{"id":92194,"date":"2022-05-16T10:51:20","date_gmt":"2022-05-16T08:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=92194"},"modified":"2023-06-23T20:45:44","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:44","slug":"kabuga-deux-ans-apres-arrestation-proces-impasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92194-kabuga-deux-ans-apres-arrestation-proces-impasse.html","title":{"rendered":"Kabuga\u00a0: deux ans apr\u00e8s l\u2019arrestation, un proc\u00e8s dans l\u2019impasse"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s du pr\u00e9sum\u00e9 argentier du g\u00e9nocide rwandais de 1994, l\u2019octog\u00e9naire F\u00e9licien Kabuga, annonc\u00e9 initialement pour fin 2021 n\u2019a pas commenc\u00e9 et nul ne peut dire, au M\u00e9canisme h\u00e9ritier du tribunal pour le Rwanda, quand il pourra d\u00e9marrer. L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019ex-homme d\u2019affaire, en d\u00e9licatesse avec son avocat depuis plus d\u2019un an, est toujours en cours d\u2019\u00e9valuation par les experts m\u00e9dicaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de F\u00e9licien Kabuga, arr\u00eat\u00e9 en France il y a deux ans, serait l\u2019\u00e9pine qui emp\u00eache son proc\u00e8s de d\u00e9marrer. C\u2019est en tout cas le message principal qu\u2019a souhait\u00e9 faire ressortir la semaine pass\u00e9e le M\u00e9canisme onusien<\/a> qui exerce les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR<\/a>), qui d\u00e8s 1997 avait mis en accusation le c\u00e9l\u00e8bre homme d\u2019affaire rwandais.<\/p>\n\n\n\n

Une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat s\u2019est en effet tenue mercredi 11 mai \u00e0 la branche de La Haye. Lors de cette audience retransmise en ligne, \u00e9maill\u00e9e de longs huis clos, la Chambre appel\u00e9e \u00e0 juger Kabuga annonce qu\u2019elle entendra du 31 mai au 2 juin entre quatre et cinq experts m\u00e9dicaux. Tous sont charg\u00e9s de d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9, n\u00e9 en 1933, est apte \u00e0 suivre son proc\u00e8s et si celui-ci pourra se tenir \u00e0 Arusha, ancien si\u00e8ge du TPIR.<\/p>\n\n\n\n

La question, qui se posait aux juges d\u00e8s apr\u00e8s son arrestation<\/a>, n\u2019a donc toujours pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. Comme l\u2019a rappel\u00e9 le juge unique pr\u00e9sidant l\u2019audience, l\u2019Ecossais Iain Bonomy, \u00ab Kabuga a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 temporairement \u00e0 la section de La Haye du M\u00e9canisme pour \u00e9valuation m\u00e9dicale compte tenu de son \u00e2ge ainsi que des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par lui-m\u00eame, le procureur et le greffier, concernant son \u00e9tat physique et son aptitude \u00e0 se rendre \u00e0 la section d\u2019Arusha du M\u00e9canisme \u00bb. Le voyage en avion de l\u2019octog\u00e9naire, en pleine p\u00e9riode de pand\u00e9mie de Covid-19, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 trop risqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cinq experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants<\/h2>\n\n\n\n

Lors de sa comparution initiale, le 21 novembre 2020, la Chambre a ordonn\u00e9 au greffe de lui faire un rapport bimensuel sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. Par la suite, la Chambre a demand\u00e9 au greffier d\u2019affecter trois experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants et de pr\u00e9parer un rapport \u00e9crit qui traite express\u00e9ment de sa capacit\u00e9 d\u2019assister au proc\u00e8s. Puis le procureur a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 affecter un expert. Enfin la d\u00e9fense a demand\u00e9 d\u2019affecter le sien, ce qui, si sa requ\u00eate est accord\u00e9e, portera \u00e0 cinq le nombre total d\u2019experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019avocat de la d\u00e9fense, Me Emmanuel Altit, \u00ab aptitude signifie  avoir la capacit\u00e9 de cr\u00e9er des relations, de cr\u00e9er de l\u2019intelligence dans le temps, de cr\u00e9er de la prospection, de comprendre ce qui se passe \u00bb. Selon lui, il est important d\u2019avoir diff\u00e9rents sp\u00e9cialistes dans diff\u00e9rents domaines m\u00e9dicaux, des neurologues, des psychiatres, etc.<\/p>\n\n\n\n

