\n Une cinqui\u00e8me enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte pour \"crimes de guerre\" pour des faits commis entre le 26 mars et le 7 avril contre un Fran\u00e7ais \u00e0 Borodianka et Velykyi Lis, pr\u00e8s de Kiev, a indiqu\u00e9 mardi le parquet antiterroriste (Pnat), sollicit\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Les crimes de guerre vis\u00e9s correspondent notamment \u00e0 des \"atteintes volontaires \u00e0 la vie, des atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique de la personne\" et des \"vols ou extorsions\" commis \"\u00e0 l'encontre d'une personne prot\u00e9g\u00e9e par le droit international des conflits arm\u00e9s en vertu des lois et coutumes de guerre et du droit international humanitaire\", a pr\u00e9cis\u00e9 le Pnat.\n<\/p>\n
\n La victime poss\u00e8de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Borodianka, o\u00f9 s'est rendu fin avril le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU Antonio Guterres, a \u00e9t\u00e9, selon les autorit\u00e9s ukrainiennes, le th\u00e9\u00e2tre de \"massacres de civils\" durant le mois de mars, lorsque les forces russes occupaient la ville.\n<\/p>\n
\n Au total, le Pnat a ouvert cinq enqu\u00eates pour \"crimes de guerre\" commis au pr\u00e9judice de ressortissants fran\u00e7ais depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Une premi\u00e8re enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Pierre Zakrzewski, un journaliste franco-irlandais, le 14 mars \u00e0 Horenka, pr\u00e8s de la capitale ukrainienne.\n<\/p>\n
\n Puis trois autres ont \u00e9t\u00e9 ouvertes pour des faits commis \u00e0 Marioupol (sud de l'Ukraine) entre le 25 f\u00e9vrier et le 16 mars, \u00e0 Gostomel (r\u00e9gion de Kiev) entre le 1er et le 12 mars et Tcherniguiv (nord) depuis le 24 f\u00e9vrier, date \u00e0 laquelle les troupes russes ont envahi l'Ukraine, avait d\u00e9taill\u00e9 le Pnat, comp\u00e9tent pour ce type d'infraction.\n<\/p>\n
\n Ces trois enqu\u00eates concernent des Fran\u00e7ais de retour d'Ukraine qui \"se sont d\u00e9clar\u00e9s comme victimes de crimes de guerre\", avait alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'AFP le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Philippe Reiland, chef de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCH), charg\u00e9 des cinq enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise ne peut ouvrir d'enqu\u00eates pour des faits commis hors du territoire fran\u00e7ais que si une victime est fran\u00e7aise, si l'auteur du crime de guerre all\u00e9gu\u00e9 est fran\u00e7ais ou si l'auteur de l'infraction a sa r\u00e9sidence habituelle sur le sol fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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