{"id":91752,"date":"2022-05-05T11:00:58","date_gmt":"2022-05-05T09:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=91752"},"modified":"2022-05-05T11:01:07","modified_gmt":"2022-05-05T09:01:07","slug":"ukraine-cpi-eurojust-comment-cela-fonctionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/91752-ukraine-cpi-eurojust-comment-cela-fonctionne.html","title":{"rendered":"Ukraine, CPI et Eurojust : comment cela fonctionne"},"content":{"rendered":"\n

Le 25 avril, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rejoint une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate sur les crimes internationaux pr\u00e9sum\u00e9s en Ukraine, sous les auspices d'Eurojust, l'agence de l'Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration p\u00e9nale. C\u2019est une premi\u00e8re pour la CPI. Chacun insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner les enqu\u00eates sur l'Ukraine. Mais cela soul\u00e8ve des dilemmes potentiels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Dans le pass\u00e9, il a parfois \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile de trouver un \u00c9tat pr\u00eat \u00e0 trouver les ressources financi\u00e8res et humaines pour lancer une enqu\u00eate sur des crimes de guerre. Aujourd'hui, avec l'Ukraine, nous avons une situation tr\u00e8s diff\u00e9rente. Il se peut en fait que nous ayons plus d'acteurs impliqu\u00e9s que nous ne pouvons en g\u00e9rer\", d\u00e9clare Ladislav Hamran, pr\u00e9sident d'Eurojust, dans un briefing en ligne<\/a>, le 30 mars.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avant-veille, Eurojust a annonc\u00e9<\/a> la cr\u00e9ation d'une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate sur l'Ukraine. Demand\u00e9e par la Lituanie, qui en est le chef de file, elle comprend l'Ukraine et la Pologne. Et depuis le 25 avril, elle compte un nouveau venu inhabituel : le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Hamran souligne le fait que divers organismes et agences internationaux, dont la CPI, et une douzaine de procureurs nationaux enqu\u00eatent actuellement sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, comme le montre cette carte r\u00e9alis\u00e9e par Justice Info<\/a>. Le parquet ukrainien a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 des milliers de cas, \"avec un nombre \u00e9lev\u00e9 de suspects identifi\u00e9s\", selon la Commission europ\u00e9enne. Plus de 5 millions de personnes ont fui l\u2019Ukraine vers d'autres pays et peuvent avoir \u00e9t\u00e9 des t\u00e9moins de ces crimes. C'est l\u00e0 qu'Eurojust peut aider, selon Hamran, en fournissant un cadre de coop\u00e9ration internationale ainsi qu'un soutien et une expertise.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qu'Eurojust ?<\/h2>\n\n\n\n

Eurojust, dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne (UE) en 2002 pour promouvoir la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re de suivi des crimes internationaux les plus graves. Outre des \u00c9tats membres de l'UE, il compte 10 membres associ\u00e9s\u00a0: des pays tiers<\/a> (c'est-\u00e0-dire non membres de l'UE), dont les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, la Norv\u00e8ge, la Suisse et l'Ukraine, qui disposent tous de \"procureurs de liaison\" mandat\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019Eurojust.<\/p>\n\n\n\n

Par le pass\u00e9, Eurojust s'est concentr\u00e9e sur des crimes tels que le terrorisme international, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. Mais ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les enqu\u00eates sur les crimes de guerre ont \u00e9galement pris de l'importance. Selon le porte-parole d'Eurojust, Ton Van Lierop, il s'agit d'une \"petite organisation\" qui compte aujourd\u2019hui quelque 200 employ\u00e9s et ne dispose pas de ses propres enqu\u00eateurs. Elle fournit un soutien logistique, des services de traduction et une expertise juridique aux \u00e9quipes communes d'enqu\u00eate cr\u00e9\u00e9es sous ses auspices. En outre, elle abrite et soutient financi\u00e8rement le secr\u00e9tariat du r\u00e9seau Genocide<\/a>, un r\u00e9seau europ\u00e9en de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les crimes internationaux (soit le g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre).<\/p>\n\n\n\n

Le 25 avril, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de modifier le r\u00e8glement d'Eurojust<\/a> en lui donnant la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de \"collecter, pr\u00e9server et partager des preuves sur les crimes de guerre\". \"En raison du conflit en cours, il est difficile de stocker et de pr\u00e9server les preuves en toute s\u00e9curit\u00e9 en Ukraine\", explique la Commission. \"Pour garantir la justice sur des crimes commis en Ukraine, il est crucial d'assurer un stockage s\u00fbr des preuves en dehors de l'Ukraine ainsi que de soutenir les enqu\u00eates et les poursuites men\u00e9es par diverses autorit\u00e9s judiciaires europ\u00e9ennes et internationales.\"<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition doit maintenant \u00eatre soumise \u00e0 l'approbation du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, mais elle fait l'objet d'une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, selon Van Lierop.<\/p>\n\n\n\n

