\nArusha, 25 avril 2008 (FH) - L'actualité de la semaine au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été dominée par le premier débat public sur le transfert d'un accusé vers le Rwanda.\n<\/p>\n<\/p>\n
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\nOrganisé jeudi devant une chambre présidée par la juge argentine Inés Weinberg de Roca, ce débat très attendu a concerné Yussuf Munyakazi, 73 ans, accusé de génocide dans le sud-ouest du Rwanda. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR a demandé que Munyakazi soit transféré devant la justice rwandaise dans le cadre de la stratégie de fin de mandat de cette juridiction en décembre 2008.\n<\/p>\n
\nEn plus du procureur et de la défense, les juges ont entendu quatre « amis de la cour » qui ont donné des opinions diverses susceptibles de les éclairer lors du délibéré.\n<\/p>\n
\n« Les amis de la cour » étaient, d'un côté, le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali, qui ont soutenu énergiquement la requête du procureur, et de l'autre, Human Rights Watch et l'organisation internationale des avocats pénalistes qui ont émis de sérieuses réserves à ce sujet.\n<\/p>\n
\nDu point de vue du procureur du TPIR, le Rwanda garantira un procès équitable à Munyakazi, tandis que la thèse de la défense est toute autre.\n<\/p>\n
\nSelon Me Jwani Thomothy Mwaikusa, l'avocat tanzanien qui représente Munyakazi, une chose est d'avoir de bonnes lois, une autre est de les appliquer correctement. D'après lui, ce qui s'observe sur le terrain est pardois «horrible».\n<\/p>\n
\nC'est le premier débat public au TPIR concernant une demande de transfert d'un accusé vers le Rwanda. Quatre autres personnes sont également sur la liste du procureur. Les chambres saisies n'ont pas encore annoncé les dates auxquelles ils entendront les parties dans ces affaires. Là aussi des « amis de la cour » sont attendus. Même si la première décision devrait faire jurisprudence, les chambres ne sont pas obligées de suivre la première décision.\n<\/p>\n
\nLes autres accusés sous le coup d'une demande de transfert vers le Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana,qui commandait le camp militaire de Ngoma à Butare (sud), Jean-Baptiste Gatete, ancien maire de Murambi à l'est, Gaspard Kanyarukiga, ex-homme d'affaires à Kigali et à Kivumu dans l'ouest ainsi que Fulgence Kayishema, un ancien inspecteur de police judiciaire à Kivumu. Ce dernier n'a pas été encore arrêté.\n<\/p>\n
\nMis à part ce débat qualifié d'historique par le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, les chambres de première instance ont poursuivi cette semaine les audiences dans diverses affaires.\n<\/p>\n
\nL'un des procès au rôle était « Gouvernement II » qui concerne quatre anciens ministres. Dans cette affaire en cours depuis novembre 2003, c'est l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, qui présente sa défense.\n<\/p>\n
\nCette semaine, il a été notamment défendu par un magistrat rwandais qui a siégé dans des procès qui se sont tenus au lieu-dit Kigarama dans l'est du Rwanda, la localité d'origine de Mugiraneza.\n<\/p>\n
\nL'ancien ministre est accusé d'y avoir organisé des massacres de Tutsis en 1994. Le dit magistrat, Jean Mukwaya Rusatira, a affirmé que parmi les affaires dont il a été saisi, aucun témoin n'a incriminé Mugiraneza.\n<\/p>\n
\nAu TPIR, Mugiraneza est jugé avec trois anciens collègues membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis en 1994 qui, comme lui, plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nIl s'agit de Casimir Bizimungu, qui était en charge de la santé, Justin Mugenzi, ex-ministre du commerce et Jérôme Bicamumpaka, ancien ministre des affaires étrangères.\n<\/p>\n
\nLe tribunal avait également à son rôle le procès des six de Butare, une région du sud du Rwanda, et celui dit Karemera et autres qui concerne trois anciens politiciens.\n<\/p>\n
\nButare a tourné au ralenti suite à l'indisponibilité des témoins. Dans Karemera, l'événement le plus attendu est le début officiel de la présentation des témoins à décharge. Fixé cette fois-ci la semaine prochaine, Il a été reporté à plusieurs reprises. Dans l'intervalle, le tribunal entend des témoins du procureur rappelés pour compléter leurs dépositions antérieures.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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