{"id":91913,"date":"2022-05-10T11:11:00","date_gmt":"2022-05-10T09:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=91913"},"modified":"2022-05-10T11:11:02","modified_gmt":"2022-05-10T09:11:02","slug":"commission-verite-seychlles-temp-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/91913-commission-verite-seychlles-temp-fr.html","title":{"rendered":"Seychelles\u00a0: la Commission v\u00e9rit\u00e9 ach\u00e8ve son mandat avec difficult\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><strong>Dans trois mois exactement, le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale (TRNUC) des Seychelles doit prendre fin. Avec des ressources et un soutien politique limit\u00e9s, la Commission peine \u00e0 r\u00e9diger son rapport final, \u00e0 finaliser sa politique de r\u00e9paration, et doit encore r\u00e9pondre, plus de trois ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, aux questions des citoyens seychellois sur la mani\u00e8re dont elle va r\u00e9pondre aux attentes des victimes.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\"Tout au long de ses activit\u00e9s, la TRNUC a manqu\u00e9 cruellement de ressources et a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de seulement quelque 16 employ\u00e9s locaux et six prestataires de services. Alors qu'elle se rapproche de la fin de ses activit\u00e9s, le 9 ao\u00fbt 2022, elle s'efforce de prendre des d\u00e9cisions sur quelque 372 plaintes, de pr\u00e9parer son rapport final, de traiter les \u00e9ventuelles p\u00e9titions d'amnistie et de finaliser sa politique de r\u00e9paration en \u00e9troite consultation avec ses plaignants\", explique Gabrielle McIntyre, l'avocate australienne \u00e0 la t\u00eate de la Commission cr\u00e9\u00e9e en 2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Les deux derni\u00e8res audiences se sont tenues le 7 avril. Depuis qu'elle a commenc\u00e9 ses auditions, la Commission a entendu 361 des 374 plaintes recevables concernant des violations des droits humains commises pendant la p\u00e9riode du parti unique (1977-1992). Bien que de nombreuses affaires aient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es, il en reste 11 qui ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme dormantes \"en raison d'un manque de r\u00e9activit\u00e9 de la part des plaignants aux tentatives de la Commission de les programmer pour une audience\", explique McIntyre \u00e0 Justice Info.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la victoire de la coalition d'opposition aux \u00e9lections parlementaires de septembre 2016, qui a constitu\u00e9 le premier changement de pouvoir politique aux Seychelles en 40 ans, la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et l'unit\u00e9 nationale (TRNUC) a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme un v\u00e9hicule qui apporterait de la clart\u00e9 sur les \u00e9v\u00e9nements survenus dans l'\u00c9tat insulaire de l'oc\u00e9an Indien apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat qui a eu lieu le 5 juin 1977.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette date, France Albert Ren\u00e9 a renvers\u00e9 le pr\u00e9sident James R. Mancham. Depuis lors, de nombreux t\u00e9moignages ont mis \u00e0 jour des violations des droits humains r\u00e9sultant du coup d'\u00c9tat, telles que des disparitions de citoyens, des saisies ill\u00e9gales de terres et des exils forc\u00e9s vers des pays comme le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">266 jours d'audiences<\/h2>\n\n\n\n<p>Cependant, trois ans plus tard, la Commission doit encore convaincre la population des Seychelles de son approche, d\u00e9clare Lucianne Sophola, responsable de l'Association pour les droits, l'information et la d\u00e9mocratie (ARID). \"Apr\u00e8s tous ces entretiens, ils doivent avoir une id\u00e9e ou une recommandation sur ce qui doit \u00eatre fait\", pense-t-elle. La TRNUC doit encore pr\u00e9ciser, par exemple, si les \"auteurs devront payer des compensations pour les dommages caus\u00e9s ou s'ils seront poursuivis en justice\".<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreux plaignants ont affirm\u00e9 qu'ils voulaient seulement apprendre la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s'est r\u00e9ellement pass\u00e9 depuis le jour du coup d'\u00c9tat jusqu'aux demandes ult\u00e9rieures de victimisation, rappelle Sophola. Toutefois, l'incertitude r\u00e8gne quant \u00e0 savoir si les \"victimes recevront des excuses publiques ou si les d\u00e9funts auront droit \u00e0 un enterrement correct\".