\n L'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appel\u00e9 jeudi \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \"tribunal p\u00e9nal international (TPI) ad hoc\" afin de juger \"les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine\", attaqu\u00e9e depuis plus de deux mois par la Russie.\n<\/p>\n
\n Ayant son si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg, l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe appelle dans un communiqu\u00e9 les 46 \"\u00c9tats membres et observateurs de l'Organisation\" \u00e0 instaurer \"de toute urgence\" un TPI avec pour \"mandat d'enqu\u00eater et d'engager des poursuites\" pour crime d'agression \"qui aurait \u00e9t\u00e9 commis par les dirigeants politiques et militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\".\n<\/p>\n
\n Ce TPI devrait \"appliquer la d\u00e9finition du crime d'agression\" \u00e9tablie par le droit international coutumier et devrait avoir son si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg (est de la France) en raison des \"synergies qui pourraient exister avec la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme\" (CEDH), le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, estime l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Celle-ci tient cette semaine dans la ville fran\u00e7aise sa session de printemps consacr\u00e9e aux \"cons\u00e9quences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine\".\n<\/p>\n
\n Ce tribunal p\u00e9nal devrait avoir le pouvoir d'\u00e9mettre des \"mandats d'arr\u00eat internationaux sans \u00eatre restreint par l'immunit\u00e9\" de l'\u00c9tat ou des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement, poursuit l'APCE, \"horrifi\u00e9e par la guerre d'agression\" d\u00e9clench\u00e9e par la Russie et \"effar\u00e9e par les informations\" \u00e9voquant les \"atrocit\u00e9s\" contre des \"civils\".\n<\/p>\n
\n Jeudi, la procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine a annonc\u00e9 que dix soldats russes avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s dans la ville ukrainienne de Boutcha.\n<\/p>\n
\n Et dans un entretien avec le m\u00e9dia allemand Deutsche Welle, Iryna Venediktova a soulign\u00e9 que les enqu\u00eateurs ukrainiens avaient identifi\u00e9 \"plus de 8.000 cas\" pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre depuis le d\u00e9but de l'invasion russe.\n<\/p>\n
\n \"Dans une r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\", l'Assembl\u00e9e a \u00e9galement fait part de \"sa consternation concernant les nombreuses informations faisant \u00e9tat de l'utilisation du viol et de la torture comme armes de guerre\", des pratiques \"reconnues comme des crimes de guerre par le droit p\u00e9nal international\".\n<\/p>\n
\n Depuis l'expulsion de la Russie du Conseil de l'Europe le 16 mars dernier, la vigie des droits de l'homme sur ce continent ne compte d\u00e9sormais plus que 46 Etats membres.\n<\/p>\n
\n Son assembl\u00e9e parlementaire regroupe quant \u00e0 elle 306 membres, issus des divers parlements nationaux. Elle se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement quatre fois par an dans le cadre d'une session pl\u00e9ni\u00e8re d'une semaine \u00e0 Strasbourg.\n<\/p>\n
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