{"id":92437,"date":"2022-05-19T11:49:42","date_gmt":"2022-05-19T09:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=92437"},"modified":"2022-05-19T14:42:13","modified_gmt":"2022-05-19T12:42:13","slug":"france-president-interpol-soupconne-torture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92437-france-president-interpol-soupconne-torture.html","title":{"rendered":"France\u00a0: le pr\u00e9sident d\u2019Interpol soup\u00e7onn\u00e9 de \u00ab\u00a0torture\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9lu en novembre dernier \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u2019Interpol, le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9mirati Ahmed Nasser Al-Raisi fait l\u2019objet de plusieurs plaintes pour \u00ab torture \u00bb en Europe. En France o\u00f9 si\u00e8ge l\u2019agence polici\u00e8re internationale, d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9 par une premi\u00e8re enqu\u00eate, il fait l\u2019objet depuis fin mars d\u2019une information judiciaire pour \u00ab complicit\u00e9 de torture \u00bb, au titre de la comp\u00e9tence universelle. Mais de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019interpellation, le chemin s\u2019annonce sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches diplomatiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Novembre 2021. Le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9mirati Ahmed Nasser Al-Raisi devient le nouveau pr\u00e9sident d\u2019Interpol. Une \u00e9lection plus que contest\u00e9e. Au sein de la puissante organisation internationale de police, la fonction est certes essentiellement honorifique \u2013 la direction de l\u2019institution restant assur\u00e9e par son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Allemand J\u00fcrgen Stock, r\u00e9\u00e9lu pour cinq ans en 2019. Mais la candidature de l\u2019\u00c9mirati n\u2019en avait pas moins soulev\u00e9 une temp\u00eate d\u2019indignation en Europe.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s octobre 2020, dix-neuf ONGs de d\u00e9fense des droits humains s\u2019inqui\u00e9taient du possible choix du g\u00e9n\u00e9ral qui serait \u00ab une grande contradiction avec l'esprit de la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme et la mission de l'organisation \u00bb<\/a><\/a>. En juin 2021, trente-six parlementaires fran\u00e7ais appelaient le pr\u00e9sident Emmanuel Macron \u00e0 s\u2019opposer, au nom de la France, \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un membre \u00ab de la haute hi\u00e9rarchie s\u00e9curitaire des \u00c9mirats arabes unis \u00bb. Pas de r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9lys\u00e9e. Quelques mois plus tard, trois d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens \u00e9crivaient \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne. \u00ab Le prochain pr\u00e9sident d\u2019Interpol devrait \u00eatre originaire d\u2019un pays dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de justice p\u00e9nale bien \u00e9tabli et d\u2019un respect de longue date des droits humains \u00bb, estimaient ces derniers<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

trafic de notices rouges<\/h2>\n\n\n\n

Le 25 novembre 2021, Al-Raisi est \u00e9lu, \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des 195 pays membres de l\u2019organisation, bas\u00e9e \u00e0 Lyon. \u00ab La contribution indirecte des \u00c9mirats au budget d\u2019Interpol n\u2019y est pas \u00e9trang\u00e8re \u00bb, l\u00e2che le d\u00e9put\u00e9 Hubert Julien-Laferri\u00e8re, \u00e0 l\u2019origine de la mobilisation parlementaire contre cette candidature. En 2016, les \u00c9mirats arabes unis s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 verser 50 millions d'euros sur cinq ans \u00e0 la Fondation Interpol pour un monde plus s\u00fbr, bas\u00e9e en Suisse. Cette donation \u2013 \u00e0 mettre en regard des contributions statutaires cumul\u00e9es des \u00c9tats-membres, qui \u00e9taient de 60 millions d\u2019euros en 2020 -, propulse Abou Dhabi en t\u00eate des parrains de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre au sein des instances dirigeantes d\u2019Interpol est \u00ab une mani\u00e8re pour [les \u00c9mirats], comme pour toutes les puissances \u00e9mergentes, de s\u2019ins\u00e9rer dans le tissu des organisations internationales et d\u2019exister sur la sc\u00e8ne internationale, notait le