\n Sept condamnations, dont trois d\u00e9finitives, et une quarantaine de proc\u00e9dures toujours en cours: les enqu\u00eates en France sur le g\u00e9nocide au Rwanda ont \u00e9t\u00e9 longues et souvent tardives, progressant au gr\u00e9 des d\u00e9licates relations entre Kigali et Paris.\n<\/p>\n
\n - Premi\u00e8res condamnations -\n<\/p>\n
\n Trois hommes ont \u00e0 ce jour \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9s en France.\n<\/p>\n
\n Le premier proc\u00e8s a eu lieu en France vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde pr\u00e9sidentielle Pascal Simbikangwa est condamn\u00e9 \u00e0 vingt-cinq ans de prison. Une peine confirm\u00e9e en appel en 2016.\n<\/p>\n
\n En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) sont condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Une peine l\u00e0 aussi confirm\u00e9e en appel, en 2018.\n<\/p>\n
\n Tandis que le proc\u00e8s Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus pr\u00e8s de la matrice g\u00e9nocidaire, celui des bourgmestres a donn\u00e9 \u00e0 voir un crime de proximit\u00e9, un g\u00e9nocide entre voisins, sur les collines o\u00f9 les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.\n<\/p>\n
\n Quatre autres hommes ont \u00e9t\u00e9 par ailleurs jug\u00e9s en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n Fin 2021, c'est un citoyen \"ordinaire\", Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'h\u00f4tel franco-rwandais accus\u00e9 d'avoir transport\u00e9 des miliciens, qui est condamn\u00e9 \u00e0 quatorze ans de r\u00e9clusion.\n<\/p>\n
\n Puis en juillet 2022, un ex-pr\u00e9fet, Laurent Bucyibaruta, est condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de prison. Il est mort en d\u00e9cembre 2023.\n<\/p>\n
\n En juillet 2023, un ancien gendarme rwandais naturalis\u00e9 fran\u00e7ais, Philippe Hategekimana, se voit infliger la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Et en d\u00e9cembre 2023, c'est au tour de l'ancien m\u00e9decin Sosth\u00e8ne Munyemana d'\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 24 ans de prison.\n<\/p>\n
\n Tous ont fait appel.\n<\/p>\n
\n - Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire -\n<\/p>\n
\n Le 6 avril 1994, l'avion du pr\u00e9sident rwandais, le Hutu Juv\u00e9nal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage \u00e0 Kigali par au moins un missile. Les massacres d\u00e9butent quelques heures plus tard.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate sur cet attentat a \u00e9t\u00e9 longue et difficile et son enjeu - d\u00e9signer des responsabilit\u00e9s dans le d\u00e9clenchement du g\u00e9nocide - d\u00e9terminant pour le nouveau pouvoir rwandais.\n<\/p>\n
\n Deux principales th\u00e8ses se sont oppos\u00e9es au cours des investigations, marqu\u00e9es par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-r\u00e9bellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirig\u00e9 par Paul Kagame, devenu pr\u00e9sident en 2000, et celle d'un acte perp\u00e9tr\u00e9 par la garde pr\u00e9sidentielle hutu.\n<\/p>\n
\n Le 15 f\u00e9vrier 2022, la Cour de cassation a d\u00e9finitivement valid\u00e9 le non-lieu prononc\u00e9 en 2018 dans ce dossier qui a empoisonn\u00e9 les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.\n<\/p>\n
\n - Les enqu\u00eates toujours en cours -\n<\/p>\n
\n Selon le parquet national antiterroriste (Pnat), 12 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et 26 informations judiciaires visant des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir organis\u00e9 ou d'avoir \u00e9t\u00e9 complices du g\u00e9nocide sont actuellement en cours au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris, autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de ces crimes en vertu d'une comp\u00e9tence universelle.\n<\/p>\n
\n L'information judiciaire ouverte pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 visant Agathe Habyarimana, veuve du pr\u00e9sident hutu mort en 1994, \u00e2g\u00e9e de 81 ans et vivant en France, est toujours en cours. A l'approche de la comm\u00e9moration des 30 ans du g\u00e9nocide, le procureur national antiterroriste Jean-Fran\u00e7ois Ricard a assur\u00e9 que la justice fran\u00e7aise avait \"toujours en ligne de mire\" ce dossier, vieux de pr\u00e8s de 17 ans.\n<\/p>\n
\n Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9: la banque BNP Paribas, accus\u00e9e par plusieurs ONG d'avoir financ\u00e9 en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu. Personne n'a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 ou mise en examen \u00e0 ce jour, selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Enfin, l'enqu\u00eate sur de possibles responsabilit\u00e9s de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise, accus\u00e9e par des survivants d'avoir abandonn\u00e9 des centaines de Tutsi qui ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s sur les collines de Bisesero, fin juin 1994, a fait l'objet d'un non-lieu. Les parties civiles ont fait appel de l'abandon des poursuites.\n<\/p>\n
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\n BNP PARIBAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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