{"id":91483,"date":"2022-04-29T16:06:00","date_gmt":"2022-04-29T14:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=91483"},"modified":"2025-12-23T18:06:47","modified_gmt":"2025-12-23T17:06:47","slug":"acquittement-massaquoi-justice-finlandaise-face-principe-realite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/91483-acquittement-massaquoi-justice-finlandaise-face-principe-realite.html","title":{"rendered":"Acquittement de Massaquoi\u00a0: la justice finlandaise face au principe de r\u00e9alit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Ce qui devait \u00eatre une exp\u00e9rience judiciaire novatrice et exemplaire a tourn\u00e9 \u00e0 la fuite en avant aventuri\u00e8re, aux pratiques d\u2019enqu\u00eate douteuses et aux th\u00e8ses historiques fantasques. Le 29 avril, en acquittant Gibril Massaquoi, les juges ont \u00e9pargn\u00e9 \u00e0 la justice finlandaise un grand embarras. Mais le proc\u00e8s Massaquoi, s\u2019il affirme la pr\u00e9somption d\u2019innocence, est une douloureuse le\u00e7on pour la pratique de la comp\u00e9tence universelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce 29 avril, au dernier jour du d\u00e9lai qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient donn\u00e9 pour rendre leur jugement<\/a>, les quatre juges du tribunal de Tempere, en Finlande, ont prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019acquittement de Gibril Massaquoi, un ancien commandant rebelle sierra l\u00e9onais, poursuivi pour des crimes de guerre<\/a> et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au Liberia entre 1999 et 2003. Depuis la remise en libert\u00e9 de Massaquoi<\/a>, le 16 f\u00e9vrier, cette issue \u00e9tait attendue, m\u00eame si la Cour a \u00e9vit\u00e9 jusqu\u2019au bout de montrer la moindre indication sur son analyse du dossier. Selon des sources ayant eu un acc\u00e8s direct au jugement de 850 pages r\u00e9dig\u00e9 en finnois et selon une traduction sur Internet de ses conclusions initiales, les juges ont rejet\u00e9 toutes les charges et estim\u00e9 qu'il existait un \"doute raisonnable\" sur le fait que Massaquoi soit la personne identifi\u00e9e par les t\u00e9moins sur la sc\u00e8ne du crime.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de version anglaise du jugement, ni de r\u00e9sum\u00e9 \u2013 cela a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 trop co\u00fbteux. Le d\u00e9tail des conclusions et analyses de la Cour est donc difficile \u00e0 appr\u00e9hender tout de suite pour les observateurs ne lisant pas le finnois. Mais certaines questions pos\u00e9es par ce proc\u00e8s hors-normes peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre retenues.<\/p>\n\n\n\n

Une justice \u00e0 la fois proche et lointaine des r\u00e9alit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