journaliste Pierre Gastineau, r\u00e9dacteur en chef d\u2019Intelligence Online, lors d\u2019un entretien \u00e0 France Culture<\/a> en novembre dernier, Mais cela r\u00e9pond surtout \u00e0 de vraies probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \u00bb Notamment par le biais des fameuses \u201cnotices rouges\u201c, ces avis de recherche internationaux diffus\u00e9s par Interpol \u00e0 la demande des autorit\u00e9s polici\u00e8res des \u00c9tats-membres et en principe r\u00e9serv\u00e9es aux crimes graves. Des pays comme la Chine, la Turquie et les \u00c9mirats \u00ab sont pass\u00e9s ma\u00eetres dans l\u2019art d\u2019\u00e9mettre des notices qui servent leur propre agenda politique int\u00e9rieur \u00bb, soulignait le journaliste. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette pratique n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter. 65 000 notices seraient actives aujourd\u2019hui, dont seulement 7 000 sont publiques. Au point qu\u2019Interpol serait bien en peine de v\u00e9rifier que toutes sont bien fond\u00e9es sur les crit\u00e8res de l\u2019organisation et pas \u00e0 une traque d\u2019opposants d\u00e9guis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2021, un rapport d\u2019enqu\u00eate<\/a>, command\u00e9 par des avocats britanniques, estimait que les \u00c9mirats Arabes Unis avaient d\u00e9tourn\u00e9 le syst\u00e8me des notices rouges, tant pour des \u00ab infractions mineures \u00bb qu\u2019\u00e0 des fins politiques \u00ab contre des personnes per\u00e7ues comme une menace pour le r\u00e9gime \u00bb. Son auteur, l\u2019ancien juge britannique David Calvert-Smith, ex-directeur des poursuites p\u00e9nales en Angleterre et au Pays de Galles, s\u2019y alarmait d\u2019une probable \u00e9lection du g\u00e9n\u00e9ral Al-Raisi. Car toute honorifique que soit sa future fonction, son influence ne devrait pas pour autant \u00eatre sous-estim\u00e9e. \u00ab Le poste de pr\u00e9sident est hautement symbolique, mais il exerce \u00e9galement un pouvoir important dans la structure d'Interpol \u00bb, alerte le rapport. Car c\u2019est notamment au sein du comit\u00e9 ex\u00e9cutif, qu\u2019il pr\u00e9side, que sont d\u00e9cid\u00e9es les grandes orientations de l\u2019agence. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une honte, pour Interpol et pour la France \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pour Hubert Julien-Laferri\u00e8re, cette \u00e9lection \u00ab entache la r\u00e9putation d\u2019Interpol \u00bb et le silence de la France, pays si\u00e8ge de l\u2019organisation, est \u00ab assourdissant \u00bb. \u00ab Le vote s\u2019est fait \u00e0 bulletin secret, mais j\u2019ai peu de doutes sur le fait que notre pays ait vot\u00e9 pour lui \u00bb, d\u00e9clare-t-il, rappelant les liens \u00e9troits entre Paris et Abou Dabi, pilier de la diplomatique fran\u00e7aise dans le Golfe et grand client de l\u2019industrie d\u2019armement. \u00ab Cette \u00e9lection est une honte, pour Interpol et pour la France \u00bb, dit-il.  <\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pourtant pas la premi\u00e8re fois qu\u2019Interpol se dote d\u2019un pr\u00e9sident dont le pays fait notoirement peu de cas des droits fondamentaux. En 2016, l\u2019\u00e9lection de l\u2019ancien vice-ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique chinoise, Meng Hongwei, n\u2019avait pas tant fait couler d\u2019encre. Celui-ci n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9 par des plaintes pour \u00ab torture \u00bb. En revanche, sa subite disparition deux ans plus tard, lors d\u2019un voyage en Chine, suivie de sa r\u00e9apparition et de sa condamnation pour corruption avait, elle, marqu\u00e9e les esprits.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me s\u00e9curitaire aux pratiques \u00ab moyen\u00e2geuses \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Retour en arri\u00e8re. En juin 2021, l\u2019avocat fran\u00e7ais William Bourdon, au nom du Centre du Golfe pour les droits humains (GCHD), une organisation bas\u00e9e au Liban, d\u00e9pose une plainte, sur la base de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, aupr\u00e8s du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 fran\u00e7ais. Le g\u00e9n\u00e9ral Al-Raisi, Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e9mirati, y est vis\u00e9 pour sa responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9tention et les mauvais traitements subis par le militant des droits humains Ahmed Mansoor.