<\/p>\n\n\n\n<p>La question de l'indemnisation des personnes qui ont subi diverses formes de victimisation reste \u00e9galement \u00e0 clarifier. La repr\u00e9sentante de l'ARID s\u2019interroge sur le fait que, bien que le mandat de la TRNUC prenne fin en ao\u00fbt, \"il semble qu'elle soit encore en phase de consultation, alors comment pouvons-nous juger de ses r\u00e9alisations ?\"<\/p>\n\n\n\n<p>Au total, la Commission a tenu 266 jours d'audiences et entendu les t\u00e9moignages de plus de 1200 plaignants, t\u00e9moins et suspects. Sur les 361 plaintes entendues, la Commission a finalement statu\u00e9 sur 46 d'entre elles, 21 sont en cours de d\u00e9lib\u00e9ration, tandis que 30 autres sont en pr\u00e9paration. Il en reste donc un peu moins de 200 \u00e0 traiter, pr\u00e9cise sa pr\u00e9sidente.<\/p>\n\n\n\n<p>\"La charge de travail est lourde. Compte tenu des contraintes de temps et de ressources, toutes les plaintes de la Commission ne seront pas trait\u00e9es avec le d\u00e9tail que la Commission aurait souhait\u00e9\", d\u00e9clare McIntyre. \"\u00c0 cet \u00e9gard, la Commission a concentr\u00e9 ses d\u00e9cisions motiv\u00e9es sur les cas les plus graves et certaines comptent jusqu'\u00e0 150 pages. D'autres plaintes seront d\u00e9termin\u00e9es sans que le processus de raisonnement de la Commission ne soit expos\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n<p>\"En outre, la Commission travaille avec les victimes individuelles et les auteurs individuels en vue de la r\u00e9conciliation et en pr\u00e9paration d'une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d'amnistie\", ajoute McIntyre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9bat houleux sur la politique de r\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n<p>Mais le dernier travail de la TRNUC, qui a provoqu\u00e9 un toll\u00e9, a \u00e9t\u00e9 la cr\u00e9ation d'un groupe de r\u00e9flexion sur les r\u00e9parations pour l\u2019aider \u00e0 d\u00e9finir sa politique en la mati\u00e8re. \u00c0 la suite de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re des victimes organis\u00e9e par la Commission le 26 avril, \u00e0 Mah\u00e9, l'\u00eele principale des Seychelles, de nombreux citoyens ont pris la parole sur les m\u00e9dias sociaux pour d\u00e9crier les demandes formul\u00e9es. \"O\u00f9 le pays va-t-il trouver 15 \u00e0 10 millions de SCR [1,2 million de dollars]&nbsp;pour payer les plus de 100 victimes qui doivent \u00eatre indemnis\u00e9es \u00e0 la suite des atrocit\u00e9s qu'elles ont subies apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat ?\", demande Sophola.<\/p>\n\n\n\n<p>\"La Commission doit \u00eatre r\u00e9aliste quant \u00e0 ce qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au cours de ces trois derniers mois d'activit\u00e9, mais elle fait tout son possible pour s'assurer que toutes les plaintes d\u00e9pos\u00e9es font l'objet d'une d\u00e9cision et que son rapport final refl\u00e8te ses conclusions. Elle fait \u00e9galement tout son possible pour s'assurer que les droits de la d\u00e9fense des personnes reconnues coupables de violations des droits humains soient pleinement respect\u00e9s, en leur notifiant le statut d'auteur et en leur expliquant la proc\u00e9dure d'amnistie\", d\u00e9clare McIntyre.<\/p>\n\n\n\n<p>\"L'ampleur des obstacles et des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par la Commission sera rapport\u00e9e dans son rapport final\", poursuit-elle, rappelant qu'elle avait demand\u00e9 au minist\u00e8re des Finances un budget suppl\u00e9mentaire pour que la Commission puisse mieux remplir son mandat - avant que le budget annuel du pays ne soit approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e nationale. Le gouvernement a rejet\u00e9 cette demande en raison des difficult\u00e9s \u00e9conomiques auxquelles il \u00e9tait confront\u00e9 du fait de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Compte tenu de sa charge de travail et de ses contraintes, le rapport final de la Commission ne sera pas aussi complet qu'elle l'aurait souhait\u00e9\", pr\u00e9vient McIntyre.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78090-commission-verite-seychelles-plaide-reparations-publiques.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Seychelles_prison-Mahe_@Alberto-Pizzoli-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"La prison de Mah\u00e9 aux Seychelles\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78090-commission-verite-seychelles-plaide-reparations-publiques.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa commission v\u00e9rit\u00e9 des Seychelles plaide pour des r\u00e9parations publiques\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans trois mois exactement, le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale (TRNUC) des Seychelles doit prendre fin. 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