Libert\u00e9 conditionnelle refus\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

En mai 2021, Me Altit avait demand\u00e9 que le proc\u00e8s soit suspendu ou alternativement que son client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle, pour raison de sant\u00e9. La Cour avait rejet\u00e9 la requ\u00eate. \u00ab La suspension du proc\u00e8s dans la phase pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure peut en fait interf\u00e9rer avec le droit fondamental de Kabuga d\u2019\u00eatre jug\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il est actuellement ou pourrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre jug\u00e9 apte \u00e0 subir son proc\u00e8s \u00bb avait jug\u00e9 la Cour dans sa d\u00e9cision du 1er<\/sup> juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

La Cour avait exprim\u00e9 son incertitude sur Kabuga : \u00ab Malgr\u00e9 son \u00e2ge et son \u00e9tat actuel, Kabuga est rest\u00e9 en cavale<\/a> pendant plus de deux d\u00e9cennies apr\u00e8s la confirmation de son acte d\u2019accusation (\u2026) par cons\u00e9quent la Chambre de premi\u00e8re instance n\u2019est pas satisfaite des garanties de Kabuga selon lesquelles, si n\u00e9cessaire, il compara\u00eetra pour \u00eatre jug\u00e9 et se rendra \u00e0 la justice \u00bb. Le gouvernement des Pays-Bas, o\u00f9 il est d\u00e9tenu, avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait \u00ab aucune obligation de faciliter la mise en libert\u00e9 provisoire de Kabuga sur son territoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"F\u00e9licien
F\u00e9licien Kabuga, le 10 octobre 1987, lors de l'inauguration de son usine de minoterie de Byumba, au Nord du Rwanda dont il est originaire. L'ancien homme d'affaires proche du parti au pouvoir doit en partie sa fortune \u00e0 cette minoterie et \u00e0 ses plantations de th\u00e9. \u00a9 D.R.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Kabuga en conflit avec son avocat<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9fense est l\u2019autre bataille qui semble avoir occup\u00e9 la Cour, quand l\u2019urgence semblait devoir pousser le M\u00e9canisme \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour qu\u2019il se tienne dans les meilleurs d\u00e9lais. Sans l\u00e0 non plus parvenir \u00e0 trancher.<\/p>\n\n\n\n

Depuis d\u00e9but 2021, Kabuga et sa famille contestent Me Altit, et ont demand\u00e9 \u00e0 le remplacer par l\u2019am\u00e9ricain Peter Robinson. Apr\u00e8s le huis clos d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019audience de mercredi dernier, le juge a expliqu\u00e9 \u00e0 Kabuga qu\u2019il n\u2019y avait pas de perspectives raisonnables que Me Robinson soit affect\u00e9 en remplacement de Me Altit, \u00ab compte tenu du fait qu\u2019il fait actuellement l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates judiciairement ordonn\u00e9es \u00bb. Le juge n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 la nature de ces investigations. Contact\u00e9, l\u2019avocat am\u00e9ricain a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00ab l\u2019avocat d\u2019Augustin Ngirabatware, lors de son proc\u00e8s en r\u00e9vision<\/a>. Ngirabatware et quatre de ses partisans ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019avoir soudoy\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 se r\u00e9tracter et mon enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. Apr\u00e8s le proc\u00e8s, un avocat ind\u00e9pendant, appel\u00e9 enqu\u00eateur amicus curiae, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pour d\u00e9terminer si je devais faire face \u00e0 des sanctions dans cette affaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a indiqu\u00e9 \u00e0 Kabuga, qui assistait \u00e0 l\u2019audience, v\u00eatu d\u2019un costume bleu fonc\u00e9, le visage serein sans laisser transpara\u00eetre l\u2019abattement ou la s\u00e9nilit\u00e9, que \u00ab la chambre de premi\u00e8re instance est pleinement convaincue que Me Altit et son \u00e9quipe repr\u00e9sentent d\u00fbment ses int\u00e9r\u00eats \u00bb. Me Altit a de son c\u00f4t\u00e9 demand\u00e9 de d\u00e9poser la toge dans l\u2019affaire, mais le tribunal a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 la demande commune de l\u2019avocat et du client.<\/p>\n\n\n\n

