{"id":92422,"date":"2022-05-18T16:53:01","date_gmt":"2022-05-18T14:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/92422-la-mise-en-examen-de-lafarge-pour-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-confirmee.html"},"modified":"2022-05-18T16:53:01","modified_gmt":"2022-05-18T14:53:01","slug":"la-mise-en-examen-de-lafarge-pour-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-confirmee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92422-la-mise-en-examen-de-lafarge-pour-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-confirmee.html","title":{"rendered":"La mise en examen de Lafarge pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" en Syrie confirm\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>\n             Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 mercredi la mise en examen pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" concernant ses activit\u00e9s jusqu'en 2014 en Syrie, \u00e0 la satisfaction des parties civiles.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) d\u00e9cision\", qui n'est pas \"un jugement sur le fond de l'affaire mais vise \u00e0 d\u00e9terminer l'\u00e9tendue des charges objet de l'enqu\u00eate\" ,a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Holcim, qui avait fusionn\u00e9 avec Lafarge en 2015.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous croyons r\u00e9solument que cette infraction ne devrait pas \u00eatre retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation\", a ajout\u00e9 le groupe. Le pourvoi sera d\u00e9pos\u00e9 jeudi, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP l'un des avocats du groupe, Me Christophe Ingrain.\n<\/p>\n<p>\n            La chambre de l'instruction parisienne \u00e9tait invit\u00e9e \u00e0 se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses mises en examen pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", et pour celle de \"mise en danger de la vie d'autrui\".\n<\/p>\n<p>\n            En novembre 2019, cette chambre d'appel avait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe \u00e9tait \"la poursuite de l'activit\u00e9 de la cimenterie\", tout en rejetant la seconde.\n<\/p>\n<p>\n            Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invit\u00e9e \u00e0 revoir sa copie.\n<\/p>\n<p>\n            Sa chambre criminelle avait estim\u00e9 que, pour que cette complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 puisse \u00eatre retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction \"ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanit\u00e9 et que par son aide ou assistance, il en facilite la pr\u00e9paration ou la consommation\".\n<\/p>\n<p>\n            Apr\u00e8s un retour \u00e0 la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" et la \"mise en danger de la vie d'autrui\" au dossier pour le groupe cimentier.\n<\/p>\n<p>\n            Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation \u00e9largie.\n<\/p>\n<p>\n            -Faits \"cach\u00e9s\" \u00e0 Holcim ?-\n<\/p>\n<p>\n            Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe d\u00e9sormais filiale d'Holcim est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'\u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie \u00e0 Jalabiya alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n<p>\n            L'enqu\u00eate a \u00e9valu\u00e9 que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.\n<\/p>\n<p>\n            Lafarge est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine \u00e0 l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n<p>\n            Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achev\u00e9 en 2010.\n<\/p>\n<p>\n            Une repr\u00e9sentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la cour d'appel mercredi, a salu\u00e9 aupr\u00e8s de la presse \"une d\u00e9cision embl\u00e9matique\". \"On esp\u00e8re que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est un pas de plus contre l'impunit\u00e9 des auteurs des pires crimes d'acteurs \u00e9conomiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derri\u00e8re le petit doigt de l'ignorance organis\u00e9e\", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salari\u00e9s syriens.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est un soulagement et une \u00e9tape importante pour les anciens salari\u00e9s syriens\", ont aussi relev\u00e9 Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.\n<\/p>\n<p>\n            \"Il faut d\u00e9sormais faire la lumi\u00e8re sur les responsabilit\u00e9s et le degr\u00e9 de connaissance de cette complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9 des acteurs publics\", a demand\u00e9 Me Ari\u00e9 Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).\n<\/p>\n<p>\n            Deux des qualifications p\u00e9nales retenues contre le groupe Lafarge, \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" et \"financement d'une entreprise terroriste\", sont tr\u00e8s lourdes en termes d'image publique.\n<\/p>\n<p>\n            Dans un interrogatoire de novembre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mardi par Le Parisien, le pr\u00e9sident du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accus\u00e9 les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir \"cach\u00e9\" leurs activit\u00e9s en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a \u00e9t\u00e9 \"trahie\", a-t-il ass\u00e9n\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un interm\u00e9diaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.\n<\/p>\n<p>\n            gd\/aco\/nth\n<\/p>\n<p>\n            LAFARGEHOLCIM\n<\/p>\n<p>\n            HESS CORPORATION<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 mercredi la mise en examen pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" concernant ses activit\u00e9s jusqu'en 2014 en Syrie, \u00e0 la satisfaction des parties civiles. \"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) d\u00e9cision\", qui n'est pas \"un jugement sur le fond de l'affaire [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-92422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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