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 en 2017 et condamn\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante \u00e0 dix ann\u00e9es de r\u00e9clusion pour \u00ab atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019\u00c9tat \u00bb, ce dernier serait depuis maintenu \u00e0 l\u2019isolement dans une cellule de 4 m\u00b2 de la prison d\u2019Al-Sadr, \u00e0 Abou Dhabi, la capitale des \u00c9mirats arabes unis, sans lumi\u00e8re et pratiquement sans contacts humains. Des conditions de d\u00e9tention \u00ab moyen\u00e2geuses \u00bb, s\u2019apparentant \u00e0 de la \u00ab torture \u00bb au regard de la Convention internationale contre la torture de 1984, assure Me Bourdon.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En tant qu\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e9mirati depuis 2015, ce g\u00e9n\u00e9ral n'est pas simplement au c\u0153ur du dispositif s\u00e9curitaire et r\u00e9pressif aux \u00c9mirats, il en est l\u2019un des patrons \u00bb, estime l\u2019avocat. Il serait n\u00e9cessairement inform\u00e9 des conditions de d\u00e9tention de Mansoor. Il disposerait de la capacit\u00e9, ne serait-ce par son inaction, de les valider. De par sa position hi\u00e9rarchique, \u00ab sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans les actes de torture subis par Ahmed Mansoor doit faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate \u00bb, ajoute Me Bourdon.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, pr\u00e9cise l\u2019avocat, l\u2019incrimination pour torture n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019obligation de \u00ab r\u00e9sidence habituelle \u00bb en France, ni \u00e0 l\u2019exigence de la \u00ab double incrimination \u00bb (c\u2019est \u00e0 dire que le chef d\u2019accusation soit r\u00e9pr\u00e9hensible \u00e0 la fois dans le pays des poursuites et le pays de l\u2019auteur). Une simple pr\u00e9sence sur le territoire de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 suffit pour asseoir la comp\u00e9tence de la justice fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2021, une autre plainte, pour les m\u00eames actes pr\u00e9sum\u00e9s, est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Lyon par Me Gilles Devers, au nom d\u2019une autre Ong, AFD International, bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles. Mais ces deux plaintes sont class\u00e9es sans suite par le parquet, pour absence de comp\u00e9tence. Le g\u00e9n\u00e9ral, alors en campagne pour sa candidature, n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent en France au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, le 18 janvier dernier, Me Bourdon d\u00e9pose une nouvelle plainte, toujours au nom du Centre du Golfe pour les droits humains. Al-Raisi, nouvellement \u00e9lu \u00e0 la t\u00eate d\u2019Interpol, se trouve au si\u00e8ge de Lyon, depuis la veille. Si la plainte est sensiblement la m\u00eame que celle d\u00e9pos\u00e9e en juin, l\u2019avocat a pris soin d\u2019y ajouter quelques \u00e9l\u00e9ments concernant l\u2019immunit\u00e9 diplomatique dont b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 pr\u00e9sent l\u2019\u00c9mirati, du fait de sa nouvelle fonction.<\/p>\n\n\n\n

Son \u00ab immunit\u00e9 fonctionnelle \u00bb ne saurait \u00eatre invoqu\u00e9e dans l'affaire, assure Me Bourdon. Car l\u2019infraction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 commise dans le cadre de ses fonctions \u00e0 Interpol. Par ailleurs, le texte pr\u00e9voyant l\u2019immunit\u00e9 d\u2019arrestation et de d\u00e9tention, qui a \u00ab un tr\u00e8s fort parfum de paravent politique \u00bb ne tient pas \u00ab en cas de crime ou de flagrant d\u00e9lit \u00bb, appuie l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la plainte de janvier, une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire a cependant \u00e9t\u00e9 ouverte au parquet national antiterroriste, et des membres du Centre du Golfe pour les droits humains auditionn\u00e9s. \u00ab Mais le g\u00e9n\u00e9ral Al-Raisi n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni interpell\u00e9, ni m\u00eame invit\u00e9 \u00e0 une audition alors qu\u2019il se trouvait en France \u00bb, d\u00e9plore Me Bourdon.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab complicit\u00e9 de torture \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\"Matthew