En multipliant les enqu\u00eates sur le terrain et en d\u00e9pla\u00e7ant toute la cour au Liberia \u00e0 deux reprises<\/a>, pendant environ trois mois, ainsi qu\u2019en Sierra Leone pendant un mois<\/a>, la justice finlandaise semblait s\u2019\u00eatre donn\u00e9 des moyens in\u00e9dits pour rendre \u00e0 la fois ce proc\u00e8s plus pertinent pour les victimes \u2013 et la soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rienne en particulier<\/a> \u2013 et se familiariser avec les r\u00e9alit\u00e9s de la sous-r\u00e9gion. Ce faisant, le mod\u00e8le finlandais a assur\u00e9ment rendu les choses infiniment plus confortables pour les victimes et t\u00e9moins, qui n\u2019ont pas eu \u00e0 se d\u00e9placer en Europe pour t\u00e9moigner. Juges, procureurs et avocats ont \u00e9galement pu avoir une exp\u00e9rience directe des lieux<\/a>. Mais ils ont renonc\u00e9 \u00e0 ouvrir ce proc\u00e8s \u00e0 l\u2019expertise nationale et r\u00e9gionale<\/a>, aucune des parties n\u2019ayant demand\u00e9 la comparution de sp\u00e9cialistes lib\u00e9riens ou sierra l\u00e9onais. Et ils ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 ouvrir au public leurs audiences. Surtout, le service des enqu\u00eates et le bureau du procureur ont \u00e9t\u00e9 sourds aux multiples signaux d\u2019alarme qui se sont allum\u00e9s d\u00e8s les premiers jours du proc\u00e8s sur les contradictions de la th\u00e8se de l\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expertise historique, la connaissance intime du contexte des \u00e9v\u00e9nements, est toujours le talon d\u2019Achille des tribunaux internationaux et des tribunaux nationaux pratiquant la comp\u00e9tence universelle. Les proc\u00e8s des Rwandais poursuivis pour le g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994, tant devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Onu, que devant les juridictions belge, fran\u00e7aise, canadienne ou autres, ont souvent \u00e9clair\u00e9 cette difficult\u00e9. Mais jamais sans doute proc\u00e8s ne s\u2019est autant \u00e9cart\u00e9 des recherches d\u2019historiens, de faits connus et document\u00e9s. En ce sens, l\u2019affaire Massaquoi a davantage accru le foss\u00e9 de la distance g\u00e9ographique qui caract\u00e9rise les tribunaux jugeant de faits lointains dont ils ne sont pas familiers, qu\u2019il ne l\u2019a combl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Graves doutes sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

De fait, les enqu\u00eateurs et le bureau du procureur ont assum\u00e9 de s\u2019\u00e9manciper radicalement de r\u00e9alit\u00e9s historiques, politiques, voire judiciaires qui \u00e9taient de notori\u00e9t\u00e9 publique au sujet des acteurs de ces ann\u00e9es 2001-2003, au Liberia et en Sierra Leone. Jusqu\u2019\u00e0 finalement avancer, en plein proc\u00e8s, une th\u00e8se extravagante selon laquelle l\u2019accus\u00e9 aurait quitt\u00e9 sa r\u00e9sidence prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019Onu \u00e0 Freetown, en juillet ou ao\u00fbt 2003, pendant plusieurs jours, pour se rendre, en pleine saison des pluies, \u00e0 Monrovia pour combattre et commettre des tueries aux c\u00f4t\u00e9s du pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor, et notamment de son adjoint cl\u00e9, Benjamin Yeaten, alors m\u00eame qu\u2019il les avait trahis devant la justice internationale, puis de revenir \u00e0 Freetown sans que personne ne s\u2019aper\u00e7oive de l\u2019exploit.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, l\u2019acquittement de Massaquoi sauve de l\u2019embarras la justice finlandaise vis-\u00e0-vis des historiens. Mais ce proc\u00e8s aura mis profond\u00e9ment en question le fonctionnement de ses services d\u2019enqu\u00eate et l\u2019influence du chef enqu\u00eateur, Thomas Elfgren, \u00e0 la fois avant le proc\u00e8s et pendant toute sa dur\u00e9e, o\u00f9 il est demeur\u00e9 une sorte de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre omnipr\u00e9sent de l\u2019organisation logistique des audiences, de l\u2019acc\u00e8s aux t\u00e9moins et de la relation avec les m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cits de t\u00e9moins format\u00e9s, dates fluctuantes et cherchant \u00e0 \u00eatre compatibles avec l\u2019alibi de l\u2019accus\u00e9 ou, au contraire, avec les violences reproch\u00e9es, notamment \u00e0 Monrovia<\/a>, myst\u00e8re de l\u2019apparition du surnom de \u00ab l\u2019ange Gabriel \u00bb<\/a> dont Massaquoi se serait affubl\u00e9 mais dont personne n\u2019avait entendu parler avant ce proc\u00e8s : d\u00e8s les premiers t\u00e9moignages \u00e0 la cour<\/a>, les obstacles et les doutes sont apparus quant aux accusations port\u00e9es contre Massaquoi et, plus gravement, sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate. Avec une r\u00e9alit\u00e9 cruelle : il n\u2019y a aucun doute sur les crimes commis dans la province du Lofa, en 2001, dont les victimes ont t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 l\u2019audience et qui avaient \u00e9t\u00e9 document\u00e9es d\u00e8s l\u2019\u00e9poque<\/a> notamment par l\u2019organisation Human Rights Watch ; il n\u2019y a aucun doute \u00e9galement sur les atrocit\u00e9s commises entre juin et ao\u00fbt 2003 au centre-ville de la capitale lib\u00e9rienne, alors que les rebelles allaient renverser le pouvoir de Taylor. Sauf que les t\u00e9moins se sont tromp\u00e9s, ou ont \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s, sur la pr\u00e9sence et la responsabilit\u00e9 de Massaquoi, alias \u00ab Ange Gabriel \u00bb, dans ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n