\"La bourse quotidienne des affaires judiciaires\"<\/h2>\n\n\n\n

Van Lierop indique qu'Eurojust va \"essayer de coordonner autant que possible\" tous les acteurs qui recueillent des preuves. C'est important, dit-il, car les victimes et les t\u00e9moins potentiels, y compris les r\u00e9fugi\u00e9s qui ont fui l'Ukraine, ne devraient pas \u00eatre traumatis\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises en devant t\u00e9moigner plus d'une fois - un probl\u00e8me d\u00e9j\u00e0 s\u00e9rieux, compte tenu du nombre d'ONG et de journalistes qui couvrent les all\u00e9gations de crimes de guerre en Ukraine. L'harmonisation des m\u00e9thodologies de collecte des preuves est \u00e9galement importante, d\u00e9clare Van Lierop \u00e0 Justice Info. En organisant des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res entre les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats membres et des membres associ\u00e9s, Eurojust est le \"lien qui les rassemble\" dans le domaine de la justice p\u00e9nale, dit-il. Stefan Bl\u00e4ttler, le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Suisse, explique \u00e0 Justice Info qu'il consid\u00e8re les r\u00e9unions de coordination d'Eurojust comme \"la bourse quotidienne des affaires judiciaires\".<\/p>\n\n\n\n

Eric Emeraux<\/a>, ancien chef de l'Office central fran\u00e7ais de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9, conna\u00eet bien Eurojust. Selon lui, la coordination se fait \u00e0 deux niveaux. \"Le premier niveau, c'est le r\u00e9seau europ\u00e9en des unit\u00e9s charg\u00e9es de la lutte contre les g\u00e9nocides qui est tr\u00e8s important, qui est un r\u00e9seau dans lequel on va trouver toutes les unit\u00e9s de crimes de guerre des \u00c9tats membres - les magistrats, les procureurs, les juges d\u2019instruction, et bien s\u00fbr les \u00c9tats tiers comme la Suisse, le Canada, les \u00c9tats-Unis et d'autres \u00c9tats qui peuvent \u00eatre invit\u00e9s.\"<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9seau se r\u00e9unit deux fois par an \u00e0 La Haye, g\u00e9n\u00e9ralement pendant trois \u00e0 quatre jours, pr\u00e9cise-t-il. Les r\u00e9unions sont organis\u00e9es en deux parties, la premi\u00e8re \u00e9tant \"assez ouverte\" aux ONG et aux autres acteurs de la lutte contre l'impunit\u00e9. \"Le deuxi\u00e8me temps est un temps ferm\u00e9 o\u00f9 on fait un \u00e9change avec les magistrats et les unit\u00e9s de police sur les crimes de guerre, sur nos propres dossiers.\"<\/p>\n\n\n\n

Un autre instrument de coop\u00e9ration qui, selon lui, est encore plus utile, ce sont les \"\u00e9quipes communes d'enqu\u00eate (ECE)\", qu'Eurojust facilite. Emeraux a fait partie de l'une de ces premi\u00e8res \u00e9quipes, entre la France et l'Allemagne sur la Syrie<\/a>. Cela a abouti au premier proc\u00e8s d'un agent du r\u00e9gime de Bashar al-Assad et \u00e0 sa condamnation \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes contre l'humanit\u00e9 par un tribunal allemand<\/a>, en 2022. Selon Emeraux, la coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 essentielle car le suspect se trouvait en Allemagne, et la France d\u00e9tenait les dossiers dits \"C\u00e9sar\"<\/a>, qui ont fourni des preuves essentielles. Pour Van Lierop, ce fut un dossier phare pour Eurojust.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qu'une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate ?<\/h2>\n\n\n\n