Matthew Hedges (G) et Ali Issa Ahmad (D), les deux ressortissants britanniques ayant port\u00e9 plainte en France contre le pr\u00e9sident d'Interpol pour \"complicit\u00e9 de torture\", au Palais de justice de Paris le 11 mai dernier. \u00a9 Geoffroy Van der Hasselt \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019avocat britannique Rodney Dixon a d\u00e9pos\u00e9, \u00e9galement en janvier, une plainte avec constitution de partie civile \u2013 entra\u00eenant automatiquement, dans le cas sp\u00e9cifique d'accusation de torture, la saisie d\u2019un juge d\u2019instruction \u2014 au nom de deux citoyens britanniques, Matthew Hedges et Ali Issa Ahmad, pour \u00ab torture \u00bb et \u00ab d\u00e9tention arbitraire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le premier est doctorant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Durham en Angleterre et consultant pour le cabinet d\u2019analyse des risques g\u00e9opolitiques Gulf State Analytics. Arr\u00eat\u00e9 en mai 2018 aux \u00c9mirats arabes unis, il est condamn\u00e9 en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour \u00ab espionnage \u00bb. Il sera graci\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9 une semaine plus tard, sous la pression de Londres. Mais durant ses cinq mois de d\u00e9tention, le chercheur aurait \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement tortur\u00e9. Le second, un agent de s\u00e9curit\u00e9 de Wolverhampton, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2019 alors qu\u2019il assistait \u00e0 la Coupe d\u2019Asie de football, et d\u00e9tenu pendant un mois avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Il rapporte avoir \u00e9t\u00e9 battu \u00e0 plusieurs reprises et poignard\u00e9 durant sa d\u00e9tention. Les autorit\u00e9s lui auraient reproch\u00e9 d\u2019avoir arbor\u00e9 un tee-shirt avec le drapeau du Qatar, grand rival des \u00c9mirats, lors du match opposant les \u00e9quipes des deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, le g\u00e9n\u00e9ral Al-Raisi ne pouvait ignorer ces d\u00e9tentions et les actes commis durant celles-ci, souligne leur avocat, Me Dixon, ne serait-ce qu\u2019en raison du \u00ab\u00a0profil international de ces d\u00e9tenus\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0nature des accusations\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de Hedges en particulier. \u00ab\u00a0Mes clients soutiennent qu\u2019aucun de ces actes n\u2019aurait pu \u00eatre commis sans son implication directe\u00a0\u00bb, d\u00e9clare l\u2019avocat. Tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2021, les deux Britanniques et leur avocat avaient multipli\u00e9 les plaintes au nom de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, en Grande-Bretagne et dans plusieurs pays o\u00f9 le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait susceptible de se rendre, de la Turquie \u00e0 la Norv\u00e8ge et la Su\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

Mais en r\u00e9action \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e en France, le p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 du parquet a ouvert, \u00e0 la fin du mois de mars, une information judiciaire pour \u00ab complicit\u00e9 de torture \u00bb. Les deux Britanniques ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par un juge d\u2019instruction mercredi 11 mai et leur avocat se f\u00e9licite qu\u2019une \u00ab \u00e9tape importante ait \u00e9t\u00e9 franchie \u00bb. Le g\u00e9n\u00e9ral Al-Raisi se trouve, pour l\u2019heure, loin du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Moins critique que son confr\u00e8re fran\u00e7ais, l\u2019avocat britannique veut croire qu\u2019avec l\u2019ouverture de cette information judiciaire, \u00ab la situation a chang\u00e9 \u00bb et sera suivie de cons\u00e9quences judiciaires. Contact\u00e9 par Justice Info, le bureau de presse d'Interpol rappelle que \u00ab le pr\u00e9sident reste un fonctionnaire \u00e0 plein temps dans son pays et n'est pas bas\u00e9 \u00e0 plein temps \u00e0 Lyon \u00bb. Il ajoute : \u00ab \u00c9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'une affaire en cours, il serait pr\u00e9matur\u00e9 pour Interpol de faire des commentaires. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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