La famille contre l\u2019avocat<\/h2>\n\n\n\n

Selon Donatien Kabuga, son fils ain\u00e9, l\u2019avocat \u00ab refuse de communiquer avec Kabuga et sa famille \u00bb. \u00ab Il refuse de partager avec ses enfants des nouvelles sur son \u00e9tat de sant\u00e9 et les mesures qu\u2019il prend pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats \u00bb alors que \u00ab \u00e0 presque 90 ans, il (Kabuga) est compl\u00e8tement h\u00e9b\u00e9t\u00e9, confus et extr\u00eamement malade. Il ne sait pas o\u00f9 il est, ni ce qui se passe autour de lui \u00bb expliquait son fils dans un communiqu\u00e9 en date du 3 mars 2021. Me Altit soutient, dans sa requ\u00eate de retrait introduite le 21 janvier 2021 que, selon lui, seul Kabuga doit lui donner des instructions et que le partage d\u2019informations avec la famille peut constituer une violation du secret des communications entre l\u2019avocat et son client.<\/p>\n\n\n\n

Pour le tribunal \u00ab retirer la mission de Me Altit au stade de la proc\u00e9dure serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de Kabuga ainsi qu\u2019aux int\u00e9r\u00eats d\u2019un proc\u00e8s rapide et \u00e9quitable \u00bb. \u00ab Le droit \u00e0 l\u2019assistance juridique financ\u00e9e par le M\u00e9canisme ne conf\u00e8re pas le droit \u00e0 un conseil de son choix \u00bb et, \u00ab bien qu\u2019un certain poids soit accord\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019accus\u00e9, cela peut \u00eatre ignor\u00e9 s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice \u00bb, a justifi\u00e9 le juge dans sa d\u00e9cision du 1er<\/sup> avril 2021.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Kigali, on suit de pr\u00e8s la lenteur de la proc\u00e9dure. \u00ab La personne est entre les mains du M\u00e9canisme, nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le quant \u00e0 la vitesse du proc\u00e8s. Ce que nous souhaitons tous, c\u2019est de voir le proc\u00e8s \u00eatre vite conclu compte tenu de l\u2019\u00e2ge de l\u2019accus\u00e9. De notre c\u00f4t\u00e9, comme minist\u00e8re rwandais de la justice, nous suivons les choses de tr\u00e8s pr\u00e8s \u00bb a dit \u00e0 Justice Info la responsable de la Communication au minist\u00e8re rwandais de la Justice, Umugwaneza Fran\u00e7oise s\u2019exprimant en Kinyarwanda.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de nos multiples sollicitations, au greffe, au procureur et \u00e0 la d\u00e9fense, il ne nous a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019obtenir d\u2019information sur l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9paration, sur le fond, de ce proc\u00e8s tr\u00e8s attendu par les Rwandais. L\u2019accusation avait indiqu\u00e9<\/a>, il y a un an, qu\u2019elle mettait tout en \u0153uvre pour que le proc\u00e8s se tienne avant fin 2021. Le 10 mai dernier, la Chambre lui a accord\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre sa liste de t\u00e9moins ainsi que la liste de ses pi\u00e8ces \u00e0 conviction. Mais tout semble suspendu aux conclusions des experts m\u00e9dicaux, qui seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la fin du mois.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"3<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s Kabuga face au conflit de la d\u00e9fense\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s du pr\u00e9sum\u00e9 argentier du g\u00e9nocide rwandais de 1994, l\u2019octog\u00e9naire F\u00e9licien Kabuga, annonc\u00e9 initialement pour fin 2021 n\u2019a pas commenc\u00e9 et nul ne peut dire, au M\u00e9canisme h\u00e9ritier du tribunal pour le Rwanda, quand il pourra d\u00e9marrer. 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