Quel impact sur les autres dossiers lib\u00e9riens ?<\/h2>\n\n\n\n

Deux organisations \u2013 l\u2019ONG suisse Civitas Maxima et son partenaire lib\u00e9rien, le Global Justice Research Project (GJRP) \u2013 tiennent \u00e0 bout de bras, depuis dix ans, l\u2019espoir de justice pour les crimes commis au Liberia<\/a> pendant les deux guerres civiles entre 1990 et 2003. Ils sont les seuls acteurs \u00e0 s\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s activement pour que les chefs de guerre lib\u00e9riens ne continuent pas de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une impunit\u00e9 totale depuis vingt ans<\/a>. Leurs enqu\u00eates sont centrales dans les poursuites engag\u00e9es aux Etats-Unis<\/a>, en Grande-Bretagne, en Belgique<\/a>, en France et en Suisse<\/a> contre des commandants notoires de ces ann\u00e9es noires. Elles sont aussi \u00e0 l\u2019origine des poursuites contre Massaquoi en Finlande.<\/p>\n\n\n\n

Dans le dossier Massaquoi, les enqu\u00eates initiales de ces deux ONG ne concernaient que la r\u00e9gion du Lofa, o\u00f9 la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait plausible. C\u2019est l\u2019enqu\u00eate finlandaise qui a \u00e9largi le dossier \u00e0 des crimes \u00e0 Monrovia, provoquant une surench\u00e8re et une fuite en avant qui allait d\u00e9cr\u00e9dibiliser l\u2019ensemble du dossier de l\u2019accusation. Mais l\u2019implication personnelle de Hassan Bility, directeur du GJRP, en tant que victime pr\u00e9sum\u00e9e de Massaquoi et t\u00e9moin au proc\u00e8s, et le lien d\u2019origine entre cette affaire et le travail de Civitas Maxima, risquent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s par leurs virulents d\u00e9tracteurs pour s\u2019opposer aux poursuites nationales et internationales contre les anciens bourreaux du Liberia.<\/p>\n\n\n\n

Un chef de guerre transform\u00e9 en victime<\/h2>\n\n\n\n

Cela risque d\u2019\u00eatre l\u2019ultime paradoxe de cette affaire p\u00e9nale : Massaquoi, qui a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par beaucoup, y compris par une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, de crimes commis en Sierra Leone pendant la guerre civile, devrait \u00eatre indemnis\u00e9 par la justice finlandaise, notamment pour ses deux ann\u00e9es de d\u00e9tention, selon les standards de ce pays tr\u00e8s soucieux des droits individuels. Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet en f\u00e9vrier dernier<\/a>, son avocat Kaarle Gummerus n\u2019a pas d\u00e9voil\u00e9 le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats qu\u2019il demandera pour son client mais cela devrait se chiffrer en plusieurs centaines de milliers d\u2019euros. Il est possible que cette demande soit suspendue \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019appel de la part du procureur. Cette indemnisation, pr\u00e9vue par la loi finlandaise, risque de rendre l\u2019acquittement de l\u2019ancien commandant rebelle plus amer encore pour les victimes des crimes commis tant au Liberia qu\u2019en Sierra Leone.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019affaire Massaquoi : enqu\u00eate sur le Judas de Sierra Leone (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Texte<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAaron Weah : \"On a rappel\u00e9 aux Lib\u00e9riens que la justice est encore possible\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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