\"Une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate est l'un des outils les plus avanc\u00e9s utilis\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re p\u00e9nale, comprenant un accord juridique entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de deux ou plusieurs \u00c9tats dans le but de mener des enqu\u00eates criminelles\", indique le site Internet d'Eurojust<\/a>. \"Dans les enqu\u00eates transfrontali\u00e8res complexes et sensibles au facteur temps, la rapidit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 sont essentielles\", explique-t-on. \"Cependant, dans de nombreux cas, les besoins op\u00e9rationnels des autorit\u00e9s concern\u00e9es ne sont pas enti\u00e8rement satisfaits par les canaux traditionnels d'entraide judiciaire.\" Et c'est l\u00e0 que les ECE peuvent aider, en permettant une coop\u00e9ration et une communication directes entre les autorit\u00e9s impliqu\u00e9es dans une affaire. \u00ab\u00a0Fournir un soutien op\u00e9rationnel, juridique et financier aux ECE est une partie essentielle du travail d'Eurojust\u00a0\u00bb, d\u00e9crit l'agence.<\/p>\n\n\n\n

Emeraux trouve les ECE assur\u00e9ment utiles. \"Je pense que c'est vraiment un outil tr\u00e8s int\u00e9ressant parce que cela facilite les \u00e9changes entre les pays et surtout les \u00e9changes de donn\u00e9es judiciaires en temps r\u00e9el\", explique-t-il \u00e0 Justice Info. \"C'est un contrat qui est sign\u00e9 \u00e0 Eurojust, dans le cadre d\u2019Eurojust, parce que ce sont les magistrats de liaison qui, en fait, en d\u00e9terminent les contours l\u00e9gaux.\" Ensuite, Eurojust peut apporter son expertise judiciaire et son soutien logistique, notamment en traduisant des masses d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves, ce que les \u00c9tats n'ont pas forc\u00e9ment envie de financer.<\/p>\n\n\n\n

CPI : une participation \u00e0 sens unique ou \u00e0 double sens ?<\/h2>\n\n\n\n

\"La situation en Ukraine, en particulier, exige une action collective de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des preuves pertinentes et, en fin de compte, \u00e0 garantir leur utilisation effective dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur de la CPI, Karim Khan, en annon\u00e7ant la participation de son bureau \u00e0 l\u2019ECE pour l'Ukraine<\/a>. \"En reconnaissance de cela, mon bureau franchit aujourd'hui une \u00e9tape importante en rejoignant pour la premi\u00e8re fois une ECE sous les auspices d'Eurojust.\"<\/p>\n\n\n\n

Khan a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que \"la participation de [son] bureau \u00e0 cette ECE ne sera pas \u00e0 sens unique. Nous ne souhaitons pas \u00eatre uniquement les destinataires d'informations et de preuves. Nous voulons aussi \u00eatre un partenaire efficace dans la conduite des proc\u00e9dures nationales relatives aux principaux crimes internationaux, conform\u00e9ment au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9. Dans cet esprit, mon bureau cherchera \u00e0 identifier toutes les opportunit\u00e9s par lesquelles il peut fournir des informations et des preuves aux autorit\u00e9s nationales concern\u00e9es pour soutenir leurs enqu\u00eates et leurs poursuites.\"<\/p>\n\n\n\n

En pratique, si la relation de travail entre les enqu\u00eates nationales et la CPI devait \u00eatre \u00e0 \"double sens\", il s'agirait d'un changement significatif dans l'attitude et le positionnement de la cour internationale. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la compl\u00e9mentarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement \u00e0 sens unique, la CPI invoquant souvent \"la nature ind\u00e9pendante de [son] mandat\" pour justifier qu\u2019elle re\u00e7oive plus qu\u2019elle ne donne.<\/p>\n\n\n\n

Participation de l\u2019Ukraine et ind\u00e9pendance des enqu\u00eates<\/h2>\n\n\n\n

L'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate sur l'Ukraine compte d\u00e9sormais trois \u00c9tats, dont l'Ukraine elle-m\u00eame, et le bureau du procureur de la CPI. Cela pourrait devenir sensible si, par exemple, la CPI devait trouver des preuves de crimes de guerre commis par des Ukrainiens. Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, Van Lierop d\u00e9clare que \"les pays de la ECE et la CPI \u00e9changeront les preuves n\u00e9cessaires aux enqu\u00eates et travailleront en \u00e9troite collaboration. La CPI partagera les preuves sur une base discr\u00e9tionnaire, mais n'est pas oblig\u00e9e de partager toutes les preuves.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon Emeraux, il pourrait \u00eatre compliqu\u00e9 de g\u00e9rer quatre membres. Ce qui a le mieux fonctionn\u00e9, dans son exp\u00e9rience, c'est une ECE bilat\u00e9rale avec deux membres, comme pour la Syrie. Mais il convient que \"pour l'Ukraine, le sujet est tellement vaste qu\u2019il va y avoir un grand besoin de coordination\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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