00e9s en Ukraine est sup\u00e9rieur \u00e0 6.000 et d'autres Etats membres envisagent de rejoindre la JIT, selon la Commission europ\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n Les si\u00e8ges d'Eurojust et de la CPI se situent \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n - \"Sc\u00e8ne de crime\" -\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert le 3 mars une enqu\u00eate sur la situation en Ukraine, apr\u00e8s avoir re\u00e7u le feu vert de pr\u00e8s de 40 Etats parties.\n<\/p>\n
\n \"Gr\u00e2ce \u00e0 sa participation \u00e0 la JIT, mon Bureau am\u00e9liorera consid\u00e9rablement sa capacit\u00e9 d'acc\u00e8s et de collecte d'informations pertinentes pour nos enqu\u00eates ind\u00e9pendantes\", a salu\u00e9 Karim Khan.\n<\/p>\n
\n Mais il a insist\u00e9 sur le fait que son Bureau ne souhaitait pas uniquement recevoir des informations et des preuves, soulignant qu'il voulait aussi \u00eatre un \"partenaire efficace en ce qui concerne la conduite des proc\u00e9dures nationales relatives aux principaux crimes internationaux, conform\u00e9ment au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le Britannique s'est rendu plus t\u00f4t ce mois-ci dans la ville de Boutcha, pr\u00e8s de Kiev, o\u00f9 des centaines de civils, selon les autorit\u00e9s ukrainiennes, ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s morts apr\u00e8s l'occupation russe. Il a au cours de cette visite d\u00e9clar\u00e9 que l'Ukraine \u00e9tait une \"sc\u00e8ne de crime\".\n<\/p>\n
\n Cet accord entre les procureurs permet \u00e9galement aux parties d'envoyer le \"message clair que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement des preuves sur les principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice\", a d\u00e9clar\u00e9 Eurojust.\n<\/p>\n
\n La Commission europ\u00e9enne a en outre propos\u00e9 lundi de renforcer le mandat d'Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI.\n<\/p>\n
\n Bruxelles propose de \"mettre en place un syst\u00e8me central de stockage dans lequel pourraient \u00eatre conserv\u00e9es les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorit\u00e9s nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rejoint lundi l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les crimes internationaux pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine, ont annonc\u00e9 lundi Eurojust et le procureur de la CPI Karim Khan. La situation en Ukraine \"exige une action collective afin d'obtenir des preuves pertinentes et, en d\u00e9finitive, d'assurer leur […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-91286","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n